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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
Page 1
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21580086300015
Poste comptable : SGC DE COSNE COURS SUR LOIRE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions 132
B4 - Etat des charges transférées 133
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 139
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 140
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 141
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 142
B7.8 - Autres engagements donnés 143
B7.9 - Autres engagements reçus 144
B8 - Subventions versées 145
B9 - Etat du personnel 149
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 153
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 154
B11.2 - Liste des établissements publics créés 155
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 156
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 157
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 158
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 159
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 162
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 163
D3 - Décisions en matière de taux 165
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 166
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 168
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 170
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 171
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 172
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9949
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1272.48
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1374.22
3 Dépenses d’équipement brut / population 447.16
4 Encours de dette / population (2) (3) 647.82
5 DGF / population 200.03
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63.12
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.62
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32.54
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 47.14
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.40
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 14 939 184,39 15 942 520,02 0,00 A1 1 003 335,63
Investissement 2 736 351,96 2 696 947,97 (3) 0,00 A2 -39 403,99
Fonctionnement 12 202 832,43 13 245 572,05 (4) 0,00 A3 1 042 739,62
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 555 077,13 III + IV 56 275,25 B1 -498 801,88
Investissement I 555 077,13 III 56 275,25 B2 -498 801,88
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 504 533,75
Investissement A2 + B2 -538 205,87
Fonctionnement A3 + B3 1 042 739,62
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 555 077,13
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 320,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 56 346,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 85 099,02
21 Immobilisations corporelles (3) 378 457,76
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 34 854,35
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 56 275,25
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 56 275,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 591 991,90 5 392 884,08
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 555 077,13 56 275,25
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
302 090,30
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 449 159,33 5 449 159,33
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 16 765 989,24 13 756 427,81
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 009 561,43
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 16 765 989,24 16 765 989,24
TOTAL DU BUDGET (4) 22 215 148,57 22 215 148,57
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
124 022,00 56 346,00 29 708,00 29 708,00 86 054,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
333 863,00 85 099,02 312 164,00 312 164,00 397 263,02
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 169 604,33 378 457,76 2 172 882,56 2 172 882,56 2 551 340,32
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 789 774,60 34 854,35 1 379 303,92 1 379 303,92 1 414 158,27
Total des dépenses d’équipement 4 417 263,93 554 757,13 3 894 058,48 3 894 058,48 4 448 815,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 551 583,72 320,00 553 585,00 553 585,00 553 905,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 572 584,72 320,00 553 585,00 553 585,00 553 905,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 989 848,65 555 077,13 4 447 643,48 4 447 643,48 5 002 720,61
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42
041 Opérations patrimoniales (7) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
146 447,30 144 348,42 144 348,42 144 348,42
TOTAL 5 136 295,95 555 077,13 4 591 991,90 4 591 991,90 5 147 069,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 302 090,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 449 159,33
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
203 662,00 56 275,25 212 530,25 212 530,25 268 805,50
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 704 332,00 56 275,25 212 530,25 212 530,25 268 805,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
303 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 800 892,18 800 892,18 800 892,18
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 1 390,00 0,00 1 390,00 1 390,00 1 390,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 355 390,00 0,00 1 014 282,18 1 014 282,18 1 014 282,18
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 059 722,00 56 275,25 1 226 812,43 1 226 812,43 1 283 087,68
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 449 752,32 3 075 455,07 3 075 455,07 3 075 455,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 048 495,27 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58
041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 558 247,59 4 166 071,65 4 166 071,65 4 166 071,65
TOTAL 4 617 969,59 56 275,25 5 392 884,08 5 392 884,08 5 449 159,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 449 159,33
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 021 723,23
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 719 003,41 0,00 2 634 680,22 2 634 680,22 2 634 680,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 828 148,16 0,00 7 990 674,25 7 990 674,25 7 990 674,25
014 Atténuations de produits 130 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 759 883,90 0,00 1 753 944,12 1 753 944,12 1 753 944,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 437 035,47 0,00 12 501 298,59 12 501 298,59 12 501 298,59
66 Charges financières 195 953,62 0,00 151 619,00 151 619,00 151 619,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
12 639 989,09 0,00 12 659 917,59 12 659 917,59 12 659 917,59
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 449 752,32 3 075 455,07 3 075 455,07 3 075 455,07
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 048 495,27 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 498 247,59 4 106 071,65 4 106 071,65 4 106 071,65
TOTAL 16 138 236,68 0,00 16 765 989,24 16 765 989,24 16 765 989,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 765 989,24
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 349 000,00 0,00 370 872,71 370 872,71 370 872,71
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
398 730,00 0,00 530 730,00 530 730,00 530 730,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 653 788,00 0,00 2 467 758,00 2 467 758,00 2 467 758,00
731 Fiscalité locale 6 837 808,98 0,00 6 967 943,68 6 967 943,68 6 967 943,68
74 Dotations et participations (3) 2 708 793,85 0,00 2 942 756,00 2 942 756,00 2 942 756,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
291 018,00 0,00 309 019,00 309 019,00 309 019,00
Total des recettes de gestion courante 13 239 138,83 0,00 13 589 079,39 13 589 079,39 13 589 079,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 63 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 302 138,83 0,00 13 672 079,39 13 672 079,39 13 672 079,39
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42
TOTAL 13 388 586,13 0,00 13 756 427,81 13 756 427,81 13 756 427,81
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 009 561,43
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 765 989,24
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 021 723,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 84 348,42 84 348,42
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
553 905,00 0,00 553 905,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 86 054,00 0,00 86 054,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 397 263,02 0,00 397 263,02
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 551 340,32 0,00 2 551 340,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 414 158,27 60 000,00 1 474 158,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 002 720,61 144 348,42 5 147 069,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 302 090,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 449 159,33
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 634 680,22 2 634 680,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 990 674,25 7 990 674,25
014 Atténuations de produits 122 000,00 122 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 753 944,12 0,00 1 753 944,12
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 151 619,00 0,00 151 619,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 1 030 616,58 1 032 616,58
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 075 455,07 3 075 455,07
Dépenses de fonctionnement – Total 12 659 917,59 4 106 071,65 16 765 989,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 765 989,24 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 190 000,00 0,00 190 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 270 195,50 0,00 270 195,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 030 616,58 1 030 616,58
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 075 455,07 3 075 455,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
Recettes d’investissement – Total 482 195,50 4 166 071,65 4 648 267,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 800 892,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 449 159,33
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 370 872,71 370 872,71
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 530 730,00 530 730,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 467 758,00 2 467 758,00
731 Fiscalité locale 6 967 943,68 6 967 943,68
74 Dotations et participations (8) 2 942 756,00 2 942 756,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 309 019,00 0,00 309 019,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 83 000,00 84 348,42 167 348,42
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 13 672 079,39 84 348,42 13 756 427,81
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 009 561,43
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 765 989,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 136 295,95 555 077,13 0,00 4 591 991,90 4 591 991,90 0,00 4 591 991,90 5 147 069,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 124 022,00 56 346,00 0,00 29 708,00 29 708,00 0,00 29 708,00 86 054,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 333 863,00 85 099,02 0,00 312 164,00 312 164,00 0,00 312 164,00 397 263,02
21 Immobilisations corporelles 2 169 604,33 378 457,76 0,00 2 172 882,56 2 172 882,56 0,00 2 172 882,56 2 551 340,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 789 774,60 34 854,35 0,00 1 379 303,92 1 379 303,92 0,00 1 379 303,92 1 414 158,27
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 417 263,93 554 757,13 0,00 3 894 058,48 3 894 058,48 0,00 3 894 058,48 4 448 815,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
551 583,72 320,00 553 585,00 553 585,00 553 585,00 553 905,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 572 584,72 320,00 0,00 553 585,00 553 585,00 0,00 553 585,00 553 905,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 989 848,65 555 077,13 0,00 4 447 643,48 4 447 643,48 0,00 4 447 643,48 5 002 720,61
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42 84 348,42
041 Opérations patrimoniales (7) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre 146 447,30 144 348,42 144 348,42 144 348,42 144 348,42
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 302 090,30 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 449 159,33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 617 969,59 56 275,25 4 591 991,90 4 591 991,90 4 648 267,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 203 662,00 56 275,25 212 530,25 212 530,25 268 805,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 704 332,00 56 275,25 212 530,25 212 530,25 268 805,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 303 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 390,00 0,00 1 390,00 1 390,00 1 390,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 355 390,00 0,00 213 390,00 213 390,00 213 390,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 059 722,00 56 275,25 425 920,25 425 920,25 482 195,50
021 Virement de la section de fonctionnement 2 449 752,32 3 075 455,07 3 075 455,07 3 075 455,07
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 048 495,27 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58
041 Opérations patrimoniales (6) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d’ordre 3 558 247,59 4 166 071,65 4 166 071,65 4 166 071,65
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 800 892,18 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 5 449 159,33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 136 295,95 555 077,13 0,00 4 591 991,90 4 591 991,90 0,00 4 591 991,90 5 147 069,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
124 022,00 56 346,00 0,00 29 708,00 29 708,00 0,00 29 708,00 86 054,00
2031 Frais d'études 28 322,00 3 690,00 708,00 708,00 0,00 708,00 4 398,00
2033 Frais d'insertion 12 000,00 540,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 540,00
2051 Concessions, droits similaires 83 700,00 52 116,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 69 116,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
333 863,00 85 099,02 0,00 312 164,00 312 164,00 0,00 312 164,00 397 263,02
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 595,00 0,00 37 164,00 37 164,00 0,00 37 164,00 37 164,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
145 268,00 85 099,02 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 195 099,02
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
143 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 14 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 169 604,33 378 457,76 0,00 2 172 882,56 2 172 882,56 0,00 2 172 882,56 2 551 340,32
2111 Terrains nus 0,00 19 982,24 255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 274 982,24
2115 Terrains bâtis 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
18 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
21311 Bâtiments administratifs 13 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 26 253,19 5 936,01 138 100,00 138 100,00 0,00 138 100,00 144 036,01
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
4 600,00 0,00 21 300,00 21 300,00 0,00 21 300,00 21 300,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 200,00 0,00 257 810,00 257 810,00 0,00 257 810,00 257 810,00
21316 Equipements du cimetière 61 498,00 37 134,00 38 920,00 38 920,00 0,00 38 920,00 76 054,00
21318 Autres bâtiments publics 36 550,00 1 328,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,13
21328 Autres bâtiments privés 535 000,00 84 575,41 180 589,36 180 589,36 0,00 180 589,36 265 164,77
21351 Bâtiments publics 375 160,50 905,93 426 400,00 426 400,00 0,00 426 400,00 427 305,93
2138 Autres constructions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2151 Réseaux de voirie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 18 600,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21534 Réseaux d'électrification 7 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 48 000,00 21 639,23 0,00 0,00 0,00 0,00 21 639,23
21568 Autre matériel, outillage
incendie
15 380,00 290,40 14 900,00 14 900,00 0,00 14 900,00 15 190,40
215731 Matériel roulant 350 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
1 757,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 51 201,00 0,00 8 150,00 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
228 900,00 83 242,04 558 788,80 558 788,80 0,00 558 788,80 642 030,84
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 1 058,45 4 177,00 4 177,00 0,00 4 177,00 5 235,45
2175738 Autre mat. et outillage de voirie
(mad)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 79 720,00 0,00 133 262,00 133 262,00 0,00 133 262,00 133 262,00
21831 Matériel informatique scolaire 3 240,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
21838 Autre matériel informatique 100 670,00 63 608,35 43 310,00 43 310,00 0,00 43 310,00 106 918,35
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
15 235,27 0,00 8 241,92 8 241,92 0,00 8 241,92 8 241,92
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
37 133,32 0,00 18 931,23 18 931,23 0,00 18 931,23 18 931,23
2185 Matériel de téléphonie 2 300,00 0,00 5 820,00 5 820,00 0,00 5 820,00 5 820,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
90 293,79 52 257,57 43 182,25 43 182,25 0,00 43 182,25 95 439,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 789 774,60 34 854,35 0,00 1 379 303,92 1 379 303,92 0,00 1 379 303,92 1 414 158,27
2313 Constructions 1 025 272,66 29 496,85 600 626,92 600 626,92 0,00 600 626,92 630 123,77
2315 Install., matériel et outill.
technique
748 674,94 5 357,50 770 500,00 770 500,00 0,00 770 500,00 775 857,50
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
8 467,00 0,00 8 177,00 8 177,00 0,00 8 177,00 8 177,00
238 Avances commandes immo
corporelles
7 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’équipement 4 417 263,93 554 757,13 0,00 3 894 058,48 3 894 058,48 0,00 3 894 058,48 4 448 815,61
10 Dotations, fonds divers et
réserves
19 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 19 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
551 583,72 320,00 553 585,00 553 585,00 553 585,00 553 905,00
1641 Emprunts en euros 308 982,48 0,00 310 983,00 310 983,00 310 983,00 310 983,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
239 601,24 0,00 239 602,00 239 602,00 239 602,00 239 602,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
3 000,00 320,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 320,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 572 584,72 320,00 0,00 553 585,00 553 585,00 0,00 553 585,00 553 905,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 989 848,65 555 077,13 0,00 4 447 643,48 4 447 643,48 0,00 4 447 643,48 5 002 720,61
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42 84 348,42
Reprise sur autofinancement
antérieur
86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42 84 348,42
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
67 274,19 65 175,31 65 175,31 65 175,31 65 175,31
13912 Subv. transf. Régions 1 526,00 1 526,00 1 526,00 1 526,00 1 526,00
13913 Subv. transf. Départements 9 576,26 9 576,26 9 576,26 9 576,26 9 576,26
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
750,00 750,00 750,00 750,00 750,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139173 Subv. transf. FEADER 1 836,57 1 836,57 1 836,57 1 836,57 1 836,57 Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
5 484,28 5 484,28 5 484,28 5 484,28 5 484,28
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2313 Constructions 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre 146 447,30 144 348,42 144 348,42 144 348,42 144 348,42
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 617 969,59 56 275,25 4 591 991,90 4 591 991,90 4 648 267,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 203 662,00 56 275,25 212 530,25 212 530,25 268 805,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 662,00 12 530,25 12 530,25 12 530,25 25 060,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 14 240,00 0,00 0,00 14 240,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 110 000,00 14 505,00 110 000,00 110 000,00 124 505,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 704 332,00 56 275,25 212 530,25 212 530,25 268 805,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 303 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
