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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220510 11 MDA Deliberat° creat° regie MDA tarifs MODIFICAT° Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220510 11 MDA Deliberat° creat° regie MDA tarifs MODIFICAT°)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CCEDA

CC10/05/2022

(11)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 10 MAI 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 10 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 03 mai 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ

Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Michel SEVE

Etaient représentés (procuration) :

M. Christian BOURNAT (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)

M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etait absent :

M. Patrick GIRAUD

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : MDA – Modification de la délibération « Fonctionnement de la MDA – création d’une régie – approbation des tarifs » en date du 27/06/2019CCEDA

CC10/05/2022

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Réseau des Médiathèques entre Dore et Allier

************

Modification de la délibération « Fonctionnement de la

Médiathèque entre Dore et Allier - Création d’une régie -

Approbation des tarifs » en date du 27/06/2019

************

- VU les statuts de la communauté de communes « entre Dore et Allier », - VU l’article L2122-22 du CGCT notamment son alinéa 7 relatif à la création de régies de recettes et d’avances,

- VU le décret N°97-1259 du 29 décembre 1957 relatif à la création des régies de recettes et d’avance,

Madame La Présidente rappelle aux délégués communautaires que la Médiathèque entre Dore et Allier dispose d’une régie afin de gérer l’encaissement des éventuels produits consécutifs : au dédommagement de dégâts ou de détériorations de documents par les usagers, au remplacement de la carte de médiathèque, à l’impression ou à la photocopie d’un document ou encore aux droits d’entrées des usagers lors d’un spectacle.

Conformément à l’article du 5 du règlement intérieur, les usagers sont responsables des documents qu’ils empruntent ou bien qu’ils consultent. Les tarifs forfaitaires d’un dédommagement suite à dommage causé et constaté lors de la restitution des documents sont précisés et affichés au sein de la Médiathèque. L’usager peut également remplacer à l’identique le support, le document.

Trois nouveaux supports sont ajoutés à la liste des documents/objets empruntables avec les tarifs précisés ci-dessous en cas de dommages.

Lecteur Victor Reader Stratus 4 : Il s’agit d’un outil de lecture de documents audio. Il peut lire tous les formats mais a été conçu pour accéder aux fonctionnalités du Format DAISY particulièrement adapté aux personnes empêchées de lire en raison d’un handicap (choix du type de voix de lecture, réglage de la tonalité, de la vitesse de lecture…). Le Réseau des Médiathèques dispose de deux lecteurs et les prêtera aux usagers s’inscrivant dans le cadre de l’exception handicap.

Tarif de remplacement : 500€

La machine à badges : Il s’agit d’un objet facile d’utilisation, accessible aux plus jeunes, ludique et créatif permettant la création de badges. La machine est prêtée avec un ciseau de découpe, un mode d’emploi, 20 matrices de badge et des feuilles de modèles. Tarif de remplacement :

- Machine à badges : 250€

- Ciseaux de découpe : 100€

Kit de matériel d’affutage : Dans le cadre du dispositif, « La Médiathèque dont vous êtes le héros », des ateliers « Affutage » sont proposés au public, animés par Florian, un contributeur de notre réseau. Afin de permettre aux personnes formées de mettre en pratique leurs connaissances, il est proposé à ces personnes d’emprunter un kit d’affutage. Il est composé de 2 pierres à aiguiser (huile et eau), d’une pierre à aiguiser ovale (outils de jardin), d’une buretteCCEDA

CC10/05/2022

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d’huile, d’un tapis antidérapant et d’un gant protecteur. Le kit sera prêté uniquement aux personnes ayant suivi un atelier.

Tarif de remplacement :

- Pierre à aiguiser : 50€

- Pierre à aiguiser ovale : 15€

L’usager ne pourra effectuer aucun emprunt et n’aura pas accès aux services en ligne tant que le dédommagement n’aura pas été effectué.

En cas de dégradation ou de partie manquante, le document défaillant est retiré des inventaires et donné à l’usager lorsque celui-ci s’est acquitté du dédommagement.

Par conséquent, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :

- D’approuver les décisions précisées ci-dessus,

- D’approuver les tarifs précisés et complétés ci-dessus,

- De l’autoriser à signer les documents permettant sa mise en œuvre ainsi que tous les documents afférents aux précédentes décisions.

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 mai 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente