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Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 22022024
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 29112023
Compte-Rendu - CR Succinct 23.02.2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succinct 23.02.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Transports,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
++
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
A
17H30 Présents
&
représentés
: 37
présents,
2
représentés.
PERSONNEL TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
hommes Rapport
de
la
Commune
sur
la
situation
en
2021
en
matière
d'égalité
femmes-
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
la
Commune
portant
sur
la
situation
2021
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes.
DÉCISIONS
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
et
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
BUDGÉTAIRES
2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
À L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
de
la
communication
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
pour
2022 ;
VOTE
pour
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2022
sur
la base
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire.
AUTRES
Loi
climat
et résilience
: Refus
d'inscription
dans
la
liste
des
communes
concernées
DOMAINES
DE |
par
le recul
de
trait
de
côte
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
MAJORITÉ
Ayant
voté
contre
M.
TOMASI
et Mme
OUDOT
REFUSE
l'inscription
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
sur
la
liste
des
communes
concernées
par
le recul
du
trait
de
côte
; AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
solliciter,
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération,
pour
lancer
toute
étude
afin
d’évaluer
les
impacts
réels
du
changement
climatique
sur
le
recul
du
trait de
côte.
4 |
DESIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
Désignation
d'un
référent
anti-bureaucratie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
À L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
de
la
volonté
de
la
Commune
de
contrôler
ses
propres
procédures
afin
de
garantir
aux
administrés
une
action
concrète
pour
ne
pas
complexifier
les
procédures
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
mandat
municipal
;
DÉSIGNE
en
son
sein
un
référent
anti-bureaucratie
;
DÉSIGNE
Monsieur
Frédéric
Heudiard,
Adjoint
délégué
aux
relations
avec
les
usagers
du
service
public,
pour
accomplir
cette
mission
;
DIT
qu’il
sera
fait
un
rapport
annuel
au
Conseil
Municipal
sur
les
mesures
de
simplification
mises
en
œuvre
au
sein
de
l’administration
municipale.
5
| SUBVENTIONS
| Mise
en
place
d'une
mission
de
contrôle
concernant
les
associations
subventionnées |
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
CRÉE
une
mission
d’information
et
de
contrôle
du
respect
des
engagements
pris
par
les
associations
subventionnées
par
la ville
signataires
d’une
convention
d’objectifs
;
DÉSIGNE
trois
élus
pour
accomplir
cette
mission:
deux
membres
de
la
majorité
et un
membre
ne
faisant
pas
partie
de
la majorité
;
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
CONSTATE,
après
appel
à candidatures,
la
présentation
d’une
candidature
unique
pour
chaque
groupe,
comme
suit :
- Mme
RAMI
- M.
SABY
- M.
TOMASI
SONT
DONC
DÉSIGNÉS
:
- Mme
RAMI
- M.
SABY
- M.
TOMASI DIT
que
les
élus
désignés
présenteront
un
rapport
de
ladite
mission
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
chaque
année.
AUTRES DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
Convention
territoriale
globale
2022
- 2026
- Adoption
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la Convention
Territoriale
Globale
2022-2026 ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
Avenant
n°
1
à
la
convention
d'anticipation
foncière
sur
le
territoire
à
enjeu
«Le
Printemps
»
[ LE CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d’anticipation
foncière
sur
le
territoire
à enjeu
« Le
Printemps
» annexé
à la présente
délibération
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
d’anticipation
foncière
sur
le territoire
à enjeu
« Le
Printemps
».
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
Bilan
annuel
des
affaires
immobilières
année
2021
DOMAINE PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
PREND
ACTE
DIVERS
Port
du
Poussaï
- Tarifs
d'usage
des
installations
portuaires
applicables
pour
l'année
2022 [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
tarifs
d’usage
des
installations
portuaires
applicables
pour
Pannée
2022
dans
le
port
du
Poussaï
et
fixés
conformément
à
l’article
R.
5314-9
du
Code
des
Transports. DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
10
Plage
de
la
Tortue
- Demande
d'agrément
préfectoral
pour
maintien
à
l'année
des
établissements
de
plage
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
SOLLICITE
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
l’obtention
d’un
agrément
permettant
d’autoriser
le
maintien
en
place,
au-delà
de
la
période
d'exploitation
définie
dans
la concession
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
tous
les
actes
relatifs
au
maintien
des
installations
de
plage
à l’année.
