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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2301 adhesion 2022 Occitanie Europe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2301 adhesion 2022 Occitanie Europe)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002301
OBJET :
Adhésion à l’Association
Occitanie Europe pour
l’année 2022 dont le montant
de la cotisation s’élève à la
somme de 10 000 € net
Réf. : CB/LC (protocole)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6 « actes
divers de commandes publiques »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à renouveler les adhésions de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à des associations ou organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT que la CAHM a adhéré depuis 2018 auprès de l’Association Occitanie Europe qui a pour vocation de :
- Contribuer à la promotion des politiques,
- D’optimiser la captation des financements européens liés aux politiques sectorielles de la commission européenne,
- Favoriser une participation des membres au processus décisionnel bruxellois à travers un dialogue constant, des relais pertinents au sein des institutions et des
organes européens ainsi que des appels à propositions et de recherches de
partenariat ;
CONSIDÉRANT que la CAHM souhaite renouveler son adhésion afin de s’assurer une dimension européenne aux projets stratégiques sur son territoire.
DÉCIDE
- Article 1 : D’adhérer à l’Association Occitanie Europe domiciliée Rond-point Schuman, à BRUXELLES (14 104) en BELGIQUE et de régler à ladite association la somme de 10 000 euros net correspondant à la cotisation pour l’année 2022.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 10 juin 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220610-C002301I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 13 juin 2022
RECU EN PREFECTURE