Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm2024 50 arrete reglementant la circulation defil
Arrêté - 2026 32 arrete parcours voitures anciennes fete do
Arrêté - 2025 14 arrete portant reglement course pedestre e
Arrêté - 2025 07 arrete reglementant la fet foraine fetes l
Arrêté - 2025 11 arrete reglement lamenagement base de vie
Arrêté - 2025 14 arrete portant reglement course pedestre e
Arrêté - 2025 04 arrete portant reglement general de police
Arrêté - 2025 05 arrete ordonnant la fermeture de la rd810
Arrêté - pm2024 48 arrete reglementant la fete foraine fete
Arrêté - pm2023 22 arrete reglementant la fete foraine dura
Arrêté - 2025 08 arrete circulation defile voitures de collection fetes locales 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 arrete circulation defile voitures de collection fetes locales 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 08-AR
Ondres
Do
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté numéro 2025-08
Service culture et vie locale
Objet :
Arrêté du Maire réglementant la circulation
durant le défilé de voitures de collection à
l'occasion des fêtes locales 2025
Le Maire de la commune d'ONDRES,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles
L.2122-24 ; L.2211-1 ; L2212-1 et L.2212-2 ; L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles R.571-31 ; R.571-92 :
R.571-95 et R.571-97 relatifs aux bruits de voisinage ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1
: R.325-12 à R.325-52 ; R.411.1, R411.25, 417.1, R417.10, R432.1 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L.116-2 et les
dispositions du titre 1° relatives aux voies du domaine public routier, articles
R.111-1 à R.119-37 ;
VU le Code Pénal notamment ses articles : 121-8 ; 322-1 : R.610-5 ; R.632-2 ;
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 21 ;
21-1 ;et D14-1 ;
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/3095
Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C8-AR
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment
l’article L.2125-1 ;
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment
l’article L.211-2 ;
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU la loi N° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et
la lutte contre le terrorisme ;
VU le Décret N° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police
des manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 et l'arrêté municipal 2022-17 en
date du 10 mai 2022 de prévention et de nuisance sonore et de lutte contre les
bruits de voisinage ;
VU le programme des réjouissances 2025, présenté par le Comité des Fêtes
Anim'Ondres et notamment le défilé de voitures de collection {plan en annexe),
le dimanche 29 juin 2025 :
VU les arrêtés municipaux pris pour cette occasion et réglementant les fêtes
locales 2025 et notamment l'arrêté du Maire N°2025-04 en date du 20 mai 2025,
portant règlement général de police à l'occasion des fêtes locales 2028 :
VU l'intérêt général.
CONSIDERANT les dates de tenue des Fêtes Locales 2025 de la commune
d'Ondres qui se dérouleront du lundi 23 juin au lundi 30 juin 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité et le bon déroulement du
défilé de voitures de collection sur la commune d'Ondres ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du défilé de voitures
de collection et afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la
route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
CONSIDERANT qu'à l’occasion de cette manifestation et dans l'intérêt d’une
bonne organisation de celle-ci, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité. Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/3095
Publié ie 21/05/2025
1D : G46-214002098-20260529-SVL2025 C8-AR
ARRETE
Article 1% : Le départ du cortège des voitures de collection et de leurs
animateurs s'effectue avec l'assistance du service de la Police Municipale, le
dimanche 29 juin 2025 à 9h depuis la cour de récréation de l’école élémentaire,
en empruntant le chemin de Cantine (plan en annexe).
Article 2 : La traversée de la Route Départementale 810 par le défilé s'effectue
uniquement et strictement en conformité avec le feu rouge fixe du carrefour de
Bertrix et avec le renfort de l'association organisatrice de la manifestation.
D'une façon générale, le défilé de voitures de collection doit se conformer aux
indications prescrites par le Code de la Route.
Article 3 : Les participants sont responsables du bon fonctionnement et du bon
déroulement de la manifestation. Dans ce cadre ils sont autorisés à couper la
circulation à l'intersection formée par la RD810 et l'avenue Etienne
CASTAINGS. Pour ce faire un véhicule de l’organisation est positionné sur site
de sorte à sécuriser la sortie des véhicules du cortège tout en garantissant la
fluidité de la circulation.
Article 4 : À l'issue du défilé les véhicules de collection regagnent l'espace qui
leur est réservé devant la salle Capranie, pour y stationner leurs véhicules et en
permettre l'exposition au public.
Article 5 : Tout stationnement de véhicule autre que ceux liés à l'organisation
de la présente manifestation est réputé gênant et pourra faire l’objet d’une mise
en fourrière.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et
réprimées conformément aux dispositions du Code de la route. Elles font l’objet
d’une verbalisation en application des articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 et
R.325-5; R325-12 à R.325-52 ;: R.411.1; R.411.25; R.417.1; R.417-10 et Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 08-AR
R.432.1 du Code de la route, par les agents de la Gendarmerie, de la Police
Municipale et les agents municipaux commissionnés et assermentés à cet effet.
Lorsqu'une contravention a été dressée, les véhicules en infraction pourront
être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-
1 et suivants du Code de la Route.
Article 7 : L'information du public est assurée par l'affichage du présent arrêté,
en Mairie et sur place chaque fois que cela est possible.
Article 8 : Le présent arrêté est transcrit au registre des arrêtés municipaux.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur
des services techniques de la ville d'Ondres, Messieurs les organisateurs de la
manifestation, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de TARNOS, la Police Municipale, la société de sécurité, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Éva BELIN
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
consécutivement à sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son
affichage. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État dans le Département. || peut également faire l’objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 08-AR
ITA
S9EId
- ST
OT8Q
- ÿc
SSUIRISET)
QUUSTJA
ONUSAY
- CZ
28eId
EI
9P
2MOY
- ZT
(-dnoiSoi)
om
np
Sueyx
- [7
OUT
NO
SSP
SNOT
10T
- OT
H9QOY
JS
ITHENQ
- 61
98e]d
EI
SP
2MOY
- SI
ANOLHA
28ejq e] °p SuDHEd
- LI
98e]d
EI SP
MON
- 9]
SRUSD
S9P
9911V —
ST
SNOTTMeNT
(I SP
SNA
- FI
SET)
81S
8p
UIWSU)
- ET
S9IA9G
9P
9MOY
- ZI
uolI4
SP
UTUSU)
- IT
AOU9
ep uIWo)
- OI
-9 œ
… ©
e
2 #
©
a
He
2IPUEXITY
D
QE
ÈS.
ue) +Kd
re
|
Î
9
M
CR
à
Er
L
EEE
Pr
ù
et
21PUEXI[Y
Es
En
en
ot
re
:
L
ï
AIT
No
(57
#
ë #
JoumMmOoeg
‘10T
- 6
S91A9G
9P
9MOY
-8
UONTUETUMEU)
- L
B9S9T
IN9J90(
NP
ANUSAY
- 9
OIQU8)
9P
UIUOUD
- S
Sy6I
IEUI
8 NP
SNUSAY
- ÿ
JPA
PJOIY
JUOUIOSSTOT
- €
PUeISLUEQ
‘af NY
- T
QUTUETD
9P
UTHOUD
- [
YATIV