11}
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES
SOLS
Demande
de
transfert
de
gestion
d’un
bâti
à usage
de
cabanon,
de
ses
dépendances
et d’ouvrages
maritimes
situés
sur
le domaine
public
maritime
à Agay
— pointe
de
la
Baumette [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
SOLLICITE
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
le
transfert
de
gestion
du
domaine
public
maritime,
d’une
durée
de
trente
ans,
pour
un
bâti
à usage
de
cabanon
et
ses
dépendances
ainsi
que
des
ouvrages
maritimes
situés
sur
le
domaine
public
maritime
à Agay
— Pointe
de
la Baumette
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE à signer
tout
acte
y afférent.
12]
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE PUBLIC
Festivités
de
fin
d'année
- Modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
la
révision
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
dues
au
titre
des
festivités
de
fin
d’année
2021,
comme
suit
:
Type
Redevance
initiale
Redevance
proposée
Pour
la période
du
4 décembre
2021
au
2
Pour
la période
du
4
décembre
2021
au
janvier
2022
2 janvier
2022
Soit
par jour
Chalet
du
marché
de
noël
780,00
€
600,00
€
20,00
€
Chalet
alimentaire
Esplanade
1 260,00
€
950,00
€
31,66
€
Manège
enfantin
600,00
€
450,00
€
15,00
€
Trampoline
600,00
€
450,00
€
15,00
€
Patinoire
1 960,00
€
1 400,00
€
46,66
€
Grand
roue
1 650,00
€
1 200,00
€
40,00
€
APPROUVE
leur
application
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
2021, AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
13|
AUTRES DOMAINES COMPÉTENCES DES
COMMUNES
Harmonisation
des
tarifs
du
Marché
République
DE
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
FIXE
les
tarifs,
comme
suit
;
-
12
€/m°
exploités
pour
l’ensemble
des
commerçants
pour
un
total
mensuel
de
3
638,40
€
-
12
€/m?
pour
l’ensemble
des
bénéficiaires
des
réserves
et
espaces
dégustation/restauration,
pour
un
total
mensuel
de
570
€.
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
tout
acte
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
DIT
que
les
recettes
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
14]
FISCALITÉ
| Taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
2023
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la liste
des
friches
commerciales
telle
que
proposée
;
DÉCIDE
l'application
de
la
taxe
annuelle
2023
sur
les
friches
commerciales
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE à signer
les
documents
correspondants
;
DIT
que
les
recettes
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
15|
CULTURE
Partenariat
«
Développement
durable
et
mobilité
des
artistes
»
avec
la
société
FEN
SAS [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les termes
de
la convention
cadre
de
partenariat ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
Délégué
à
signer
la
convention
;
APPROUVE
la
mise
à disposition
de
160
invitations
à la société
FEN
SAS
à répartir
sur
l’ensemble
des
spectacles
proposés
par
la
Commune
au
cours de
l’exercice
afin
de
lui
permettre
d’assurer
la
promotion
de
son
soutien
à
l’action
culturelle.
16|
CULTURE
Festival
Street-Art
«
Résonances
urbaines
»
- Convention
avec
ENEDIS
pour
la
réalisation
d’une
fresque
artistique
sur
l’esplanade
du
débarquement
au
Dramont
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
peinture
de
postes
de
transformation
ENEDIS
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention.
17|
AUTRES
Convention
de
commercialisation
de
produits
culturels
dans
le
cadre
de
l’exposition
DOMAINES
DE
|« Regards
de
Provence
: Humour
et Dérision
»
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
commercialisation
des
produits
culturels
liés
à l’exposition
« Humour
et Dérision
»
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
18]
CULTURE
Musée
Louis
de
Funès
- Partenariat
avec
la
Commune
de
Brignoles
dans
le
cadre
du
« Printemps
de
la Culture
»
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
prêt
d’exposition
avec
la
Commune
de
Brignoles,
en
vue
d’exposer
temporairement
des
œuvres
de
l’acteur
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
Délégué
à
signer
ladite
convention.
[__19]
CULTURE
|Musée
Louis
de
Funès
- Partenariat
avec
le
CCAS
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à intervenir
avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
; AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
Délégué
à
signer
ladite
convention.
[20]
ENSEIGNEMENT
| Convention
d’utilisation
temporaire
des
locaux
scolaires
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
de
locaux
scolaires
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
les
conventions
à intervenir
avec
les
associations
concernées.
[|
__21] ENSEIGNEMENT
|
Reconstruction du Centre de Loisirs des Golfs [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
PREND
ACTE
du
projet
de
reconstruction
du
Centre
de
Loisirs
des
Golfs
;
PREND
ACTE
de
l’affectation
de
cet
équipement
à un
public
âgé
de
3
à
6
ans.
22|
AIDE
SOCIALE
Bourse
au
permis
de
conduire
-
Extension
des
structures
d'accueil
de
candidats
retenus
dans
ce
cadre
pour
effectuer
90
heures
de
bénévolat
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'extension
du
bénéfice
de
l’accueil
de jeunes
retenus
au
titre
du
financement
du
permis
de
conduire,
sur
la
base
d’une
activité
de
bénévolat
de
90
heures
à
l’Association
pour
le
Renouveau
du
Commerce
Raphaëlois
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer,
en
tant
que
de
besoin,
la
convention
tripartite
avec
ces
nouveaux
partenaires,
et tout
acte
y
afférent.
23]
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
Elections
Professionnelles
2022
-
délibérations
concordantes
Ville
et
CCAS
de
Saint-Raphaël
pour
les
commissions
administratives
paritaires
catégories
À,
B
et C
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
la création
d’une
CAP
unique
telle
que
définie
ci-dessus.
24|
PERSONNEL
Elections
professionnelle
2022
-
Délibérations
concordantes
Ville
et
CCAS
de
TITULAIRES
ET |
Saint-Raphaël
- Comité
Social
Territorial
STAGIAIRES
DE
LAEFPIT. [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
unique
pour
les
agents
de
la commune
et du
C.C.A.S
de
Saint-Raphaël.
25
PERSONNEL TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
Organisation
du
temps
de
travail
- Avenant
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ À L'UNANIMITÉ
ABROGE
et REMPLACE
la délibération
du
12
décembre
2001
ayant
pour
objet
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
par
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
en
charge
des
Ressources
Humaines
à
signer
le
protocole
sur
le
temps
de
travail
et
tout
document
s’y
rapportant.
26
PERSONNEL TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
Modification
du
tableau
des
effectifs
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
proposée
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
27
PERSONNEL TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
Médecine
du
Travail
- Avenant
à la Convention
de
prestation
de
service
- AIST
83
-
2022 [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
PAIST
83,
sans
modification
des
tarifs
applicables
pour
l’année
2022 ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
ledit
avenant
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes. 28
PERSONNEL TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
titulaires
et non
titulaires
participant
aux
opérations
électorales
Règlement
des
indemnités
forfaitaires
et
heures
supplémentaires
aux
agents
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
AUTORISE
le
paiement
des
heures
supplémentaires
aux
agents
des
catégories
C
et B
titulaires
et contractuels
;
AUTORISE
la
récupération
des
réglementation
en
vigueur
;
heures
supplémentaires
selon
la
AUTORISE
le
paiement
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
aux
agents
titulaires
et
contractuels
appartenant
à
la
catégorie
A
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
29]
AUTRES
Mise
à
disposition
de
moniteurs
en
maniement
d'armes
-
Convention
entre
la
DOMAINES
DE |
Commune
de
Saint-Raphaël
et la Commune
de
Fayence
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moniteurs
en
maniement
d’armes
à
intervenir
avec
la
Commune
de
Fayence
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
ladite
convention.
30|
PERSONNEL
Information
de
l'assemblée
délibérante
de
fin
de
détachement
sur
l'emploi
TITULAIRES
ET |
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Techniques
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
PREND
ACTE
de
la
fin
de
détachement
de
Monsieur
Jean
MAHAUD
-
Ingénieur
en
Chef
Hors
Classe,
sur
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Techniques
(DGST).
31
PERSONNEL TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
Mutualisation
de
la
fonction
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
«
Grands
Projets
» Ville
de
Saint-Raphaël
/ Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
dans
le
cadre
de
l’emploi
partagé
du
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE à
signer
ladite
convention.
[32]
ALIÉNATIONS
| Aliénation
et destruction
de
gilets
pare-balles
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
l’aliénation
et
la
destruction
du
matériel
décrit
ci-dessus
;
DECIDE
de
son
retrait
de
l’inventaire
communal.
[33]
ENVIRONNEMENT
| Destruction de matériels abandonnés
assimilables à des déchets
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
la
destruction
des
matériels
listés
ci-dessus
conformément
aux
réglementations
en
vigueur
concernant
l’élimination
des
déchets
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE à
signer
tout
acte
afférent
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
34|
AUTRES
Destruction
de
biens
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
destruction
des
matériels
listés
ci-dessus
à
l’exception
des
2 mange-debout,
qui
seront
conservés.
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
tout
acte
afférent
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
|
ss)
CULTURE
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'association
ACCÈS
SCÈNE [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ À L'UNANIMITÉ
|
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
5700
€
à
l’association
« Accès
Scène
»
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l’inscription
budgétaire
correspondante. 36
SUBVENTIONS
Convention
d'objectifs-type
à
destination
des
associations
sportives
percevant
une
subvention
supérieure
à 23
000
€
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs-type
entre
la
Commune
et
toute
association
sportive
bénéficiaire
de
subventions
supérieures
à 23
000
€
;
AUTORISE
M.
le
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
individualisées
qui
seront
prises
conformément
à
cette
convention
d’objectifs-type
et
plus
généralement
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
]
37
SUBVENTIONS
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à
l'association
Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
- Convention
d'objectifs
2022
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ À L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€
à
l’association
Golf
et Tennis
Club
de
Valescure
pour
le
développement
de
ces
écoles
de
golf
et
de
tennis
;
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
50
000
€ à l’association
Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
pour
l’organisation
de
la
54"
édition
de
lOmnium
Riviéra
;
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à l’association
Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
pour
l’organisation
de
la
57°"
édition
de
son
tournoi
Open
de
tennis
;
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d’objectifs
avec
l’association
Golf
et Tennis
Club
de
Valescure
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
Délégué
à
signer
ladite
convention
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l’inscription
budgétaire
correspondante.
38
SUBVENTIONS
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à des
associations
sportives
- correction
d'une
erreur
matérielle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
HEUDIARD
APPROUVE
la
correction
de
l’erreur
matérielle
contenue
dans
la
délibération
n°18
du
15
décembre
2021 ; FIXE
le
montant
de
la
subvention
à
attribuer
à
l’association
Etoile
Football
Club
Fréjus-Saint-Raphaël
à la somme
de
1 760
€;
DIT
que
la
recette
en
résultant
fera
l’objet
de
l’inscription
budgétaire
correspondante.
[__
39]
SUBVENTIONS
[Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Futnet
Raphaëlois
»
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
_]
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€
à
l’association
Futnet
Raphaëlois
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l’inscription
budgétaire
correspondante.
[__
40]
SUBVENTIONS
_ |
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Saint-Raphaël
Judo
»
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3
800
€
à
Passociation
«
Saint-Raphaël
Judo
» ;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
inscription
budgétaire
correspondante.
41
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'Association
Sportive
Raphaëloise
de
Gymnastique
Rythmique
(ASSR-GR)
[LE CONSEIL
MUNICIPAL
[À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 460
€
à
l’association
ci-dessus
mentionnée
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l’inscription
budgétaire
correspondante.
42|
AUTRES
Convention
relative
à
la
fourniture
en
carburant
d'Estérel
Côte
d'Azur
DOMAINES
DE |
Agglomération,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Régie
des
Ports
COMPÉTENCES
Raphaëlois
DES
COMMUNES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
fourniture
de
carburants
pour
les
véhicules
et
les
matériels
d’Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
; APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
fourniture
de
carburants
pour
les
véhicules
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
fourniture
de
carburants
pour
les
véhicules
et
les
matériels
de
la
Régie
des
Ports
Raphaëlois
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
lesdites
conventions
et
tout
acte
afférent
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
43|
DIVERS
Approbation
de
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
de
l'Office
du
Tourisme [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
dispositions
adoptées
par
le comité
de
direction
de
l’office
de Tourisme
et formant
sa Décision
Modificative
n°
1 de
l’exercice
2021.
44]
DIVERS
| Compte
rendu
de
délégation
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
éventuellement
représenté
par
lun
de
ses
Adjoints,
au
cours
de
la
période
allant
du
23
avril
2021
au
14
février
2022,
en
vertu
de
la délégation
de
compétences
qui
lui
a été
accordée
par
l’assemblée
délibérante
par
délibération
n°
5
en
date
du
23
mai
2020,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
FAIT à SAINT-RAPHAEL,
le
© 1 MARS 2022