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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 30 MDA Convention education artistique culturelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 30 MDA Convention education artistique culturelle)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Éducation,
CCEDA
CC 16.12.2025
(30)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale d’Orléat après convocations légales en date du 10 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elyane GRANET
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : Mr Marquet Gilles, Mr Tisserand Thierry et Mr Brousse René
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 Représentés : 1 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : réseau des médiathèques entre dore et allier - convention territoriale d’éducation artistique et culturelle et demande de subvention auprès du conseil régional auvergne Rhône- Alpes et de la drac
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_30-DE
Reçu le 18/12/2025 CCEDA
CC 16.12.2025
(30)
2
RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET ALLIER -
CONVENTION TERRITORIALE D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES ET DE LA DRAC
**********
Madame la Présidente rappelle, que l’Education Artistique et culturelle (EAC) favorise l’esprit critique, la capacité à expérimenter et à s’engager dans une démarche artistique, ainsi que le développement de la créativité.
L’ambition est d’offrir à chacun la possibilité de se forger une culture artistique personnelle, de s’initier et de se perfectionner aux différents langages de l’art et de diversifier ses moyens d’expressions par : l’expérience des pratiques artistiques, la rencontre des lieux, des œuvres et des artistes, l’expérience personnelle et collective.
La Communauté de Communes a été identifiée comme répondant, notamment à travers le projet conduit par son Réseau des Médiathèques, aux objectifs fixés par l’Etat pour la signature d’une convention d’éducation artistique et culturelle pour une période de 5 ans à partir de septembre 2024.
Les conventions EAC favorisent le fonctionnement en réseau, la transversalité et la coopération. En fédérant énergies, moyens et compétences, elles permettent de construire des parcours en direction de la jeunesse et au bénéfice de toute la population du territoire.
Ces actions sont développées à des fins de démocratisation et d’ouverture culturelle avec pour ligne directrice la création d’un parcours d’accès à l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, via des actions mises en place à destination de tous les publics.
Durant les deux premières années de la convention, les projets financés seront conduits en direction des publics suivants :
- Les jeunes fréquentant les établissements scolaires - écoles et collège - du territoire et durant le temps scolaire.
- Les publics dit « empêchés » et plus particulièrement les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des établissements de l’Association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI).
- Les publics fréquentant le Réseau des Médiathèques et plus largement l’ensemble des habitants du territoire intercommunal.
La définition des projets d’éducation artistique et culturelle est orchestrée par la Communauté de Communes Entre Dore et Allier, qui développe un plan d’actions annuel financé par les différents partenaires : Etat, Région et Département.
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_30-DE
Reçu le 18/12/2025 CCEDA
CC 16.12.2025
(30)
3
Cette mise en œuvre s’appuie sur :
- Des rencontres avec les acteurs de terrain qui permettent d’identifier les besoins émanant du territoire et des partenaires potentiels pour mieux cerner et construire les actions à mettre en place.
- Un développement de partenariats avec des interlocuteurs identifiés et motivés (établissements scolaires, EHPAD, ESAT, IME, CCAS, service d‘aide à domicile et de portage de repas…)
Le programme opérationnel thématique détaillé fait l’objet d’une annexe à la convention chaque année. Chaque budget annuel fait également l’objet d’un avenant à la convention.
A titre indicatif, la subvention sollicitée en 2025/2026 pour le déploiement de la seconde année de conventionnement, est d’un montant de 25 000€ auprès de la DRAC, 8 000€ auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme attribue une aide de 5 000€ et la verse directement à un ou plusieurs des intervenants de la Convention.
En signant la Convention, la Communauté de Communes Entre Dore et Allier s’engage à rendre compte de ses actions aux signataires de la convention, à les associer à la réalisation du plan d’actions et à solliciter auprès d’eux les subventions nécessaires à la bonne mise en œuvre des objectifs de la convention.
Aussi, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- DE L’AUTORISER à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires,
- DE L’AUTORISER à signer tous les documents contractuels de partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_30-DE
Reçu le 18/12/2025