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Déliberation - delib 24 11 06 Durees des amortissements tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 11 06 Durees des amortissements tampon)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Défense,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 novembre 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 novembre 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, M. DE ALMEIDA, M. LEGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, Mme PICOT et M. ODUNCU. M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MONTIER et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE, M. HEWAK, Mme CABARTIER et M. LEGLANTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
e
Objet : Durées des amortissements
SV/N° 2024 - 11 – 06
M. le Maire expose :
Vu la délibération n° 2024-04-04 du 17 avril 2024 par laquelle ont été fixées les durées des amortissements,
Considérant que suite à différentes observations du Service de Gestion Comptable de Vitry- le-François émises postérieurement à l’adoption de la délibération susmentionnée, il convient de procéder à quelques ajustements,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité,
Il est précisé que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à la renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Vu les articles L2321-1 et R2321-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions : Vu la délibération n° 2023-12-05 du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 relative au changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 – Passage au référentiel M57,
Considérant que, depuis le 1er janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations,
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 - fixe la durée d’amortissement par catégorie de bien comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
DURÉES DES AMORTISSEMENTS
Imputation
(à titre
indicatif)
IMMOBILISATIONS
imputation M57
Type de matériel (à titre
indicatif) Méthode
Durée
d'amortis.
Divers Divers Biens dont la valeur est inférieure à 500 € Linéaire 1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202
Frais d'études,
d'élaboration, de
modifications et de révisions
des documents d'urbanisme
Frais d'études,
d'élaboration, de
modifications et de
révisions des documents
d'urbanisme
Prorata
temporis 10
2051
Concessions et droits
similaires, brevets, licences,
marques, procédés, droits
et valeurs similaires
Logiciels, progiciels Prorata temporis 2
2031 Frais d'études Frais d'études non suivi de travaux Linéaire 5
2033 Frais d'insertion Frais d'insertion non suivi de travaux Linéaire 5
20421
Subventions d'équipement
versées à des personnes
privées
Financement des biens
mobiliers, du matériel ou
des études auxquelles sont
assimilées les aides à
l'investissement consenties
aux entreprises
Prorata
temporis 5
20422
Subventions d'équipement
versées à des organismes
publics
Bâtiments et installations Prorata temporis 15
20415 Subventions d'équipement versées
Finançant des biens
immobiliers ou des
installations
Prorata
temporis 15 Imputation
(à titre
indicatif)
IMMOBILISATIONS
imputation M57
Type de matériel (à titre
indicatif) Méthode
Durée
d'amortis.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2121 Plantations Plantations Prorata temporis 20
2132 Constructions Bâtiments privés Prorata temporis 30
21352
Installations générales,
agencements,
aménagements des
constructions - Bâtiments
privés
Chaufferies, installations et
équipements de
climatisation, matériel
électrique, onduleur
électrique, sécurité
incendie, interphone
plateau/régie, installations
générales et
aménagements,
équipements de cuisines
Prorata
temporis 15
2138 Constructions Autres constructions Prorata temporis 10
21561
Matériel et outillage
d'incendie et de défense
civile
Matériel roulant Prorata temporis 8
21568
Matériel et outillage
d'incendie et de défense
civile
Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense
civile
Prorata
temporis 10
215731 Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Prorata temporis 8
215738 Matériel et outillage de voirie Autre matériel et outillage de voirie Prorata temporis 5
21578 Matériel et outillage technique Autre matériel technique Prorata temporis 8
2158 Installations, matériel et outillage techniques, autres
Matériel technique :
meuleuse, machine à
découper l'aluminium,
groupe hydraulique,
matériel de reprographie,
petite tondeuse,
débroussailleuse,
tronçonneuse, tondeuse
hélicoïdale, pulvérisateur,
semoir, souffleurs à
feuilles, broyeurs, cisailles
à haies, pompes
électriques, groupe
électrogène, aspirateur à
feuilles, pompe thermique,
pompe à engrais,
motoculteur
Prorata
temporis 6 21612 Biens historiques et culturels immobiliers Dépenses ultérieures immobilisées Prorata temporis 10
21622 Biens historiques et culturels mobiliers Dépenses ultérieures immobilisées Prorata temporis 10
21828 Matériel de transport Autres matériels de transport Prorata temporis 8
21831 Matériel informatique Matériel informatique scolaire Prorata temporis 5
21838 Matériel informatique Autre matériel informatique Prorata temporis 5
Imputation
(à titre
indicatif)
IMMOBILISATIONS
imputation M57
Type de matériel (à titre
indicatif) Méthode
Durée
d'amortis.
21841 Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Prorata temporis 10
21848 Matériel de bureau et mobilier Bureau, chaise, armoire, caisson… Prorata temporis 10
2185 Matériel de bureau et mobilier Matériel de téléphonie Prorata temporis 5
2188 Autres immobilisations corporelles
Mobilier urbain : corbeille à
papier de ville,
rayonnage…
Prorata
temporis 5
2188 Autres immobilisations corporelles
Four à micro-ondes,
réfrigérateur, téléviseur,
magnétoscope, chaînes Hi
fi, magnétophone, lave
linge, sèche linge,
aspirateur, convertisseur,
appareil photo…
Prorata
temporis 5
2188 Autres immobilisations corporelles Coffre fort, armoire ignifuge Prorata temporis 30
2188 Autres immobilisations corporelles Appareil de levage- ascenseurs Prorata temporis 20
2188 Autres immobilisations corporelles Équipement d'atelier et de garage Prorata temporis 10
2188 Autres immobilisations corporelles Equipement sportif Prorata temporis 15
2188 Autres immobilisations corporelles Jeux d'enfants Prorata temporis 5
Article 2 – décide d’appliquer la méthode de l’amortissement indiquée dans le tableau ci- dessus à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 Article 3 – décide de fixer à cinq cents euros Toutes Taxes Comprises (500 € TTC) le montant unitaire des biens de faible valeur (dont la durée d’amortissement sera d’un an)
Article 4 – décide d’annuler et remplacer la délibération n°2024-04-04 du 17 avril 2024 par la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK