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Arrêté - N°21 2017 Enfouissement DES Reseaux RUE DES Clottins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°21 2017 Enfouissement DES Reseaux RUE DES Clottins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
N°21/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L.
2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
temporaire),
V
NNNN
dans la rue des Clottins,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue des Clottins
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation
Considérant que l’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS -— 20 rue Hippolyte Bayard — PAE du Haut Villé — 60000 BEAUVAIS doit procéder à l’enfouissement des réseaux BT/EP/TELECOM
ARRÊTE:
Art.l°® : À compter du mardi 03 avril 2017 et pour toute la durée des travaux, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée par feux tricolores ; la vitesse est
réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art, 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par
la loi.
Art.4: Le remblaiement et la réfection définitive se
procès-verbaux et poursuivies conformément à
feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise CORETEL EQUIPEMENTS
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 27 mars 2017
Le Maire,
_—<
Rendu exécutoire le 27/03/2017
Affiché le : 28/03/2017
en,
=.)
. Br
Elie MELLUL
!
> D
, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr