Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RAA Février 2016 version web
Arrêté - RAA Février 2015 version web
Arrêté - RAA Février 2014 version web 1
Arrêté - RAA Janvier 2017 version web
Arrêté - RAA Avril 2017 version web
Arrêté - RAA Juin 2016 version web
Arrêté - RAA Mars 2017 version web
Arrêté - RAA Juillet 2017 version web 2
Arrêté - RAA Mars 2014 version web
Arrêté - RAA Mai 2017 version web 2
Arrêté - RAA Février 2017 version web
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - RAA Février 2017 version web)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 1 / 12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
N° 2017-02
1ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL
2ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL
3ème partie : ARRETES PRIS EN VERTU DES POUVOIRS PROPRES DU MAIRE
Du 1er au 28 FEVRIER 2017
Date d’édition du recueil : 02/05/2017 RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 2 / 12
Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de créer un Recueil des Actes Administratifs.
Le présent Recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du Conseil, décisions du Maire statuant par délégation du Conseil, etc...)
Le texte intégral des décisions peut être consulté en Mairie :
Hôtel de Ville
35 762 Saint Grégoire
Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des services
- - - - -
De surcroit, les actes qui figurent au présent recueil peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Saint Grégoire, à l’adresse suivante :
http://www.saint-gregoire.fr/
(Menu « Citoyenneté », « Les Délibérations ») RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 3 / 12
Sommaire
Délibérations du Conseil Pages 5 à 7
Décisions du Maire statuant par délégation du Conseil
(art. L. 2122-22 du CGCT)
Pages 9 à 10
Arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du Maire Page 11 à 12 RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 4 / 12
1ère partie
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 6 février 2017 RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 5 / 12
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 février 2017
Ensemble des délibérations transmises en Préfecture le : 9 février 2017
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2017
VOTE : UNANIMITE
RAPPEL DES ARRETES DU MAIRE PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VOTE : Le CONSEIL PREND ACTE
N° 017/003 FINANCES - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
Contexte / Rappel :
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit être organisé, dans les communes de plus de 3 500 habitants, dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif.
En application de ces dispositions, il vous est proposé, au travers de ce Débat d’Orientation Budgétaire : • de dresser les perspectives macro-économiques pour 2017 et de présenter le Projet de Loi de Finances 2017 ;
• d’estimer les impacts prévisibles de ce contexte sur le budget de la commune de Saint Grégoire ; • de fixer les principales orientations du budget primitif 2017 de la commune ; • de présenter les engagements pluriannuels de la commune et la structure de la dette.
Décision(s) proposée(s) :
1°/ ADOPTER, par un vote, le Débat d’Orientation Budgétaire 2017 (document complet joint en annexe à la présente délibération).
VOTE : UNANIMITE RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 6 / 12
N° 017/004 FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DES CONSEILLERS ELUS - MODIFICATIF
Contexte / Rappel :
Pour rappel, le décret 95-562 du 6 mai 1995 prévoit qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, par délibération, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
L'article 7 dudit décret spécifie en outre que ce Conseil d'Administration comprend : • le Maire, qui en est le Président de droit
• et en nombre égal, en respect du principe de parité : au maximum 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres issus de la société civile nommés par le Maire.
Concernant les membres élus au sein du Conseil Municipal, ils le sont au scrutin de liste secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Compte tenu de la démission de M. Josuan VALLART de son poste de conseiller municipal, la liste des membres élus du CCAS doit être modifiée. Aussi, il convient aujourd’hui de pourvoir à son remplacement et d’élire, parmi les conseillers municipaux, un nouveau membre au CCAS,
Cette proposition étant adoptée par le Conseil Municipal, et après appel de candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 28
A DEDUIRE :
bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral (bulletins blancs ou nuls)
0
RESTE, pour le nombre des suffrages
exprimés
28
Majorité absolue 28
Ont obtenu :
Membres Nombre de voix
7 M. Jean-Louis BATAILLE 28 voix
Pour rappel, les autres membres élus, tels que désignés par la délibération n° 014/021 étaient les suivants (liste inchangée) :
1. Mohamed AIT IGHIL
2. Laëtitia REMOISSENET
3. Catherine GICQUEL
4. Marie-France CHEVALIER
5. Liliane VINET
6. Valérie LEVACHER
8. Huguette LE GALL
Décision(s) proposée(s) :
1°/ DESIGNER, à l'issue du scrutin, M. Jean-Louis BATAILLE en tant que membre élu au sein du CCAS pour la durée du mandat restante.
2°/ DIRE que le reste de la liste de membres élus, telle que ressortant de la délibération n°014/021 précitée, reste inchangée.
3°/AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 7 / 12
N° 017/005 RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2017
Contexte / Rappel :
Pour rappel, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) a récemment demandé à la Mairie de Saint-Grégoire de se réorganiser par rapport à la législation de l’encadrement des directeurs de structures petite enfance et du service, avec prise d’effet pour ce début d’année 2017.
La réorganisation demandée par la PMI vise à séparer les fonctions de coordinateur « Petite Enfance » et de direction de la SMA, qui se déclineront donc ainsi :
- un poste de Coordinateur Petite Enfance destiné à assurer la coordination du Service Petite Enfance regroupant 20 agents professionnels dans les 3 établissements Petite Enfance de la Mairie (multi accueil « les Jardins de l’Ille », micro-crèche « Coloriâge », Jardin d’Enfants) et la gestion du partenariat avec la Ville de Rennes (crèche « Fratellini »). Pour ce poste, une prise en charge de la CAF sera assurée à 50% du coût. Ce poste sera occupé par l’agent responsable du Service Petite Enfance, actuellement en poste.
