Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°60 2017 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE RUE DES CLOT
Arrêté - N°21 2017 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES CLOTTI
Arrêté - ARRETE N°65 2016 RUE DES CLOTTINS EXTENSION RESEAU
Arrêté - N°32 2017 EXTENSION GAZ ET RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Arrêté - N°18 2017 BRANCHEMENT EU 45 RUE DES CLOTTINS A COM
Arrêté - N°84 2017 PROLONGATION 70 POUR REMBLAIEMENT RUE DE
Arrêté - N°57 2017 POSE FOURREAUX RUE DES CLOTTINS CIRCET I
unknown - N°21 2017 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES CLOTTI
Arrêté - N°12 2017 BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOC CORETEL RUE D
Arrêté - N°78 2021 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 7 RUE DES
Arrêté - N°64 2017 RUE DES Clottins Extension Reseau GAZ A COMPTER DU 26.10.2017
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°64 2017 RUE DES Clottins Extension Reseau GAZ A COMPTER DU 26.10.2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Gare Mairie de Montsoult
Val d'Oise
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES CLOTTINS
N°64/2017
L’Adjointe au Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-
2 et L2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire), Considérant que l’entreprise SPAC — 76-78 avenue du Général de Gaulle - Gennevilliers (92230) doit procéder à l’extension du réseau gaz, pour le compte de GRDF, afin d’alimenter les 23 pavillons situés 45 rue des Clottins,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
VNYNNNNY
Y
V
ARRÊTE:
Art.1®" : À compter du jeudi 26 octobre 2017 et pour une durée de 31 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée manuellement; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise SPAC chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la
surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.d : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et
devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise SPAC
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult. Rendu exécutone le 24/10/2017
Fait à Montsoult, le 24 octobre 2017 Affiché le : 25/10/2017 Pour le Maire empêché, Pour le Maire empêché, L’Adjointe au Maire, Laden auMee, ET
ah Geneviëve RATSIN | 4 mr à GANTS Mo Geneviève RAISIN la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d'oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : O1 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr