Compte-Rendu - CR Succinct 24.03.2022

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Compte-Rendu - CR Succinct 24.03.2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Raphaël. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succinct 24.03.2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, MAIRIE DE SAINT-RAPHAËL (VAR)

++.

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS A 17H30

LUS

Présents & représentés : 32 présents, 7 représentés.

[ 1] CULTURE | Accessibilité à la culture — Tarification pour les personnes handicapées

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la gratuité des tous les événements culturels payants de type expositions, conférences et entrées aux musées, mis en œuvre par la commune aux personnes souffrant d’un handicap supérieur ou égal à 80 % ;

APPROUVE lPapplication du tarif réduit aux événements payants de type expositions, conférences et entrées aux musées, mis en œuvre par la commune aux personnes souffrant d’un handicap inférieur à 80 % ;

APPROUVE la gratuité d’un accompagnateur aux personnes souffrant d’un handicap supérieur ou égal à 80 %, pour les spectacles et concerts payants

programmés par la ville.

2 | SUBVENTIONS Projet « Musiques actuelles, actions culturelles et art numérique à Saint-Raphaël » : Convention d’objectifs entre la Commune de Saint-Raphaël et F’association « ARTEM 83 »

Î LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la Commune et l’association « ARTEM 83 » annexée à la présente ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son adjoint délégué à signer ladite convention ;

APPROUVE l'octroi de la subvention à l’association « ARTEM 83 » d’un montant de 15.000,00 €, afin d’apporter son soutien au projet « Musiques actuelles et art numérique à Saint-Raphaël », dont le montant global est estimé à 70.089,00 € sur l'année 2022 ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

3 | DIVERS Exonération d'une partie de la redevance au profit de l'association Bridge Club Saint-Raphaël Fréjus dans le cadre de la programmation culturelle d'un cycle d'expositions intitulé « ExodesS »

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ| N'ayant pas pris part au vote | Mme DUBOIS MOUGIN

APPROUVE l'exonération d’une partie la redevance pour la période du 15 avril

2022 jusqu’au 15 octobre 2022), due par P Association Bridge Club de Saint-Raphaël

Fréjus à la Commune ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte où document nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération.

4 | AUTRES Approbation du règlement d'un concours de photographies ayant pour thème les

DOMAINES DE « Espaces boisés de Saint-Raphaël » à l'occasion de la Journée Internationale des

COMPÉTENCES Forêts

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

APPROUVE les termes du règlement du concours de photographies sur le thème

« Espaces Boisés de Saint-Raphaël ».

AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout acte afférent à la

mise en œuvre de la présente délibération.

5 | AUTRES Approbation de la convention de partenariat pour l’organisation de la Saint-Raphaël DOMAINES DE Jet Offshore (Manche unique du Championnat de France de Jet Offshore FFM)

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

LE CONSEIL MUNICIPAL À LA MAJORITÉ

Ayant voté contre M. TOMASI (pouvoir), Mme OUDOT

APPROUVE les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, portant sur l’organisation de l’édition 2022 du Championnat de France de Jet Offshore, sous le format d’une manche unique se tenant les 27, 28 et 29 mai 2022, à intervenir entre

la Commune de Saint-Raphaël et Association ACTION JET ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent, en ce compris les avenants opérant des ajustements ne modifiant pas substantiellement les obligations mises à la charge de la Commune ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.

| 6 | ENSEIGNEMENT | Convention d'animation « Comité Départemental Olympique et Sportif du Var » |

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

APPROUVE les termes de la convention d’animation conclue entre la Ville de Saint-Raphaël et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Var telle que

jointe en annexe ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son Conseiller Délégué à signer ladite convention.7 | ACQUISITIONS Acquisition de la parcelle cadastrée section AR n° 895 pour partie et AR n° 1334 pour partie sises 607 boulevard Jean Moulin, objet de l'emplacement réservé n° 54

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, l’acquisition à Peuro symbolique non recouvrable d’une partie des parcelles cadastrées section

