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Compte-Rendu - esgzf 2021 03 15 CR du CM 11 03 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Gommerville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - esgzf 2021 03 15 CR du CM 11 03 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Sécurité publique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
Le jeudi 11 mars à 20h11, le Conseil Municipal, convoqué le 4 mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Yolande LETORT, Maire.
Membres présents : Mesdames AUZANNET Maya, CAILLEAUX Martine, CONNEFROY Céline, DURAND Maud, HUCLEUX Marjolaine, ROLLIN Océane, ROULLEAU Marilyne, Messieurs DESPREZ François, LE CORRE Florent, LUCAS Sébastien, MERCIER Claude, OURY Denis, REBIFFE Thibaut, REBIFFE François- Arnaud, GHEDJATI Mickaël.
Membres absents représentés : Mme Sandrine CANTIN donne pouvoir à M. Thibaut REBIFFE, M. BRAJOU Olivier donne pouvoir à Mme HUCLEUX Marjolaine.
Membres absents : M. NORBERT Pascal
Secrétaire de séance : Mme CAILLEAUX Martine
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ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEILS MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020
2. FINANCE :
Vote du prix de l’eau pour facturation 2022
Subventions aux associations (communales)
Budget général :
Approbation du compte de gestion 2020
Approbation du compte administratif 2020
Affectation des résultats 2020
Budget annexe eau :
Approbation du compte de gestion 2020
Approbation du compte administratif 2020
Affectation des résultats 2020
Vote de la durée d’amortissement pour les 2 budgetrs.
3. SECURITE ROUTIERE
Désignation d’Un Elu (E) correspondant.
4. TRAVAUX
Point sur l’avancement des travaux EIFFAGE sur Gommerville et Grandville Problème écoulement eaux pluviales à Arnouville
5. INFORMATIONS
Contentieux – dégradation de l’Eglise d’Orlu suite à la neige
Arrivée de M. CORNETTE – agent technique
6. QUESTIONS DIVERSES
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1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020 Après lecture du précédent compte-rendu, à L’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance.
2. VOTE DU PRIX DE L’EAU POUR FACTURATION 2022
Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que le montant de la redevance SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable), sera voté en mars 2021, et qu’il faut voter les tarifs de l’eau pour l’année n+1 pour la partie communale et la partie SIAEP.
En conséquence, elle propose de maintenir le prix de l’eau.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à L’UNANIMITE, décide : - de maintenir le prix du m3 d’eau à 1,30 € par m3 pour la facturation 2021. - de maintenir le prix de la ligne « redevance SIAEP » à 1,50 € par m3.
Sorties de Mme AUZANNET Maya et de M. MERCIER Claude à 20h18 2
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme le Maire énonce au Conseil Municipal, les subventions attribuées en 2020 aux associations suivantes :
- Compagnie des sapeurs pompiers : 500,00 € - ADMR : 70,00 € - SIAD ADMR : 70,00 € - Gymnastique volontaire : 70,00 € - Coopérative scolaire école de Baudreville : 100,00 € - Jeunes sapeurs pompiers de Baudreville : 70,00 € - Association de la Basse Cour : 70,00 € - Association ROLE : 70,00 €
De plus, elle informe que l’association « la Basse Cour » n’existe plus.
Elle propose les montants des subventions aux associations suivants.
Compagnie des sapeurs pompiers : 500,00 € - ADMR : 70,00 € - SIAD ADMR : 70,00 € - Gymnastique volontaire : 70,00 € - Coopérative scolaire école de Baudreville : 100,00 € - Jeunes sapeurs pompiers de Baudreville : 70,00 € - Association ROLE : 70,00 €
Le Conseil Municipal décide, à 16 VOIX POUR, d’attribuer les subventions précitées aux différentes associations.
