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Arrêté - pm2023 22 arrete reglementant la fete foraine dura
Arrêté - 2026 32 arrete parcours voitures anciennes fete dondres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 32 arrete parcours voitures anciennes fete dondres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ondres L'océan
comme
horizon
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-32 Service
culture
et Vie Locale
Objet : Arrêté
du
Maire
réglementant
La circulation
durant
Le
défilé
de voitures
de collection
à l'occasion
des fêtes
locales
2026
Le
Maire
de
La
commune
d'ONDRES,
VU
le Code
de La Sécurité
Intérieure
et notamment
l'article L.511-1;
VU
Le Code
Général
des Collectivité Territoriales et notamment
Les articles L.2122-24
; L.2211-1;
L2212-1
et L.2212-2
; L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le Code
de
l'Environnement
et notamment
Les
articles
R.571-31;
R.571-92
; R.571-
95
et R.571-97
relatifs aux
bruits
de voisinage
;
VU
Le Code
de
La Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
à L.325-13
; R.325-1
; R.325-12
à R.325-52
; RAT,
R4M1.25,
417.1, R417.10,
R4321;
VU
Le
Code
de
La
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
L.116-2
et
Les
dispositions
du
titre
1” relatives
aux
voies
du
domaine
public
routier,
articles
R.111-1
à R.119-37
:
VU
le
Code
Pénal
notamment
ses
articles
: 121-3
: 322-1
; R.610-5
: R.632-2 ;
VU
Les dispositions
du
Code
de
Procédure
Pénale,
notamment
ses
articles
21 ; 21-1: et
D14-1; VU
le
Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.2125-1; VU
le
Code
des
Relations
entre
Le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.211-2 ;
Ville d'Ondres
©
Hôtel de vitle
- 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Océan : 43.5774159,
-1.4881698
Ÿ
05
59 45 30 06
| m5
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| @inxeæf
Q@villeondresVU
La loi
N°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
La Loi
n°
83-8
du 07
janvier
1983
relative
à La
répartition
des
compétences
entre
Les
Communes,
les
Départements,
Les
Régions
et
l'Etat
;
VU
La loi
N°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
La
sécurité
intérieure
et
La
Lutte
contre
Le
terrorisme
;
VU
le
Décret
N°
2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2003
et
l'arrêté
municipal
2022-17
en
date
du
10
mai
2022
de
prévention
et
de
nuisance
sonore
et
de
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
VU
le
programme
des
réjouissances
2026,
présenté
par
le
Comité
des
Fêtes
Anim'Ondres
et
notamment
le
défilé
de
voitures
de
collection
(plan
en
annexe),
le
dimanche
28
juin
2026;
VU
Les
arrêtés
municipaux
pris
pour
cette
occasion
et
réglementant
Les
fêtes
locales
2024
et
notamment
l'arrêté
du
Maire
N°2026-26
en
date
du
27
mai
2026,
portant
règlement
général
de
police
à l'occasion
des
fêtes
locales
2026
;
VU
l'intérêt général.
CONSIDERANT
les
dates
de
tenue
des
Fêtes
Locales
2026
de
La
commune
d'Ondres
qui
se
dérouleront
du
vendredi
26
juin
au
Lundi
30
juin
2026;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
La
sécurité
et
Le
bon
déroulement
du
défilé
de
voitures
de
collection
sur
La
commune
d'Ondres
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
du
défilé
de
voitures
de
collection
et
afin
d'assurer
La
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
route,
il y
a Lieu
de
réglementer
La
circulation
et
Le
stationnement
;
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation
et
dans
l'intérêt
d'une
bonne
organisation
de
celle-ci,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville - 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4881698
&
05
59 45 30
06
| m2 contact@ondresfr
! www.ondres.fr
| Ginxæf
QvilleondresARRETE
Article
1° :
Le
départ
du
cortège
des
voitures
de
collection
et
de
leurs
animateurs
s'effectue
Le
dimanche
28
juin
2026
à 9h
depuis
la
cour
de
récréation
de
l'école
élémentaire,
en
empruntant
Le chemin
de
Cantine
(plan
en
annexe).
Article
2
: La
traversée
de
La
Route
Départementale
810
par
le
défilé
s'effectue
uniquement
et
strictement
en
conformité
avec
le
feu
rouge
fixe
du
carrefour
de
Bertrix
et avec
le renfort
de l'association
organisatrice
de
La manifestation.
D'une
façon
générale,
le
défilé
de
voitures
de
collection
doit
se
conformer
aux
indications
prescrites
par
Le Code
de
La Route.
Article
3
: Les
participants
sont
responsables
du
bon
fonctionnement
et
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Dans
ce
cadre
ils
sont
autorisés
à
couper
la
circulation
à l'intersection
formée
par
La RD810
et l'avenue
Etienne
CASTAINGS.
Pour
ce faire
un véhicule
de
l'organisation
est positionné
sur site de sorte
à sécuriser
la
sortie
des véhicules
du
cortège
tout
en
garantissant
La fluidité
de La circulation.
Article
4 : À
l'issue
du
défilé
Les véhicules
de
collection
regagnent
l'espace
qui
Leur
est réservé devant La salle Capranie, pour y stationner Leurs véhicules et en permettre l'exposition
au
public.
Article
5 : Tout
stationnement
de véhicule
autre
que
ceux
liés à l'organisation
de
La
présente
manifestation
est
réputé
gênant
et
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourriere. Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et réprimées conformément
aux
dispositions
du
Code
de
La
route.
Elles
font
l'objet
d'une
verbalisation
en
application
des
articles
L.325-1
à
L.325-13;
R325-1et
R325-5:
R325-12
à R.325-52
; RAM] ; R.4M1.25
; R.A17.1
; R.417-10
et R.432.1
du Code
de La route,
Ville d'Ondres
9
Hôtel
de ville
- 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Océan
: 43,5774159,
-1,4881698
$
05 59
45
30
06
| m1
contact@ondres
fr | www.ondres.fr
| Ginxefi
@villeondrespar
les
agents
de
La
Gendarmerie,
de
La
Police
Municipale
et
Les
agents
municipaux
commissionnés
et
assermentés
à cet
effet.
Lorsqu'une
contravention
a
été
dressée,
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
et
mis
en
fourrière
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
Article
7 :
L'information
du
public
est
assurée
par
l'affichage
du
présent
arrêté,
en
Mairie
et sur
place
chaque
fois
que
cela
est
possible.
Article
8 : Le présent
arrêté
est transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
La
ville
d'Ondres,
Messieurs
les
organisateurs
de
la
manifestation,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
TARNOS,
la
société
de
sécurité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
Préfecture,
sa
notification
et/ou
son
affichage.
Informe
que
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
etfou
notification
et de sa
transmission
au
représentant
de
L'État
dans
Le Département.
Il peut
également
faire
l'objet d'un recours gracieux dans Les mêmes
conditions de délai.
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville - 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
Q Plage
Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4881698
©
05
59 45 30
06
le
contact@ondres
fr | www.ondres.fr
| Ginxæf
Qvilleondresse
>
LARTEC
DARRIGRAND
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BEYRES
DEPART PARKING DE LA MAIRIE A 10H00 10 – Chemin du Claous 21 - Chemin de la Montagne (aller/retour) ALLER 11 - Lot. Paloumet 22 - Parking de la Plage (halte) 1 - Chemin de Cantine 12 - Chemin de Choy RETOUR 2 - Rue J.B. Darrigrand 13 - Chemin de Piron 23 - Route de la Plage 3 - Lotissement Bichta Eder 14 - Route de Beyres 24 - Lot. Lous Cases Dou Lac 4 - Avenue du 8 mai 1945 15 – Place des Troubadours 25 - Etang du Turc (regroup.) 5 - Chemin de Carrère 16 - Chemin de Ste Claire 26 - Route de la Plage 6 - Av. du Docteur Lescat 17 - Av. P Dupruilh - L Stayan 27 - Avenue Etienne Castaings 7 - Chemin de lahitton 18 - Rue de L’Arreuillotte 28 - RD810 8 - Place des Troubadours 19 - Allée des Genêts (regroup. Stade) 29 - Place Feuillet 9 - Route de Beyres 20 - Route de la Plage ARRIVEE A CAPRANIE A 11H30
HALTE
Parking de la
Plage
DEPART
10H00
REGROUPEMENT
Stade
REGROUPEMENT
Lous Cases Dou Lac
ARRIVEE
PARKING CAPRANIE
11H30