Procès Verbal - 04.PV du CM 28 mars 2024

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Procès Verbal - 04.PV du CM 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - 04.PV du CM 28 mars 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2024

L’An Deux Mille Vingt Quatre le vingt-huit mars à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 15 mars 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 17, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, GUENEGAN, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT,

Adjoints au maire,

Mmes FELGERES, ROUAIX, BUCHON-SCHULTZ,

MM. MEZURE, AOUN, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

Mme DUGAST donne pouvoir à M. WATTELLE

M. SEBBAH donne pouvoir à Mme FELGERES

Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme JAQUEMET

Mme LEGRAND donne pouvoir à Mme GUENEGAN

Mme PIRES donne pouvoir à Mme LEVEL

M SUCHET donne pouvoir à M AUGIER

Absent(s) :

Mme BUNOUF

M HUA

M. CUIGNET

M ALBERT

Mme BLIN

Mme HUSSON

************

Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 8 février 2024.2

I. DECISIONS

D2024-06 : AVENANT N°4 AU MARCHE N°2019-15 /Lot 12 Décors Peints intérieurs/Travaux VIARDOT - Titulaire MERIGUET

L’avenant n°4 a pour objet d’intégrer le montant des travaux en plus-values (Devis 220251B du 7 avril 2022 : roulotte WC et réfectoire et Devis 220487B-V2 du 06 juillet 2022 : SAS Plomb).

Il a été décidé :

 DE SIGNER l’avenant n°4 au marché n°2019-15 « Travaux de restauration de la Villa de Pauline Viardot – Lot n°12 : Décors intérieurs peints » ayant pour objet

d’ajouter des prestations en raison d’aléas techniques, soit une plus-value totale de 14 396,24 € HT et selon le détail suivant :

Objet Justifications

techniques

HT TTC

DEVIS Devis 220251B du 7

avril 2022 : location

d’une roulotte 6 places

wc tôlée

Accroissement

temporaire du nombre de

personnes sur chantier

nécessitant de nouvelles

installations de chantier

3 010,60 € 3 612,72 €

Compte

prorata (1,70%)

51,18 € 61,41 €

OS 10 Devis 220487B-V2 du

06 juillet 2022 : SAS

Plomb

Découverte de plomb sur

plafond de la salle à

manger nécessitant la

mise en place d’un

confinement et d’un SAS

Plomb

11 145 € 13 374 €

Compte prorata

(1,70%)

189,46 € 227,35 €

TOTAL 14 396,24

€

17 275,48€

Le montant de l’ensemble de ces travaux s’élève à + 14 396,24 € HT soit 17 275,48 € TTC soit une plus-value de + 6,15% par rapport au montant initial du marché, et à une plus-value de 17,51% en incluant les avenants précédents.

 DE PRECISER que le nouveau montant du marché s’élève à 274 924 60 € HT.

 D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette

décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.3

D2024-07 : SIGNATURE DU MARCHE N°2023-25 « MARCHE RESERVE POUR L’ENTRETIEN DU LINGE COMMUNAL »

Considérant que l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) AVENIR APEI La Roseraie a été sollicité en décembre 2023,

Considérant que le précédent marché d’entretien du linge communal est arrivé à échéance,

Il a été décidé :

 DE SIGNER le marché n°2023-25 « Marché réservé pour l’entretien du linge communal » avec l’ESAT AVENIR APEI La Roseraie, sise 27 rue du Général

Leclerc à Carrières-sur-Seine (78 420) pour son offre et dans les limites suivantes :

o Montant minimum annuel : 0 €HT,

o Montant maximum annuel : 6 000 €HT.

 DE PRECISER que le contrat est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du 1er février 2024.

D 2024-08 : SIGNATURE DU MARCHE N°2024-03 « Contrat d’hébergement et de maintenance du logiciel Nanook »

Considérant la nécessité de bénéficier d’un service d’hébergement et de maintenance pour le logiciel NANOOK utilisé par la bibliothèque qui offre un système intégré de gestion des bibliothèques (catalogage, circulation etc);

Considérant le logiciel Nanook est maintenu et développé par la société AFI ;

Considérant l’offre de la société AFI ;

Il a été décidé :

 DE SIGNER le marché 2024-03 relatif à un contrat d’hébergement et de maintenance du logiciel Nanook pour la gestion de la bibliothèque, avec la société

AFI, pour une durée d’un an (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024) pour un montant annuel de 1 070 € HT soit 1 284 € TTC.

 DE PRECISER que le marché n°2024-03 est renouvelable tacitement deux (2) fois soit une durée globale ne pouvant excéder trois ans.

 D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.

D2024-09 : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE No2023-30 « VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL»

Considérant que le contrat pour les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments de la commune signé avec la société APAVE est arrivé à échéance

Considérant qu'une consultation a été lancée le 22 décembre 2023 sur le profil acheteur de la Commune avec une date limite de remise des offres au 24 janvier 2024 ;4

Considérant qu'une seule offre a été reçue et que cette offre répond aux besoins de la Commune ;

Il a été décidé

 D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché no2023-30 « VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS

DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL) avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION, sise Parc Ariane-lmmeuble Mars, Boulevard des Chênes à GUYANCOURT (78 280), d'une durée d'un an, et renouvelable trois fois, pour un montant global et forfaitaire annuel de 9 815 € HT soit 11 778 € TTC.

D2024-10 : CONSTITUTION DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES – BUDGET PRINCIPAL

Considérant que lorsque les créances non recouvrées ont fait l'objet d'une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser s'amenuisent et le risque d'irrécouvrabilité s'accroit ;

Considérant que procéder à des provisions avec une dépréciation calculée selon l'ancienneté des créances permet une comptabilisation progressive, qui applique des taux proportionnellement plus élevés et pertinents face à un recouvrement temporel compromis ;

Il a été décidé :

 D’ADOPTER, à compter de l’exercice 2023, pour le calcul des dotations aux

provisions des créances douteuses, la méthode combinant un taux plancher (15% pour les créances antérieures à 2 ans) et la dépréciation des créances sur les débiteurs en liquidation judiciaire.

 DE PRECISER que les provisions sont ajustées annuellement soit par le biais d'une reprise de provision si les créances éligibles ont diminué (par un

recouvrement ou une admission en non-valeur) soit par le biais d'un complément si le provisionnement antérieur est devenu insuffisant.

 D’INDIQUER que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au

budget de la Ville

D2024-11 : CONTRAT DE SEJOUR A ST-GEORGES-DE-DIDONNE - ECOLE MONET

Vu la proposition de contrat de Cap Monde pour l’organisation et le suivi d’un séjour classe de découvertes à St Georges de Didonne (17110) pour les élèves de l’Ecole Elémentaire Claude Monet,

Vu la décision 2024-12 créant les tarifs applicables aux familles pour ce séjour,

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,

Il a été décidé :

 DE SIGNER avec Cap Monde concept loisirs, 11 quai Conti-78430 Louveciennes,

le contrat de séjour ayant pour objet de régir les conditions de l’organisation et de suivi d’un séjour à St Georges de Didonne, et pour un montant prévisionnel de 35 520.00€ TTC pour 73 participants dont 4 gratuités ; le montant est susceptible5

d’être modifié en fonction de l’effectif réel des participants ou de toute autre modification (dates, durée, destination).

D 2024-12 : CREATION DE LA PARTICIPATION TARIFAIRE DUE PAR LES FAMILLES DES ELEVES DE L’ECOLE MONET PARTICIPANT AU SEJOUR CLASSE DE DECOUVERTES ORGANISE PAR CAP MONDE CONCEPT LOISIRS DU 27 AU 31 MAI 2024

Considérant la décision n°2024-10 relative à la signature du contrat « séjour classe de découvertes organisé pour les élèves de plusieurs classes de CM1 et CM2 et de l’école Monet du 27 au 31 mai 2024 » est attribué à Cap Monde 11 Quai Conti à Louveciennes (78430) qui propose un séjour au centre CJ H St Georges de Didonne 17110 st Georges de Didonne pour un montant global et forfaitaire prévisionnel de 35 520.00 € TTC,

Il a été décidé :

 DE CREER les tarifs pour la participation des familles des élèves de l’école Monet participant au séjour classe de découvertes du 27 au 31 mai 2024 :

 DE FIXER les tarifs ainsi qu’il suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

MONET

Somme due par la

famille

Participation

communale

Nombre d'enfants

concernés

1 435.00 € 45.00 € 56

2 387.00 € 93.00 € 3

3 291.00 € 189.00 € 5

4 195.00 € 285.00 € 4

5 99.00 € 381.00 € 5

 DE PRECISER que le montant de la participation communale s’élève à 7 269€ TTC le montant des participations familiales s’élèvent à 28 251€ TTC.

D 2024-13 : SIGNATURE DU MARCHE N°2024-02 «CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC UNE STRUCTURE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE»

Considérant qu’en cas d’absence ponctuelle d’un agent communal il est nécessaire de le remplacer dans les meilleurs délais et qu’à cette fin la Ville souhaite avoir recours à une structure d’insertion par l’activité économique,

Il a été décidé :

 DE SIGNER le marché n°2024-02 « Contrat de mise à disposition de personnel

avec une structure d’insertion par l’activité économique » avec CBL REAGIR, sise 11 avec Gustave Mesureur à La Celle Saint Cloud (78170), pour un coût horaire, toutes prestations confondues, fixé à 22.09 TTC et dans les limites annuelles suivantes :

o Montant minimum : 0€ HT

o Montant maximum annuel : 20 000€ HT.

 DE PRECISER que le marché prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée de douze mois (12) reconductible tacitement trois (3) fois, soit jusqu’au 29 février 2028 au plus tard.6

D 2024-14 : AVENANT N°1 AU MARCHE N°2021-01 B. MORISOT /Lot 8 Chauffage, ventilation, plomberie, rafraichissement- Titulaire COGECLIMA

Vu la décision n°2021-03 du 2 février 2021 ayant pour objet d’attribuer et de signer le marché n°2021-01 « Travaux de transformation de la maison Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique » :

- Lot n°8 : Chauffage, ventilation, plomberie, rafraîchissement »» avec la société COGECLIMA sise 10/12 avenue du Colonel Tanguy à STAINS (93240) pour un montant global et forfaitaire de 163 737 €HT, soit 196 484,40 €TTC.

Considérant que pour des raisons techniques il a été décidé de modifier le matériel prévu initialement au titre de la tranche optionnelle n°1

Considérant la nécessaire revalorisation du prix des matériaux en raison de l’augmentation du coût des matières premières

Vu le projet d’avenant n°1 ayant pour objet d’intégrer les montants en plus-values Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,

Il a été décidé :

 DE SIGNER l’avenant n°1 au marché n°2021-01 « Travaux de transformation de la maison Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique » dont le

montant en plus-value s’élève à 10 881,39 € HT, soit 6,65% du montant initial du marché

 DE PRECISER que le nouveau montant du marché s’élève à 174 618,39 € HT.

D 2024-15 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE INITIATION AU VOLLEY-BALL POUR LES ELEVES DE L’ECOLE RENOIR DE BOUGIVAL

Considérant que la ville de Bougival souhaite la mise en place d’une initiation au Volley- ball pour les élèves de l’école Renoir de Bougival,

Vu la proposition du club de Volley Stade Saint Germanois Volley-ball et Union sportive du Vésinet Volley-ball,

Il a été décidé :

DE SIGNER un contrat de prestation de service avec le club de Volley Stade Saint Germanois Volley-ball et Union sportive du Vésinet Volley-ball, représentée par Monsieur Yves MOLINARIO, ayant pour objet l’initiation au Volley-ball à destination des élèves de l’école Renoir pour un montant de 310 euros TTC, soit 10 séances de 3 heures couvrant la période d’octobre à décembre 2023.

Monsieur VINCENT demande pour quelle raison la décision n°15 vient après les séances qui ont eu lieu d’octobre à décembre 2023.

Monsieur WATTELLE répond qu’il s’agit d’une régularisation, l’important étant que les jeunes puissent être initiés à ce sport.7

II. DELIBERATIONS

DELIBERATION N°2024-14 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL VILLE POUR L’EXERCICE 2023

Monsieur AUGIER présente la délibération :

« Bonsoir à toutes et à tous. En préambule, un petit remerciement aux équipes financières réduites qui ont réussi à sortir tous ces comptes en dépit d'un effectif moins nombreux que d'habitude. Et un dernier remerciement à notre responsable financier qui est parti, Wahid Bouakkaz, qui a travaillé jusqu'au bout pour que nous ayons ces comptes en temps et en heure. Qu'il en soit remercié, ainsi que ses collègues du service financier et notre directrice générale des services, ce n'était pas si facile que cela.

Présentation budgétaire.

« Nous sommes à la fin du cycle budgétaire, nous avons déjà eu le débat d'orientations budgétaires, c'est le moment où l'on vote, à la fois le CFU et les affectations de résultats. Les tableaux que vous voyez sont bien évidemment toujours les mêmes, ils n'ont pas changé, nous les avons travaillés moult fois.

Pour mémoire, 2023, sur le compte de fonctionnement, les recettes que vous voyez apparaître sont toujours, comme nous l'avions déjà vu, en hausse de 2 %. Cette hausse est la résultante d'événements contraires :

 Premier événement important : l'augmentation des impôts qui a apporté des recettes supplémentaires assez significatives ;

 Versailles Grand Parc qui a aussi accru sa contribution pour 100 000 € ;  Et, de manière très négative, nous en avons déjà parlé moult fois, la baisse des droits de mutation que l'on a constatée en 2023. Et nous verrons que nous la constaterons à nouveau en 2024;

 Nous avions des crèches que nous avons fermées, en recettes nous avons les dotations de la CAF en moins. On a bien évidemment symétriquement les charges en moins, c'est un montant important mais qui n'a que peu d'impact sur le résultat ;  Nous avons eu le remboursement du bus qui avait été vandalisé (ce qui fait que maintenant l’accès à l’endroit où il stationne a été entièrement grillagé), ceci pour 134 000 €. Voici les grands montants.

Au niveau des dépenses de fonctionnement :

 Elles ont connu une hausse, notamment liée aux coûts de l'énergie l'année dernière, pour 157 000 €,

 Et une grande stabilité — nous en avons parlé plusieurs fois — sur la masse salariale, c'est un événement assez marquant au niveau des dépenses en raison d’un effectif pas assez important

 Nous avons quelques petites hausses sur le coût des repas scolaires ;  Et tous nos prestataires qui ont subi, eux aussi, la hausse du coût de l'énergie, mais également la hausse de la masse salariale du fait des revalorisations que l'on a retrouvées, à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. Il était normal que les collectivités contribuent à la hausse des coûts de leurs prestataires. J'en veux pour preuve le gentil courrier que nous avions reçu de Madame Élisabeth Borne à l'époque, invitant les communes à accompagner cette hausse des coûts de la part des prestataires des collectivités, ce qui était assez logique ;

 Et quelques petites dépenses supplémentaires : contribution au SDIS (service départemental d’incendie et de secours), à la délégation de service public.

Rien de nouveau par rapport à tout ce que l'on a vu pendant le DOB. Là, vous avez un magnifique tableau, non seulement il tombe bien, mais les chiffres sont plutôt intéressants pour la commune parce qu'ils nous permettent une fois de plus de8

nous projeter : vous avez la colonne du milieu verte, c'est le compte administratif, celui qui détermine le résultat pour lequel nous allons voter tout à l'heure, et ensuite son affectation.

In fine, nous avons 11 219 000 € de recettes de fonctionnement en 2023, pour 9 141 000 € de dépenses, soit un résultat de 2 078 000 €. Pour mémoire, on rapporte le résultat de l'année dernière, ce sont un peu les fonds propres que l'on accumule. Comme on le reporte pour 1 759 000 €, cela fait un résultat cumulé, résultat 2023 plus les « noisettes » de 2022 que l'on a reportées, pour 3 837 000 € de résultat de fonctionnement cumulé.

Pour ce qui est de la section d'investissement, je l'ai déjà dit, nous sommes rentrés dans la phase d'investissements significatifs du plan de la commune :

 Avec des dépenses que je cite en premier pour 5 427 000 €, colonne orange du milieu ;

 Des recettes pour 2 647 000 € ;

 Soit un résultat de 2 780 000 € négatif. Mais comme l'année dernière nous avions eu plus de subventions que de dépenses, nous avions un report positif de 2 514 000 €.

Ce qui fait que pour l'année 2023 stricto sensu, à laquelle on rajoute le résultat reporté 2022, nous avons un déficit d'investissement de 266 000 €. Et comme vous le voyez à l'horizontal, comme nous avons un cumul de fonctionnement qui est très positif, ce dernier va couvrir l'ensemble de ce léger déficit d'investissement, pour obtenir un résultat final de 3 571 000 €.

Pour être complet, il faut toujours se projeter avec les restes à réaliser d'investissement. Certains investissements de 2023 ont été démarrés et doivent être terminés :  Nous avons donc des dépenses qui restent à réaliser pour 505 000 € ;  Et nous avons les recettes, en l'occurrence, on le verra, ce sont essentiellement des subventions attachées aux dépenses de 2023 pour plus de 2 400 000 €.

Ce qui fait que si l'on rajoute cet écart positif entre les restes à réaliser positifs et les dépenses à réaliser, nous arrivons à un total cumulé pour l'exercice de 5 504 000 € qui sera très utile pour financer ce que l'on a prévu de financer en 2024 et jusqu'à la fin de la mandature.

Vous voyez la chronique des capacités d'autofinancement : 2 078 000 €, c'est le chiffre que l'on a déjà présenté plusieurs fois, ce qui reste et est plutôt une très bonne année.

Pour ce qui est des recettes d'investissement, j'en ai parlé en faisant le tableau général, vous voyez qu'en 2023 elles sont en partie liées aux subventions d'investissement, comme d'habitude. En 2022, nous avions de la dette, nous n'en avons pas en 2023 et nous n'en aurons pas en 2024. Ce qui explique la diminution des recettes d'investissement, cet écart de 3 365 000 €, par le fait que nous avions 3,5 millions d'endettement l'année dernière que nous n'avons pas cette année, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Nous n'avons pas à nous endetter pour financer nos investissements.

Concernant les recettes, c'est toujours le moment de faire de la publicité ou de remercier pour les recettes d'investissement. On ne le fait pas trop pour les recettes de fonctionnement, sauf à nous remercier tous et à remercier tous les contribuables. Pour les recettes d'investissement, nous voyons les « bonnes fées » qui sont autour du berceau de l'ensemble de nos projets :

 Avec le Département pour 410 000 € pour Berthe Morisot ;

 La Région qui intervient aussi pour Berthe Morisot pour 188 000 € ;  La DRAC, pour Viardot : 185 000 € ;

 VGP, pour Berthe Morisot : 180 000 € ;

 La Région encore pour Viardot : 160 000 € ;9

 Le SEY pour les enfouissements : 88 000 € ;

 Le crédit agricole, merci à eux, pour les peintures de la Villa Viardot : 80 000 €. Les fondations privées sont de plus en plus présentes dans le soutien sur les sujets, à la fois sociaux et culturels, et c'est une très bonne chose ;

 Rénovation énergétique des menuiseries de l'hôtel de ville par le DSIL ;  Et puis l'ADEME, le SEY encore qui sont intervenus.

Nous avons donc 1 365 000 € de subventions, ce qui est massif. Sans ces subventions, sans ces bonnes fées, nous ne pourrions pas avoir le même programme d'investissement. Merci à ceux qui, dans ces collectivités ou organismes, ont validé les subventions. Et merci à celles et ceux qui, autour de cette table et dans les services de la ville, ont préparé les dossiers, argumenté et se sont battus pour que nous les obtenions. C'est très agréable, je pense que c'est un effort collectif qui est récompensé au travers de ces chiffres qui ont l'air un peu brutaux comme ça, mais il y a énormément de travail derrière ses jolis chiffres.

Les dépenses d’investissement représentent l'éclatement des 5 427 000 € que je vous ai présentés préalablement :

 Les immobilisations corporelles, c'est 1,7 million d’euros, c'est ce qui a déjà livré ;  Ce qui est encore en cours de livraison, de construction, de fabrication, ce sont les 2,7 millions s’euros. Et c'est pour cela que nous avons des restes à réaliser aussi sur ce sujet-là et que l'on aura des subventions qui seront rattachées et qui viennent recettes en restes à réaliser. Additionnés, il s’agit bien des 5 422 000 € d’euros que l'on trouve dans le tableau de synthèse.

Pour ce qui est des principales dépenses, nous avons eu les subventions en 2023, par ordre décroissant de montant pour arriver aux 4 millions qui est le total des encours et des immobilisations :

 Nous avons près de 1,6 million sur Berthe Morisot, les gros morceaux sont bien présents ;

 Viardot, dont le parc : 988 000 €, on en voit le bout. La villa a été inaugurée, c'est donc bien de visiualiser les derniers chiffres importants de financement des travaux qui soient ici ;

 C'est un peu en vrac, divers travaux de voirie pour un peu moins de 300 000 €, c'est notre récurrence annuelle ;

 Budget véhicules, dont le bus scolaire dont on avait perçu l'assurance, vous l'avez vu, pour 265 000 € ;

 Notre fonds de partenariat public/privé pour 260 000 € ;

 Chaudière pour 143 000 € ;

 La sécurité des bâtiments : 70 000 € ;

 Rénovation énergétique, GTB, gestion technique des bâtiments pour 71 000 €. Ce qui permet des économies d'énergie ensuite, c'est donc un investissement avec un retour que l'on peut attendre ;

 Divers travaux d'entretien des bâtiments : 68 000 €, c'est l'entretien classique de notre patrimoine immobilier ;

 Des ouvrants coulissants, des portes et des fenêtres pour Monet : 66 000 € ;  la conformité électrique pour le grenier : 60 000 € ;

 Et un peu de digitalisation et de matériel informatique pour les services de la ville : 60 000 € également ;

 Un peu de menuiserie : 45 000 € ;

 Les LEDs du terrain de football synthétique : 42 000 € ;

 Et pareil pour le tennis, on est passé aux LEDs, une fois de plus meilleure qualité d'éclairage et économies d'énergie à la clé.10

Tout cela pour arriver aux 4 millions d'euros que l'on évoquait préalablement. Beaucoup de culture, de la voirie, de la sécurité, des économies d'énergie, un panel assez large de nos investissements.

(Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote et Monsieur Augier préside la séance)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

APPROUVE le compte financier unique 2023 de la ville de Bougival,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat I-B2 du CFU)

RAPPELLE que l’état des restes à réaliser 2023 s’établit comme suit :

- Dépenses = 504 863,11 €

- Recettes = 2 438 417,00 €

DELIBERATION N°2024-15: AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET DE LA VILLE

Vu le résultat de l’exercice 2023 qui ne fait pas ressortir un besoin de financement :

Section de fonctionnement Montant

A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1 271 822,70

B

Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

1 758 958,86

C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B 3 030 781,56

D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -2 779 885,30

E

Résultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

2 513 849,25

F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou - -266 036,05

G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) 1 933 553,89

H

Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par

l'affectation du résultat de fonctionnement

1 667 517,84

Section d’investissement11

Monsieur VINCENT comprend qu’il y a un report du résultat en fonctionnement mais demande si le résultat d’investissement est également reporté.

M. AUGIER répond qu’ils sont d’abord traités séparément et que, si jamais l’investissement était déficitaire, il faudrait aller chercher dans les cumuls de résultats de fonctionnement pour combler l’éventuel déficit. Il existe une autre solution, mais qui n’est pas à faire, qui est d’emprunter car l’emprunt devient une recette d’investissement et permet de combler l’éventuel déficit d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2023, soit la somme de 3 030 781,56 € au compte R002.

DELIBERATION N°2024-16: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR 2024

Monsieur AUGIER présente la délibération :

« En 2024, nous l'avions vu lors du DOB, nous sommes flat en termes de recettes et nous aurons une décroissance en termes de dépenses. Cet état des lieux assez calme en termes de recettes s’explique par deux événements contradictoires. Tout d'abord, en contributions directes, nous avons une revalorisation des bases déjà évoquée à hauteur de 3,9 %. Cela va donc provoquer une hausse des recettes.

En parallèle, la baisse des droits de mutation va se poursuivre. Par rapport aux 627 000 € qui étaient nos recettes de 2023, nous avons budgété 500 000 € et nous espérons, je le répète, une baisse des taux qui s'inscrive plutôt au mois de juin, on en parle de plus en plus, et un petit réveil du marché de l'immobilier, des transactions sur le dernier quadrimestre de l'année. Cela ne nous fera donc pas l'année, mais si cela ne démarre pas si mal que ça, ou repart un peu en fin d'année 2024, ce seront plutôt des perspectives intéressantes pour 2025. Mais en 2024, l'année ne sera pas belle, nous avons prévu 500 000 € et je pense que c'est une prévision intellectuellement honnête au vu de ce que l'on peut constater.

Section de fonctionnement Montant

A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1 271 822,70

B

Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

1 758 958,86

C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B 3 030 781,56

D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -2 779 885,30

E

Résultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

2 513 849,25

F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou - -266 036,05

G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) 1 933 553,89

H

Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par

l'affectation du résultat de fonctionnement

1 667 517,84

Section d’investissement12

Nous avons une baisse de la DGF, qui avait été gelée l'année dernière, mais elle va repartir, nous l'avons budgétée à 70 000 €. Et en année pleine, puisque l'on avait déjà eu une baisse des participations de la CAF pour les crèches qui va se traduire en année pleine en 2024. Et on aura toujours la dotation de solidarité rurale pour 100 000 €.

Vous voyez donc une hausse des recettes liée à la revalorisation des bases fiscales, une diminution des recettes du fait des transactions immobilières et de la baisse de la DGF. »

Monsieur VINCENT fait remarquer que dans les recettes il y avait la taxe d’habitation qui a disparu et demande quel est le montant perdu.

Monsieur AUGIER répond qu’à l’instant T il y a une compensation. Ce qui est perdu, c’est la capacité, la dynamique des taux. Auparavant, les communes avaient la main sur une taxe, en cas d’inflation notamment la base et le taux pouvaient évoluer. Il y avait donc quelque chose de dynamique, lié à la démographie et à la construction, à une volonté politique. Dire l’écart serait calculer un manque à gagner théorique.

La taxe foncière est la dernière taxe sur laquelle les communes ont la main et qui est le seul outil de dynamique fiscale, ce qui met les collectivités sous tutelle financière.

Monsieur AUGIER reprend sa présentation :

« Les dépenses sont en baisse, nous budgétons 9 515 000 € contre 9 862 000 €. Pourquoi ? Deux facteurs importants :

 Le premier est qu’il y a quand même un reflux du prix de l'énergie, on a connu un pic suite aux crises, et notamment à la guerre en Ukraine. Aujourd’hui on a un budget en baisse de 190 000 €, ce n'est quand même pas rien. Tendanciellement, nous savons tous que le coût de l'énergie continuera à monter, nous avons donc intérêt à continuer à investir dans les économies d'énergie, les LEDs, les bâtiments, les chaudières plus performantes, bien évidemment.

 L'autre sujet d'économie par rapport au BP — ce n'est pas la bonne nouvelle, nous en avons parlé plusieurs fois — c'est que nous ne sommes pas à un niveau d’équipe que l'on souhaiterait avoir, nous avons des postes vacants. Nous recrutons, nous en avions parlé en commission finances, nous avons déjà des gens qui arrivent, des entretiens, un entretien mardi prochain pour la partie financière, par exemple, mais les gens ne sont pas arrivés au 1er janvier. Et lorsque l'on fait un budget, on calcule une date d'arrivée moyenne, laquelle est plutôt à l'été. Cela provoque donc, budgétairement, par rapport à une situation à effectifs pleins au 1er janvier, une diminution, en comparant les deux budgets, de 8 %. En année pleine normale, cela ne devrait pas être aussi bas, néanmoins, pour quelques temps encore, les années où nous étions à effectifs pleins tout le temps, avec la masse salariale complète budgétée, sont derrière nous. Il y a de plus en plus de turnover, de gens qui changent de métier, de travail, de vie, de ville. Et autant c'était quelque chose de très fréquent dans le secteur privé, un peu moins dans la sphère publique, qu'elle soit d'État ou des collectivités, autant c'est quelque chose que l'on constate maintenant de plus en plus. Je pense donc que quasiment structurellement nous serons toujours en-dessous de notre budget sur ce sujet-là, en devant peut-être se réinventer en matière d'attractivité, parce que toutes les collectivités connaissent un sujet RH. Les recommandations, c'est une bonne chose, si quelqu'un connaît des gens pour les postes à pourvoir, nous sommes accueillants, l'équipe est sympa ; je me permets de faire de la publicité.

Je n'aime pas beaucoup ce chiffre de budget qui est en dessous, d'habitude je me réjouis lorsque l'on fait des économies, mais ce n'est vraiment pas quelque chose sur lequel il y a motif à se réjouir, parce que nous en avons besoin pour faire nos projets et pour être au service de nos concitoyens. Et cela donne aussi plus de travail à ceux qui restent, j'en13

parlais tout à l'heure, pour la construction de ce budget notamment, mais cela est vrai pour l'ensemble des autres services.

En synthèse, et nous l'avons déjà vu plusieurs fois en commission, DOB, etc., cela nous amène à :

 Des recettes projetées de 11 100 000 € ;

 Des dépenses projetées de 9,5 millions ;

 Soit un autofinancement projeté 1,6 million.

Une fois de plus, nous sommes toujours assez prudents, par construction, sur les recettes, et un peu pessimistes sur les dépenses. Nous faisons souvent un peu mieux que cela, comme la chronique des autofinancements constatée vous le montre. Mais c'est la construction budgétaire qui nous amène à toujours sous-estimer l'autofinancement, sauf accidents exogènes. Ça, c'est pour le fonctionnement.

En investissement, nous présentons un tableau dont le format est un peu nouveau, mais c'est pour montrer, par projet aussi, l'impact, à la fois des subventions et de la récupération de la TVA. Les principaux investissements, les 5 millions que je présentais, se décomposent de la manière suivante :

 Colonne de gauche : montant brut, c'est ce que cela coûte TTC. Le montant net, c'est vraiment ce qu'il reste dans les comptes de la ville en trésorerie, c'est cela que l'on va décaisser net de tout ;

 Et à droite : ce que l'on va percevoir, soit en subventions, soit en retour de TVA. o Les deux terrains de tennis, c'est un investissement significatif : 1 150 000 €. Cela va être un bel investissement, c'est fait pour durer plus de 25 ans, sur 20 ans, cela fait 50 000 € par an brut, 30 000 € nets. Puisque l'on est à 600 000 € car on bénéficie de subventions que l’on décrira par la suite, o L'espace Berthe Morisot : nous avions déjà l'année dernière des dépenses d'investissement, encore 1 million cette année, 410 000 € pour la commune, 640 3000 € de subventions et de TVA,

o Notre enveloppe récurrente c'est la voirie, on rebouche des trous : 350 000 €. Là, pour le coup, on n'a que la TVA parce que c'est difficile de monter un dossier de subventions pour reboucher des trous dans la voirie, il y a assez peu de bonnes fées autour de ce type de dépenses parce que ce ne sont pas des projets,

o Viardot : la comptabilité est parfois amusante, nous avons 325 000 €, c'est une sorte de queue de travaux et nous avons 1,4 million de subvention + TVA. Mais souvenez-vous, lorsque l'on parlait des restes à réaliser dans l'analyse des comptes 2023, c'est là qu'on les retrouve. Ils sont rattachés à cela et c'est tout à fait logique que lorsque les subventions sont rattachées on les retrouve l'année d'après. Mais c'est un joli taux de subvention, on le verra, le calcul est assez facile à faire,

o Pour la salle de motricité à Peintre Gérôme, je crois que c'est la CAF qui subventionne significativement : 300 000 € de dépenses, 100 000 € pour la commune, merci à la CAF.

En synthèse, les principaux projets d'investissement représentent 5 millions d'investissements. C'est quand même assez significatif, ce sont des actifs supplémentaires pour la commune pour 5 millions d'euros, et à la fin, cela coûte à la commune 1,8 million d'euros. Grâce à un niveau de subvention vraiment significatif et, bien sûr, à la récupération de la TVA. On ne va pas la chercher avec les dents, celle-là, on a juste à la demander, elle vient. Mais le ratio 5 millions – 1,8 million est quand même assez exceptionnel. Il est quand même un peu faussé, je dois le dire, par le décalage de la subvention sur Viardot. On en avait parlé en commission, mais les taux de subventionnement classiques sont plutôt entre 35 % et 40 %. Sur la culture, nous sommes allés un peu plus haut, et comme c'est la masse importante, lorsque j'ai regardé sur les deux années où la partie culturelle était très importante, cela a amené vers le haut14

le taux de subventionnement. Et si l'on rajoutait les 15 points de TVA, on arrivait à plus de 50 %, le montant net était, en gros, de 50 % du montant brut TTC de nos investissements, ce qui n'est pas neutre, sinon on ne ferait pas. »

Monsieur VERDYS demande s’il n’y a pas de problématique de récupération de TVA sur la Villa, et si oui, s’il est évacué.

Monsieur WATTELLE répond que cela est toujours en discussion au niveau du gouvernement.

Monsieur AUGIER reprend sa présentation :

« On a vu les dépenses dans le détail, cela nous amènera, outre les immobilisations, à ce qui sera finalisé, et celles que l'on va démarrer, à 8 440 000 € en 2024. Et pour ce qui est des recettes, les queues de subventions, on a déjà eu beaucoup, pour 2 965 000 €. Nous avons le détail des recettes et donc des subventions, c'est assez pratique en première lecture, elles sont réparties par projet. Je passe, bien évidemment, la récupération de TVA :

 Sur Viardot, en 2024 : 1 628 000 € de subventions et je vais égrener nos généreux donateurs : le Département, la Fondation du patrimoine, la DRAC, la Région, la Fondation du patrimoine Total est une autre fondation privée ;

 Pour ce qui est de Berthe Morisot, nous toucherons 410 000 € du Département et 60 000 € de la Région ;

 Les terrains de tennis, dont on parlait tout à l'heure, on passe de 1 150 000 € à 600 000 € nets pour la commune : la Région : 150 000 €, le Département : 103 000 €, et le Fonds de concours de VGP pour 77 000 € ;

 Pour le sport à Bougival, ce n'est pas le volley, je sais, mais les sports les plus pratiqués en France, c'est le football pour lequel on a fait des investissements significatifs avec un terrain synthétique, et le tennis.

Cela représente un montant de subventions significatif, puisque si je retire les 700 000 € de taxe d'aménagement et de fonds de compensation, il y a plus de 3 millions d'euros de subventions que nous allons obtenir encore en 2024. C'est vraiment une grosse année d'investissement et donc une grosse année de perception de subventions.

Je vous rappelle : 8 millions, grosso modo, tout compris, de dépenses d'investissement, 5 millions, tout compris aussi, de résultats reportés, investissement et fonctionnement cumulés, 3 millions de subventions. Et donc, pas d'endettement, c'est juste pour boucler sur ce sujet-là. »

Monsieur WATTELLE remercie M. Augier pour sa brillante présentation. Le budget présenté est solide, la situation financière de la ville est extrêmement équilibrée, tant du point de vue des engagements pris que des perspectives de recettes. Il faut cependant être extrêmement attentif à ce qui va se passer en 2024, notamment au niveau des financements des investissements qui génèrent une dépendance pour la commune vis-à- vis de la Région, du Département, de l’Etat, notamment à travers la DRAC.

La situation solide d’aujourd’hui risque donc d’être beaucoup plus difficile en 2025 pour l’ensemble des collectivités, notamment en raison de la chute des recettes du Département et d’une augmentation de ses dépenses dans le cadre de ses compétences, le social. Le Département refuse donc tout engagement nouveau, voire envisage de supprimer ou différer des engagements pris à l’égard des communes. Il est donc nécessaire de préparer les années à venir afin de permettre que les grands équilibres restent suffisants pour financer les futurs investissements. Il s’agira notamment de monter en compétence dans le recrutement du personnel afin de renforcer le système de gestion pour les années à venir et en attendant la reprise du marché immobilier15

Monsieur VERDYS demande s’il y a eu de contribution de l’Holiday Inn aux subventions de la Villa Viardot.

Monsieur WATTELLE répond qu’il n’en a jamais été question.

Monsieur DIOT demande si, compte tenu des difficultés pour recruter, des critères de recrutement plus exigeants, ne nous mettent pas en difficulté et si le budget alloué est plus conséquent.

Monsieur WATTELLE répond que ce n’est pas une question de budget mais de compétences disponibles, pour des postes allant du jardinier au directeur des services techniques. La promotion interne a été beaucoup favorisée, créant ainsi une dynamique motivante des effectifs mais qui est limitée eu égard à l’obligation de monter en compétence. Le recrutement est effectivement compliqué et nécessite beaucoup de travail pour Madame Huet et Madame Dorothée responsable RH. Onze postes ont cependant été recrutés sur les 16 ouverts.

Monsieur VERDYS signale qu’avant le vote du budget les indemnités des élus doivent obligatoirement être présentées.

Monsieur WATTELLE répond que la Direction générale des collectivités locales du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a émis une information sur le sujet disant que la forme de la communication dépend du choix des communes.

Monsieur VERDYS informe que selon les articles 92 et 93 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, ce document doit être présenté permettant de comprendre qui siège dans les établissements publics, Département et Région.

Monsieur WATTELLE répond que ces informations ont été jointes au budget 2024 et communiquées aux conseillers, comme le demande la loi.

Monsieur VERDYS affirme que les annexes n’ont pas été nommées.

Monsieur WATTELLE indique qu’il ne comprend pas la remarque de Monsieur VERDYS et demande à Madame HUET d’intervenir.

Madame HUET explique que dans les documents qu’elle a envoyés figure le tableau des indemnités mais que le fichier est nommé « annexe 2 » et non « tableau des indemnités ».

Monsieur VERDYS note tout de même qu’il n’y a pas la volonté de projeter ce document.

Monsieur WATTELLE confirme que ce document est déjà joint en toute transparence.

Monsieur VERDYS souhaite être éclairé sur les sociétés Horizon, Apilogis et Versailles Habitat ainsi que sur le rôle de Monsieur Wattelle dans ces entités dans le cadre de son mandat.

Monsieur WATTELLE répond qu’Apilogis est une société de droit public de commercialisation des logements sociaux en BRS, créée par le Département, et qu’il siège bénévolement au sein de son conseil d’administration, ainsi que de ceux de Versailles Habitat et la SAC Horizon.

Monsieur VERDYS demande quelles sont les missions de Versailles Habitat.16

Monsieur WATTELLE répond que Versailles Habitat est un bailleur social ainsi que la SAC Horizon qui réunit Versailles Habitat et Hauts-de-Seine Habitat, au sein desquels il est représentant de Versailles Grand Parc.

Monsieur VERDYS demande s’il touche des remboursements de frais et/ou des jetons de présence.

Monsieur WATTELLE répond qu’il ne perçoit rien. Il lui semble toutefois important d’être présent dans ces structures sociales, partenaires importants des villes dans le cadre du développement de leurs activités.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention M VERDYS)

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville, comme suit :

Sections Recettes Dépenses Fonctionnement 14 281 720,00€ 14 281 720,00€ Investissement 8 571 500,00€ 8 571 500,00€ TOTAL 22 853 220,00€ 22 853 220,00€

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

PRECISE que le budget de l’exercice 2024 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle.

DELIBERATION N°2024-17 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES POUR L’ANNEE 2024

Monsieur AUGIER propose que les taux d’imposition des taxes directes pour les propriétés bâties et non bâties restent inchangés en 2024.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’adopter pour l’année 2024 les taux d’imposition des taxes directes locales ainsi qu’il suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,79 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,14 %.

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,51 %

DELIBERATION N°2024-18 : INSTITUTION D’UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES ET LES LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS

Monsieur AUGIER explique que la taxe sur les friches commerciales (TFC) est une taxe facultative. Elle s'applique aux propriétaires fonciers de friches commerciales.

Son objectif est de les inciter à remettre ces friches en exploitation et/ou de permettre à la collectivité de bénéficier de recettes en vue d'éventuels aménagements.17

Conformément à l'article 1530 du code général des impôts, la TFC impose les locaux commerciaux et biens divers (hors industries) qui ne sont plus soumis à la cotisation foncière économique (CFE) depuis au moins 2 ans et qui sont restés inoccupés sur la même période.

Toutefois, la TFC n'est pas due lorsque le propriétaire a pu faire valoir aux services fiscaux que l'absence d'exploitation du local était indépendante de sa volonté. Le propriétaire est exempté de la taxe notamment lorsque son bien est voué à démolition ou à réhabilitation dans un délai d'un an, ou encore lorsqu'il met tout en œuvre afin de louer ou de vendre son bien.

Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition (revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties) multipliée par un taux progressif de 10% la première année, de 15% la deuxième année et de 20% à partir de la troisième année.

Par délibération, ces taux peuvent être majorés dans la limite du double.

Afin d'établir les impositions, la collectivité bénéficiaire doit communiquer chaque année à l'administration fiscale, avant le 1er octobre, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.

Monsieur AUGIER propose au conseil municipal d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales sur l'ensemble de son territoire avec application de la majoration du taux à compter du 1er janvier 2025.

Monsieur BRUN demande combien de biens pourraient être concernés par cette taxe ?

Monsieur WATTELLE répond qu’il y en aurait une dizaine.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales

Décide de majorer les taux de la taxe.

Fixe les taux majorés à :

- 20% pour la 1ère année d’imposition

- 30% pour la 2ème année d’imposition

- 40% à compter de la 3ème année d’imposition

DELIBERATION N°2024-19 : ADOPTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR L’ANNEE 2024

Monsieur AUGIER présente les deux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) qui permettent d’avoir une vision pluriannuelle des deux plus grands projets de la ville.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l’exercice 2024 telles qu’indiquées ci-dessous :

N° AP LIBELLE MONTANT AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

201804 Études et travaux de restauration de la Villa Viardot 5 400 000 € - € 276 045 € 882 995 € 1 098 604 € 2 257 423 € 559 933 € 325 000 €

201805 Création d'un équipement culturel au sein de l'espace Berthe Morisot 3 300 000 € 10 290 € 54 464 € 191 249 € 281 892 € 186 471 € 1 523 634 € 1 052 000 €18

DELIBERATION N°2024-20 : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2023

Monsieur AUGIER informe qu’il n’y a eu aucune cession en 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ANNEXE au Compte Financier Unique 2023 le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées durant l’année avec les mentions suivantes :

BILAN DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2023

Nature et consistance du

bien Localisation Acquéreur Prix

Néant Néant Néant Néant

BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 2023

Nature et consistance du

bien Localisation Acquéreur Prix

Néant Néant Néant Néant

DELIBERATION N°2024-21 : REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024 - COMPLEMENT

Monsieur WATTELLE passe la parole à Madame LEVEL pour les associations culturelles.

Madame LEVEL expose que pour le conservatoire de musique, il a été décidé en commission de donner 5000 € pour la qualité des spectacles proposés en raison du nombre de sessions à faire.

Monsieur WATTELLE ajoute que cette subvention ne porte que sur les matinées scolaires, le Conservatoire étant par ailleurs subventionné par Versailles Grand Parc à hauteur d’environ 60 000 €.

Concernant Grains de Scène, Madame LEVEL propose qu’on leur alloue 2000 €, cela fait venir des compagnies, et permet de programmer un nombre de pièces de théâtre important tout en s’y retrouvant en partie en terme de spectacles.

Monsieur WATTELLE ajoute que Grains de Scène est compagnie en résidence depuis presque 20 ans maintenant.

Monsieur VINCENT demande des précisions sur l’association Grains de scène.

Madame LEVEL répond qu’il s’agit d’une compagnie théâtrale d’amateurs regroupant plusieurs autres compagnies de la région et qui fait un festival de 8 pièces tous les ans au mois d’octobre.

Monsieur VINCENT demande si la ville perçoit des recettes de ce festival.19

Madame LEVEL répond que les recettes proviennent de la billetterie et des abonnements à ce festival, et Bougival met à disposition des personnels (régisseur) et l’éclairage.