Retour de Mme AUZANNET Maya et de M. MERCIER Claude à 20h26
Arrivée de M. NORBERT Pascal à 20h28
4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS 2020 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE EAU
COMPTES DE GESTION 2020 – BUDGET GENERAL :
Mme. le Maire informe le Conseil Municipal, après étude du Compte de Gestion 2020 dressé par le receveur, que celui-ci a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, 2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal à L’UNANIMITE., déclare que le compte de Gestion – Budget Général pour l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
COMPTES DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE EAU :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal, après étude du Compte de Gestion 2020 dressé par le receveur, que celui-ci a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, 2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal à L’UNANIMITE, déclare que le compte de Gestion – Budget Annexe Eau pour l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Mme le Maire, Yolande LETORT quitte l’assemblée à 20h35 3
5. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET ANNEXE EAU
COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET GENERAL :
Mme Marilyne ROULLEAU, Adjointe au Maire présente le Compte Administratif de 2020 du Budget Général, ci-dessous :
Vue d'ensemble 2020 - BUDGET GENERAL
Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations de l'exercice 187 263,31 € 275 718.86 €
Report en section de fonctionnement 2019 0.00 € 561 239.78 €
Résultats cumulés 187 263,31 € 836 958.64 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisations de l'exercice 334 184.53 € 327 013.24 €
Report en section d'investissement 2019 108 729.52 € 0.00 €
RAR 0.00 € 0.00 €
Résultats cumulés 442 914.05 € 327 013.24 €
Total cumulés 630 732.73 € 1 163 971.88 €
Résultats de clôture du compte administratif 2020
Section de fonctionnement 649 695,33 €
Section d'investissement -115 900.81 €
Restes à réaliser TTC en recettes
Restes à réaliser TTC en dépenses
Besoin de financement 115 900.81 €
Prévision de reprise des résultats 2021
Section de fonctionnement R002 533 794,52 €
Section d'investissement D001 - 115 900.81 €
1068 115 900.81 €
Le conseil Municipal à 18 VOIX POUR, constate la stricte concordance entre le compte Administratif 2020 – Budget Général et le compte de gestion 2020 de M. le Trésorier Principal, adopte le compte administratif 2020.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET ANNEXE EAU :
Mme Marilyne ROULLEAU, Adjointe au Maire présente le Compte Administratif de 2020 du Budget Annexe Eau, ci- dessous :
Vue d'ensemble 2020 - BUDGET ANNEXE EAU
Gommerville
Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations de l'exercice 107 492.04 € 71 457.72 € 4
Report en section de fonct.2019 0.00 € 122 460.87 €
Résultats cumulés 107 492.04 € 193 918.59 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisations de l'exercice 246 850.58 € 117 012.84 €
Report en section d'invest. 2019 0.00 € 24 515.61 €
Résultats cumulés 246 850.58 € 141 528.45 €
Total cumulés 354 342.62 € 335 447.04 €
Résultats de clôture du compte administratif 2020
Gommerville
Section de fonctionnement 86 426.55 €
Section d'investissement -105 322.13 €
Restes à réaliser Recette 77 177.00 €
Besoin de financement 28 145.13 €
Prévision de reprise des résultats 2021
Section de fonctionnement R002 58 281.42 €
Section d'investissement D001 -105 322.13 €
Besoin de financement 1068 28 145.13 €
Le conseil Municipal à 18 VOIX POUR, constate la stricte concordance entre le compte Administratif 2020 – Budget Annexe Eau et le compte de gestion 2020 de M. le Trésorier Principal, adopte le compte administratif 2020.
Mme le Maire, Yolande LETORT rejoint l’assemblée à 20h48
6. AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement R002 533 794,52 €
Section d'investissement D001 - 115 900.81 € 1068 115 900.81 €
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, affecte le résultat de fonctionnement à la section d'investissement (ligne budgétaire 1068) pour un montant de 115 900.81 €, reporte le solde à la section de fonctionnement (ligne budgétaire 002) pour un montant de 533 794,52 € et comptabilise en dépenses (ligne budgétaire 001) de la section d’investissement un montant de 115 900,81 €.
BUDGET ANNEXE EAU
Section de fonctionnement R002 58 281.42 €
Section d'investissement D001 -105 322.13 €
Besoin de financement 1068 28 145.13 €
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, affecte le résultat de fonctionnement à la section d'investissement (ligne budgétaire 1068) pour un montant de 28 145.13 €, reporte le solde à la section de fonctionnement (ligne budgétaire 002) pour un montant de 58 281,42 € et comptabilise en dépenses (ligne budgétaire 001) de la section d’investissement un montant de 105 322,13 €.
7. VOTE DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT POUR LES DEUX BUDGETS
Mme le Maire précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
C’est un élément de sincérité du budget et une dépense obligatoire à inscrire dès le budget primitif annexe de l’eau (M49). 5
S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Mme le Maire précise aussi que : – la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; – la méthode retenue est la méthode linéaire.
– la durée est fixée par l’assemblée délibérante
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans, que ce soit pour le Budget principal (au chapitre 20) ou pour le budget annexe eau (au chapitre 20).
Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale : - de 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - de 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, - de 40 ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ;
L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.
Ces durées d’amortissement seront applicables à partir de 2021.
En conclusion, Mme le Maire propose les durées d’amortissements suivantes:
BUDGET PRINCIPAL
immobilisations incorporelles Durées Conseillées d’amortissement Durées proposées d'amortissement
les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les
frais de recherches et de développement 5 ans maximum
subventions d'équipement Durées Conseillées d’amortissement Durées proposées d'amortissement
Pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans maximum
Pour des biens immobiliers ou des installations 30 ans maximum
Pour des projets d'infrastructure d'intérêt national 40 ans maximum
BUDGET ANNEXE EAU
Biens Durées Conseillées d’amortissement Durées proposées d'amortissement
Réseaux d’eau 40 à 60 ans
Compteurs, citerneau... 10 à 15 ans
Bien de faible valeur inférieure à 500 € 1 an
Le Conseil Municipal demande le report de ce point au prochain Conseil en avril, afin que le secrétariat puisse se renseigner auprès de la Trésorerie de Voves sur des délais convenables, réalisables.
8. SECURITE ROUTIERE
Par mail du 8 février 2021 Mme la Préfète à sollicité chaque commune pour relancer le réseau des « élus correspondants sécurité routière».
