Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2296 fondation patrimoine adhesion 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2296 fondation patrimoine adhesion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002296
OBJET :
Renouvellement de
l’adhésion à la Fondation
Patrimoine en Occitanie-
Méditerranée pour un
montant de 3 720 €
Réf. : CB / LC (protocole)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6 « actes
divers de commandes publiques »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à renouveler l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à des associations ou organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT que l’adhésion à la Fondation Patrimoine en Occitanie-Méditerranée au titre de l’ensemble des communes de l’agglomération est l’occasion d’apporter le concours de cette fondation à la dynamique du territoire ;
CONSIDÉRANT que la Fondation Patrimoine en Occitanie-Méditerranée apporte son aide dans les démarches de restauration ou de valorisation du patrimoine communal, public ou privé, classé ou pas.
DÉCIDE
- Article 1 : De renouveler l’adhésion à l’Association Fondation Patrimoine en Occitanie-Méditerranée domiciliée 5, rue des Trésoriers de France 34000 MONTPELLIER au titre de l’ensemble des communes de l’agglomération pour l’année 2022, pour un montant de 3 720 euros.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 08 juin 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220608-C002296I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 09 juin 2022
RECU EN PREFECTURE