- un poste de Directeur de la Structure Multi-Accueil (SMA) ; ce poste devra être géré par un agent disposant du diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants. Ce professionnel occupera un poste à temps plein sur les missions de direction de cet établissement, comme l’indique le décret du 20 février 2007. Le multi-accueil comptabilise 32 enfants en accueil quotidien et 50 familles utilisatrices en 2016.
Aujourd’hui, il convient donc de créer un emploi de Directeur de la SMA pouvant être pourvu sur un des grades (Educateur de Jeunes Enfants ou Educateur Principal de Jeunes Enfants) du cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants à temps complet à compter du 1er février 2017 au sein du service «Petite Enfance». Placé, sous l’autorité du Coordinateur Petite Enfance, le Directeur de la Structure Multi-Accueil aura la mission de gérer le multi- accueil accueillant 32 enfants âgés de 2 mois à 4 ans et ce, dans le cadre du projet éducatif global de la collectivité.
Décision(s) proposée(s) :
1°/ CREER, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet (35/35ème) sur l’un des grades (Educateur de Jeunes Enfants ou Educateur Principal de Jeunes Enfants) du cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants appartenant à la filière Médico-Sociale, à compter du 1er février 2017, au sein du service «Petite Enfance»
2°/ AUTORISER, Monsieur le Maire, à procéder au recrutement dans les conditions suscitées.
3°/ PREVOIR les crédits afférents au chapitre 012 du Budget Principal.
VOTE : UNANIMITE RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 8 / 12
2ème partie
DECISIONS DU MAIRE STATUANT
PAR DELEGATION DU CONSEIL
(article L. 2122-22 du CGCT) RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 9 / 12
Renonciations à préemptions
DC 017.021 13/02/2017 Non préemption 10 allée de pont croix
DC 017.022 13/02/2017 Non préemption Carré Villeneuve
DC 017.023 27/02/2017 Non préemption Carré Villeneuve
DC 017.024 27/02/2017 Non préemption 10 allée de Hoëdic
DC 017.025 27/02/2017 Non préemption 6 rue Auguste Renoir
DC 017.026 27/02/2017 Non préemption 5 rue de l'Odet
DC 017.027 27/02/2017 Non préemption 15 bd de la Belle Epine
DC 017.028 27/02/2017 Non préemption Villeneuve
DC 017.029 27/02/2017 Non préemption Villeneuve
DC 017.030 27/02/2017 Non préemption 3 allée de Suffren
DC 017.031 27/02/2017 Non préemption 21 rue du Trieux
DC 017.032 27/02/2017 Non préemption Villeneuve
DC 017.033 27/02/2017 Non préemption Camille Pissarro RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 10 / 12
Autres décisions
DC 017.034 09/02/2017 Arrêté de concession n° 1057 - cimetière de La Ricoquais Concession cinéraire - emplacement 58 /F
DC 017.035 21/02/2017 Arrêté de concession n° 10 - cimetière du Champ Renard Concession de terrain - emplacement 3 / D
DC 017.036 27/02/2017 Arrêté de concession n° 1058 - cimetière de La Ricoquais Concession cinéraire - emplacement 61 /F RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 11 / 12
3ème partie
ARRETES DU MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS PROPRES RAA // Mairie de Saint Grégoire // 1er au 28 février 2017 12 / 12
Arrêtés du Maire pris en vertu
de ses pouvoirs propres
N° Acte au RAA Date Arrêté Objet
AR 017.017 03/02/2017 Arrêté travaux branchement gaz Le petit Houlbert
AR 017.018 03/02/2017 Arrêté interdiction utilisation terrains en herbe
AR 017.019 03/02/2017 Arrêté travaux branchement gaz rue Alphonse Milon
AR 017.020 06/02/2017 Arrêté travaux d'élagage allée de la Chapellerie
AR 017.021 07/02/2017 Arrêté course des hameaux du 2 Avril 2017
AR 017.022 10/02/2017 Arrêté travaux branchement réseau d'eau rue des goulets
AR 017.023 10/02/2017 Arrêté débit temporaire triathlon
AR 017.024 13/02/2017 Arrêté complémentaire taxi M. TURBIDE - portant référence du véhicule
AR 017.025 13/02/2017 Arrêté complémentaire taxi M. BAUDAIRE - portant référence du véhicule
AR 017.026 14/02/2017 Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR 017.027 14/02/2017 Arrêté travaux branchement gaz chemin des Melliers
AR 017.028 17/02/2017 Arrêté enlèvement cabines WC et Douches Rue de la Duchesse Anne
AR 017.029 17/02/2017 Arrêté travaux déconnection électrique Rue Alphonse Milon
AR 017.030 21/02/2017 Récépissé de dépôt d'une déclaration de vente en liquidation
AR 017.031 20/02/2017 Arrêté travaux rénovation réseaux d'eaux pluviales rue discalcéat et rue de l'église
AR 017.032 21/02/2017 Arrêté réfection parking Enrobés 23, route du Meuble
AR 017.033 21/02/2017 Arrêté travaux réfection enrobé Avenue de la libération
AR 017.034 21/02/2017 Arrêté travaux création branchement eau Rue Fernand de Magellan
AR 017.035 24/02/2017 Arrêté travaux conduites Télécom orange
AR 017.036 28/02/2017 Arrêté Tournoi football 17 Juin 2017
Le texte intégral des arrêtés du Maire pris en vertu de ses pouvoirs propres est consultable en Mairie.