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Compte-Rendu - 2016 10 10 compte rendu
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune d'Hunting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 10 compte rendu)
Thèmes du document : Ruralité, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE HUNTING
SEANCE ORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2016
Sous la présidence de M. Cédric PAYNON, Maire
Présents : FOUSSE Louis, COUILLAULT Béatrice, BONNET François, EVEN Christine, EL MOUAFAK Nadia, GERARDY Pierre-Paul, GUIRKINGER Sandra, LAUER Chantal, LECOMTE Michel, ROCK Nicolas, SADLER Jessica, TRONCA Nadine
Excusés avec Procuration : WIBRATTE Olivier donne procuration à LECOMTE Michel ZEIMETH Fernand donne procuration à LAUER Chantal
1. Communication du Maire
Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.
Arrêtés du Maire :
• Arrêté n°6/2016 du 08 août 2016 pour occupation du domaine public communal et interdiction de stationner à l’angle de la rue de l’Eglise et de la rue St Fiacre ; • Arrêté n°7/2016 du 25 août 2016 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’Association « La Coccinelle » pour la marche du 25/09/16 ; • Arrêté n°8/2016 du 31 août 2016 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’Association des Jeunes Agriculteurs à l’occasion de la fête des Labours les 03 et 04 septembre 2016.
Dépenses importantes :
Travaux sylvicoles effectués par l’ONF pour le bois de chauffage : 1 414€ TTC Honoraires Avocate / Affaire Rodondi / Commune (terrasse Mourier) 2 664€ TTC
2. Décisions Modificatives du BP 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de modifier le Budget Primitif 2015 comme suit :
En Section d’Investissement
3. Programme des travaux d’exploitation et des coupes de bois –année 2016-2017 et estimation des bois d’affouage 2015-2016
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité d’autoriser l’Office National des Forêts à procéder à une coupe d’éclaircissement de sapins très âgés au bout de la forêt à proximité de la RD 61. Cette coupe permettra à la fois aux plus jeunes sapins de s’étoffer mais aussi d’élargir le chemin pédestre.
N° article et intitulé - +
1331
Subvention d’investissement-Equipement transférable-
Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux 3 280 €
1341
Subvention d’investissement-Equipement non transférable-
Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux 3 280 € COMMUNE DE HUNTING
SEANCE ORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2016
4. Désignation d’un représentant communautaire après fusion CC3F et Bouzonvillois-
Vu l’arrêté du 30 mars 2016 portant schéma de coopération intercommunale de la Moselle ; Vu l’arrêté du 27 avril 2016 portant projet de fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20/06/2016 relative à la fusion de la CC3F et de la communauté de communes du Bouzonvillois ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne :
- Cédric PAYNON, délégué titulaire,
- Et Louis FOUSSE, délégué suppléant,
afin de représenter la Commune de Hunting auprès de la nouvelle Communauté de Communes.
5. Indemnité de conseil au Trésorier municipal
Selon l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes, pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable :
- l’indemnité de conseil au taux de 100% par an 369.30 €
- l’indemnité de confection du budget 30.49 €
Total brut : 399.79 €
Cotisations CSG, RDS, 1% solidarité - 35.40 €
TOTAL net : 364.39€
Adopté à l’unanimité.
6. Demande d’installation de conteneur pour vêtements usagers
Les débats au sujet de l’installation d’un container de collecte de vêtements usagers aboutissent aux résultats suivants : 8 voix contre, 6 voix d’abstention et 1 voix pour.
- Fin de la séance à 21h30 -
PAYNON Cédric FOUSSE Louis COUILLAULT Béatrice
EVEN Christine EL MOUAFAK Nadia GERARDY P.-Paul GUIRKINGER Sandra
LAUER Chantal LECOMTE Michel ROCK Nicolas SADLER Jessica
TRONCA Nadine WIBRATTE Olivier BONNET François