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Arrêté - N°84 2017 PROLONGATION 70 Pour Remblaiement RUE DES Clottins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°84 2017 PROLONGATION 70 Pour Remblaiement RUE DES Clottins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES CLOTTINS
N°84/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8% partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) :
Considérant que l’entreprise AAXEBTP — 9 rue Antoine Ballard — 95310 SAINT-OUEN- L’AUMONE doit procéder à la réfection et au remblaiement sous trottoir et sous chaussée dans la rue des Clottins et la rue de Beauvais,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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ARRÊTE:
Art.1°® : À compter du lundi 18 décembre 2017 et jusqu’au 29 décembre, la circulation est alternée
manuellement ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : Le stationnement à partir du 33 de la rue de Beauvais des deux côtés jusqu’à l’angle de la rue des clottins et de l’angle de la rue branly jusqu’à l’angle de la rue des clottins et de la
nationale 1 des deux côtés sera interdit.
Art. 3 : L'entreprise AAXEBTP chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art. S: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont Rendu exécutoire le 18/10/2017
> Tri-Or
> Entreprise AAXEBTP Affiché le: 18/10/2017
Elie MEILUL Le Maire,
Elie MELLUL
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr