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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2304 adhesion ARRA annee 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2304 adhesion ARRA annee 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002304
OBJET :
Renouvellement de
l’adhésion auprès de
l’Association Rivière Rhône
Alpes Auvergne pour l’année
2022 pour une cotisation
d’un montant de 475 € net
Réf. : CB/LC (protocole et évènementiel)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6 « actes
divers de commandes publiques »
Pièce annexe : appel à cotisation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à renouveler les adhésions de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à des associations ou organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière d’environnement, la Communauté d’agglomération a adhéré depuis 2021 à l’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne (ARRA) qui a pour mission d’échanger, de partager les expériences et de se former sur les thématiques de plus en plus complexes autour de la gestion globale des milieux aquatiques et de l’eau.
DÉCIDE
- Article 1 : De renouveler pour l’année 2022 l’adhésion à l’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne domiciliée 7 rue Alphonse Terray 38000 GRENOBLE et de régler à ladite association la somme de 475 euros net correspondant à la cotisation pour l’année 2022.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 22 juin 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220622-C002304I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 23 juin 2022
RECU EN PREFECTURE