Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm2023 22 arrete reglementant la fete foraine dura
Arrêté - 2026 50 arrete portant reglement de la base de vie
Arrêté - pm2024 48 arrete reglementant la fete foraine fete
Arrêté - 2026 32 arrete parcours voitures anciennes fete do
Arrêté - 2026 31 arrete concours de peche fete dondres
Arrêté - 2025 07 arrete reglementant la fet foraine fetes l
Arrêté - 2026 25 arrete reglementant stationnement place ri
Arrêté - 2026 51 arrete portant reglement general de police
Arrêté - 2026 52 arrete portant reglement general de police
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+L'IMPLANTATION+DU+MARCHE+DURAN
Arrêté - 2026 33 arrete reglementant la fete foraine durant les fetes dondres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 33 arrete reglementant la fete foraine durant les fetes dondres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ondres
=
l'océan
comme
horizon
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-33 Service
culture
et Vie Locale
Objet : Arrêté
du
Maire
réglementant
La fête foraine
durant
Les
fêtes
locales
2026
Le
Maire
de
La
commune
d'ONDRES,
VU le Code
de La Sécurité
Intérieure
et notamment
l'article L.511-1 ;
VU Le Code
Général
des Collectivité Territoriales et notamment
Les articles L.2122-24 : L.2211-
1, L2272-1
et L.2212-2
; L2213-1
à L2213-6 ;
VU
le
Code
de
La
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
à
L.325-13
; R.325-1
et
R.325-5
:
R.325-12
à R.325-52
; R.411-1
; R411-25
; R. 417-1
; R.A17-10
; R432-1 :
VU
le Code
de
La Voierie
Routière
et notamment
l'article
L.116-2
et Les dispositions
du titre 1°
relatives
aux
voies
du
domaine
public
routier.
(Articles
R.111-1
à R.119-37)
:
VU
Le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
: 121-3
; 322-1;
R.632-2
et R. 610-5
VU
Les
dispositions
du
Code
de
Procédure
Pénale,
notamment
ses
articles
21 ; 21-1
et D14-1
:
VU
les
dispositions
du
Code
de
La
Santé
Publique
et
notamment
Les
articles
L1311-1
et
suivants
; L.1312-1
; L1421-2
; L1421-3
et R.1312-2 ;
VU
Le code
rural
et de
La pêche
maritime
et notamment
Les articles
: L.233-1
et L.233-4
:
VU
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article : L.2125-
1; VU
Le Code
de
La justice
administrative
et notamment
son
article
R.541-1
;
VU
le
Code
des
relations
entre
Le
public
et
l'administration
et
notamment
l'article
L.211-2
:
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville
- 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4881698
$
05
59 45
30
06
|
contact@ondresfr
| www.ondres.fr
| Ginxeæfis
@villeondres VU
La
Loi
N°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
Loi
N°
83-8
du
07
janvier
1983
relative
à La
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
Les
Départements,
Les
Régions
et
l'Etat
;
VU
La
loi
N°
2008-136
du
13
février
2008,
relative
à La
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attraction;
VU
La Loi
N°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
La
Lutte
contre
le
terrorisme
;
VU
Le
décret
N°
2008-1458
du
30
décembre
2008
pris
pour
l'application
de
La
Loi
N°
2008-136
du
13
février
2008
;
VU
Le
Décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010
relatif
à
La
mise
en
place
sur
Le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
VU
Le
décret
N°2011-731
du
24
juin
2011
relatif
à
l'obligation
de
formation
en
matière
d'hygiène
alimentaire
de
certains
établissements
de
restauration
commerciale
;
VU
Le
décret
N°2017-1244
du
7 août
2017
relatif
à La
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
;
VU
l'arrêté
du
26
janvier
2009
relatif
aux
modalités
d'agrément
des
organismes
de
contrôle
technique
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attraction
(matériels
itinérants)
;
VU
l'arrêté
du
12
mars
2009
relatif
aux
modalités
de
contrôle
de
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions
(matériels
liés
au
sol
de
façon
permanente)
;
VU
Les
ordonnances,
décrets,
arrêtés,
Lois
et
circulaires
réglementant
La
circulation;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à La
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'arrêté
du
17
avril
2023
renforçant
Les
exigences
à respecter
pour
protéger
l'audition
du
public,
notamment
des
enfants,
et préserver
Le voisinage
;
Ville d'Ondres
©
Hôtel de ville - 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage
Ondres-Océan
: 43.577459,
-1.4881698
&
05
59 45 30
06
| rm
contact@ondres
fr | www.ondres.fr
| Ginxeæfés
@villeondres VU
l'arrêté
préfectoral
N°2019-247
du
ler
avril
2019
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
bars,
restaurants,
débits
de
boissons
exploitant
à titre
principal
une
piste
de
danse
et établissements
divers
de
spectacles
ouverts
au
public
;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre
2003
et l'arrêté municipal en date du 10 mai 2022
de
prévention
et de
nuisance
sonore
et de
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
VU
Le programme
des
réjouissances
2026,
présenté
par
Le Comité
des
Fêtes
Anim'Ondres
;
VU
Les
arrêtés
municipaux
pris
pour
cette
occasion
et
réglementant
Les
Fêtes
Locales
2026
et notamment
l'arrêté
du
Maire
N°2026-26
portant
règlement
général
de
police
à l'occasion
des fêtes
locales
2026,
en
date
du
27 mai
2026 ;
VU
l'intérêt
général.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
fêtes
Locales
2026
de
La
commune
d'Ondres
qui
se
dérouleront
du
vendredi
26 juin
au
lundi
30
juin,
il importe
de
prendre
toutes
mesures
de
circonstance
pour
permettre
le
déroulement
convenable
des
manifestations
organisées
à
compter
du
lundi
22
juin
et jusqu'au
lundi
30
juin
2026
inclus,
en
assurer
Le
bon
ordre
et
garantir La sécurité
publique
;
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
de
ces
Fêtes
patronales,
il
importe
de
prendre
toutes
les
mesures
adéquates
pour faciliter Les déplacements
des secours
du vendredi
26 juin au
lundi
30
juin;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
renforcer
les
mesures
prises
afin
d'assurer
Le bon
ordre,
La
sûreté,
La sécurité
et La salubrité
publics
aux abords de La fête, de prévenir
Les désordres
et
nuisances,
de réprimer
Les atteintes
à La tranquillité
publique
telles que
Les rixes et disputes
accompagnées
d'ameutements
dans
Les rues,
Le tumulte
excité
dans
ou
aux
abords
des
Lieux
d'assemblée
publique,
Les
attroupements,
Les
bruits,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le
repos
des
habitants
et
tous
actes
de
nature
à
compromettre
La
tranquillité
publique
;
CONSIDERANT
les
mesures
préconisées
par
La
Préfecture
des
Landes
et
Les services
du
Parquet
en
La matière.
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville - 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Océan
: 43.5774159.
14881698
&
05
59
45 30 06
{em
contact@ondres
fr | www.ondres.fr
| Ginxef
@villeondres ARRETE
Article
1
:À
l'occasion
des
fêtes
locales
de
La
commune
d'Ondres
qui
se
dérouleront
du
vendredi
26
juin
au
Lundi
29
juin
2026,
La
Fête
Foraine
annuelle
se
tiendra
sur
La
place
Richard
Feuillet sur Le périmètre
délimité
par Les services
techniques
de
La ville.
Article
2
: La
désignation
des
places
aura
lieu
Le
mercredi
24
juin
2026
à
09
heures.