AR n° 895 et AR n° 1334, objet de l'emplacement réservé n° 54 (anciennement numéroté 58 et 90) au PLU, appartenant à la SCICV Espace Ponant ou tout autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou Madame la Première Adjointe à signer le cas

échéant l’acte notarié de vente y afférant, ainsi que tout acte ou document nécessaire

à la procédure ;

AUTORISE Madame la Première Adjointe, dans le cas de la signature d’un acte

administratif à signer l’acte conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer le cas échéant l’acte administratif afférent ;

DIT que les receftes et dépenses feront lPobjet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

8 |! ACQUISITIONS Protocole transactionnel tripartite entre la Commune de Saint-Raphaël, F'ASA Trayas Estérel et l'ASA Trayas Réseaux Secs

- Fixation des engagements des parties dans Île cadre d'un projet de reprise par la

Commune de deux tènements fonciers appartenant respectivement à l'ASA Trayas

Réseaux Secs et à l'ASA Trayas Estérel

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes du protocole d'accord à intervenir entre la Commune,

l'Association Syndicale Autorisée Trayas Estérel et propriété de 1’Association Syndicale Autorisée Trayas Estérel, tel qu’annexé ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte et document nécessaire à la

procédure ;

DIF que les recettes et dépenses feront Pobjet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

9 | VOIRIE | Acquisition de la parcelle cadastrée section BO n° 281 en nature de ravin

| LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE l'acquisition par la Commune dans le cadre de la gestion du

patrimoine communal, à l’euro symbolique non recouvrable de la parcelle cadastrée BO n° 281 d'une superficie de 148 m°, appartenant l’Association Syndicale

Autorisée Trayas Estérel ;AUTORISE M. LE MAIRE à signer l’acte de vente y afférant, administratif ou

notarié, ainsi que tout acte ou document nécessaire à la procédure ;

AUTORISE Madame la Première Adjointe, dans le cas de la signature d’un acte

administratif à signer l’acte conformément aux dispositions de Particle L. 1311-13

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DIT que cette parcelle sera classée dans le domaine publie communal conformément

aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

DIT que les recettes et dépenses feront Pobjet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

10) VOIRIE Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section BO n° 410 (anciennement dénommée BO n° 280) en nature de voirie

Î LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE Pacquisition par la Commune dans le cadre de la gestion du

patrimoine communal, à l'euro symbolique non recouvrable d’une portion de la

parcelle cadastrée BO n° 410 (pour une superficie de 1674 m°, tel que figurée sur le

plan ci-annexé), appartenant P Association Syndicale Autorisé Trayas Réseaux Secs ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer l’acte de vente y afférant, administratif ou

notarié, ainsi que tout acte où document nécessaire à la procédure ;

AUTORISE Madame la Première Adjointe, dans le cas de la signature d’un acte

administratif à signer l’acte conformément aux dispositions de l’article L. 1311-13

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DIT que cette voirie sera classée dans le domaine public routier communal

conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

DIT que les recettes et dépenses feront lPobjet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

11] VOIRIE | Transfert de l'avenue Offenbach dans le Domaine Public

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la procédure de transfert d’office de l’avenue Offenbach dans le

Domaine Public Communal conformément à Particle L. 3183 du Code de

Purbanisme :

AUTORISE M. LE MAIRE à organiser la procédure d'enquête publique

nécessaire ;

APPROUVE le transfert de l’avenue Offenbach d’une superficie de 1 577 m°, et

d’une longueur de 232 mètres linéaires à l’axe de la voie, après la réalisation d’une

enquête publique et ce, à la condition que les conclusions du Commissaire enquêteur

ressortent favorables ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer l’acte administratif y afférant, ainsi que tout

acte ou document nécessaire à la procédure ;AUTORISE Madame la Première Adjointe, à signer f’acte administratif

conformément aux dispositions de l’article L. 1311-13 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

DIT que l’Avenue Offenbach sera classée dans le domaine public communal

conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

DIT que les recettes et dépenses feront Pobjet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

12] AUTRES ACTES Prorogation de la validité de la promesse de vente entre l'Ecole Hôtelière de la Côte DE GESTION DU | d'Azur et la commune de Saint-Raphaël

DOMAINE

PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la prorogation de la validité de la promesse de vente avec l'ECOLE

HOTELIERE COTE D'AZUR pour la cession des parcelles cadastrées

section AO n° 867 et 929, pour un délai de six mois supplémentaires, soit jusqu’au 9

novembre 2022 ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou sa Première Adjointe, à signer tout document ou

acte relatif à cette procédure et notamment l’avenant.

13| AUTRES ACTES Demande de concession de la plage naturelle d’Arène Grosse — Quartier de DE GESTION DU | Boulouris - Complément

DOMAINE

PUBLIC

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

APPROUVE les précisions et modifications non substantielles apportées aux fins de

complétude de linstruction par les services de l’Etat du dossier de demande de la

concession de la plage naturelle d’Arène Grosse ;

AUTORISE M. LE MAIRE à faire toutes les démarches nécessaires à

lPaccomplissement de cette procédure ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte ou document y afférent ;

HABILITE M. LE MAIRE à procéder, le cas échéant, à toute modification non

substantielle du dossier de demande de concession de la plage naturelle

d’Arène Grosse ;

DIT que les dépenses et recettes en résultant feront l’objet des inscriptions

budgétaires correspondantes.

14! AUTRES ACTES Gestion des arches ferroviaires dites techniques (non commerciales) par la DE GESTION DU | Commune sises Avenue des Iscles - Convention d'occupation d'immeubles bâtis ou DOMAINE non bâtis dépendant du domaine ferroviaire à intervenir entre la Commune et SNCF PUBLIC RÉSEAU

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉAPPROUVE les termes du projet de convention d’occupation du Domaine Public

Ferroviaire et ses conditions générales ci annexées aux termes desquelles la SNCF

Réseau met à disposition de la Commune quatre arches situées avenue des Iscles ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention afférente entre la Commune et

SNCF Réseau, ainsi que les conventions à venir avec les tiers concernés portant

sous-occupation de ces arches ;

DIT que les recettes et dépenses feront Pobjet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

15] ALIÉNATIONS Cession de biens dépendant d’une parcelle cadastrée section AT n° 734 au profit des Consorts BEJAOUI

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la cession aux consorts BEJAOUI de deux lots en nature

d’appartement et de cave dépendant de l’ensemble immobilier cadastré section AT

numéro 734 et situé 38 Traverse du Square, au prix estimé de 67 000 € HT, suivant

l'avis France Domaine,

la Commune agissant ainsi dans le cadre de la gestion de son patrimoine ;

AUTORISE M. LE MAIRE ou son Premier Adjoint à signer l’acte de vente y

afférant, ainsi que tout acte ou document nécessaire à la procédure ;

DIT que les recettes et dépenses feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

16} POLITIQUE DE Bilan 2021 des opérations foncières réalisées par l'EPF PACA

LA VILLE-

HABITAT-

LOGEMENT

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

PREND ACTE du bilan des opérations foncières réalisées au cours de l’exercice

2021 par l'Etablissement Public Foncier PACA dans le cadre de la convention

d’anticipation foncière sur le territoire à enjeu « le Printemps » ;

DET que l’état du stock, pour la Commune, au 31 décembre 2021 sera annexé au

compte administratif de la Commune.

17| AUTRES ACTES Servitude conventionnelle consentie à ENEDIS

DE GESTION DU | - Passage de ligne électrique souterraine Parcelle cadastrée section AS n° 117 Rue DOMAINE du Colisée

PUBLIC

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la constitution d’une servitude conventionnelle sur le domaine public (parcelle cadastrée section AS n° 117 sise rue du Colisée), au profit de la société

ENEDIS pour la création d’une ligne électrique souterraine, et selon les termes de la

convention ci-annexée qui sera soumise aux formalités liées la publicité foncière ;AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents afférents à cette

opération ;

DIT que les recettes en résultant feront Pobjet des inscriptions budgétaires correspondantes.

