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Compte-Rendu - ejyqj CR CM 27 02 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Gommerville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ejyqj CR CM 27 02 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Le jeudi 27 février 2020 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 20 février 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.
Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine, JAQUEMET Isabelle, LETORT Yolande, SAUN Sophie, Messieurs BOYER Germain, CAILLEAUX Bernard, DESPREZ François, LUCAS Sébastien, MARCHAUDON Gérard, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, OURY Denis, REBIFFÉ François-Arnaud, REBIFFE Thibaut et SEVESTRE Erik.
Absentes excusées : Mme DURAND Maud donne pouvoir à M. DORET Xavier, Mme BOYER Bernadette Absente : Mme ROBERT Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme Yolande LETORT
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ORDRE DU JOUR
Validation du compte-rendu du dernier conseil municipal
FINANCES :
1. Approbation du compte de gestion 2019 - Budget Général et Budget Annexe Eau 2. Approbation des comptes administratifs 2019 - Budget Général et Budget Annexe Eau 3. Affectation des résultats 2019 - Budget Général et Budget Annexe Eau
4. Vote des taxes directes locales 2020 (TH, TFB, TFNB)
5. Vote du prix de l’eau pour facturation 2021
6. Subventions aux associations (communales et fondation du patrimoine)
7. Approbation du Budget Primitif Général 2020 – Budget Primitif Annexe Eau 2020
MARCHE PUBLIC
o Choix de l’entreprise pour le city-stade
o Choix de l’entreprise pour l’enfouissement des réseaux d’eau de Grandville
ELECTIONS MUNICIPALES des 15 et 22 mars 2020 – Organisation
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
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1. VALIDATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Après lecture du compte-rendu, à l’UNANIMITE (19 Pour), le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 17 janvier dernier.
2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS 2019 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE EAU
COMPTES DE GESTION 2019 – BUDGET GENERAL :
M. le Maire informe le Conseil Municipal, après étude du Compte de Gestion 2019 dressé par le receveur, que celui-ci a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ; 1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE (19 Pour), déclare que le compte de Gestion – Budget Général pour l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
COMPTES DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE EAU :
M. le Maire informe le Conseil Municipal, après étude du Compte de Gestion 2019 dressé par le receveur, que celui-ci a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 2
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE (19 Pour), déclare que le compte de Gestion – Budget Annexe Eau pour l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
M. le Maire, Xavier DORET (pouvoir de Mme DURAND) quitte l’assemblée à 21h58.
3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE EAU
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 – BUDGET GENERAL :
Mme Yolande LETORT, Adjoint au Maire présente le Compte Administratif de 2019 du Budget Général, ci- dessous :
Vue d'ensemble 2019 – BUDGET GENERAL
Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations de l'exercice 199 443,76 € 303 714,16 € Report en section de fonctionnement 2018 0,00 € 549 774,46 € Résultats cumulés 199 443,76 € 853 488,62 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisations de l'exercice 463 812,05 € 314 713,52 € Report en section d'investissement 2018 0,00 € 40 369,01 € RAR 69 379,16 € 85 303,60 € Résultats cumulés 533 191,21 € 440 386,13 € Total cumulés 732 634,97 € 1 293 874,75 €
Résultats de clôture du compte administratif 2019
Section de fonctionnement 654 044,86 € Section d'investissement -108 729,52 € Restes à réaliser TTC en recettes 85 303,60 € Restes à réaliser TTC en dépenses -69 379,16 € Besoin de financement 92 805,08€
Prévision de reprise des résultats 2019
Section de fonctionnement R002 561 239,78 €
Section d'investissement D001 108 729,52 €
1068 92 805,08 €
Le conseil Municipal à l’UNANIMITE (17 Pour), constate la stricte concordance entre le compte Administratif 2019 – Budget Général et le compte de gestion 2019 de M. le Trésorier Principal, adopte le compte administratif 2019 3
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 – BUDGET ANNEXE EAU :
Mme Yolande LETORT, Adjoint au Maire présente le Compte Administratif de 2019 du Budget Annexe Eau, ci- dessous :
Vue d'ensemble 2019 - BUDGET ANNEXE EAU
Gommerville
Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations de l'exercice 93 144,68 € 152 371,88 €
Report en section de fonctionnement 2018 0,00 € 63 233,67 €
Résultats cumulés 93 144,68 € 215 605,55 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisations de l'exercice 372 145,08 € 309 520,05 €
Report en section d'investissement 2018 0,00 € 87 140,64 €
Résultats cumulés 372 145,08 € 396 660,69 €
Total cumulés 465 289,76 € 612 266,24 €
Résultats de clôture du compte administratif 2019
Gommerville
Section de fonctionnement 122 460,87 €
Section d'investissement 24 515,61 €
Restes à réaliser 0,00 €
Besoin de financement 0,00 €
Prévision de reprise des résultats 2020
Gommerville
Section de fonctionnement R002 122 460,87 €
Section d'investissement R001 24 515,61 €
1068 0,00 €
Le conseil Municipal à l’UNANIMITE (17 Pour), constate la stricte concordance entre le compte Administratif 2019 – Budget Annexe Eau et le compte de gestion 2019 de M. le Trésorier Principal, adopte le compte administratif 2019.