L'installation
sur
La
place
Richard
Feuillet
devra
se
faire
à
l'issue
de
l'attribution
des
emplacements. Se
verra
attribué
un
emplacement
l'exploitant
du
manège
ou
de
l'installation
foraine
qui
aura
préalablement
à toute installation, présenté
à La Mairie
d'Ondres
Les documents
ci-après :
-
Le dernier rapport
de contrôle
ou de vérification technique
et, Le cas échéant,
Le rapport
de
contre-visite
en
cours
de
validité
et
comportant
des
conclusions
favorables
;
-
Une
déclaration
de
l'exploitant
précisant
qu'il
a
effectué
les
actions
correctives
nécessaires
et
que
son
matériel
est
maintenant
en
bon
état,
accompagné
des
pièces
justificatives. Chaque
matériel
devra
être
accompagné
d'un
dossier
technique
constitué
par
l'exploitant,
mentionnant
La catégorie
précise
de
l'installation,
ses
caractéristiques
ainsi
que
La nature
des opérations
effectuées
(contrôles, vérifications,
réparations,
entretiens...
Ville d'Ondres
©
Hôtel de vitle
- 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4881698
&
05
59 45 30
06
|
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| Ginxefé
Qvilleondres Par
ailleurs,
et
à
l'issue
de
l'installation
du
matériel,
une
attestation
de
bon
montage
ainsi
que les rapports éventuels d'un nouveau
contrôle devront être établis et transmis à La Mairie
à l'initiative de l'exploitant du manège. Outre
ce
qui
précède,
l'exploitant
du
manège
ou
de
l'installation
foraine
est tenu
de
faire
connaître
au
public
par
voie
d'affichage,
Le
nom
du
contrôleur
technique
et
La
date
de
La
dernière
visite
du
manège.
Article 3 : L'emplacement
accordé
doit être occupé
par Le titulaire ayant
présenté
Le dossier
réglementaire.
Tout
dossier
incomplet
entraîne
l'élimination
du
pétitionnaire.
Toute
cession
d'emplacement,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est formellement
interdite
et fera
l'objet
de
poursuites. Toute
activité
autre
que
celle
concernant
exclusivement
l'exploitation
du
métier
est interdite.
Article
4 : Aucune
caravane,
aucun
véhicule,
aucun
2 roues
ou
vélomoteurs
ne
peut
circuler
ou
stationner
sur
la
place
Richard
Feuillet.
Les
prescriptions
relatives
à
La
circulation
et
au
stationnement
s'appliquent
à
tous
les
véhicules,
sauf
ceux
désignés
ci-dessous
:
-
les véhicules
de secours:
-
Les véhicules
de
médecins
munis
de
caducées
;
-
Les véhicules
des auxiliaires médicaux
arborant
l'insigne de leur fonction
;
-
Les véhicules
des
grossistes
distributeurs
pharmaceutiques
:
-
Les véhicules
arborant
Le caducée
C.I.C ou
C.6
: ou
La carte
mobilité
inclusion
;
-
les véhicules
transportant
des
fonds :
-
Les véhicules
sérigraphiés
des administrations
en service
;
-
Llestaxis;
-
Les véhicules
des
pompes
funèbres
et funérariums
;
-
Les véhicules
de
presse
munis
du
macaron
ou
de
La carte
professionnelle
;
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville
- 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Océan
: 43.5774159.
-14881698
$
05
59
45 30 06
|
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| Ginxæfhs
@villeondres -
Les
véhicules
munis
d'un
macaron
délivré
par
les
services
de
La
Mairie
d'Ondres
ou
spécifiquement
autorisés
par
ces
derniers
;
Le
franchissement
des
barrières
instaurant
un
périmètre
à
protéger
n'est
toléré
qu'à
la
condition
de
se
rendre
au
lieu
de
destination
par
Le chemin
Le plus
court
et de
Le quitter
par
la voie
La plus
directe.
Les
conducteurs
des
véhicules
autorisés
à
pénétrer
dans
le
périmètre
interdit
doivent
impérativement
respecter
Les
consignes
suivantes :
-
l'autorisation
n'est délivrée
qu'à titre personnel
et ne peut
être
cédée
;
-
l'autorisation
doit pouvoir
être
présentée
à toute
sollicitation
des
personnes
en
charge
de
La sécurité
du
périmètre ;
Le véhicule
doit circuler
à vitesse
très
réduite,
Les piétons
étant
prioritaires
en tout
lieu
du
périmètre.Article
5
: IL
est
précisé
que
Les
forains
ainsi
que
Les
marchands
ambulants
de
tous
commerces
doivent
être
munis
de
l'autorisation
de
circulation
et
de
stationnement
qui
Leur
est
délivré
spécialement
par
Le service
du
plaçage
et qu'ils
doivent
afficher
ostensiblement.