18 AUTRES ACTES

DE GESTION DU

DOMAINE

PUBLIC

Servitude conventionnelle consentie à ENEDIS

- Passage de ligne électrique souterraine Parcelle cadastrée section AR n° 881 Boulevard Rémi Belleau

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la constitution d’une servitude conventionnelle sur le domaine public

(parcelle cadastrée section AR n° 881 sise Boulevard Rémi Belleau), au profit de la

société ENEDIS pour la création d’une ligne électrique souterraine, et selon les

termes de la convention ci-annexée qui sera soumise aux formalités liées la publicité

foncière ;

AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents afférents à cette

opération ;

DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes.

19 AUTRES ACTES

DE GESTION DU

DOMAINE

PUBLIC

Convention porfant mise à disposition d'une partie de terrain et autorisation de

réalisation de travaux consentie à ENEDIS - Passage de ligne électrique souterraine

- Parcelle section AW n° 927 - Port Santa Lucia

Î[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes de la convention portant mise à disposition d’une partie de terrain et autorisation de réalisation de travaux électriques, au profit de la société

ENEDIS pour la création d’une ligne électrique souterraine, et selon les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents afférents à cette

opération ;

DIT que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires.

20 INTERCOMMUNALITÉ | Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l'Estérel (SLPM.E.) - Adoption de la modification des statuts - Changement de nom

du syndicat en Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel (S.M.G.S.E.)

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la modification des statuts « Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel » (S.M.G.S.E,) ;PREND ACTE du changement du « Syndicat Intercommunal pour la Protection du

Massif de l’Estérel» (S.LP.M.E.) en statuts « Syndicat Mixte du Grand Site de

lP'Estérel » (S.M.G.S.E.).

21} AUTRES Convention de mise à disposition d'un bureau mezzanine et d'un local de rangement DOMAINES DE dans la salle dite « La rotonde » sise Base nautique de Santa Lucia au profit de COMPÉTENCES l'association Yacht Club International de Saint-Raphaël

DES COMMUNES

Î[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'ONANIMITÉ |

APPROUÛUVE la convention à intervenir telle que proposée ;

DIT que la convention résilie tout document contractuel antérieur intervenu avec

l'association ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.

22] DÉLÉGATION DE | Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction sur le territoire de la SERVICE PUBLIC | commune de Saint-Raphaël - Lancement de la procédure de concession dite de Délégation de Service Public

[23] ALIÉNATIONS

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

APPROUVE le principe du recours à une Délégation de Service Public pour

lPenlèvement et la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la commune de

Saint-Raphaël ;

AUTORISE le lancement de la procédure de Délégation de Service Public selon les

dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales et conformément aux articles R.3126-1 et suivants du code de la

commande publique ;

AUTORISE M. LE MAIRE où son représentant à signer les actes y afférent.

| Destruction de matériel nautique |

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'ONANIMITÉ |

APPROUVE la destruction des matériels cités ci-dessus ;

DECIDE du retrait de l'inventaire communal des matériels détruits ci-dessus ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la

présente délibération.

24 PERSONNEL

TITULAIRES ET

STAGIAIRES DE

LA FPT.

Attribution d'une indemnité horaire pour travail le dimanche et jours fériés

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L’'UNANIMITÉAPPROUVE le versement aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires,

employés à temps complet, partiel ou non complet appartenant aux catégories C et B

de l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et jours fériés ;

INSCRIT les dépenses afférentes à la présente délibération au chapitre 012 pour

l’exercice 2022 et suivants.

25} PERSONNEL Renouvellement de l'adhésion au socle commun de compétences du Centre de TITULAIRES ET gestion de la fonction publique territoriale du Var

STAGIAIRES DE

LA FPT.

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ _|

APPROUVE les termes du projet de convention ci-joint portant renouvellement de

la convention d’adhésion au socle commun de compétences du Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale du Var ;

AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention correspondante ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

26| AUTRES TYPES Modification tarifaire du titre exécutoire adressé à la société JCDecaux France en DE CONTRATS date du 20 décembre 2021

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

APPROUVE l'émission d’un mandat administratif de régularisation du titre

référencé 1961 du 20 décembre 2021 fixant l’indemnité d’occupation à la somme de

99 400 € au lieu et place de 142 000 €.

27 DÉCISIONS Reprise anticipée des résultats du Budget Principal de l'exercice 2021

BUDGÉTAIRES

ÎLE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

APPROUVE Paffectation en réserve au compte 1068 d’une partie de l'excédent de

fonctionnement à hauteur de 380 000,00 € et le solde créditeur de 16 008 990,96 €

en report à nouveau, en fonctionnement, au compte 002

28 DÉCISIONS Fixation des taxes directes locales 2022

BUDGÉTAIRES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

DECTIDE :

+ de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à

32,79 % ;

e de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à

31,73 %* de maintenir le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires

à 11,97 %

29 DÉCISIONS Vote du Budget Primitif 2022 de la ville

BUDGËÉTAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL À L’'UNANIMITE

S’étant abstenus M. TOMASI (pouvoir), Mme OUDOT, M. JEANPIERRE, Mme VUILLEMIN.

APPROUVE le vote du Budget Primitif par chapitre, sans spécialisation d’articles, avec les chapitres «opérations d'équipement» de lPétat II B3 de la maquette annexée, et arrêté aux montants suivants :

DÉPENSES RECETTES

NOUVEAUX CREDITS 80 410 340,96 64 401 350,00

SECTION FONCTIONNEMENT | RESULTAT REPORTE 16 008 990,96 80 410 340,96 80 410 340,96

NOUVEAUX CREDITS 27 562 616,14 27 940 600,00

SECTION INVESTISSEMENT RESTES À RÉALISER 11 002 413,99 15 151 541,48

RESULTAT REPORTE 4 527 111,35

43 092 141,48 43 092 141,48

TOTAL 123 502 482,44 123 502 482,44

30] DÉCISIONS Budget Primitif de la Régie Municipale pour le stationnement - Exercice 2022 BUDGÉTAIRES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ |

ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Budget Primitif de la Régie Municipale pour le Stationnement pour l'exercice 2022, joint en annexe

31 DÉCISIONS Budget Primitif de la Régie Municipale des Ports - Exercice 2022 BUDGÉTAIRES

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Budget Primitif de la Régie

Municipale des Ports Raphaëlois pour l’exercice 2022, joint en annexe.

32 DÉSIGNATION DE | Modification de la composition de la mission de contrôle concernant les REPRÉSENTANTS | associations subventionnées

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉLe chant des dauphins

Les amis de la langue française

Les Anciens des Myrtes (L.A.M.)

Les Esterelles

Les lutins de l'Iscle

Mutelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël (M.E.T.S.R.)

Palette 83

Parcours 83

Phonambule

Planète actions

Rucher école du Var

Saint-Raphaël Accueil Loisirs (S.R.A.L.)

Sant Rafeù auto collection

Société d'histoire de Fréjus et sa région

Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire - 258*% section (S.N.E.M.M.)

Société Nationale de Sauvetage en Mer - station Estérel (S.N.S.M.)

Union des Harkis du Var et Sympathisants (U.H.V.S.)

Union Nationale des Combattants (U.N.C.)

Union Nationale des Parachutistes (U.N.P.)

Union Nationale des Personnels et Retraités de la Gendarmerie (U.N.P.R.G.)

Université pour tous de l'Est Varois (U.E.V.A.)