10222 FCTVA 250 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
10226 Taxe d'aménagement 53 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 390,00 0,00 1 390,00 1 390,00 1 390,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 1 390,00 0,00 1 390,00 1 390,00 1 390,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 355 390,00 0,00 213 390,00 213 390,00 213 390,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 1 059 722,00 56 275,25 425 920,25 425 920,25 482 195,50
021 Virement de la section de fonctionnement 2 449 752,32 3 075 455,07 3 075 455,07 3 075 455,07
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 048 495,27 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 12 330,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 670,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 172,00 4 172,00 4 172,00 4 172,00
28031 Frais d'études 20 424,00 15 513,00 15 513,00 15 513,00
28032 Frais de recherche et de développement 4 800,00 3 507,00 3 507,00 3 507,00
28033 Frais d'insertion 1 330,00 1 357,00 1 357,00 1 357,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 50 898,00 50 898,00 50 898,00 50 898,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 215,00 1 284,00 1 284,00 1 284,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 58 936,00 60 123,00 60 123,00 60 123,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 119 556,00 149 179,00 149 179,00 149 179,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 9 079,28 8 850,12 8 850,12 8 850,12
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 443,00 11 568,52 11 568,52 11 568,52
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 5 903,00 5 903,00 5 903,00 5 903,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 23 527,54 1 221,00 1 221,00 1 221,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 491,00 5 491,00 5 491,00 5 491,00
28128 Autres aménagements de terrains 49 937,00 49 937,00 49 937,00 49 937,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 197,00 197,00 197,00
281321 Immeubles de rapport 152 041,00 152 041,00 152 041,00 152 041,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 11,00 11,00 11,00
281351 Bâtiments publics 60 846,00 69 867,00 69 867,00 69 867,00
28138 Autres constructions 21 747,00 21 747,00 21 747,00 21 747,00
28152 Installations de voirie 27 537,07 25 049,00 25 049,00 25 049,00
281533 Réseaux câblés 2 335,00 2 335,00 2 335,00 2 335,00
281534 Réseaux d'électrification 104 207,00 104 264,00 104 264,00 104 264,00
281538 Autres réseaux 35 646,00 35 674,00 35 674,00 35 674,00
281561 Matériel roulant 1 073,40 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 12 484,58 10 607,11 10 607,11 10 607,11
2815731 Matériel roulant 20 445,87 17 852,05 17 852,05 17 852,05
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 694,79 3 763,00 3 763,00 3 763,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 37,00 37,00 37,00
281578 Autre matériel technique 0,00 3 642,00 3 642,00 3 642,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 858,30 41 356,92 41 356,92 41 356,92
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 1 361,00 1 361,00 1 361,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 244,00 244,00 244,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 563,00 2 608,00 2 608,00 2 608,00
281828 Autres matériels de transport 37 525,69 42 011,75 42 011,75 42 011,75 Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281831 Matériel informatique scolaire 8 195,00 9 296,74 9 296,74 9 296,74
281838 Autre matériel informatique 48 204,24 48 035,96 48 035,96 48 035,96
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 824,72 6 885,00 6 885,00 6 885,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 965,00 19 004,19 19 004,19 19 004,19
28185 Matériel de téléphonie 1 889,00 2 457,28 2 457,28 2 457,28
28188 Autres immo. corporelles 54 700,79 41 265,94 41 265,94 41 265,94
041 Opérations patrimoniales (9) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 3 558 247,59 4 166 071,65 4 166 071,65 4 166 071,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 138 236,68 0,00 0,00 16 765 989,24 16 765 989,24 0,00 16 765 989,24 16 765 989,24
011 Charges à caractère général (3) 2 719 003,41 0,00 0,00 2 634 680,22 2 634 680,22 0,00 2 634 680,22 2 634 680,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 828 148,16 0,00 7 990 674,25 7 990 674,25 7 990 674,25 7 990 674,25
014 Atténuations de produits 130 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 759 883,90 0,00 0,00 1 753 944,12 1 753 944,12 0,00 1 753 944,12 1 753 944,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 437 035,47 0,00 0,00 12 501 298,59 12 501 298,59 0,00 12 501 298,59 12 501 298,59
66 Charges financières 195 953,62 0,00 151 619,00 151 619,00 151 619,00 151 619,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 202 953,62 0,00 0,00 158 619,00 158 619,00 158 619,00 158 619,00
Total des dépenses réelles 12 639 989,09 0,00 0,00 12 659 917,59 12 659 917,59 0,00 12 659 917,59 12 659 917,59
023 Virement à la section
d'investissement
2 449 752,32 3 075 455,07 3 075 455,07 3 075 455,07 3 075 455,07
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 048 495,27 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 498 247,59 4 106 071,65 4 106 071,65 4 106 071,65 4 106 071,65
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 16 765 989,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 388 586,13 0,00 13 756 427,81 13 756 427,81 13 756 427,81
013 Atténuations de charges (2) 349 000,00 0,00 370 872,71 370 872,71 370 872,71
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 398 730,00 0,00 530 730,00 530 730,00 530 730,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 653 788,00 0,00 2 467 758,00 2 467 758,00 2 467 758,00
731 Fiscalité locale 6 837 808,98 0,00 6 967 943,68 6 967 943,68 6 967 943,68
74 Dotations et participations (2) 2 708 793,85 0,00 2 942 756,00 2 942 756,00 2 942 756,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 291 018,00 0,00 309 019,00 309 019,00 309 019,00
Total des recettes de gestion des services 13 239 138,83 0,00 13 589 079,39 13 589 079,39 13 589 079,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 63 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 63 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
Total des recettes réelles 13 302 138,83 0,00 13 672 079,39 13 672 079,39 13 672 079,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 009 561,43
Total des recettes de fonctionnement cumulées 16 765 989,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 138 236,68 0,00 0,00 16 765 989,24 16 765 989,24 0,00 16 765 989,24 16 765 989,24
011 Charges à caractère général (4) 2 719 003,41 0,00 0,00 2 634 680,22 2 634 680,22 0,00 2 634 680,22 2 634 680,22
6027 Alimentation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60611 Eau et assainissement 57 580,00 0,00 47 720,00 47 720,00 0,00 47 720,00 47 720,00
60612 Energie - Electricité 460 920,00 0,00 300 700,00 300 700,00 0,00 300 700,00 300 700,00
60613 Chauffage urbain 150 500,00 0,00 134 000,00 134 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00
60621 Combustibles 161 680,00 0,00 306 000,00 306 000,00 0,00 306 000,00 306 000,00
60622 Carburants 100 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
60623 Alimentation 2 450,00 0,00 950,50 950,50 0,00 950,50 950,50
60624 Produits de traitement 9 050,00 0,00 11 090,00 11 090,00 0,00 11 090,00 11 090,00
60628 Autres fournitures non stockées 26 800,00 0,00 27 008,00 27 008,00 0,00 27 008,00 27 008,00
60631 Fournitures d'entretien 39 730,00 0,00 33 629,00 33 629,00 0,00 33 629,00 33 629,00
60632 Fournitures de petit équipement 162 600,00 0,00 147 857,66 147 857,66 0,00 147 857,66 147 857,66
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
60636 Habillement et vêtements de travail 15 150,00 0,00 24 730,00 24 730,00 0,00 24 730,00 24 730,00
6064 Fournitures administratives 17 140,00 0,00 16 165,00 16 165,00 0,00 16 165,00 16 165,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 700,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00
6067 Fournitures scolaires 26 829,00 0,00 21 884,00 21 884,00 0,00 21 884,00 21 884,00
6068 Autres matières et fournitures 8 860,00 0,00 4 205,00 4 205,00 0,00 4 205,00 4 205,00
6078 Autres marchandises 1 900,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00
611 Contrats de prestations de services 431 036,00 0,00 410 600,44 410 600,44 0,00 410 600,44 410 600,44
6132 Locations immobilières 40 994,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00
61351 Matériel roulant 60 900,00 0,00 72 261,26 72 261,26 0,00 72 261,26 72 261,26
61358 Autres 38 438,00 0,00 41 172,00 41 172,00 0,00 41 172,00 41 172,00
61521 Entretien terrains 1 484,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
76 050,00 0,00 51 400,00 51 400,00 0,00 51 400,00 51 400,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux 10 900,00 0,00 10 900,00 10 900,00 0,00 10 900,00 10 900,00
61551 Entretien matériel roulant 35 400,00 0,00 50 300,00 50 300,00 0,00 50 300,00 50 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 260,00 0,00 33 902,00 33 902,00 0,00 33 902,00 33 902,00
6156 Maintenance 110 645,00 0,00 111 024,00 111 024,00 0,00 111 024,00 111 024,00
6161 Multirisques 104 756,99 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00
617 Etudes et recherches 1 190,00 0,00 6 190,00 6 190,00 0,00 6 190,00 6 190,00
6182 Documentation générale et technique 12 287,00 0,00 11 906,80 11 906,80 0,00 11 906,80 11 906,80
6184 Versements à des organismes de
formation
50 678,00 0,00 45 327,00 45 327,00 0,00 45 327,00 45 327,00
6188 Autres frais divers 42 826,00 0,00 40 520,00 40 520,00 0,00 40 520,00 40 520,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 36 400,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 17 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 61 457,44 0,00 17 586,00 17 586,00 0,00 17 586,00 17 586,00
6234 Réceptions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 42 650,00 0,00 34 630,00 34 630,00 0,00 34 630,00 34 630,00
6238 Divers 5 045,00 0,00 9 960,00 9 960,00 0,00 9 960,00 9 960,00
6241 Transports de biens 4 482,00 0,00 5 305,00 5 305,00 0,00 5 305,00 5 305,00
6245 Transports de personnes extérieures 475,56 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6247 Transports collectifs 3 000,00 0,00 4 860,00 4 860,00 0,00 4 860,00 4 860,00
6248 Divers 21 412,00 0,00 16 658,00 16 658,00 0,00 16 658,00 16 658,00
6251 Voyages, déplacements et missions 15 920,00 0,00 12 630,00 12 630,00 0,00 12 630,00 12 630,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6262 Frais de télécommunications 35 562,00 0,00 35 842,00 35 842,00 0,00 35 842,00 35 842,00
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 0,00 3 550,00 3 550,00 0,00 3 550,00 3 550,00
6281 Concours divers (cotisations) 53 815,00 0,00 88 450,00 88 450,00 0,00 88 450,00 88 450,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 1 966,56 1 966,56 0,00 1 966,56 1 966,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
63512 Taxes foncières 89 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6358 Autres droits 0,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
4 750,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 828 148,16 0,00 7 990 674,25 7 990 674,25 7 990 674,25 7 990 674,25
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 766,00 6 766,00 6 766,00 6 766,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 585,60 0,00 22 647,00 22 647,00 22 647,00 22 647,00
6333 Particip. employeurs format. prof.
cont.
0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 117 128,64 0,00 106 571,00 106 571,00 106 571,00 106 571,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
40 320,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 295 893,12 0,00 3 331 276,00 3 331 276,00 3 331 276,00 3 331 276,00
64112 SFT, indemnité de résidence 25 619,52 0,00 29 136,00 29 136,00 29 136,00 29 136,00
64113 NBI 55 825,92 0,00 55 550,00 55 550,00 55 550,00 55 550,00
64118 Autres indemnités 601 209,60 0,00 583 998,00 583 998,00 583 998,00 583 998,00
64131 Rémunérations 706 499,52 0,00 931 987,00 931 987,00 931 987,00 931 987,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 763,84 0,00 12 681,00 12 681,00 12 681,00 12 681,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 13 525,00 13 525,00 13 525,00 13 525,00
64138 Primes et autres indemnités 101 794,56 0,00 127 911,00 127 911,00 127 911,00 127 911,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 8 230,25 8 230,25 8 230,25 8 230,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 886 565,76 0,00 860 077,00 860 077,00 860 077,00 860 077,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 481 159,04 0,00 1 348 594,00 1 348 594,00 1 348 594,00 1 348 594,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 32 801,28 0,00 43 404,00 43 404,00 43 404,00 43 404,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
385 880,64 0,00 366 876,00 366 876,00 366 876,00 366 876,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
13 440,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 116,80 0,00 39 361,00 39 361,00 39 361,00 39 361,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 36 544,32 0,00 38 584,00 38 584,00 38 584,00 38 584,00
014 Atténuations de produits 130 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
30 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
100 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 759 883,90 0,00 0,00 1 753 944,12 1 753 944,12 0,00 1 753 944,12 1 753 944,12
65311 Indemnités de fonction 139 671,00 0,00 166 276,00 166 276,00 0,00 166 276,00 166 276,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 7 643,00 0,00 7 100,00 7 100,00 0,00 7 100,00 7 100,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 15 719,00 0,00 13 982,00 13 982,00 0,00 13 982,00 13 982,00
65315 Formation 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
110,00 0,00 120,00 120,00 0,00 120,00 120,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 5 640,24 5 640,24 0,00 5 640,24 5 640,24
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 552 473,90 0,00 559 238,88 559 238,88 0,00 559 238,88 559 238,88
65568 Autres contributions 200 100,00 0,00 238 600,00 238 600,00 0,00 238 600,00 238 600,00
6558 Autres contributions obligatoires 148 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
65733 Subv. fonct. départements 13 600,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
60 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
297 919,00 0,00 290 674,00 290 674,00 0,00 290 674,00 290 674,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 9 920,00 0,00 18 838,00 18 838,00 0,00 18 838,00 18 838,00
65818 Autres 57 598,00 0,00 50 320,00 50 320,00 0,00 50 320,00 50 320,00
6583 Pénalités sur marchés 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 95 880,00 0,00 2 505,00 2 505,00 0,00 2 505,00 2 505,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 437 035,47 0,00 0,00 12 501 298,59 12 501 298,59 0,00 12 501 298,59 12 501 298,59
66 Charges financières 195 953,62 0,00 151 619,00 151 619,00 151 619,00 151 619,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 182 998,50 0,00 140 928,00 140 928,00 140 928,00 140 928,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 12 955,12 0,00 10 691,00 10 691,00 10 691,00 10 691,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 202 953,62 0,00 0,00 158 619,00 158 619,00 158 619,00 158 619,00
Total des dépenses réelles 12 639 989,09 0,00 0,00 12 659 917,59 12 659 917,59 0,00 12 659 917,59 12 659 917,59
023 Virement à la section
d'investissement
2 449 752,32 3 075 455,07 3 075 455,07 3 075 455,07 3 075 455,07
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 048 495,27 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
12 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 035 495,27 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58 1 030 616,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 498 247,59 4 106 071,65 4 106 071,65 4 106 071,65 4 106 071,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 10 788,57
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 206,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 691,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 44
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 388 586,13 0,00 13 756 427,81 13 756 427,81 13 756 427,81
013 Atténuations de charges (3) 349 000,00 0,00 370 872,71 370 872,71 370 872,71
6419 Remboursements rémunérations personnel 349 000,00 0,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 5 872,71 5 872,71 5 872,71
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 398 730,00 0,00 530 730,00 530 730,00 530 730,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70323 Red. occupation dom. public 17 200,00 0,00 17 200,00 17 200,00 17 200,00
70328 Autres droits stationnement et location 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 210 530,00 0,00 200 530,00 200 530,00 200 530,00
704 Travaux 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
7066 Redevances services à caractère social 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
706888 Autres 18 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 60 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 653 788,00 0,00 2 467 758,00 2 467 758,00 2 467 758,00
73211 Attribution de compensation 1 871 284,00 0,00 1 684 534,00 1 684 534,00 1 684 534,00
73221 FNGIR 781 304,00 0,00 781 304,00 781 304,00 781 304,00
73475 Droits de licence des débits de boisson 1 200,00 0,00 1 920,00 1 920,00 1 920,00
731 Fiscalité locale 6 837 808,98 0,00 6 967 943,68 6 967 943,68 6 967 943,68
73111 Impôts directs locaux 6 379 450,98 0,00 6 504 487,68 6 504 487,68 6 504 487,68
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 303 515,00 0,00 303 515,00 303 515,00 303 515,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 49 980,00 0,00 53 078,00 53 078,00 53 078,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154 Droits de place 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
7318 Autres 37 863,00 0,00 37 863,00 37 863,00 37 863,00
74 Dotations et participations (3) 2 708 793,85 0,00 2 942 756,00 2 942 756,00 2 942 756,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 975 189,31 0,00 1 002 000,00 1 002 000,00 1 002 000,00
741121 DSR des communes 660 951,25 0,00 653 918,00 653 918,00 653 918,00
741123 DSU des communes 250 995,81 0,00 251 885,00 251 885,00 251 885,00
741127 DNP des communes 79 849,27 0,00 82 294,00 82 294,00 82 294,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 20 328,00 20 328,00 20 328,00
7472 Participation régions 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7473 Participation départements 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 6 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 326 809,21 0,00 131 897,00 131 897,00 131 897,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 215 934,00 215 934,00 215 934,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 334 720,00 0,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 43 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 7 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 1 939,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 291 018,00 0,00 309 019,00 309 019,00 309 019,00
752 Revenus des immeubles 234 018,00 0,00 248 519,00 248 519,00 248 519,00
75888 Autres 57 000,00 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00
Total des recettes de gestion des services 13 239 138,83 0,00 13 589 079,39 13 589 079,39 13 589 079,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 63 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 302 138,83 0,00 13 672 079,39 13 672 079,39 13 672 079,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 86 447,30 84 348,42 84 348,42 84 348,42
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 47
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 590 749,00 882 206,36 0,00 15 700,00 262 048,12 855 430,00 421 300,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 553 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 29 000,00 0,00 0,00 708,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 37 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 669 029,36 0,00 15 700,00 255 713,20 811 430,00 21 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 184 177,00 0,00 0,00 5 626,92 34 000,00 400 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 100 892,18 0,00 0,00 0,00 12 530,25 1 390,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 990 892,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 0,00 0,00 12 530,25 1 390,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 378 810,00 75 900,00 2 000,00 963 500,00 4 447 643,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 553 585,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 708,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 2 000,00 143 000,00 312 164,00
21 Immobilisations corporelles 256 810,00 75 900,00 0,00 67 000,00 2 172 882,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 000,00 0,00 0,00 753 500,00 1 379 303,92
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 110 000,00 1 226 812,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 990 892,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 110 000,00 213 920,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 590 749,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 550 585,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 37 164,00
RECETTES 1 100 892,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 190 000,00
106 Réserves 800 892,18
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 832 286,36 0,00 49 920,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 390 589,36 0,00 38 920,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 20 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 4 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 204 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 184 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 206,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 509,36
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 090,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 253,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 177,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 12 700,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 15 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 700,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 15 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 143 104,08 10 037,76 16 751,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 138 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 004,08 3 702,84 13 601,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 626,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 12 703,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 048,12
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 988,80
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 703,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 224,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 626,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530,25
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530,25
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 000,00 152 900,00 3 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 128 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 13 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 59 230,00 626 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 37 030,00 101 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
22 200,00 506 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 430,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 410,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 750,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 3 810,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 378 810,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 255 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 75 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 75 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 963 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 753 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 304 259,24 5 181 405,21 0,00 1 082 136,88 2 060 747,00 1 471 561,26 598 162,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 1 276 719,96 0,00 44 550,00 339 351,00 573 530,26 35 795,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 579 074,25 0,00 478 348,00 1 572 542,00 688 531,00 394 267,00 0,00
014 Atténuations de produits 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 640,24 325 611,00 0,00 559 238,88 148 854,00 209 500,00 168 100,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 151 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 851 709,68 1 150 372,71 0,00 5 000,00 43 500,00 47 019,00 30 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 365 872,71 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 119 500,00 0,00 0,00 21 000,00 7 500,00 30 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 465 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 892 943,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 479 928,00 436 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 159 000,00 0,00 0,00 22 500,00 34 519,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 13 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 092 213,00 87 670,00 312 691,00 469 072,00 12 659 917,59
011 Charges à caractère général 0,00 100 306,00 83 670,00 29 120,00 149 638,00 2 634 680,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 692 907,00 0,00 283 571,00 301 434,00 7 990 674,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 299 000,00 4 000,00 0,00 18 000,00 1 753 944,12
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 619,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 2 500,00 317 478,00 0,00 224 500,00 13 672 079,39
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 872,71
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 500,00 127 730,00 0,00 222 500,00 530 730,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 2 467 758,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 6 967 943,68
74 Dotations et participations 0,00 0,00 21 828,00 0,00 0,00 2 942 756,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 91 000,00 0,00 2 000,00 309 019,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 304 259,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 640,24
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00
661 Charges d'intérêts 151 619,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 122 000,00
RECETTES 11 851 709,68
731 Fiscalité locale 6 892 943,68
732 Fiscalité reversée 2 465 838,00
741 D.G.F. 1 990 097,00
748 Autres attributions et participations 489 831,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 678 981,21 0,00 13 318,00 286 551,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 440 395,16 0,00 2 250,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 122 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 35 200,00 0,00 180,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 159 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 96 083,80 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 41 500,00 0,00 2 200,00 2 550,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 11 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 42 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 86 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 96 692,00 0,00 146,00 4 823,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 81 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 105 707,25 0,00 5 302,00 179 689,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 063 621,00 0,00 3 206,00 98 382,00 0,00
647 Autres charges sociales 20 008,00 0,00 34,00 1 107,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 53 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 67 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 096 372,71 0,00 35 500,00 18 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 872,71 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 400 000,00 0,00 17 500,00 18 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 197 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 197 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 181 405,21
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 645,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 540,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 380,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 629,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 083,80
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 330,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 312,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 018,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290 698,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 209,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 149,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 128,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 070,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 813,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 372,71
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,71
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 139 463,00 379 935,00 562 738,88 0,00 0,00 1 082 136,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
611 Contrats de prestations de services 27 900,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 31 400,00
615 Entretien et réparations 7 500,00 750,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 529,00 5 781,00 0,00 0,00 0,00 7 310,00
641 Rémunérations du personnel 66 395,00 247 417,00 0,00 0,00 0,00 313 812,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 188,00 122 360,00 0,00 0,00 0,00 155 548,00
647 Autres charges sociales 351,00 1 327,00 0,00 0,00 0,00 1 678,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 559 238,88 0,00 0,00 559 238,88
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 756 597,00 546 635,00 38 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 102 670,00 170 794,00 1 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 994,00 3 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 725,00 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 180,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 356,00 5 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 358 400,00 191 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 202 942,00 105 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 377,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 60 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 648,00 2 736,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 332 879,00 58 666,00 0,00 109 226,00 0,00 0,00 2 060
747,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 144,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 905,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 876,00 1 122,00 0,00 1 888,00 0,00 0,00 35 149,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 203 364,00 36 545,00 0,00 68 624,00 0,00 0,00 985 091,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 114 950,00 20 564,00 0,00 38 258,00 0,00 0,00 545 841,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 349,00 235,00 0,00 456,00 0,00 0,00 6 461,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 604,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 211 864,00 337 912,00 13 520,00 0,00 252 731,00 68 299,00 9 600,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 70 044,00 6 570,00 0,00 13 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 137 550,44 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 22 500,00 250,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 800,00 6 700,00 0,00 7 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 10 616,00 0,00 0,00 9 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 520,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 466,56 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
970,00 850,00 0,00 0,00 3 159,00 1 502,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 41 902,00 27 844,00 0,00 0,00 129 477,00 50 838,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
21 269,00 11 361,00 0,00 0,00 80 227,00 15 614,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 223,00 195,00 0,00 0,00 725,00 345,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
147 000,00 42 300,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 39 500,00 1 519,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 31 000,00 19,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 1 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 327 695,00 208 890,26 0,00 0,00 8 200,00 32 850,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 149 150,00 53 100,00 0,00 0,00 7 700,00 200,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 10 581,26 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 589,00 5 400,00 0,00 0,00 500,00 300,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 50,00 200,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 650,00 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 941,00 2 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 105 729,00 82 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 60 811,00 46 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 675,00 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471 561,26
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 524,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 550,44
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 431,26
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 292,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 306,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 316,56
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 558,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 181,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 139,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 019,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 019,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 47 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 27 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 541 332,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 258 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 127 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 131 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 000,00 180,00 0,00 598 162,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 31 230,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 106,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 124,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 406,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 168 100,00
RECETTES 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 155 936,00 700 627,00 235 450,00 0,00 0,00 0,00 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 950,00 28 816,00 450,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 500,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 417,00 10 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 46 488,00 391 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 18 256,00 222 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 325,00 2 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 213,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 416,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 832,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 531,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 829,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 6 800,00 6 100,00 26 970,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 38 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 4 300,00 7 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 600,00 0,00 18 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 000,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
RECETTES 188 000,00 16 620,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 030,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00
708 Autres produits 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 63 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 87 670,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 13 110,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 960,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 150,00 0,00 0,00 4 650,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 21 828,00 0,00 0,00 317 478,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 730,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
747 Participations 0,00 0,00 21 828,00 0,00 0,00 21 828,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 29 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 571,00
611 Contrats de prestations de services 17 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 883,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 661,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 907,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 691,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 620,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 883,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 661,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 907,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 16 058,00 4 860,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 16 058,00 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 274 742,00 0,00 155 412,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 420,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 918,00 0,00 2 210,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 109 787,00 0,00 83 409,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 57 847,00 0,00 44 086,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00 0,00 507,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 072,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 420,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 618,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 128,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 196,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 933,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
20071 26/12/2007 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20101-20102-20103 01/04/2010 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20084 - T 1 - Ville 31/12/2010 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20093 01/01/2012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20084 - T 3 - Ville 17/02/2012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 117
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
12 468 268,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 468 268,00
00002579389 CREDIT AGRICOLE 20/12/2024 19/01/2025 14/04/2025 1 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.95)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,690 3,800 EUR T C O A-1
20071 CREDIT AGRICOLE 28/12/2008 28/12/2008 31/12/2009 631 000,00 V (TAM(Postfixé)-Floor
-0.12 sur
TAM(Postfixé)) +
0.12
1,030 1,030 EUR A C O A-1
20081 - Ville CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 1 418 298,00 F Taux fixe à 4.03 % 4,030 4,150 EUR T C O A-1
20084 - T 1 - Ville CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
17/12/2010 28/12/2010 31/03/2011 1 250 000,00 V TAG 1M(Postfixé) +
0.55
1,050 1,050 EUR T C O A-1
20084 - T 3 - Ville CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
24/12/2008 19/01/2012 30/03/2012 1 218 970,00 V TAG 3M(Postfixé) +
0.55
0,930 0,930 EUR T C O A-1
20093 - Conso - Ville SFIL CAFFIL 30/12/2011 30/12/2011 01/02/2012 3 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.87)-Floor -0.87 sur
TAM(Postfixé)
1,760 1,800 EUR M C O A-1
20161 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/06/2016 02/11/2016 01/07/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
20182 CREDIT AGRICOLE 29/11/2018 21/12/2018 21/03/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.59 % 1,590 1,600 EUR T C O A-1
20191 CREDIT AGRICOLE 05/12/2019 20/12/2019 20/12/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 0,540 EUR A C O A-1
20221 - Ville CREDIT AGRICOLE 20/12/2022 26/03/2023 26/06/2023 250 000,00 F Taux fixe à 3.07 % 3,070 3,110 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 468 268,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. Page 119
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 6 507 454,95 550 583,72 145 875,27 0,00 12 756,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 507 454,95 550 583,72 145 875,27 0,00 12 756,33
00002579389 N 0,00 A-1 1 164 000,00 24,04 V (Euribor 3M +
0.95)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,040 48 000,00 36 804,86 0,00 9 124,83
20071 N 0,00 A-1 201 920,00 8,00 V (TAM(Postfixé)-Floor
-0.12 sur
TAM(Postfixé)) +
0.12
2,430 25 240,00 4 896,56 0,00 0,00
20081 - Ville N 0,00 A-1 453 859,81 8,00 F Taux fixe à 4.03 % 4,150 56 732,48 17 669,75 0,00 0,00
20084 - T 1 - Ville N 0,00 A-1 500 000,00 10,00 F Taux fixe à 2.88 % 2,950 50 000,00 14 049,00 0,00 0,00
20084 - T 3 - Ville N 0,00 A-1 443 612,64 10,00 F Taux fixe à 2.88 % 2,950 44 361,24 12 464,62 0,00 0,00
20093 - Conso - Ville N 0,00 A-1 1 330 000,00 11,00 V (TAM(Postfixé) +
0.87)-Floor -0.87 sur
TAM(Postfixé)
3,390 120 000,00 39 606,64 0,00 3 201,45
20161 N 0,00 A-1 550 000,00 10,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
20182 N 0,00 A-1 650 000,00 12,97 F Taux fixe à 1.59 % 1,600 50 000,00 10 036,88 0,00 238,50
20191 N 0,00 A-1 1 050 000,00 13,97 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 75 000,00 5 670,00 0,00 146,25
20221 - Ville N 0,00 A-1 164 062,50 5,24 F Taux fixe à 3.07 % 3,110 31 250,00 4 676,96 0,00 45,30
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 507 454,95 550 583,72 145 875,27 0,00 12 756,33
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 123
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 507 454,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-07-04
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311 - SUBVENTIONS ETAT / ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0 04/07/2022
L 1312 - SUBVENTIONS REGIONS 0 04/07/2022
L 1313 - SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 0 04/07/2022
L 13151 - GFP DE RATTACHEMENT 0 04/07/2022
L 13173 - FEADER 0 04/07/2022
L 1318 - AUTRES SUBVENTIONS 0 04/07/2022
L 202-FRAIS D'ÉTUDES, D'ÉLABORATION, DE MODIFICATION 10 04/07/2022
L 2031-FRAIS D'ÉTUDES 5 04/07/2022
L 2032-FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT 5 04/07/2022
L 2033-FRAIS D'INSERTION 5 04/07/2022
L 204122-BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 15 04/07/2022
L 2041411-BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 5 04/07/2022
L 2041412-BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 15 04/07/2022
L 2041582-BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 15 04/07/2022
L 204182-BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 15 04/07/2022
L 20421-BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 5 04/07/2022
L 20422-BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 15 04/07/2022
L 204412-BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 15 04/07/2022
L 204422-BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 15 04/07/2022
L 2046-ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 15 04/07/2022
L 2051-CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 04/07/2022
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 04/07/2022
L 2128-AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS 20 04/07/2022
L 21321-IMMEUBLES DE RAPPORT 50 04/07/2022
L 21351-BÂTIMENTS PUBLICS 20 04/07/2022
L 2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 20 04/07/2022
L 2152-INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 04/07/2022
L 21531-RÉSEAUX D'ADDUCTION D'EAU 20 04/07/2022
L 21532-RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 20 04/07/2022
L 21533-RÉSEAUX CÂBLÉS 20 04/07/2022 Page 130
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21534-RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION 20 04/07/2022
L 21538-AUTRES RÉSEAUX 20 04/07/2022
L 21561-MATÉRIEL ROULANT 15 04/07/2022
L 21568-AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE 15 04/07/2022
L 215731-MATÉRIEL ROULANT 15 04/07/2022
L 215738-AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 04/07/2022
L 215741-INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE DES CA 15 04/07/2022
L 21578-AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE 15 04/07/2022
L 2158-AUTRES 10 04/07/2022
L 2181-INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNA 20 04/07/2022
L 21828-VOITURES ET CAMIONS 10 04/07/2022
L 21828-VTT 5 04/07/2022
L 21831-MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 10 04/07/2022
L 21838-AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE 10 04/07/2022
L 21841-MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 15 04/07/2022
L 21848-AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 15 04/07/2022
L 2185-MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE 6 04/07/2022
L 2188-AUTRES 10 04/07/2022 Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 3 505 333,33 14 666,67
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 140
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 141
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 14 666,67 14 666,67 14 666,67 14 666,67 3 446 666,65 3 505 333,33
Réseau de chauffage
urbain communal
2015 Société
BPIFRANCE
FINANCEMENT
20 14 666,67 0,00 14 666,67 14 666,67 14 666,67 14 666,67 3 446 666,65 3 505 333,33
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 14 666,67 0,00 14 666,67 14 666,67 14 666,67 14 666,67 3 446 666,65 3 505 333,33
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 142
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 144
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 145
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 146
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 414 474,00
657363 Centre Communal d'Action Sociale de Cosne
Association 131 000,00
657382 Noël des enfants du personnel communal
COS du Personnel Communal Association 2 000,00
65748 Activités manuelles diverses,sorties découverte du
patrimoine
Re-Création Cosnoise Association 120,00
65748 Renforcer l'accès au droit des Nivernais : information,
conseils, orientation
CDAD (Conseil Départemental
de l'Accés au droit de la Nièvre)
Association 750,00
65748 Organiser des cérémonies patriotiques, honorer et fleurir
les monuments aux Morts de la
Commune
ACVG Anciens Combattants et
des Victimes des deux guerres
Association 200,00
65748 Permanence hebdomaire gratuite pour les victimes =
écoute, infomation, démarches
administrative...
ANDAVI France Victimes 58 Association 1 500,00
65748 Permanence mensuelle tout public
CIDFF Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des
Familles
Association 1 500,00
65748 Organisation de concours, championnats régionaux et
nationaux
Tarot Club de Cosne Association 300,00
65748 Organisation d'un festival sur plusieurs jours ouvert
Scrabble Club Ligérien Association 300,00
65748 Continuité de la réalisation de réseaux ferrés miniatures
Club de modélisme ferroviaire Association 400,00
65748 96 élèves Amicale Franc Nohain Ecole et Cinéma
Association 720,00
65748 Classe CM Madame Augelet Les Enfants de Curie Association 2 500,00
65748 50 élèves au 10/10 Amicale Franc Nohain Coopérative scolaire écoles
maternelles
Association 400,00
65748 45 élèves au 10/10 Les Enfants de Curie Coopérative scolaire écoles
maternelles
Association 360,00
65748 99 élèves au 10/10 ODCE Coopérative scolaire Ecole Paul Doumer écoles
maternelles
Association 792,00 Page 147
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 12 élèves au 10/10 Coopérative scolaire Ecole de Villechaud écoles maternelles
Association 96,00
65748 99 élèves au 10/10 Amicales Franc Nohain Coopérative scolaire écoles
primaires
Association 792,00
65748 28 élèves au 10/10 Coopérative scolaire Ecole de Villechaud écoles primaires
Association 224,00
65748 91 élèves au 10/10 Les Enfants de Curie Coopérative scolaire écoles
primaires
Association 728,00
65748 78 élèves au 10/10 OCDE Coopérative scolaire Ecole Paul Doumer écoles
primaires
Association 624,00
65748 46 élèves au 10/10 ODCE Coopérative scolaire Ecole Paul Bert écoles
primaires
Association 368,00
65748 Subvention CLAS Centre Social et Culturel Association 4 000,00
65748 Subvention Périscolaire Centre Social et Culturel Association 27 000,00
65748 UCS Basket Association 24 000,00
65748 UCS Football Association 57 000,00
65748 Entretien de la flotte, animation de la Fête de la Loire,
promenades en bateau
Les Gabarriers du haut Val de
Loire
Association 300,00
65748 Concerts gratuits sur la Commune, participation active
aux manifestations de la Ville,
20 ans
Harmonie de Cosne - Concerts Association 4 500,00
65748 Développer l'association, créations d'ateliers sur le
cinéma (écriture, réalisation,
son, montage)
Quarante-sept deux Association 1 200,00
65748 Projet choral avec les collégiens, plusieurs
représentations dont une à
Londres
FSE Collège Claude Tillier Association 300,00
65748 entretien du matériel et des locaux, aide pour accueillir tous
les nouveaux adhérents
Association Formes et Couleurs Association 500,00
65748 Artistes en Nièvre Association 250,00
65748 Aquisition d'oeuvre pour enrichissement des collections
Association des Amis du Musée Association 1 000,00
65748 Nouveau spectacle, tournée régionale, actions scolaires et
humanitaires
Le Grenier du Nohain Association 4 800,00
65748 Projets et développement du Garage Théâtre, maintenir les
différentes actions
Compagnie La Louve Association 4 800,00
65748 UCS Cyclisme - Course nocturne
Association 2 000,00
65748 UCS Triathlon Association 500,00
65748 UCS Boxe Anglaise Association 500,00 Page 148
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Habiller les bénévoles de façon réglementaire, poursuite
entretien et achat de matériel
CROIX ROUGE de Cosne Association 1 000,00
65748 Collations lors des collectes, promotion auprès des scolaires,
randonnée
Association Cosnoise pour le
Don de Sang Bénévole
Association 400,00
65748 Accompagnement des personnes souffrant
d'addictions
Addiction Alcool Vie Libre Association 800,00
65748 Réveillon des Oubliés de Noël Rotary Club Cosne Sancerre Association 300,00
65748 Mise à disposition de matériels médicaux.
Pharmacie Humanitaire
Internationale Berry
Association 400,00
65748 Poursuivre les actions au bénéfice des personnes âgées
pour leur bien-être moral
Amis de l'hôpital de Cosne Association 500,00
65748 XV Cosnois Val de Loire Association 20 000,00
65748 UCS Athlétisme Association 400,00
65748 UCS Esprit Bad Cosne Sur Loire
Association 1 700,00
65748 UCS Bowling Cosne Association 800,00
65748 UCS Boxe anglaise Association 3 000,00
65748 UCS Canoë Kayak Club Marcel Renaud
Association 2 700,00
65748 UCS Cyclisme Association 2 400,00
65748 UCS Cyclotourisme Association 300,00
65748 UCS Gymnastique Association 2 000,00
65748 UCS Judo Association 1 000,00
65748 UCS Kick Association 200,00
65748 UCS Natation Association 15 500,00
65748 UCS Plongée Association 800,00
65748 UCS Sports Boules Association 300,00
65748 UCS Tennis Association 9 000,00
65748 UCS Tennis de Table Association 1 200,00
65748 UCS Arquebuse Cosnoise Association 1 700,00
65748 UCS Tir à l'arc Association 1 200,00
65748 Cosne Triathlon Association 700,00
65748 UCS Twirling Bâton Association 600,00
65748 UCS Roller Association 300,00
65748 Trait d'union 58 Association 35 000,00
65748 Etre une association référente en matière de différence.
Association Mots pour maux
d'enfants
Association 1 200,00
65748 Insertion et réinsertion à l'emploi aux personnes en
difficultés sociales et
professionnelles
Association Trajectoire Association 1 500,00 Page 149
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Apporter une aide inconditionnelle aux plus
démunis.
Restaurants du Coeur de la
Nièvre
Association 5 000,00
65748 Commander des denrées alimentaires auprès de la
Banque alimentaire pour les
personnes en difficulté.
Epicerie solidaire La Main sur le
Coeur
Association 1 000,00
65748 AFPLI Solidarité Association Association 500,00
65748 Animation du centre ville par évènements ponctuels
ACC Soutien activité
commerciale pour ACC
Association 4 000,00
65748 CONTRAT VILLE (fonction 410) Association 15 500,00
65748 PARIS NICE Association 3 000,00
65748 Valoriser la ville avec des photos représentatives et
insolites dans le cœur de la ville
Regards photo Association 250,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 150
VILLE DE COSNE COURS SUR LOIRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 43,00 1,00 44,00 34,09 6,50 40,59
Adjoint administratif C 11,00 1,00 12,00 7,86 2,50 10,36
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 20,00 0,00 20,00 19,49 0,00 19,49
Adjoint administratif principal de 2e classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif principal de 2e classe C 1,00 0,00 1,00 0,91 0,00 0,91
Attaché A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,83 0,00 2,83
FILIERE TECHNIQUE (c) 99,00 5,00 104,00 80,52 12,59 93,11
Adjoint technique C 46,00 4,00 50,00 33,00 8,59 41,59
Adjoint technique principal de 1ère classe C 31,00 0,00 31,00 30,86 0,00 30,86
Adjoint technique principal de 2e classe C 9,00 1,00 10,00 5,66 2,00 7,66
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Page 151
Technicien principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 4,77 0,00 4,77
ATSEM principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM principal de 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 0,91 0,00 0,91
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur principal de 2e classe des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,60 0,00 0,60
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 13,00 15,00 1,00 4,18 5,18
Adjoint d'animation C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,22 0,22
Adjoint d'animation C 1,00 12,00 13,00 1,00 2,96 3,96
Adjoint d'animation principal de 2e classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
160,00 19,00 179,00 130,98 23,27 154,25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 152
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif C ADM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 332-8-5° CDI
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 332-8-5° CDD
Adjoint d'animation principal de 2e classe C ANIM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
IV – ANNEXES IV Page 153
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 154
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 155
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Commune Coeur de Loire 01/01/2000 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 156
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS 01/01/1986 Centre communal d'Action Sociale
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 157
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget de l'Eau 21580086300171 Service Public
Industriel et
Commercial
non
Budget de l'Assainissement 21580086300163 Service Public
Industriel et
Commercial
non
Service de transport intra-cosnois 27/09/2010 27/09/2010 21580086300205 Service Public
Industriel et
Commerciall
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 158
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-302 090,30 -302 090,30
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-498 801,88 -498 801,88
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-800 892,18 -800 892,18
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 800 892,18 800 892,18
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-800 892,18 -800 892,18
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 634 933,42 634 933,42
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 317 461,65 4 317 461,65
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 682 528,23 3 682 528,23
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 159
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 634 933,42 I 634 933,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 550 585,00 550 585,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 310 983,00 310 983,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 239 602,00 239 602,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 84 348,42 84 348,42
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 84 348,42 84 348,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 160
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 317 461,65 III 4 317 461,65
Ressources propres externes de l’année (a) 191 390,00 191 390,00
10222 FCTVA 160 000,00 160 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 30 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 390,00 1 390,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 126 071,65 4 126 071,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 172,00 4 172,00
28031 Frais d'études 15 513,00 15 513,00
28032 Frais de recherche et de développement 3 507,00 3 507,00
28033 Frais d'insertion 1 357,00 1 357,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 50 898,00 50 898,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 284,00 1 284,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 60 123,00 60 123,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 149 179,00 149 179,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 850,12 8 850,12
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 568,52 11 568,52
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 5 903,00 5 903,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 221,00 1 221,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 491,00 5 491,00
28128 Autres aménagements de terrains 49 937,00 49 937,00
281316 Equipements de cimetière 197,00 197,00
281321 Immeubles de rapport 152 041,00 152 041,00
281328 Autres bâtiments privés 11,00 11,00
281351 Bâtiments publics 69 867,00 69 867,00
28138 Autres constructions 21 747,00 21 747,00
28152 Installations de voirie 25 049,00 25 049,00
281533 Réseaux câblés 2 335,00 2 335,00
281534 Réseaux d'électrification 104 264,00 104 264,00
281538 Autres réseaux 35 674,00 35 674,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 10 607,11 10 607,11
2815731 Matériel roulant 17 852,05 17 852,05
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 763,00 3 763,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 37,00 37,00
281578 Autre matériel technique 3 642,00 3 642,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 41 356,92 41 356,92 Page 161
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 1 361,00 1 361,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 244,00 244,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 608,00 2 608,00
281828 Autres matériels de transport 42 011,75 42 011,75
281831 Matériel informatique scolaire 9 296,74 9 296,74
281838 Autre matériel informatique 48 035,96 48 035,96
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 885,00 6 885,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 004,19 19 004,19
28185 Matériel de téléphonie 2 457,28 2 457,28
28188 Autres immo. corporelles 41 265,94 41 265,94
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 075 455,07 3 075 455,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 162
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
ASSAD 21/11/2007 SPIC
CAMPING 18/10/2012 SPIC
EDEN 27/03/2013 SPIC
RESTAURANT MAISON DES SERVICES 01/05/2017 SPIC
SALON DE COIFFURE 01/07/2017 SPIC
RESTAURANT SALLE DE LA CHAUSSADE 03/12/2018 SPIC
Locations différents commerces Galerie de la loire 01/04/2021 SPIC Page 163
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 164
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Page 165
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 166
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 42,55 0,00 8 494 257,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 81,90 0,00 117 281,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 167
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 168
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 169
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Page 170
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 171
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 172
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.