M. le Maire, Xavier DORET (pouvoir de Mme DURAND) rejoint l’assemblée à 22h04.
4. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 - BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement R002 561 239,78 €
Section d'investissement D001 108 729,52 €
1068 92 805,08 €
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE (19 Pour), affecte le résultat de fonctionnement à la section d'investissement (ligne budgétaire 1068) pour un montant de 92 805,08 €, reporte le solde à la section de fonctionnement (ligne budgétaire 002) pour un montant de 561 239,78 € et comptabilise en dépenses (ligne budgétaire 001) de la section d’investissement un montant de 108 729,52 €. 4
BUDGET ANNEXE EAU
Section de fonctionnement R002 122 460,87€
Section d'investissement R001 24 515 ,61€
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE (19 Pour), comptabilise en recettes le résultat d'exploitation d'un montant de 122 460,87€ en section fonctionnement (ligne budgétaire 002) et comptabilise en recettes le résultat d'investissement d'un montant de 24 515,61 € en section d'investissement (ligne budgétaire 001).
5. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020 (TH, TFB, TFNB) M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition des trois taxes directes locales, en 2019 : - Taxe d’habitation : 7,61 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,83 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,81 %
Soit un montant total de recette pour la Commune d’environ 159 699 €.
Au vue des différents éléments réglementaires et de l’évolution des bases communales pour 2020, M. le Maire propose de voter les taux 2020 identique à 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’UNANIMITE (19 Pour), décide de maintenir les taux d’imposition au même niveau que l’an passé, soit :
- Taxe d’habitation : 7,61 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,83 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,81 %
6. VOTE DU PRIX DE L’EAU POUR FACTURATION 2021
M. le Maire expose au Conseil Municipal les investissements prévus (renforcement des canalisations d’eau à Grandville) et réalisés (renforcement des canalisations d’eau à Gommerville). Il informe également le Conseil Municipal, que le montant de la redevance SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable), qui sera voté le 3 mars 2020, permettra de prévoir une diminution du tarif sur la production de l’eau.
En conséquence, il propose de diminuer le prix de la ligne « redevance SIAEP » pour la facturation du 2nd semestre 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’UNANIMITE (19 Pour), décide : - de maintenir le prix du m3 d’eau à 1,30 € par m3 pour la facturation 2021. - de baisser le prix de la ligne « redevance SIAEP » pour la facturation du 2nd semestre 2020.
7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire énonce au Conseil Municipal, les subventions attribuées en 2019 aux associations suivantes :
- Compagnie des sapeurs pompiers : 500,00 € - ADMR : 70,00 € - SIAD ADMR : 70,00 € - Gymnastique volontaire : 70,00 € - Coopérative scolaire école de Baudreville : 100,00 € - Jeunes sapeurs pompiers de Baudreville : 70,00 € - Association de la Basse Cour : 70,00 € - Association ROLE : 70,00 €
De plus, dans le cadre de la rénovation de l’église d’Orlu, la Commune a adhéré en 2016 à la Fondation du Patrimoine. Il convient de fixer le montant de la subvention à verser à la Fondation du Patrimoine de 75 €, sachant que pour une Commune de moins de 1 000 habitants la cotisation est à partir de 75 €. Il propose de maintenir le montant des subventions aux associations comme en 2019.