Association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Var (PEP 83)

LISTES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Agay nautique

AS Collège Alphonse Karr

AS Collège Esterel

AS Lycée Saint Exupéry

AS Institut Stanislas

Association des Sports, Loisirs, Activités Culturelles Adaptées du Jardin Asciépies SLACATA

Association Jeunes Sportifs Raphaëlois AJSR

Association Motocycliste de Sécurité Routières AMSR

Association Raphaëloise Arts Martiaux ARAM

Association sportive Raphaëloise de Gymnastique Rythmique

ASSR Athlétisme

ASSR Tennis de table

Azur ski club

Bateaux et gréements de tradition

Centre de Loisirs Jeunesse Police Nationale

Club alpin Français

Club Nautique Saint Raphaël

Compagnie des archers de Saint-Raphaël Valescure

Extrême Glisse Evènement

Futnet association

GV Esterel Saint Raphaël Agay

Gym Saint Exupéry

HV2 Handivoile

La Boule du XVème corps

La Diane de l'Esterel

La Gaule de l'Esterel

Le Petit Samouraï

Les Amis de la petite bouleMODIFIE la composition de la mission d’information et de contrôle du respect des

engagements pris par les associations subventionnées par la Ville, signataires d’une

convention d’objectifs comme suit : quatre élus pour accomplir cette mission ;

DESIGNE M. Olivier SPINNHIRNY pour siéger au sein de cette mission.

|__33] SUBVENTIONS | Prise d'acte des comptes des associations subventionnées ]

Î[ LE CONSEIL MUNICIPAL Ï PREND ACTE. |

PREND ACTE de la production des pièces justificatives par les associations

subventionnées en 2022, selon la liste suivante :

LISTE DES ASSOCIATIONS

36% Division d'infanterie du Texas au Dramont

Ad libitum

Amicale du comité communal des feux de forêts de Saint-Raphaël

ÂArtem 83

Atia chant et rythme

Association Bénévole Don du Sang (A.B.D.S)

Association bibliothèque CHI Fréjus / Saint-Raphaëi

Association d'Aides aux Victimes d'Infractions du Var (A.A.VILV.)

Association de promotion culturelle Le Graal

Association des Amis du Musée des Troupes de Marine (A.A.MT.D.M.)

Association des parents d'élèves de l'institut Stanislas

Association des Pêcheurs et des Plaisanciers du Vieux Port (A.P.P.V.P.)

Association Générale des Intervenants Retraités (A.G.L.R.)

Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (A.N.A.C.R.)

Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants résistants (A.N.C.A.C.)

Association nationale des Combattants de l'Union Française (ACUF)

Association pour la Pêche et les Activités Maritimes (APAM)

Association pour le Renouveau du Commerce Raphaëlois (A.R.C.O.R.)

Association promo soins Maures Estérel - UDV

Association Républicaine des Anciens Combattants (A.R.A.C.)

Association Toucher Détente Relationnel SP (A.T.D.R.)

Boulouris animation

Chorale l'Esterelenco de Fréjus / Saint-Raphaël

Ciné photo club Maures Estérel

Club d'astonomie Copernic

Club de scrabble de Saint-Raphaël Fréjus

Club photo numérique Estérel

Comité des Œuvres Sociales (COS)

Comité d'animation du Trayas

Comité d'Entente et de Liaisons des Associations Patriotiques (C.E.L.A.P.)

Estudiantina de Saint-Raphaël

Fédération Nationale des Déportés Internes Résistants et Patriotes (FNDIRP)

France Alzheimer

Groupe de Recherches du Dépôt-Laboratoire de Préhistoire (G.R.D-L.P.)

Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie (J.A.L.M.A.L.V. Est-Var)

La bergame

La ligue contre le cancer - comité du Var

La nueva casa de España

Le cercle Dramontois

î

i

î

'|Association pour le Renouveau du Commerce Raphaëlois (A.R.C.OR.) 10 000 €

Association promo soins Maures Estérel - UDV 1500 €

Association Républicaine des Anciens Combattants (A.R.A.C.) 170 €

Association Toucher Détente Relationnel SP (A.T.D.R.) 600 €

Boulouris animation 4000 €

Chorale l'Esterelenco de Fréjus / Saint-Raphaël 3 600 €

Ciné photo club Maures Estérel 500 €

Club d'astonomie Copernic 1 000 €

Club de scrabble de Saint-Raphaël Fréjus 600 €

Club photo numérique Estérel 500 €

Comité des Œuvres Sociales (COS) 609 100 €

Comité d'animation du Trayas 1300 €

Comité d'Entente et de Liaisons des Associations Patriotiques (C.E.L.A.P.) 806 €

Estudiantina de Saint-Raphaël 1 000 €

Fédération Nationale des Déportés Internes Résistants et Patriotes (FNDIRP) 250€

France Alzheimer 300 €

Groupe de Recherches du Dépôt-Laboratoire de Préhistoire (GR.D-L.P.) 300 €

Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie (J.A.L.M.A.L.V. Est-Var) 500 €

