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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 026-212601702-20240311-24CMO2DELO05-BF
t,
a ksard/\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
TT
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
la Mairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
DredionGénéraleTél.
04
75
85
22
00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
contact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
: 27
/ 02
/ 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
11
mars
à 19
h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L. BLANDIN
JOUBERT,
L. BARRAL,
I. BLASSENAC,
P. ALBOUSSIERE,
F. BRES-DUFOUR,
E. CHALÉAT,
S.
DUPRET,
Y.
ESCOFFIER,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
F. GAILLARD,
G.
JOURDAN,
F. ESPOSITO,
S. MAITRE.
Absent
ayant
donné
procuration
: C.
COUR
à P.
ALBOUSSIERE,
L. JOUD
à £.
BLANDIN
JOUBERT,
M.
MEITER
à F.
GAILLARD. Absent.e.s
: L. DUSSERT,
W.
GILHARD,
L. ROUVEYROL,
E. BARSCZUS.
Pascal
ABOUSSIERE
est
nommé
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
05.2024
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
COMPTABLES
2023
Conformément
à l’article
L. 2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Règle
d'affectation
des
résultats
:
- Le
résultat
de
clôture
(déficitaire
ou
excédentaire)
de
la section
d'investissement
est
reporté
au
compte
001
{en
dépense
ou
recette)
de
cette
même
section,
- Les
restes
à réaliser,
en
dépenses
et
recettes
d'investissement,
sont
reportés
dans
leur
intégralité
en
section
investissement,
- Si
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
est
déficitaire,
il est
reporté
au
compte
002
(en
dépense)
de
cette
même
section,
- Si
le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
est
excédentaire
:
e affectation
obligatoire
au
compte
1068
(en
recette
d'investissement)
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
corrigé
des
restes
à réaliser
e le
surplus
est
soit
affecté
en
réserve
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
et
sert
à financer
des
investissements
nouveaux,
soit
reporté
en
tout
ou
partie
au
compte
002
(en
recette)
de
la
section
de
fonctionnement.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
;
VU
le compte
administratif
2023
et
le compte
de
gestion
2023
pour
le budget
principal
;
CONSTATANT
que
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
présente
les
résultats
suivants
:
21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 026-212601702-20240311-24CMO2DELO05-BF
Résultats
2023
Résultat
de
l'exercice
(a)
|
|
|
Excédent
474
583,76
e
Résultat
antérieur
reporté
N-1
(b)
Excédent
1 635
185,53
€
[Rés
tat
de
clôture
dis
p:
nible
2
rect
TD)
:
1
;
d
Le
t
Résultat
de
l'exercice
(a)
Déficit
- _ 1179871,27
€
Résultat
antérieur
reporté
N-1
(b)
Excédent
1 975
989,70
€
r
ésultat
de
c ôt:
re
(he
rs
r!
es
à
£ Î E
{
FO
L
xcéde
Li
Solde
des
restes
à réaliser
(d)
Déficit
|
658
570,84
€ |
—
=
EE
==
Be
soin
total
d:
inanc
nen
ae
linvestissem:
cie:
)
[EXCE
gent
L
rm"
L
rs =— |
023
Résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
(a)
Excédent
2 109
769,29
€
Résultat
cumulé
(hors
restes
à réaliser)
de
la section
d'investissement
(b)
|Excédent
796
118,43
€
Solde
global
de
clôture
(c=a+b)
Excédent
2 905
887,72
€
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il est
proposé
de
procéder
à l’affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Affectation
des
résultats
2023
en
2024
Budget
Principal
- Résultat
de
fonctionnement
2023
(disponible
à affecter)
2 109
769,29
€
soit
un
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
2 109
769,29
€
Ÿ
Au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
pour
la couverture
du
besoin
total
de
financement
de
l'investissement
“ %€
Au
compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
2 109
769,29
€
Le
résultat
de
clôture
en
investissement
est
reporté
en
Recettes
d'investissement
au
compte
001
796
118,43
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’UNANIMITÉ
l'affectation
des
résultats
tels
que
proposés
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi fait et délibéré,
à Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l’Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr.
21/03/2024