Monsieur WATTELLE passe la parole à Monsieur SAZDOVITCH pour les associations sportives.

Monsieur SAZDOVITCH informe que l’association de judo a demandé une subvention un peu plus importante car elle a racheté des tapis pour le jujitsu qui sont différents de ceux du judo, à installer au gymnase. La subvention au football est identique à 2023, sachant que les effectifs ont augmenté sans encadrement supplémentaire car le risque est d’arriver à saturation. Le club de hand avait demandé une subvention de 7000€, après étude et délibération il est proposé de leur octroyé 6000 €. La proposition pour le club de rugby s’élève à 1000 €, comme l’an dernier et pour la pétanque à 500€.

Monsieur VINCENT demande une explication sur la saturation évoquée pour le club de foot.

Monsieur SAZDOVITCH répond que le club peut prendre plus de jeunes mais sans remonter une nouvelle équipe car cela nécessiterait un entraineur qui coûterait plus cher.

Monsieur WATTELLE ajoute qu’il y a également les subventions au Souvenir Français et à l’Union Nationale des anciens combattants, associations patriotiques que l’on retrouve dans toutes les cérémonies patriotiques. La demande de subventions des Vignes permettra d’installer des panneaux photovoltaïques pour alimenter en courant le matériel utilisé dans les vignes. L’ADAMY quant à elle est une association d’anciens élus qui fait notamment des interventions dans les écoles sur la citoyenneté.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’allouer, pour l’année 2024, en complément, les subventions suivantes :

PRECISE que la subvention aux Vignes de Bougival se décompose en deux parties. La somme de 600 € sera versée à l’association sous condition de présentation des justificatifs d’installation de panneaux photovoltaïques sur le cabanon de l’association

PRECISE que les sommes correspondantes sont prévues au budget.20

DELIBERATION N°2024-22 : MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur WATTELLE explique qu’en lien avec son mandat de conseiller municipal délégué à la propreté, Mme Delphine Felgères a émis le souhait de faire partie de la commission environnement-ville durable.

Par ailleurs, compte tenu de la décision d’un de ses membres de siéger indépendamment, la liste « Naturellement Bougival » a fait une demande pour disposer d’un nouveau représentant au sein de la commission communication/ animation de la ville/ commerce de proximité / développement économique/ démocratie locale/ culture/ tourisme.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

MODIFIE les commissions municipales suivantes ainsi qu’il suit :

Intitulé de la commission Président Composition

Finance - Travaux Luc WATTELLE

Thierry AUGIER

Arnold PELLIGRI

Nathalie JAQUEMET

Gaël DIOT

Jean-Marie CLERMONT

Delphine FELGERES

Jean-Michel HUA

Laëtitia BUCHON-

SCHULTZ Juliette LE

GRAND

Sébastien VERDYS

Scolaire - Jeunesse - Sport Luc WATTELLE

Céline BUNOUF

Philippe SAZDOVITCH

Laura HUSSON

Camille GUENEGAN

Alexandre ALBERT

Frédéric VINCENT

Petite enfance - Affaires sociales

- Famille - Solidarité

intergénérationnelle

Luc

WATTELLE

Nathalie JAQUEMET

Irène AUDOUZE

Joaquina PIRES

Delphine FELGERES

Jean-François CUIGNET

Philippe SAZDOVITCH

Sébastien VERDYS

Culture - Tourisme - Animation

de la ville - Commerce de

proximité - Développement

économique - Communication -

Démocratie locale

Luc

WATTELLE

Sophie LEVEL

Gaël DIOT

Arnold PELLIGRI

Marie-Ange DUGAST

Françoise ROUAIX

Camille GUENEGAN

Joaquina PIRES

Danielle BLIN21

Irène AUDOUZE

Fabien SEBBAH

Thierry SUCHET

Matthieu BRUN

Environnement - Ville durable Luc WATTELLE

Vincent MEZURE

Jean-Marie CLERMONT

Jean-Michel HUA

Fabien SEBBAH

Alexandre ALBERT

Laura HUSSON

Juliette LE GRAND

Anthony AOUN

Delphine FELGERES

Mathieu BRUN

Urbanisme Luc WATTELLE

Delphine FELGERES

Jean-François CUIGNET

Françoise ROUAIX

Gaël DIOT

Danielle BLIN

Laëtitia BUCHON-

SCHULTZ Anthony

AOUN

Sébastien VERDYS

DELIBERATION N°2024-23 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DES YVELINES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER - MISE EN PLACE D’ESPACES SANS TABAC

Madame FELGERES rappelle en préambule que la France compte 15 millions de fumeurs soit 1 / 4 de la population en 2023 . Moyenne par jour des fumeurs réguliers , 13 cigarettes pour les hommes et 12 pour les femmes. 3 milliard de fumeurs ce qui représente 68 milliards de mégots jetés à terre au sol soit 20 à 25000 tonnes de mégots qui finissent dans l’océan (source « mégo.com »)

Depuis décembre 2022 la ville de Bougival s’est engagée pour réduire le nombre de mégots jetés au sol en lançant une campagne de communication pour sensibiliser à la pollution de nos océans. Étant une ville de bord de seine, nos déchets sont acheminés via les avaloirs directement dans la mer.

Madame FELGERES énumère les actions de Bougival : installation de clous » ici commence la mer », mise en place de cendriers fixes et distribution de cendriers de poche.

Malgré une baisse en France des fumeurs, l’entrée dans le tabagisme des jeunes français reste parmi les plus élevés, en effet 200000 mineurs par an commencent à fumer en France. ( tous les ans 75000 décès sont attribués au tabagisme).

Madame FELGERES explique que pour améliorer la santé et dénormaliser le tabagisme, Bougival souhaite mettre en place des espaces sans tabac en partenariat avec « la ligue contre le cancer »

Dénormaliser, c’est un concept pour changer une attitude qui parait acceptable ou normale.22

Madame FELGERES explique que les espaces sans tabac sont des lieux extérieurs identifiés ou la consommation de cigarette, vaporette est interdite tels que : parc aire de jeux, abords d’écoles ou d’autres établissement familiaux (crèche, conservatoire,…)

Bougival par arrêté municipal veut préserver par des mesures sanitaires et environnementale ces lieux accueillant des familles et répondre aux 5 objectifs de la Ligue contre le cancer c’est à dire :

 d’éliminer l’exposition au tabagisme passif,

 Réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et

 encourager l’arrêt du tabac,

 promouvoir la mise en place d’espaces sans tabac

 préserver l’environnement et dénormaliser un comportement néfaste pour la santé.

Madame FEGERES conclut qu’en votant cette proposition, Bougival pourra s’engager dans ce combat pour la santé de ses concitoyens et sera labellisée par la ligue contre le cancer.

Monsieur BRUN se réjouit que la commune poursuive son action de lutte contre les mégots en instaurant ces espaces sans tabac, notamment devant les écoles. Car en effet, lors du conseil municipal du 30 mars 2023, suite à la question de notre groupe concernant l’installation de zones sans tabac, Monsieur le maire a expliqué ne pas avoir connaissance de telles mesures et que la prévention passe par chacun et que la prévention passe par chacun, que c’est un travail de prévention et non de répression. Son groupe est donc content de constater que désormais vous avez connaissance de cette mesure et qu’elle permettra grâce à la Ligue contre le Cancer de sensibiliser davantage aux enjeux du tabac.

Monsieur WATTELLE répond que l’un n’empêche pas l’autre et qu’il s’agit d’un travail collectif consistant à mettre en avant tout ce qui peut être fait, d’un point de vue juridique et aussi personnel, les deux ne s’opposant pas. Effectivement affirmer cette volonté donne un cap à nos concitoyens et c’est important d’aller dans cette direction.

Madame FELGERES ajoute que cela fait déjà plusieurs années que la ville donne aux enfants des écoles publiques des agendas de la Ligue contre le cancer, ce qui leur permettra de reconnaitre aisément le pictogramme « espace sans tabac ».

Monsieur WATTELLE ajoute que la commune avance pas à pas sur ce sujet de façon à créer les conditions d’une réduction de la consommation. L’un n’exclut pas l’autre, il est important de travailler au niveau des enfants, des parents, de la conscience collective. Tout cela constitut petit à petit un arsenal en faveur de la réduction de la consommation. Monsieur BRUN rétorque que le propos de son groupe n’est pas de dire qu’il faut exclusivement de la répression, bien sûr la prévention est très importante. Instaurer ces espaces est nécessaire et c’est dommage que cela n’ait pas été fait avant. Si on crée des zones d’interdiction, cela amène derrière la répression.

Monsieur VINCENT trouve cela très bien et remercie pour cette mise en place. Il demande pourquoi l’intégralité du parc Vieljeux n’est pas un espace sans tabac et pourquoi cet espace concerne seulement les aires de jeux, et demande si cette proposition ne pourra évoluer lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur WATTELLE répond qu’il s’agit d’un problème d’équilibre des libertés. Son groupe a eu cette discussion mais il faut que cela ait un sens. Si l’on insère toute la zone il lui semble que cela n’a pas le même impact que si l’on met comme zone sans tabac les endroits où les risques pour les enfants et les familles sont les plus importants. Réflexion23

sur juste équilibre entre la liberté de chacun et les conséquences collectives du tabagisme. Intégrer la totalité du parc Vieljeux serait une atteinte à la liberté.

