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Compte-Rendu - CR CM 2019 07 03
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 07 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Formation, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
DOURGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Convoqué
le 26 juin
2019,
le Conseil
Municipal
de
DOURGNE
s'est réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
Pujol,
le 03 juillet 2019
à 18h30,
sous
la présidence
de M.
Christian
REY,
maire.
VESPGENPNPNPOENPAPS DRE
CPGE
Compte
rendu
de
la séance
du
3 juillet
2019
0000
COOOCX
Présents
:
REY
Christian,
Maire,
CARRIE
Monique,
TAILLIS
Didier,
IZAR
Pascale,
Adjoints,
COUGNAUD
Dominique,
TOURNIER
Christiane,
REY
Gilberte,
RIVALS
Roselynn,
BAYSSETTE
Alain,
GAÏANI
Didier,
RABAUD
Jean,
SICARD
Mathieu.
Excusés
:
AUDOIN
Pierre.
Absent :
BODINIER
Jacqueline,
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: TOURNIER
Christiane.
|
|
2000000000
Le
compte-rendu
de
la séance
du
27
mai
2019
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
200 CCC
COCCE
1.
Demande
de
Financement
au
Département
du
Tarn
et
à
la
Région
Occitanie.
20190703DL41
:
7.5.1
Vu
la
validation
du
projet
de
sentier
d'interprétation
«Dans
les
Pas
de
Dom
Robert»
(délibération
N°20190527DL37)
pour
la
mise
en
place
de
11
pupitres
et
4
vitrines
sur
les
commune
de
DOURGNE
et
MASSAGUEL,
il
est
demandé
au
Conseil
de
valider
les
fiches
financières
suivantes
pour
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et de
ja Région
Occitanie
:
--- Demande
de
financement
au
Conseil
Départemental
du
Tarn
---
TTC
=
8472
€
Montant
éligible
de
l’opération
(HT) :
7060
€
Montant
Sollicité
: 40%
2824
€
- Subventions :
e
Région
(40%)
2824
€
- emprunts :
oo
€
- Autofinancement
(HT)
sur montant
éligible
1412
€ TOTAL
7060
€
--- Demande
de
financement
à la Région
Occitanie
-—-
TTC=
8472
€
Montant
éligible
de
l'opération
(HT):
7060
€
Montant
Sollicité
à la Région
Occitanie
: 40%
2824
€
- Subventions
:
e
Conseil
Départemental
81
(40%)
-
2824
€
- emprunts
:
€
- Autofinancement
(HT)
sur montant
éligible
1412
€
TOTAL
7060
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Bb
Adopte
les fiches financières présentées
ci-dessus
;
B-
Mandate
Monsieur
Le
Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à ce dossier.
2.
Demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
communal.
20190703DL42
3.5.1
Monsieur
Le
Maire,
informe
l’assemblée
que
2 entreprises
de restauration
rapide
(Food-Truck
pizzeria)
souhaitent
s'installer
sur
la
commune
pour
développer
leurs
activités.
Il
est
rappelé
au
Conseil
qu’une
délibération
(n°20190527DL39)
en
date
du
27
mai
2019
autorisait
Mr
BADAROUX
Alexis
à s'installer
sur
le domaine
public
communal
(le mercredi
soir &
le dimanche
soir)
pour
la mise
en place
de
son
commerce
ambulant
de restauration
rapide.
Un
rendez-vous
est prévu
entre
Mr
Le
Maire
et Mr
BADAROUX
Alexis
pour
convenir
du
lieu et des jours
qui lui sont proposés,
si toutefois
il ne
souhaite
pas
utiliser un
de
ces
deux
créneaux,
à ce moment-là
nous pourrons
faire une
proposition
à ces 2 entreprises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
b-
Adopte
la proposition
de Monsieur
Le
Maïre
;
p-
Mandate
Monsieur
Le
Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à ce dossier.
3.
Remboursement
des
frais
de
mission.
20190703DL43
4S.
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
les frais
occasionnés
par les déplacements
sont
à la charge
de la collectivité pour
le compte
de
laquelle
le déplacement
est
effectué.
Les
frais
de
déplacement
sont
dus
dès
lors
qu’ils
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
des
décrets
applicables
et dès
lors que
le remboursement
est autorisé.
Un
agent
en
stage
est
celui
qui
suit
une
action
de
formation
initiale
ou
qui
se
déplace,
hors
de
sa résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
continue
organisée
par
l'administration
ou à son
initiative en vue
de la formation
professionnelle.
L'ordre
de
mission
est
l’acte
par
lequel
la collectivité
autorise
l’agent
à effectuer
un
déplacement,
pendant
son
service.
Cette
autorisation permet
à l’agent de bénéficier
du remboursement
des
coûts
générés
par le déplacement.
1.
LES
DEPLACEMENTS
POUR
LES
BESOINS
DU
SERVICE
Les
collectivités
territoriales peuvent
autoriser un agent
à utiliser son véhicule
personnel
lorsque
l’intérêt du
service
le justifie. Lorsaue
la collectivité
autorise
un
agent
à utiliser
son
véhicule
personnel.
elle peut
décider
d’une
indemnisation
sur la base
d’indemnités
kilométriques,
dont
les taux
sont définis par arrêté.
2:
LES
TAUX
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
DES
FRAIS
D'HEBERGEMENT
Pour
la fonction
publique
d'Etat un arrêté ministériel
du 3 juillet 2006
fixe les taux forfaitaires
de prise en charge.
