Compte-Rendu - ejyqe CR CM 28 03 2019

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Compte-Rendu - ejyqe CR CM 28 03 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Gommerville. Lien du pdf (Compte-Rendu - ejyqe CR CM 28 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

Le jeudi 28 mars 2019 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué le 22 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Xavier DORET, Maire.

Membres présents : Mesdames BOYER Bernadette, CAILLEAUX Martine, DURAND Maud, GARROS Claire, HUCLEUX Marjolaine, LETORT Yolande, SAUN Sophie, Messieurs CAILLEAUX Bernard, LUCAS Sébastien, MERCIER Claude, OURY Denis, REBIFFÉ François-Arnaud, REBIFFE Thibaut. Absents excusés : Mme JAQUEMET Isabelle donne pouvoir à Mme Yolande LETORT, M. BOYER Germain, M. DESPREZ François, M. MARCHAUDON Gérard, M. NORBERT Pascal, M. SEVESTRE Erik. Absents : Mme ROBERT Isabelle

Secrétaire de séance : Mme Yolande LETORT

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ORDRE DU JOUR

Validation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Enfouissement des réseaux aériens : demande auprès d’Energie Eure et Loir pour l’appel à projet 2020 Devis pour des tests de compactage dans le cadre des travaux d’eau au bourg de Gommerville Devis pour l’installation d’une nouvelle caméra de vidéosurveillance

Vote des taxes directes locales 2019 (TH, TFB, TFNB)

Vote du prix de l’eau pour facturation 2020

Subventions aux associations (communales et fondation du patrimoine)

Choix des emprunts pour les travaux d’eau au bourg de Gommerville, église Saint Médard d’Orlu et enfouissement des réseaux

Budget général :

o Approbation du compte de gestion 2018

o Approbation du compte administratif 2018

o Affectation des résultats 2018

o Approbation du budget primitif 2019

Budget annexe eau :

o Approbation du compte de gestion 2018

o Approbation du compte administratif 2018

o Affectation des résultats 2018

o Approbation du budget primitif 2019

Création d’un poste pour le secrétariat de mairie

Convention d’occupation du château d’eau de Gommerville pour l’installation d’une antenne pour le réseau Très Haut Débit

Requête auprès du Conseil d’Etat par la partie adverse du jugement du tribunal administratif suite à une construction illégale

Affaires et questions diverses

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1. Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Après lecture du compte-rendu, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 21 février dernier.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2. Enfouissement des réseaux aériens : demande auprès d’Energie Eure et Loir pour l’appel à projet 2020 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enfouissement des réseaux électriques, télécommunications et éclairage public auront lieu en deux tranches. Une première en 2019 et une deuxième en 2020. Un dossier de demande d’instruction auprès d’Energie Eure et Loir a été déposé le 9 mars dernier pour le projet 2020 et concernant la rue de la Nation et la deuxième partie de la rue de la Porte du Moulin.

3. Devis pour des tests de compactage dans le cadre des travaux d’eau au bourg de Gommerville M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux sur le réseau d’eau potable au bourg de Gommerville vont commencer en mai/juin cette année. Pour ce faire, il convient de réaliser des tests de compactage dans les rues concernées par les travaux. L’entreprise SARP Contrôle propose un devis pour ces tests d’un montant de 980,00 € HT (soit 1 176,00 € TTC) pour 23 essais.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise SARP Contrôle. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4. Devis pour l’installation d’une nouvelle caméra de vidéosurveillance M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une caméra de vidéosurveillance est installée sur la rue du château en face de l’abri bus. Pour améliorer la visibilité de nuit, il convient d’installer une nouvelle caméra de vidéosurveillance, plus puissante.

La société EXO7 (qui a déjà installé la caméra de vidéosurveillance sur la rue du château) propose un devis pour un montant de 1 159,90 € HT (soit 1 391,88 € TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise EXO7. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 02

M. François-Arnaud REBIFFE rejoint l’assemblée.

5. Vote des taxes directes locales 2019 (TH, TFB, TFNB)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition 2018 des trois taxes directes locales : - Taxe d’habitation : 7,61 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,83 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,81 %

Il l’informe de l’évolution des bases communales pour 2019, lui transmet les différents éléments réglementaires portés à sa connaissance, lui demande de voter les taux 2019. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’unanimité décide de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de l’an passé, soit de voter les taux d’imposition suivants : - Taxe d’habitation : 7,61 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,83 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,81 %

Soit un montant total attendu de 168 508 € (contre 159 699 € en 2018).

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 M. le Maire s’est renseigné sur l’augmentation des bases d’imposition (et notamment sur le bâti), cela correspondrait à la construction des nouvelles éoliennes et qui sont en service depuis l’automne 2018.

6. Vote du prix de l’eau pour facturation 2020

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les investissements prévus (renforcement des canalisations d’eau à Gommerville) et réalisés (renforcement des canalisations d’eau à Orlu). Il informe également le Conseil Municipal, que le montant réclamé par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) est de 1,50 € par m3 et que le prix de l’eau depuis 2015 est de 1,30 € par m3. En conséquence, il propose de ne pas augmenter le prix de l’eau pour la facturation 2020. Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l’unanimité décide : - de maintenir le prix du m3 d’eau à 1,30 € par m3 pour la facturation 2020 comme pour 2019. - de maintenir le prix de la ligne « redevance SIAEP » à 1,50 € par m3 pour la facturation 2020. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7. Subventions aux associations

M. le Maire présente au conseil municipal, qui les accepte à l’unanimité les propositions de subventions

pour les associations en 2019. Il propose de maintenir le montant des subventions aux associations comme en

2018.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Club de scrabble : 70,00 €

- Compagnie des sapeurs pompiers : 500,00 €

- ADMR : 70,00 €

- SIAD ADMR : 70,00 €

- Gymnastique volontaire : 70,00 €

- Coopérative scolaire école de Baudreville : 70,00 €

- Jeunes sapeurs pompiers de Baudreville : 70,00 €

- Association de la Basse Cour : 70,00 €

- Association ROLE : 70,00 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

De plus, dans le cadre de la rénovation de l’église d’Orlu, la commune a adhéré en 2016 à la Fondation du Patrimoine. Il convient de fixer le montant de la subvention à verser à la Fondation du Patrimoine, sachant que pour une commune de moins de 1 000 habitants la cotisation est à partir de 75 €. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’attribuer à la Fondation du Patrimoine une subvention de 75 € pour l’année 2019.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8. Choix des emprunts pour les travaux d’eau au bourg de Gommerville, l’église Saint Médard d’Orlu et enfouissement des réseaux

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour procéder à la réalisation des travaux de renforcement du réseau d’eau potable au bourg de Gommerville, des travaux de rénovation de l’église Saint Médard d’Orlu et des travaux d’enfouissement des réseaux, il y a lieu de financer une partie, par emprunt, comme suit : - Travaux d’eau au bourg de Gommerville : 150 000 €

- Travaux de rénovations de l’église Saint Médard d’Orlu : 100 000 €

- Travaux d’enfouissement des réseaux à Gommerville : 100 000 €3

Monsieur le Maire rend compte de la consultation des organismes bancaires, 4 ont répondu sur les 4 consultés. Il leur a été demandé de proposer des tableaux d’amortissements trimestriels et annuels à taux fixe. Après avoir étudié les offres, le Conseil Municipal :

• Décide de contracter 3 emprunts de 150 000 €, 100 000 € et 100 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

- 150 000 € à taux fixe 20 ans 1,50 % remboursement trimestriel

- 100 000 € à taux fixe 5 ans 0,40 % remboursement trimestriel

- 100 000 € à taux fixe 15 ans 1,23 % remboursement trimestriel

• Décide d’affecter le montant de ces prêts au paiement des factures liées à la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable au bourg de Gommerville (150 000 €), de la restauration de l’église Saint Médard d’Orlu (100 000 €) et des travaux d’enfouissement des réseaux au bourg de Gommerville (100 000 €)

• Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces emprunts et s’engage à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à leur remboursement.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

9. Approbation des comptes de gestion et administratifs 2018 du budget général et du budget annexe eau • COMPTES DE GESTION 2018 :

Pour le budget général et le budget eau :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2018 des deux budgets, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour le budget général et le budget annexe eau pour l’exercice 2018, par le receveur, n’appellent aucune observation ni réserve.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 • COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

M. Xavier DORET quitte l’assemblée.

Mme Yolande LETORT, adjoint au Maire de Gommerville présente les comptes administratifs de 2018 du budget général et du budget annexe eau.

Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 299 321.27 € 524 986.75 €

Report en section de fonctionnement 2017 0.00 € 324 108.98 €

Résultats cumulés 299 321.27 € 849 095.73 €

Réalisations de l'exercice 141 412.89 € 236 267.61 €

Report en section d'investissement 2017 54 485.71 € 0.00 €

Résultats cumulés 195 898.60 € 236 267.61 €

Total cumulés 495 219.87 € 1 085 363.34 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser

Besoin de financement 0.00 €

Vue d'ensemble 2018 - BUDGET GENERAL

Résultats de clôture du compte administratif 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

549 774.46 €

40 369.01 €

0.00 €4

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

10. Affectation des résultats

BUDGET GENERAL

Section de fonctionnement R002 549 774.46 €

Section d'investissement R001 40 369.01 €

1068 0.00 €

BUDGET ANNEXE EAU

Section de fonctionnement R002 63 233.67 €

Section d'investissement R001 87 140.64 €

1068 0.00 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

11. Création de postes pour le secrétariat de Mairie

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’actuellement le secrétariat de Mairie est réalisé grâce à la mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Cœur de Beauce. Cet agent va être repris à temps plein par la Communauté de Communes, à compter du 1er septembre 2019, suite à la réussite d’un concours. De ce fait et à l’heure actuelle, la Communauté de Communes Cœur de Beauce n’est pas en mesure de proposer un agent en remplacement. M. le Maire propose au Conseil Municipal de recruter en direct un agent pouvant faire le secrétariat de Mairie. Il indique également que des communes voisines n’auront plus de secrétaires de mairie à partir de septembre prochain suite à des départs en retraite et des mutations. Il a d’ores et déjà pris contact avec le Centre de Gestion 28 pour une aide au recrutement (réunion de cadrage et rédaction de l’annonce, sélection des candidatures et participation aux entretiens de recrutement). La réunion de cadrage a eu lieu le mercredi 27 mars, en présence des maires d’Intréville et de Mérouville. Il convient donc de créer un emploi permanent sur les grades suivants :

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

- Rédacteur territorial

à 17 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2019.

Il convient également d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget général de la commune.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

12. Convention d’occupation du château d’eau de Gommerville pour l’installation d’une antenne pour le réseau Très Haut Débit

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la société Xilan a pris contact avec la mairie, (missionnée par le syndicat mixte ouvert « Eure-et-Loir Numérique ») afin d’installer une antenne pour le réseau très haut débit sur le château d’eau de Gommerville. Pour ce faire, il convient de signer une convention d’occupation pour une durée de 7 ans avec une indemnité forfaitaire annuelle de 200 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la convention telle que présentée et autorise M. le Maire à la signer.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 92 913.64 € 117 457.27 €

Report en section de fonctionnement 2017 0.00 € 38 690.04 €

Résultats cumulés 92 913.64 € 156 147.31 €

Réalisations de l'exercice 60 500.30 € 194 622.63 €

Report en section d'investissement 2016 46 981.69 € 0.00 €

Résultats cumulés 107 481.99 € 194 622.63 €

Total cumulés 200 395.63 € 350 769.94 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser

Besoin de financement

63 233.67 €

87 140.64 €

Vue d'ensemble 2018 - BUDGET ANNEXE EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats de clôture du compte administratif 2018

0.00 €

Gommerville

Gommerville

0.00 €5

13. Requête auprès du Conseil d’Etat par la partie adverse du jugement du tribunal administratif suite à une construction illégale

M. Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier du Conseil d’Etat, reçu le 20 mars 2019 en recommandé et informant la commune que Mme MAFRAN faisait appel de la décision du tribunal administratif rendue le 3 janvier dernier.

M. le Maire a informé le jour même l’avocat.

14. Affaires et questions diverses

M. le Maire fait lecture du devis de l’entreprise Pinturier pour l’installation d’un columbarium au cimetière de Gommerville. Le devis s’élève à 6 580 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour l’installation de ce columbarium et autorise M. le Maire à passer commande auprès de l’entreprise Pinturier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Tarif des cases du columbarium au cimetière de Gommerville M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, son accord pour l’installation d’un columbarium au cimetière de Gommerville contenant 9 cases. Préalablement à l’utilisation de ce monument, il y a lieu de fixer le tarif pour les concessions de case. M. le Maire précise qu’actuellement le tarif des concessions du cimetière pour un emplacement de 2 m², sont les suivants :

- Concession trentenaire (30 ans) renouvelable : 300 €

- Concession cinquantenaire (50 ans) renouvelable : 500 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour appliquer aux cases du columbarium les tarifs ci-dessus énoncés, à savoir :

- Concession trentenaire (30 ans) renouvelable : TROIS CENTS EUROS (300 €) - Concession cinquantenaire (50 ans) renouvelable : CINQ CENTS EUROS (500 €) Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Création du règlement du columbarium au cimetière de Gommerville Suite à la fixation du tarif des cases du columbarium au cimetière de Gommerville, M. le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’établir un règlement du columbarium, dans les termes contenus au projet présenté (le règlement est consultable en Mairie).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les termes de ce règlement et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour le faire appliquer et respecter.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire fait lecture de devis de l’entreprise Barbosa concernant la rénovation du sol du logement au dessus de la mairie et de l’escalier le desservant. Il convient de choisir :

o soit une pose de parquet stratifié dans le logement sauf dans la cuisine (pose de lino collé), avec ponçage et 3 couches de vitrificateur dans l’escalier = 3 996 € TTC

o soit une pose de lino dans tout le logement et 3 couches de vitrificateur dans l’escalier = 4 378 € TTC Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise Barbosa avec les travaux suivants : pose de lino dans tout le logement et 3 couches de vitrificateur dans l’escalier pour un montant de 4 378 € TTC, en raison de l’état actuel du sol très dégradé.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Randonnée des clochers

Elle aura lieu le dimanche 22 septembre 2019 dès 9h00. Il y aura deux circuits : un de 8 km environ et un de 15 km environ. Les inscriptions seront obligatoires mais la randonnée sera gratuite. Des ravitaillements seront à prévoir avec au moins deux personnes à chaque arrêt.

Compte-rendu de la réunion du SIAEP de Baudreville du 26 mars dernier : vote du budget et lancement de l’appel d’offre pour la maintenance du château d’eau de Châtenay, en lien avec la Communauté de Communes Cœur de Beauce

M. le Maire informe le Conseil Municipal, que le Département d’Eure et Loir a traité les purges sur la route entre Baudreville et Pussay, avant de réaliser la réfection de la couche de roulement (à faire avant les moissons).

Compte-rendu des réunions PLUi : il n’y aura pas beaucoup de changement en ce qui concerne Gommerville et ses hameaux. Orlu sera intégré au PLUi (actuellement en Règlement National d’Urbanisme). Un questionnaire a été distribué à tous les agriculteurs (en activité et en retraite) pour connaître leurs attentes sur le bâti. Le PLUi sera en place en 2020. M. le Maire rappelle qu’avec l’EPFLI (Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Cœur de France), il sera possible pour la commune d’acquérir des terrains de particulier dans l’optique d’être aménagés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.