Les représentants d’élus des collectivités locales sont à cet égard des partenaires essentiels des politiques de sécurité routière.
C’est en effet au niveau local, qu’une grande part de la lutte contre les violences sur nos routes se joue. Pour améliorer la sécurité de nos routes, chacun doit mener des actions au quotidien, sensibiliser, sécuriser et veiller au respect des règles de la circulation.
Mme la Préfète souhaite que soit désigné un (e) Conseiller (ère) Municipal(e) spécialement chargé de la Sécurité Routière, avant le 15 mars 2021.
Par mail du 10 mars 2021, M. BRAJOU Olivier se porte candidat.
Le Conseil Municipal décide, à L’UNANIMITE, de nommer M. BRAJOU Olivier comme Correspondant « Sécurité Routière ». 6
9. TRAVAUX
TRAVAUX EAU - GRANDVILLE
Les travaux pour la réhabilitation du réseau d’eau potable sont partiellement achevés. Il reste à faire le nettoiement de la ruelle allant en direction de la Place des Tilleuls ainsi que les joints, au niveau de la chaussée, rue de la Justice.
TRAVAUX EAU - GOMMERVILLE
Les travaux pour la réhabilitation du réseau d’eau potable sont incomplets et ont pris beaucoup de retard malgré les relances de la Mairie.
Il reste à faire du gravillonnage à certains endroits. Les joints n’ont pas encore été faits dans toutes les rues. Il reste aussi à remettre à niveau les citerneaux et le STOP rue de la Mairie.
Une réunion de chantier pour faire le point de ces deux chantier est prévue le vendredi 19 mars 2021 à 9 h 30, en mairie.
TRAVAUX EAU – ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALE ARNOUVILLE La société « DF Vidange » à OUTARVILLE (45480) 1, La Rembauche « Melleray » est intervenue le 23 novembre 2020 pour nettoyer les puisards sur Arnouville. Coût : 2024€ TTC
Malheureusement le problème de l’évacuation des eaux pluviales persistent. Mme le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal.
Le Conseil Municipal propose 2 solutions :
- l’une pour creuser, approfondir le puisard existant
- l’autre pour la création d’un autre puisard.
Mme le Maire va donc faire la demande pour deux devis.
10. INFORMATIONS
CONTENTIEUX EGLISE ORLU
Mme le Maire informe les conseillers que suite aux épisodes de neige, des infiltrations d’eau sont intervenues à l’intérieur, et des traces de tanin sont apparues.
Des déclarations de sinistre ont été faites auprès des compagnies d’assurance du Maître d’œuvre (M. François SEMICHON) et du couvreur (Entreprise CADET CONCEPT ET TRADITION SAS), le 18 février 2021. - assureur de M. SEMICHON : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, 189, Boulevard Malesherbes – 75856 PARIS cedex 17.
- assureur de l’entreprise CADET CONCEPT ET TRADITION : AXA France – TSA 11112 – 69836 SAINT PRIEST CEDEX 9.
Par courrier en date du 26 février 2021 la compagnie d’assurances AXA a accusé réception de notre courrier et a demandé diverses pièces, qui lui ont été transmises par lettre recommandée avec accusé de réception le 2 mars 2021. Par mail en date du 5 mars 2021, AXA assurances a informé la mairie de la désignation d’un expert (CBT GRISON EXPERTISES IDF O à CHARTRES) qui doit prendre rendez-vous avec la mairie pour venir sur place. A ce jour, Mme le Maire est dans l’attente de ce rendez-vous.
CONTENTIEUX MAFRAN (construction illicite)
Suite au jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES, le 30 octobre 2019, Madame MAFRAN a fait appel de ce jugement auprès de la Cour d’Appel de Versailles. Une nouvelle audience a donc été fixée au 17 février 2021. Suite à cette audience, le jugement a été mis en délibéré, qui sera rendu le 18 mars 2021.
DEPART DE L’AGENT TECHNIQUE –– Arrivée de M. Yves CORNETTE Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal de la demande écrite d’une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er janvier 2021, par M. Yann LEBOSSE, agent technique.
En conséquence, M. Yves CORNETTE a été recruté en qualité de nouvel agent technique à compter du 1er mars 2021, sur la base de 16h00/semaine. (Mardi et vendredi).
11. QUESTIONS DIVERSES
* Demande de Mme ROULLEAU pour la pose d’un géotextile + graviers sur chemin le long de la route de Chartres. Le Conseil Municipal est d’accord pour cette proposition.
* Mis en place de buses pour bloquer l’accès aux véhicules allant jusqu’au city-stade et dégradant ainsi la pelouse et revêtement du city-stade. M. REBIFFE Thibaut possède des énormes pierres (meulières) et il propose de les placer dès le 15 mars 2021.
*Par courrier du 19 février 2021, M. Le Député, Philippe VIGIER, remercie celles et ceux qui ont contribué à la distribution de son journal.
*Le Vendredi 12 mars, 22 personnes de + 75 ans, de la Commune, vont pouvoir bénéficier de la vaccination par la CCCB à TOURY.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10