Cet
arrêté
prévoit
une
indemnité
forfaitaire
de
15,25
€ par
repas
et un
taux
maximal
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
de 60 € par nuit (la collectivité ne versera pas d’indemnité
si l'agent
est nourri
ou
logé gratuitement).
3.
LES
TAUX
DE
L’INDEMNITE
DE
STAGE
L'assemblée
territoriale indique
que
les frais de transport sont pris en charge
selon les mêmes
modalités
que les frais
de déplacement traditionnels
; toutefois,
dans
l’éventualité où l’organisme
de formation
assurerait un remboursement
même
partiel des
frais de
déplacement,
aucun
remboursement
complémentaire
de la part de la collectivité ne pourra
être effectué.
4,
LES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
LIES
À
UN
CONCOURS
OÙ
A
UN
EXAMEN
PROFESSIONNEL
L’agent
peut
prétendre
au remboursement
des
seuls
frais
de transport
lorsqu'il
est appelé
à se présenter
aux épreuves
d’admissibilité
ou
d’admission
d’un
concours,
d’une
sélection
ou
d’un
examen
professionnel
hors
de
la résidence
administrative
et familiale.
Les
frais de transport peuvent
être remboursés
dans
la limite
d’un aller-retour par année
civile.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
b
D'’adopter
les modalités
de
remboursement
des frais
de
déplacement proposées
ci-dessus
;
B-
Dit
que
ces
montants
de
remboursement
suivront
l’évolution
de
la règlementation
;
B-
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
4.
Proposition
étude
de
faisabilité
raccordement
des
‘Carles’
au
réseau
d’eau
potable.
20190703DE£L44
3.5.1
Hors
la présence
de
Madame
[ZAR
Pascale.
Monsieur
Le
Maire,
informe
le Conseil
qu’actuellement
le hameau
des
“Carles’
est alimenté
en eau par une
source
qui
se trouve
sur
la propriété
de
Monsieur
SABY
Vincent,
ensuite
chaque
riverain
dispose
de
son
propre
système
de
traitement.
Suite
au
dépôt
d’un
permis
de
construire
pour
la
création
d’un
gîte,
une
consultation
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS) a
été obligatoire
car le site n’est
pas
raccordé
au réseau
d’eau
potable.
Le.compte
rendu
de
l’Agence
a mis
en
garde
le propriétaire
de
la source
de
sa responsabilité
en
cas
de
pollution.
La
loi autorise
un
administré
à utiliser une
source
pour sa consommation
personnelle
uniquement
si celle-ci se trouve
sur sa propriété.
Suite à de nombreuses
doléances
d’administrés
qui sont alimentés
actuellement par cette source,
Monsieur Le Maire
propose
de lancer une
étude
de faisabilité visant
le raccordement
du hameau
des
‘Carles’
sur le réseau
d’eau potable
ou
bien
la mise
en
conformité
des
périmètres
de protection
autour
des
captages
d’eau,
ce dossier
sera traité
en
lien
avec
le Syndicat
du Pas
du Sant.
Il est proposé
au
Conseil
de valider le devis
du groupe
DEJANTE
d’un
montant
de 6 648€ T.T.C
(5 540€ H.T).
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
h-
Valide
la proposition
du
groupe
DEJANTE
;
b-
Mandate
Monsieur
Le
Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à ce
dossier.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Ecole:
Pour la rentrée 2019-2020,
l'effectif prévisionnel
à ce jour est de 84 enfants, nous
sommes
à la limite
d’une
fermeture
de classe
(à ce jour 4 classes,
zone
montagne
25
élèves/classe).
14
juillet 2019:
La
cérémonie
est prévue
à partir de
11H30
aux
monuments,
suivie
d’un
vin d'honneur,
à
cette occasion
une
remise
de médaïlle
à des pompiers
est envisagée.
Parc
Eolien
: Le
Permis
de construire
doît être déposé
début
septembre
20159.
Journées
du
patrimoine:
Voir
avec
l’association
Dourgne
Patrimoine,
si
elle
souhaite
participer
à
cet
évènement. Appartement
Avenue
du
Maquis
: En
cours
de finition,
il manque
quelques
éléments
de
la cuisine
et la
mise
en place
du parquet.
Côte
des Moulins
: Le
15 juillet le revêtement
définitif doit être effectué
par l’entreprise EIFFAGE.
Impasse
des
Couteliers
:
Le
terrassement
du
chemin
doit
débuter
le
15
juillet
(durée
1
semaine),
l'entreprise
Pélissier a été retenue pour
ce chantier.
Travaux
chemin
accès
Ancienne
Piscine:
La
mise
en place
d’une
buse
de
800
est prévue
pour éviter
les
inondations
au niveau
du
centre
équestre,
par
la suite le revêtement
sera effectué.
D DD D DD D ? #&
Epareuse:
La
Communauté
de Communes
Sor Agout
doïit réaliser une repasse
des banquettes
(pas
de date
connue
à ce jour).
Travaux
3° tranche Avenue
du
Maquis:
8 entreprises
ont répondu
à l’appel d’offre, une
analyse des offres
est réalisée
par Papyrus,
le choix
des
entreprises
sera arrêté
au
8 juillet 2019,
L’ordre
du jour
étant épuré,
la séance
est levée à 19H20.