Ces
mêmes
marchands
doivent,
en
outre,
se
conformer
aux
instructions
qui
leur
sont
données
par Le service
précité,
chargé
de désigner
Les emplacements
qu'ils doivent
occuper.
Par
mesure
d'hygiène
et de
sécurité,
La cuisson
des
viandes,
charcuteries
et autres
aliments
(churros,
beignets,
etc...)
est
rigoureusement
interdit
sur
la voie
publique,
sauf
si elle
a lieu
à l'intérieur d'un véhicule aménagé. Ces
véhicules
doivent
être
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et l'exploitant
devra
notamment
fournir
son
habilitation
HACCP,
ou
une
équivalence
; ainsi
que
le
CERFA
N°13984*06
relatif
à
la
déclaration
de
manipulation
de
denrées
alimentaires
d'origine
animale. En
tout
état
de
cause,
toutes
les
installations
mises
en
place
doivent
être
conçues
de
telle
façon
à
ne
causer
aucune
gêne
particulière
et
aucune
dégradation
ou
salissure
de
biens
publics
ou
privés.
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville - 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Océan : 43.5774159.
-14881698
©
05
59 45 30 06
| 12 contact@ondres
fr | www.ondres.fr
!Ginxef
@villeondres IUest
interdit
de
provoquer
quelque
dégradation
que
ce
soit
tant
aux
biens
publics
que
privés. En
ce
qui
concerne
les
marchands
de
confiserie,
seule
est
autorisée
La vente
au
poids.
Toute
vente
dite
au
postiche,
par
appel
ou
sollicitation
étant
rigoureusement
interdite.
Les
marchands
forains
peuvent
exercer
Leur activité
dans
les mêmes
conditions
d'horaires
et de fonctionnement
que celles fixées pour les débits de boissons.
Ainsi,
Les forains
doivent,
une
demi-heure
avant
La fermeture
de
leur
débit
:
-
baisser
de façon
notable
Le niveau
sonore
de
Leur
animation
musicale
;
-
informer
Les consommateurs
que
La vente
de boisson
alcoolique
est désormais
interdite
: (les fûts de bière
doivent
être
désamorcés
à 01h45).
-
inviter
Les
consommateurs
potentiels
à consommer
des
boissons
sans
alcool
De
même,
les débits
de boissons
doivent
un quart
d'heure
avant
La fermeture
de
La fête :
-
éteindre
La musique
;
-
communiquer
sur les dispositifs de prévention
(Point
repos
et Poste
de secours) ;
-
inviter
les « Festayres
» à regagner
Leur
domicile
dans
Le calme ;
15
minutes
avant
La
fermeture
de
La
fête,
soit
à
01h45
du
matin,
Les
forains
et
autre
food-
trucks
doivent
annoncer
la fin des
commandes
alimentaires.
Au-delà
de
02h00
du
matin,
Les
ventes
sont
interdites.
À
02h00
du
matin,
les
étals
et
commerces
doivent
être
fermés
à la
clientèle,
invitée
par
ailleurs
à évacuer
Le
périmètre
de
La fête
par
Les
agents
de
sécurité
et
Les
organisateurs
Anim'Ondres.
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de
ville
- 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage Ondres-Océan : 43.5774159.
-14881698
Ÿ
05
59
45 30
06
le
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| Ginxeæfe
@villeondres En
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
l'établissement
concerné
se
verra
retiré
son
autorisation
d'occuper
Le
domaine
public
pour
le
reste
des
fêtes
et
pour
Les
années
ultérieures. En
outre,
Les
marchands
ambulants
doivent
retirer
de
Leurs
stands
tous
Les
lots
constituants
ou
ressemblant
à des
armes
(ex : canifs ; carabines
à plombs...
