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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 11 durees amortissements)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 25 septembre 2025
Délibération n°20250925_11
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 40
Suppléants : 2
Pouvoirs: 11
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : FINANCES — DUREES D’AMORTISSEMENTS
Le jeudi 25 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 19/09/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
ORADOUR.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte —- GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric
CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — PERCHE Marie-Annick - MAINGUET Martine
BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CHABAUTY
James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier —- GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique - PAPILLAUD
Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — PINEAU Francine —- MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE
Didier - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON
Laura - MARCELIN Céline — FAURE Sigrid — VERGNAUD David - LACROIX Aurélie - SOURY Christine —- MAGNANT
Jocelyne — GOYAUD Philippe — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-LOTTE Michel suppléant de CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella
Pouvoirs : 6-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à BOIREAUD Ph
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal 7-HENTRY Jimmy pouvoir à PERCHE Marie-Annick
2-CAMY Bruno pouvoir à POTEL Maryse 8-DANEDE Laurent pouvoir à CAILLAUD Nadia
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DE LUSTAC J-M 9-BOUCHET Éric pouvoir à SOURY Christine
4-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE V 10-SEVRIT Raymond pouvoir à BERTRAND Didier
5-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Ch 11-MICHONNEAU Patrick pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : COMBAUD Alain — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie —- AGUESSEAU Norbert — FLAUD Yves
ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques
CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - TEILLET Anne - CHARRIAUD Sébastien - BOURABIER Jacques
ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20250925 11
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_11-DE
Reçu le 01/10/2025 Objet : FINANCES — DUREES D’AMORTISSEMENTS
Monsieur le Vice-Président fait part à l'assemblée que des durées d'amortissement n’ont pas été précisées
dans le tableau voté par délibération n°20231207_12, il convient donc de les intégrer :
Durée d'amortissement des immobilisations soumises à la Nomenclature M57
Articles
budgétaires M57 Biens ou catégories de biens amortis
Durée
d'amortisse
ment
(en année)
Biens de faible valeur inférieurs à 1 000 € TTC (seuil en deça duquel les immobilisations
de peu de valeur ne s'amortissent pas au prorata temporis mais de manière dérogatoire 1
l'année suivant l'acquisition)
Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révisions des documents 202 | . 10 d'urbanisme L
2031 [Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 2032 Frais de recherche et de développement 5 2033 Frais d'insertion {non suivis de réalisation) 5 subvention d'équipement versées .
204XX1 Biens mobiliers, matériel et études 5
204XX2 Bâtiments et installations oo 15 |
204XX3 Projets d'infrastructures d'interêt national 30
2042X Aux personnes privées 5
Concessions et droits similaires, brevetss, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
2051 [concessions et droits similaires 5
; Autres immobilisation incoporelles |
2088 Autres immobilisations incorporelles 5
… _ Agencements et aménagements de terrains Le. br 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 2128 Autres agencements et aménagements 15 i: TL | Constructions R TR 2132X Bâtiments privés 40 2135X Installations générales, agencment et aménagements des constructions 15
LECTURE Installations matériels et outillages ns 2152 Installations de voiries . 10 21561 Matériel roulant L 5 21568 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 21573X Matériel et outillage de voirie 5 21578 Autre matériel techique 5
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2172X Agencements et aménagements de terrains 20 21732X Bâtiments privés 40
Autres immobilisations corporelles
2182X Matériel de transport | 10 2183X Matériel Informatique _ 5 2184X |Matériel de bureau et mobilier _ 10 2185 Téléphonie | ss 2188 Autres immobilisations corporelles 10
Délibération n°20250925 11
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_11-DE
Reçu le 01/10/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
e DE MODIFIER la durée d'amortissement des immobilisations soumises à la
nomenclature M57 figurant ci-dessus pour les comptes 2138 et 2158 ;
e DE PRECISER que la présente délibération s’appliquera aux immobilisations
acquises à compter du 1° janvier 2025 et uniquement pour le budget général et le
budget annexe de la ZAA de Villejésus ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20250925 11
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_11-DE
Reçu le 01/10/2025