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Arrêté - 2024 668 Interdiction de circu rur Cordier PATTYN
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 668 Interdiction de circu rur Cordier PATTYN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
SOIGDUAUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/668
Tél : 03.21.64.79.00
mairie@auchel.fr
Objet : Interdiction de circuler, rue Séraphin Cordier, de l'intersection avec la rue du Général de Gaulle, à
l'intersection rue Martin Luther King, pour des travaux d'extension de réseau gaz, du 30 mai au 12 juin 2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4?" partie — signalisation de
prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134,
Considérant qu’en raison de travaux d'extension de réseau gaz, dirigés par l’entreprise PATTYN, pour
le compte de GRDF, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation, au droit des travaux, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf
riverains, l'entreprise, ordures ménagères et les véhicules de secours), du 30 mai au 12 juin 2024, rue Séraphin
Cordier, de l'intersection avec la rue du Général de Gaulle, à l'intersection rue martin Luther King,
ARTICLE 2 : Le stationnement, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise et
les véhicules de secours), du 30 mai au 12 juin 2024, rue Séraphin Cordier, de l'intersection avec la rue du
Général de Gaulle, à l'intersection rue martin Luther King,
ARTICLE 3 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée localement, à partir de la rue Florent
Evrard, par la rue André Malraux,
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par l’entreprise PATTYN, et les
panneaux de déviation sont mis en place à partir de la rue Florent Evrard,
ARTICLE 5 : La circulation est limitée à 30km/h,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 7 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans
les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue
Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
Page 1 sur 2 transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,
conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auchel, le 23 mai 2024.
Publiéle: _.2 8 MAI 204
Le Maire,
Philibert([BERRIE
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