Monsieur VINCENT dit qu’il entend très bien et que c’est un débat intéressant. Il demande quelle sera la répression si ces espaces ne sont pas respectés, une contravention de 35 euros ? Monsieur WATTELLE répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’autoriser le maire à signer convention de partenariat entre la commune de Bougival et le Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer et de créer des espaces sans tabac où la consommation de tabac sera interdite :

• aux entrées des écoles maternelles et élémentaires de la commune • à l’entrée du gymnase

• aux abords des crèches Carcenac, Monet et Peintre Gérôme

• aux abords de l’aire de jeux pour enfants du parc Vieljeux et des équipements sportifs (tennis, football, pétanque, aire de fitness)

DELIBERATION N°2024-24 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTES

Monsieur WATTELLE explique qu’il est nécessaire d’aménager le tableau des effectifs présents au 01/04/2024 en fonction de l’état du personnel présent sur la ville, pour tenir compte des recrutements à venir liés aux mouvements de personnels.

Il est proposé de créer les postes suivants :

 Un poste d’attaché pour pourvoir au recrutement d’un responsable des fi- nances( Remplacement sur le poste actuel , en raison de la mutation de l’agent

 Un poste de Brigadier-chef principal pour pouvoir au recrutement d’un poli- cier municipal ( Remplacement sur le poste actuellement vacant , en raison de la nomination de Christophe Prével au poste de responsable de Police Municipale).

 Un poste d’adjoint technique à temps non complet ( 30/35e) pour pourvoir au recrutement d’un agent en renfort au service ménage (nouveaux sites à nettoyer/ agent remplaçant)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération,

PRECISE que celui-ci prendra effet à compter du 1er avril 2024.

DELIBERATION N°2024-25 : EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur WATTELLE explique que la personne qui s’occupe aujourd’hui du cabinet du maire, change de poste, elle devient directrice du patrimoine et du tourisme. L’objectif est maintenant que le patrimoine de la ville se développe avec l’ouverture de la Villa Viardot et de Berthe Morisot, d’avoir quelqu’un qui puisse passer beaucoup de temps et d’énergie pour exploiter ce patrimoine. C’est son assistante de cabinet qui passait déjà deux tiers de son temps sur le sujet qui prend cette responsabilité.24

En parallèle l’objectif est d’avoir un responsable de cabinet à temps plein qui va permettre de monter en compétence, cette personne passera 100% de son temps sur la communication orientée sur la politique au sens noble du terme. C’est à l fois une création de poste et un remplacement.

Monsieur VERDYS demande quel est le statut de la collaboratrice actuelle du cabinet du maire et quel sera celui de son futur emploi.

Monsieur WATTELLE répond qu’elle est titulaire et reste dans sa filière actuelle tout en bénéficiant d’un avancement de grade.

Monsieur VERDYS pensait qu’elle avait une sorte de précarité dans le temps ?

Monsieur WATTELLE dit qu’elle est titulaire et le restera.

Monsieur VERDYS avait l’impression que ce poste était très corollé à la mandature.

Monsieur WATTELLE confirme que ce n’est pas le cas.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre au Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

DIT QUE

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

DELIBERATION N°2024-26 : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, LES VILLES MEMBRES ET LE CCAS DE VERSAILLES

Monsieur WATTELLE rapporte la délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

- d’approuver la convention de groupement de commandes entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Versailles, et l’ensemble des villes25

membres de l’Agglomération,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant,

DELIBERATION N°2024-27 : SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOUGIVAL ET L’ASSOCIATION CONTRASTE

M WATTELLE dit qu’il s’agit de l’utilisation du parc nautique. La convention actuelle avec l’association Contraste se terminait fin avril 2024. La commune a lancé conjointement avec Voies Navigables de France (VNF) un appel à manifestation d’intérêt spontané le 15 décembre 2023. Nous avons reçu des offres le 26 janvier 2024 ; trois dossiers ont été déposés : l’un par Contraste, occupant en titre, l’autre par Marins d’eau douce et un troisième par la Ferme Sur l’Ile. Le dossier de la Ferme sur l’Ile était incomplet et a donc été rejeté. Nous avons auditionné les deux autres candidats le 4 mars au matin. Les auditions n’ont pas été concluantes pour diverses raisons. Les 2 projets étaient intéressants, différents les uns des autres mais comportaient trop d’incertitudes sur leur réalisation.

M WATTELLE expose que d’un commun accord avec VNF nous avons déclaré la procédure infructueuse. Nous allons relancer la procédure en modifiant légèrement l’appel à manifestation d’intérêt en augmentant la durée de l’utilisation, proposition faite par VNF qui manage ce type de convention sur d’autres sites, ainsi que sur les aspects environnementaux qui vont être renforcés.

M WATTELLE ajoute que l’objectif est de prendre une décision avant le 30 septembre 2024 pour une mise en œuvre avant avril 2025. Pour pouvoir faire en sorte que l’on puisse décaler l’occupation des lieux, nous avons besoin d’étendre de 9 mois la convention existante et donc de signer un avenant jusqu’au 31 décembre 2024.

Monsieur BRUN demande quelles sont les idées de renforcement des critères environnementaux ?

Monsieur WATTELLE répond qu’il pourrait notamment être imaginé des bateaux électriques, de réduire l’emprise des pontons flottants en plastique en les remplaçant par des matériaux plus nobles comme du bois, l’objectif étant une utilisation de ce site plus respectueuse de l’environnement. Cela implique des investissements et, afin qu’ils soient rentables, une durée plus longue de la convention.

Monsieur VERDYS indique qu’il va y avoir des améliorations et que c’est un bon point. Monsieur VERDYS rappelle le drame de la noyade d’un enfant l’an passé qui a donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Il souhaite connaître les résultats de cette enquête et savoir s’il y aura un renforcement en matière de sécurité.

Monsieur WATTELLE indique que les critères de sécurité sont au cœur de l’AMI. Déjà, les causes ont été traitées, le jeu responsable de la noyade a été supprimé. Monsieur WATTELLE ajoute qu’il n’a pas connaissance des suites de l’enquête judiciaire en cours.

Monsieur DIOT fait remarquer que la nouvelle AMI comporte un aspect renforcé de la découverte du patrimoine et des promenades potentielles sur la Seine.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M VERDYS, M VINCENT)26

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville de Bougival et l’association Contraste emportant autorisation d’occupation d’un terrain municipal situé sur l’Ile de la Chaussée

DIT que cet avenant a pour objet d’apporter à la convention initiale les modifications suivantes:

 Article 2 « durée » : prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2024

 Article 6.1 « redevance d’occupation du domaine public » : fixation de la redevance monétaire pour l’année 2024 à 20 000 €, 6 667 € exigible au 1er mars 2024 et 13 333 € exigible au 1er septembre 2024

 Article 8 « remise en état des lieux » : remise en état des lieux dans un délai de 3 mois à compter de la date d’échéance de la convention (avec délai de prévenance de 6 mois)

DELIBERATION N°2024-28 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE SEY – INSTALLATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE SUR OMBRIERES SUR LE PARKING VIELJEUX

Monsieur MEZURE rappelle que lors de sa dernière séance, le conseil municipal a délibéré au sujet du projet d’ombrières sur la parc Vieljeux afin d’autoriser Monsieur le maire à effectuer toute démarche dans la perspective de l’organisation d’une publicité préalablement à la signature de la convention d’occupation temporaire présentée par le SEY 78.

La publicité a été faite sur le site internet de la commune et sur le journal d’annonces légales Toutes les Nouvelles de Versailles. Aucune autre offre concurrente n’ayant été reçue suite à cette publicité, la Commune souhaite retenir la proposition du SEY 78.

Monsieur MEZURE rappelle que c’est le SEY qui va porter ce projet dont l’investissement s’élève à environ 450 000 €. Au terme de cette décision pourront être entrepris les demandes de permis de construire qui nécessitent que la commune ait un plan d’aménagement définitif du parking.

Monsieur MEZURE ajoute que le planning prévisionnel est le suivant : le permis de construire prendra de l’ordre de 3 à 4 mois puis ensuite il y aura la consultation des entreprises, environ 3 mois. Donc les travaux devraient débuter en fin année. Monsieur MEZURE ajoute que pendant cette période le parking difficilement utilisable.

Monsieur VINCENT trouve le projet très bien mais demande si c’est bien le SEY qui investira et récupèrera les recettes.

Monsieur MEZURE répond que le SEY investira avec des subventions acquises de la Région de l’ordre de 50 %, il doit donc trouver une rémunération lui permettant de financer le reste à charge. L’électricité qui sera produite pendant une période de 20 ans sera donc cette recette, qui permet d’équilibrer l’investissement et l’exploitation de ces ombrières. Au terme des 20 ans, la commune prendra entièrement possession de cet investissement.

Monsieur VINCENT demande quel est le montant de l’investissement total.

Monsieur MEZURE répond qu’il est de 450 000 € à ce jour.

Monsieur VINCENT demande pourquoi la mairie n’a pas directement investi dans cette ombrière.27

Monsieur MEZURE répond que le choix de confier cela au SEY a été privilégié car la vente de l’électricité produite doit être faite localement, auprès de la ville. La gestion doit être faite à la demi-heure près, ce qui est davantage dans les compétences d’un syndicat énergie.

Monsieur WATTELLE ajoute que c’est un métier et que la commune ne dispose pas des ressources techniques nécessaires et de l’expertise du SEY. L’ensemble reste au niveau d’un syndicat public.

Monsieur MEZURE précise qu’au niveau du SEY, 9 villes sont concernées (suite inaudible).

Monsieur VINCENT demande s’il a été décidé d’ajouter un système de stockage de l’électricité pour le cas où par exemple en plein mois d’août on n’arriverait pas à tout consommer.

Monsieur MEZURE répond qu’il s’agit d’une bonne question. C’est réflexion générale car il n’est pas si simple de respecter l’achat et la vente à la demi-heure, mais cela restera la problématique du syndicat.

Monsieur WATTELLE rappelle qu’avec le développement des véhicules électriques, le besoin en électricité sera croissant quelle que soit la saison et sera permanent. 80% de notre parc est électrique aujourd’hui, quand on pourra acheter un bus électrique on le fera, donc nos besoins augmentent et sont permanents.

Monsieur VERDYS demande si au démarrage la recette perçue par la commune sera bien de 2100€.

Monsieur MEZURE répond que c’est effectivement le cas, c’est une recette modeste.

Monsieur VERDYS souhaite savoir quelle est la résistance dans le temps des matériaux utilisés compte tenu du fait qu’au bout de 20 ans les installations reviendront à la commune.

Monsieur MEZURE précise que dans le contrat qui sera passé avec le SEY la garantie des constructeurs des panneaux est de 25 ans et qu’aujourd’hui certains de ces matériels ont des durées de vie de 35 à 40 ans. L’engagement du fournisseur au terme des 20 ans est que les panneaux aient au moins 80 % de rendement, mais l’expérience montre que le rendement est plutôt de 0,90, en d’autres termes 10 % de ce dernier est perdu par rapport à la première année. La commune peut donc décider au bout de ces 20 ans de continuer à confier l’exploitation de l’ombrière au SEY pendant 10 ans sans difficulté, pour laquelle l’investissement aura déjà été fait. A ce moment-là, la recette électrique sera pour la ville qui paiera le SEY pour l’exploitation du système.

Monsieur VERDYS rappelle que des peupliers bordent le futur site d’installation et demande s’ils devront être élagués ou coupés.

Monsieur MEZURE répond qu’ils génèrent une portée d’ombre pouvant être gênante et qu’ils devront donc être élagués.

Monsieur VERDYS demande si ce sujet pourra être à nouveau abordé.

Monsieur MEZURE répond que cela sera fait.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité28

AUTORISE le maire à signer avec le SEY la convention d’occupation temporaire pour la construction d’une ombrière photovoltaïque à implanter sur les parcelles AC10 propriété de la Commune sur une surface totale d’environ 950 m²

PRECISE que la durée de la convention est de 21 ans à compter de la mise en service de l’ombrière photovoltaïque

AUTORISE le maire ou toute autre personne dument habilitée à cette fin, à signer toute pièce afférente à l’implantation de l’Ombrière photovoltaïque par le SEY 78 et sa régie SEY ENERGIES RENOUVELABLES pour les besoins de l’obtention de toute autorisation nécessaire au projet.

Informations générales

Monsieur WATTELLE informe que les prochains conseil municipaux auront lieu le 23 mai et le 27 juin. Le 1er mai auront lieu les joutes nautiques avec notamment un bateau bougivalais, il est souhaité qu’il soit mixte, majorité/opposition. Les inscriptions se feront auprès de Gaël Diot, il y aura 6 rameurs, 1 jouteur et 1 chef de bord. Du 8 au 12 mai aura lieu le Motor Show, le 28 avril le cross des écoles.

Questions diverses

Monsieur VINCENT demande si Madame JAQUEMET, qui est présidente du BLJ, l’est en tant que personne physique ou de représentante de la commune.

Madame JAQUEMET répond qu’elle l’est en tant que première-adjointe.

Monsieur VINCENT fait remarquer que, dans le fonctionnement du BLJ, l’absence de justificatif de travail des parents induit une impossibilité de place le mercredi pour leurs enfants, ce qui pose un problème pour une personne en recherche d’emploi. Il souhaite savoir s’il est possible de modifier cela, comme à Louveciennes.

Monsieur WATTELLE répond que c’est une question légale de capacité et de manque d’animateurs. Un projet d’agrandissement est en cours d’élaboration ainsi que la recherche d’animateurs pour 2025. Pour le moment, seules les personnes en poste sont prioritaires pour inscrire leurs enfants le mercredi, et toutes n’ont pas de place.

Monsieur VINCENT signale que des stages BAFA ont été financés par la mairie pour une quinzaine de stagiaires, dont aucun n’est resté à Bougival.

Madame JAQUEMET répond que le BAFA se déroule sur trois périodes : une théorique, un stage, et le « perfectionnement ». Un premier stage a été monté l’an dernier avec 19 Bougivalais inscrits, qui ont deux ans pour faire leur stage. Il est compliqué de trouver du temps pour cela, le BLJ ne peut pas prendre 19 stagiaires lors des vacances, ces stages sont donc étalés dans le temps. A Pâques, il était prévu un stage de perfectionnement, il y a eu 7 inscrits, ce qui n’est pas suffisant pour le faire. Avec l’IFAC, qui travaille avec la commune et forme les animateurs, il a été décidé d’annuler cette session de perfectionnement qui est par thèmes (théâtre, sport, aquaponey, etc.).

Il est donc nécessaire de changer l’organisation, en faisant 3 sessions comme celle de l’an dernier pour avoir, au bout de deux ans, la totalité des BAFA complets. Certains ne restent pas, mais d’autres reviennent. Il s’agit toutefois d’emplois précaires, d’étudiants,29

sur des périodes de vacances estivales, les petites vacances n’ayant pas d’intérêt pour les postulants.

Monsieur VINCENT reconnaît que le métier d’animateur est à flux tendu et demande si sur les 19 personnes, pas une seule n’est disponible.

Madame JAQUEMET répond que si l’une d’entre elles postulait, il serait tout à fait envisageable de l’employer. La rémunération d’un animateur diplômé BAFA est la suivante : « non diplômé », « en cours de diplôme » et « diplômé » qui concernent celles et ceux qui ont fait les deux stages et le stage en situation, et des quotas sont imposés par la DDJS pour ces trois catégories : 50 % de diplômés, 25 % de « en cours de diplôme » et 25 % de non diplômés. Lorsque ces quotas sont atteints, il est impossible d’embaucher les personnes en cours de diplôme.

Monsieur VINCENT souhaite savoir pourquoi il a été contredit sur le fait d’avoir dit que Louveciennes accueille tous les enfants de la ville.

Madame JAQUEMET répond que cela fait longtemps que la ville de Louveciennes n’a pas organisé de stages BAFA, qu’ils n’ont plus d’animateurs. De plus, la fermeture de l’école Doumer pose des problèmes de répartition des enfants au sein de Louveciennes. Jusqu’au mois de septembre elle acceptait des Bougivalais en dépannage le mercredi, mais cela n’est plus le cas car la ville ne parvient pas à accueillir tous les enfants louveciennois.

Monsieur WATTELLE signale qu’une affiche a été déposée sur table sur l’appli Legendr de Bougival.

Monsieur DIOT explique qu’un groupe d’étudiants en Master 2 Histoire de l’art de Nanterre, spécialité « médiation numérique », a écrit le contenu d’une application de découverte du patrimoine de Bougival qui est en cours de test. Il est possible aux élus de télécharger cette application, de faire une balade depuis la gare de Bougival jusqu’au centre-ville, et de découvrir de façon ludique le patrimoine. Il sera ensuite possible de faire un retour sur l’application qui sera lancée fin avril.

Une deuxième application est en cours de préparation, qui fera le tour des maisons illustres de Bougival, en partant de celle de Berthe Morisot, puis celle de Bizet, en passant ensuite dans le Domaine des Frênes, la Villa Viardot, la Datcha, pour revenir par la Croix aux Vents et redescendre sur la ville.

Monsieur WATTELLE ajoute que ces parcours passent également par les commerces et restaurants afin qu’ils servent au commerce local.

Monsieur VERDYS demande à quelle université sont rattachés les étudiants.

Monsieur DIOT répond que c’est celle de Nanterre.

Monsieur VERDYS demande comment ce travail est subventionné.

Monsieur DIOT répond que c’est par le biais du prestataire Legendr pour un montant d’environ 6 000 € subventionné par le Département.