Tout
forain
quittant
La
fête
foraine
avant
La
clôture
de
celle-ci
ne
pourra
prétendre
au
même
emplacement
l'année
suivante.
Toute
installation
de
sonorisation
ne
doit
en
aucun
cas
excéder
Le
niveau
sonore
maximal
de
102
dBAa
ET18
dBC.
Des
contrôles
seront
opérés
et
des
sanctions
seront
prises
et
pourront
entraîner
notamment
la
suspension
immédiate
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et/ou
un
retrait
de
licence
de
débits
de
boissons
sollicités
temporairement
durant
Les
fêtes. Article
6 :
En
ce
qui
concerne
l'alimentation
en
électricité,
Les
forains
doivent
respecter
Les
prescriptions
du
fournisseur
d'énergie.
Article
7
: Les
véhicules
professionnels
et
d'habitation
des
industriels
forains
dûment
autorisés à exercer
Leur métier à l'occasion
des Fêtes Locales,
doivent
impérativement
être
garés
sur
le parking
mis
à Leur
disposition
par
La
commune
impasse
de
LA
HOUNTINE.
Ils
pourront y séjourner
à partir du mardi
23 juin, à 09 heures
et jusqu'au
mardi
30 juin 2026, à
08
heures.
Article
8 : La
distribution
aux
mineurs,
sous
forme
de
Lots
et primes,
de
boissons
alcoolisées
de
quelque
nature
que
ce
soit
est
interdite.
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville
- 2189,
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Océan:
43.5774159.
-1.4881698
&
05
59
45 30
06
|
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
Ginxeæf
Qvilleondres Article
9 : Les
règles
de
sécurité
(notamment
celle
des
métiers),
d'hygiène,
la tranquillité
publique,
Le
stationnement,
La
circulation,
la
disposition
du
domaine
public,
relèvent
de
l'autorité
du
Maire
qui
prend
à ce sujet toutes
mesures
nécessaires.
Article
10
: Pour
permettre
le
montage
et
le
démontage
des
métiers,
La
circulation
et
Le
stationnement
des
véhicules
(autres
que
ceux
des forains
participant
à La fête foraine)
sont
interdits
sur
la
place
Richard
Feuillet
du
lundi
22
juin
à 07
heures
au
mardi
30
juin
à 16
heures. Article
11
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
prévues
et
réprimées
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
La
route.
Elles
feront
l'objet
d'une
verbalisation
en
application
des
articles
L.325-1
à L.325-13
; R325-1
et
R325-5
; R.325-12
à R.325-52 ;
RAT-1,
R.4T-25,
RA17-1,
R417-10
et
R.432-1
du
Code
de
la
route,
par
les
agents
de
la
Gendarmerie,
de
la
Police
Municipale.
Lorsqu'une
contravention
aura
été
dressée,
les
véhicules
en
infraction,
réputés
gênants
pourront
être enlevés
et mis en fourrière
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
Article
12
: L'information
du
public
est
assurée
par
la
publication
sur
Le
site
internet
de
La
ville,
par
l'affichage
du
présent
arrêté,
en
Mairie
et
sur
place
chaque
fois
que
cela
est
possible. Article
13
: Le
présent
arrêté
est
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
est transmise
à Madame
la Préfète
des
Landes.
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville - 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage
Ondres-Océan :
43.5774159.
-1,4881698
Ÿ
05
59 45
30
06
| m1
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| Ginxefds
@villeondres Article
14
: Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
TARNOS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet acte
consécutivement
à sa transmission
en
Préfecture, sa notification et/ou son affichage. informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et de sa transmission
au
représentant
de
l'État dans
Le Département.
IL peut
également
faire l'objet d'un
recours
gracieux dans
Les mêmes
conditions de délai.
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville
- 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43.5774159,
-14881698
$
05 59 45 30
Dé
|
1 contact@ondres
fr ! www.ondres.fr
| Ginxæféx
Qvilleondres