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Arrêté - RAA Juillet 2014 version web
Arrêté - RAA Février 2014 version web 1
Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - RAA Février 2014 version web 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 28 Février 2014 1 / 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
N° 2014-2
1ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL
2ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL
3ème partie : ARRETES PRIS EN VERTU DES POUVOIRS PROPRES DU MAIRE
Du 1er au 28 Février 2014
Date d’édition du recueil : 18/03/2014 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 28 Février 2014 2 / 8
Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil, etc...)
Le texte intégral des décisions peut être consulté en Mairie :
Hôtel de Ville
35 762 Saint Grégoire
Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des services
- - - - -
De surcroit, les actes qui figurent au présent recueil peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Saint Grégoire, à l’adresse suivante :
http://www.saint-gregoire.fr/
(Menu « Citoyenneté », « Les Délibérations ») RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 28 Février 2014 3 / 8
Sommaire
Délibérations du Conseil Page 4
Décisions du Maire statuant par délégation du
Conseil
Pages 5 à 6
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Pages 7 à 8 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 28 Février 2014 4 / 8
1ère partie
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pas de Conseil Municipal en Février 2014 RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 28 Février 2014 5 / 8
2ème partie
DECISIONS DU MAIRE STATUANT
PAR DELEGATION DU CONSEIL RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 28 Février 2014 6 / 8
Renonciations à préemptions
N° Acte au RAA Date arrêté Objet
DC 014,025 11/02/2014 Non préemption GUIGNARD - 2 allée du Pré Carré
DC 014,026 11/02/2014 Non préemption LUCAS - 10 rue d'Estienne d'Orves
Autres décisions
N° Acte au RAA Date arrêté Objet
DC 014.022 06/02/2014 Arrêté de concession n° 946 - Concession de Mme ROUVIER
DC 014,023 17/02/2014 Supprimé : doublon avec DC 014.022
DC 014,024 17/02/2014 concession de terrain cimetière communal emplacement 39 bis / E : Mme et M. LEBRETON RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 28 Février 2014 7 / 8
3ème partie
ARRETES DU MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS PROPRES RAA // Mairie de Saint Grégoire /// 1er au 28 Février 2014 8 / 8
Arrêtés du Maire pris en vertu
de ses pouvoirs propres
Date Arrêté Objet
03/02/2014 Arrêté travaux Rue des Melliers et Rue du Pressoir Godier
04/02/2014 Arrêté travaux ERDF chesnay Beauregard
06/02/2014 Arrêté travaux Avenue de la libération Maison blanche
06/02/2014 Arrêté travaux Parc de Brocéliande
06/02/2014 Arrêté travaux 2 allée du stade
06/02/2014 Arrêté travaux branchement ERDF Chesnay Beauregard / de gaulle
07/02/2014 Arrêté Travaux RD 29
07/02/2014 Arrêté travaux boulev ard de la Boutière BPO
07/02/2014 Arrêté ouverture Aquatonic
06/02/2014 Débit de boisson M. GABILLARD - APEL NOTRE-DAME le 29/06/14 Parc Kermarria
06/02/2014 Débit de boisson M. GABILLARD - APEL NOTRE-DAME le 29/06/14 Cosec
11/02/2014 Arrêté travaux aménagement voirie Allée Chateaubriand
13/02/2014 Arrêté travaux Boulevard de la Robiquette
13/02/2014 Arrêté travaux Boulevard de la Boutière Parc Edonia
13/02/2014 Arrêté travaux Parc de Brocéliande
14/02/2014 Arrêté travaux 9, rue du Champ Marqué
18/02/2014 Travaux Boutière De Gaulle Alphasis
20/02/2014 Travaux 20,rue Alphonse Milon
28/02/2014 Travaux Passage à niveau n°4 Maison blanche
28/02/2014 Utilisation des terrains de foot
Le texte intégral des arrêtés du Maire pris en vertu de ses pouvoirs propres est consultable en Mairie.