La bergame 1 000 €

La ligue contre le cancer - comité du Var 500 €

La nueva casa de España 1100€

Le cercle Dramontois 5000€

Le chant des dauphins 1500€

Les amis de la langue française 1 000 €

Les Anciens des Myrtes (L.A.M.) 500€

Les Esterelles 1 800 €

Les lutins de l'Iscle 1000 €

Mütelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël (M.E.T.S.R.) 18 000 €

Palette 83 300 €

Parcours 83 2 000 €

Phonambule 1 500 €

Planète actions 1 000 €

Rucher école du Var 500 €

Saint-Raphaël Accueil Loisirs (S.R.A.L.) 1 080 €

Sant Rafeù auto collection 1 000 €

Société d'histoire de Fréjus et sa région 500€

Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire - 258%" section (S.N.E.M.M.) 300 €Papakools rugby Saint Raphaël

Rando club Raphaëlois

Randonneurs de l'est Varois

Saint Raphaël Judo

Saint Raphaël Natation

Saint Raphaël Triathlon

Saint Raphaël Var Basket Ciub

Saint Raphaël Var Handball association

SAOS Saint Raphaël Var Handball

Saint-Raphaël Var Softball les comanches

Société Bouliste de l’Estanque de Boulouris

Société Joutes Raphaëloises

Taekwondo club Raphaëlois

Tennis club d'Agay

Union Bouliste A gay

Wado karaté club Saint Raphaëlois

| 34] SUBVENTIONS | Attribution des subventions de fonctionnement 2022 aux associations En

LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ

S’étant abstenus M. TOMASI (pouvoir), Mme OUDOT

N'ayant pas pris part au vote Mme CHIODI, M. ISEPPI, M. CHIRON,

M. GIRARDIN, Mme MARCANDEELA,

M. MARTY, Mme JACQUOT

ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

LISTE DES ASSOCIATIONS MONTANT

36?" Division d'infanterie du Texas au Dramont 5 000€

Ad libitum 1 000 €

Amicale du comité communal des feux de forêts de Saint-Raphaël 1300 €

Aria chant et rythme 2 000 €

Artem 83 6 500 €

Association Bénévole Don du Sang (A.B.D.S) 1 000 €

Association bibliothèque CHI Fréjus / Saint-Raphaël 500€

Association d'Aides aux Victimes d'Infractions du Var (A.A.V.LV.) 2 500€

Association de promotion culturelle Le Graal 3 000 €

Association des Amis du Musée des Troupes de Marine (A.A.M.T.D.M.) 6 000 €

Association des parents d'élèves de l'institut Stanislas 5000 €

Association des Pêcheurs et des Plaisanciers du Vieux Port (A.P.P.V.P.) 3 000 €

Association Générale des Intervenants Retraités (A.G.LR.) 1 500€

Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (A.N.A.C.R.) 300 €

Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants résistants (A.N.C.A.C.) 200 €

Association nationale des Combattants de l'Union Française (ACUF) 200 €

| Association pour la Pêche et les Activités Maritimes (APAM) 6 000 €Société Nationale de Sauvetage en Mer -station Estérel (S.N.S.M.) 1 500€

Union des Harkis du Var et Sympathisants (U.H.V.S.) 500 €

Union Nationale des Combattants (U.N.C.) 400 €

Union Nationale des Parachutistes (U.N.P.) 500€

Union Nationale des Personnels et Retraités de la Gendarmerie (U.N.P.R.G.) 500 €

Université pour tous de l'Est Varois (U.E.V.A.) 750 €

Association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Var (PEP 83) 300 €

