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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
—
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DEL07-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Date
de
convocation
: 12/03/2025
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents:
15
- votants
:
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
17
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-
DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Cédric
COUR,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Fabienne
ESPOSITO,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Pascal
ALBOUSSIERE
à /sabelle
BLASSENAC,
Laurent
BARRAL
à Sylviane
DUPRET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à Nicole
FERREIRA,
Laurent
JOUD
à
Yann
ESCOFFIER
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Isabelle
BLASSENAC
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-07
: BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
COMPTABLES
2024
Rapporteur
: Jean-Marc
SOUCIET
Conformément
à
l’article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T),
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Règle
d'affectation
des
résultats
:
- Le
résultat
de
clôture
(déficitaire
ou
excédentaire)
de
la
section
d'investissement
est
reporté
au
compte
001
(en
dépense
ou
recette)
de
cette
même
section,
- Les
restes
à réaliser,
en
dépenses
et recettes
d'investissement,
sont
reportés
dans
leur
intégralité
en
section
investissement,
- Si
le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
est
déficitaire,
il est
reporté
au
compte
002
(en
dépense)
de
cette
même
section,
- Si
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
est
excédentaire
:
affectation
obligatoire
au
compte
1068
(en
recette
d'investissement)
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser
e le surplus
est
soit affecté
en
réserve
au
compte
1068
(recette
d’investissement)
et
sert
à financer
des
investissements
nouveaux,
soit
reporté
en
tout
ou
partie
au
compte
002
(en
recette)
de
la
section
de
fonctionnement.
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025 Ainsi
fait et délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DELO7-DE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice ;
VU
le compte
administratif
2024
et
le compte
de
gestion
2024
pour
le budget
principal
;
CONSTATANT
que
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
présente
les résultats
suivants :
TE
2er 7:
ection
di
Résultat de l'exercice (a)
|
Excédent
536 863,17
Résultat
antérieur
reporté
N-1
(b)
Excédent
2
109
769,29
€
Résultat
de
l'exercice
(a)
Déficit
-
848
144,39
€
Résultat
antérieur
reporté
N-1
(b)
796
118,43
€
Excédent
I
iser)
(.
+D |
Solde des restes à réaliser (d)
|
-
1125 374,56 €
En
rapprochant
les
sections,
il est
donc
constaté
les
résultats
suivants :
Résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
(a)
Excédent
2
646
632,46
€
Résultat
cumulé
(hors
restes
à réaliser)
de
la section
d'investissement
(b)
[Déficit
-
52
025,96
€
Solde
global
de
clôture
(c=a+b)
Excédent
2
594
606,50
€
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il est
proposé
de
procéder
à
l’affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après : Affectation
des
résultats
2024
en
2025
Budget
Principal
- Résultat
de
fonctionnement
2024
(disponible
à affecter)
2
646
632,46
€
soit
un
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
2
646
632,46
€
Au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
pour
la couverture
du
besoin
total
de
financement
de
l'investissement
1
177
400,52
€
Au
compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
1 469
231,94
€
Le
résultat
de
clôture
en
investissement
est
reporté
en
Dépenses
d'investissement
au
compte
001
52
025,96
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
telle
que
proposée
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention :
0
Malissard,
le
18
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se faire via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025