Le Conseil Municipal décide, à l’UNANIMITE (19 Pour), d’attribuer les subventions précitées aux différentes associations et à la Fondation du Patrimoine. 5
8. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET GENERAL :
M. le Maire présente au Conseil Municipal les montants prévus au BP 2020 du Budget Général. - BUDGET CONSULTABLE EN MAIRIE -
Une SECTION DE FONCTIONNEMENT équilibrée en dépenses et en recettes : Dépenses : 832 800 € - Recettes : 832 800 €
Une SECTION D’INVESTISSEMENT équilibrée en dépenses et en recettes : Dépenses : 575 184 € - Recettes : 575 184 €
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITE (19 Pour), vote le Budget Primitif Général 2020 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement et autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE EAU :
M. le Maire présente au Conseil Municipal les montants prévus au BP 2020 du Budget Annexe Eau. - BUDGET CONSULTABLE EN MAIRIE -
Une SECTION DE FONCTIONNEMENT équilibrée en dépenses et en recettes : Dépenses : 243 660 € - Recettes : 243 660 €
Une SECTION D’INVESTISSEMENT équilibrée en dépenses et en recettes : Dépenses : 280 515 € - Recettes : 280 515 €
Le Conseil municipal, à L’UNANIMITE (19 Pour), vote le Budget Primitif Annexe Eau 2020 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement et autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
9. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CITY-STADE
M. Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché en procédure libre adaptée a été lancé le 5 février 2020 pour la construction d’un city stade + terrassement, situé derrière l’Eole.
La date de réception des offres a été fixée au 26 février 2020 à 17 heures.
M. le Maire déclare qu’il a été reçu 2 offres.
Considérant l’analyse de ces 2 offres et que l’une des offres est incomplète concernant le devis de terrassement, M. le Maire décide de retenir l’offre de la société AGORESPACE pour un montant de 82 949 € HT (soit 99 538,80 € TTC.)
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE (19 Pour), décide de retenir la société AGORESPACE pour un montant de 82 949 € HT et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces du contrat.
10. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE GRANDVILLE M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté l’accord pour lancer un marché pour le renforcement de canalisation de distribution d’eau potable à GRANDVILLE.
La société BFIE basée à Champhol (28300) est le maître d’œuvre de la commune pour ce projet. Vendredi 17 janvier a eu lieu la commission d’appel d’offres.
Après étude des 7 candidatures et selon le tableau d’analyse des offres réalisé par M. LATOURES, en application des critères retenus :
- 60 % : Valeur technique
- 40 % : Prix des prestations
Et après analyse et négociation, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la société EIFFAGE pour un montant de 140 496,45 € HT.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE (19 Pour), retient la société EIFFAGE pour un montant de 140 496,45 € HT et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces s’y rapportant. 6
11. ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 - ORGANISATION M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Il convient d’organiser les tours de garde pour le 1er tour de 8h00 à 18h00.
Pour chaque tranche horaire, il faut prévoir 3 Conseillers Municipaux.
DIMANCHE 15 MARS 2020
HORAIRE
PRESENCE PRENOM / NOM PRENOM / NOM PRENOM / NOM
8h00 – 10h00 François DESPREZ Thibaut REBIFFE Erik SEVESTRE
10h00 – 12h00 Isabelle JAQUEMET Sophie SAUN François-Arnaud REBIFFE
12h00 – 14h00 Denis OURY Sébastien LUCAS Xavier DORET
14h00 – 16h00 Maud DURAND Martine CAILLEAUX Germain BOYER
16h00 – 18h00 Claire GARROS Yolande LETORT Claude MERCIER
12. AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu sur le PLUi : Lors du dernier conseil communautaire du 24 février 2020, les conseillers communauté ont voté l’arrêt du PLUi et ont autorisé M. le Président de la communauté de communes Cœur de Beauce ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à la poursuite de l’élaboration du PLUi et notamment à saisir Monsieur le Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation d’une commission d’enquête et à organiser l’enquête publique. M. le maire rappelle que tous les documents (projet de zonage et projet du règlement) sont consultables en mairie .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47