TOTAL 725 050 €

LISTE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT

Agay nautique 2500 €

AS Collège Alphonse Karr 800 €

AS Collège Esterel 800 €

AS Lycée Saint Exupéry 800 €

AS Institut Stanislas 800 €

Association des Sports, Loisirs, Activités Culturelles Adaptées du Jardin Asclépies 3 000 €

SLACAJA

Association Jeunes Sportifs Raphaëlois AJSR. 9 000 €

Association Motocycliste de Sécurité Routières AMSR 500 €

Association Raphaëloise Arts Martiaux ARAM 1300 €

Association sportive Raphaëloise de Gymnastique Rythmique 4 800 €

ASSR Athlétisme 1500 €

ASSR Tennis de table 5 000 €

Azur ski club 500 €

Bateaux et gréements de tradition 1 000 €

Centre de Loisirs Jeunesse Police Nationale 30 000 €

Club alpin Français 1000 €

Club Nautique Saint Raphaël 10 000 €

Compagnie des archers de Saint-Raphaël Valescure 6 000 €

Extrême Glisse Evènement 1 000 €

Futnet association 1 500 €

GV Esterel Saint Raphaël Agay 800 €

Gym Saint Exupéry 1200 €

HV2 Handivoile 1500 €

La Boule du XVè% Corps 1 000 €

La Diane de l'Esterel 4 600 €La Gaule de l'Esterel 800 €

Le Petit Samouraï 800 €

Les Amis de la petite boule 1 000 €

Papakools rugby Saint Raphaël 500 €

Rando club Raphaëlois 500 €

Randonneurs de l'est Varois 600 €

Saint Raphaël Judo 1300 €

Saint Raphaël Natation 61 540 €

Saint Raphaël Triathlon 13 500 €

Saint Raphaël Var Basket Club 16 500 €

Saint Raphaël Var Handball association 125 000 €

SAOS Saint Raphaël Var Handball 430 000 €

Saint-Raphaël Var Softball les comanches 2500 €

Société Bouliste de l’Estanque de Boulouris 9 000 €

Société Joutes Raphaëloises 2 500€

Taekwondo club Raphaëlois 10 000 €

Tennis club d'Agay 1100 €

Union Bouliste Agay 1300 €

Wado karaté club Saint Raphaëlois 1300 €

TOTAL 770 640€ |

| CREDITS NON AFFECTES | 210 310 €|

| TOTAL GENERAL | 1 706 000 € |

35! SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Jeunes Sportifs Raphaëlois

[| LE CONSEIL MUNICIPAL ! À L'UNANIMITÉ |

ATERIBUE une subvention exceptionnelle de 20 000 € à l’Association Jeunes

Sportifs Raphaëlois ;

DIT que la dépense en résultant fera l’objet de lPinscription budgétaire

correspondante.

| 36] SUBVENTIONS | Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Water Walking Estérel |

[LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ El

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Water

Walking Estérel ;DIT que la dépense en résultant fera l’objet de l'inscription budgétaire

correspondante.

[__37} DIVERS

Question sur table :

| Compte rendu de délégation de compétences accordées à Monsieur le Maire |

ÎLE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE. TT]

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur Frédéric MASQUELIER, Maire

de Saint-Raphaël, éventuellement représenté par l’un de ses Adjoints, au cours de la

période allant du 19 novembre au 4 mars 2022 en vertu de la délégation de

compétences qui lui a été accordée par assemblée délibérante par délibération n° 5

en date du 23 mai 2020, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales.

SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de la protection civile dans le cadre de l'appel à la générosité publique pour la solidarité au peuple ukrainien

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | À L'UNANIMITÉ 7

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 10 000 € au profit de la Fédération

Nationale de la Protection Civile ;

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires

correspondantes,

FAIT à SAINT-RAPHAEL, le 29 MARS 2022

Frédéric MASQUELIER