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Déliberation - registre des deliberations du conseil municipal 08.10.2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations du conseil municipal 08.10.2025)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°1.1
Objet : Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 6 juin 2024,
ARTICLE UN : DESIGNE Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI, Neuvième adjoint, pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°1.2
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération n°1.6 du 19
novembre 2020, et notamment l’article 31,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2025, ci-annexé,
Considérant qu’au terme de chaque séance du Conseil municipal, un procès-verbal des
débats est établi,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22
mai 2025.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°1.3
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin
2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération n°1.6 du 19
novembre 2020, et notamment l’article 31,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2025, ci-annexé,
Considérant qu’au terme de chaque séance du Conseil municipal, un procès-verbal des
débats est établi,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26
juin 2025.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°1.4
Objet : Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte des Réseaux
d'Energie Calorifique (SMIREC)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5212-7 et
suivants,
Vu l’arrêté du 13 juin 2024 (NOR : ATDB2434636A) portant création de la commune
nouvelle de Saint-Denis,
Vu les statuts du Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (SMIREC), et notamment
les articles 7 et 14,
Vu le projet de statuts modifiés du SMIREC, ci-annexé,
Considérant que par un arrêté du Préfet de la Seine-Saint–Denis en date du 13 juin 2024, la
commune nouvelle de Saint-Denis a été créée en lieu et place des communes de Saint-
Denis et Pierrefitte-sur-Seine (canton de Saint-Denis, arrondissement de Saint-Denis), à
compter du 1er janvier 2025,
Considérant que la création de la commune nouvelle de Saint–Denis nécessite de modifier
les statuts afin de préciser sa composition exacte,
Considérant qu’il convient, par ailleurs, de modifier l’article 7 des statuts relatifs à la
gouvernance des collectivités du Syndicat afin d’augmenter le plafond de délégués
supplémentaires des collectivités au nombre de 4 au lieu de 3 actuellement afin de prendre
en compte le développement des réseaux pour cette catégorie de membre,
Considérant que la procédure relative à la modification des statuts du SMIREC est prévue à
l’article 14 point C des statuts qui dispose que « la modification des présents statuts
interviendra, sauf disposition spécifique desdits statuts, par délibération du Comité d’une
part et des deux tiers des organes délibérants des adhérents, d’autre part. L’organe
délibérant de chaque membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification
de la délibération du Comité syndical à son exécutif pour se prononcer sur la modification
statutaire envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable »,
Considérant que c’est dans ces conditions qu’il est demandé au Conseil municipal de se
prononcer sur les modifications statutaires du SMIREC susmentionnées,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat mixte des réseaux
d’énergie calorifique (SMIREC) annexés à la présente délibération. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au SMIREC,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°1.5
Objet : Révision du règlement des parcs et jardins de l'Établissement public territorial
Plaine Commune
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.541-1 et suivants,
Vu le règlement des parcs et jardins de l'Établissement public territorial (EPT) Plaine
Commune,
Vu le projet de révision dudit règlement,
Considérant que le bon encadrement de l’accès aux espaces verts, ainsi que leur bonne
gestion, en lien avec l’EPT Plaine Commune, doit tenir compte des évolutions
réglementaires et des enjeux écologiques (protection des arbres, de la biodiversité, trame
noire, tri des déchets gestion de l’eau),
ARTICLE UN : APPROUVE la révision du règlement des parcs et jardins de l'Établissement
public territorial Plaine Commune, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE DEUX : APPROUVE les nouveaux pictogrammes proposés pour la signalétique dans
les parcs et jardins de l'Établissement public territorial Plaine Commune, tels qu’annexés à
la présente délibération.
ARTICLE TROIS : APPROUVE les propositions d’orientations concernant les périodes et
horaires d’ouverture des parcs et jardins de la commune de Stains, l’interdiction du
tabagisme sur ces sites, et les modalités concernant les traversées de ces espaces par des
cyclistes adultes ou des chiens tenus en laisse, telles que détaillées ci-après :
Nom du site Horaires d’ouverture Traversée de cyclistes adultes Chiens tenus en laisse
Esplanade
Edouard
Glissant
Accès libre Traversée autorisée Autorisés
Square Francis
Auffray
Avril à septembre :
6h30-21h | Octobre
à mars : 6h30-19h
Traversée autorisée Interdits
Jardin de la
Prêtresse Accès libre Traversée autorisée Autorisés
Square
Toussaint
Accès libre Traversée autorisée Autorisés Louverture
Château de la
Motte
Mai à septembre :
6h30-21h | Octobre
à avril : 9h-19h
Vélos adultes non autorisés Autorisés
Square Danielle
Casanova
Avril à septembre :
6h30-21h | Octobre
à mars : 6h30-19h
Vélos adultes non autorisés Autorisés
Square Fernand
Tuil
Mai à Septembre :
8h30-21h | octobre
à Avril : 9h-18h
Vélos adultes non autorisés Interdits
Square Malala
Yousafzaï
Avril à septembre :
8h-21h | Octobre à
mars : 8h-18h
Vélos adultes non autorisés Interdits
Passage
Langevin Accès libre Traversée autorisée Autorisés
Parc des
Tartres Accès libre Traversée autorisée Autorisés
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre
toute action ou démarche nécessaire à l’exécution de ces dispositions.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Président de l’Établissement public territorial Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°1.6
Objet : Rapports annuels au titre de l'exercice 2024 de la société publique locale (SPL)
Plaine commune Développement et de la société d'économie mixte (SEM) Plaine
commune Développement
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.1524-5,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.103-2 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 mai 2012 approuvant la création de la
Société Publique Locale Plaine Commune Développement,
Vu la désignation de la Société Publique Locale Plaine Commune Développement pour la
réalisation de la concession d’aménagement de la Frange Sud du NPNRU du Clos Saint-
Lazare à Stains, dans les conditions fixées par le projet de traité de concession,
Vu la mise à jour de l’objet social de la SEM Plaine Commune Développement, adoptée par
l’Assemblée générale du 28 juin 2023 sur proposition du Conseil d’administration en date
du 6 juin 2023,
Vu la délibération n° CC-11/156 du Conseil communautaire du 28 juin 2011 approuvant le
dossier de création de la ZAC des Tartres Sud à Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Saint-Denis,
Vu la délibération n° CC-12/18 du Conseil communautaire du 14 février 2012 attribuant la
concession d’aménagement de la ZAC des Tartres Sud à la SEM Plaine Commune
Développement,
Vu la délibération n°CC-12/276 du Conseil communautaire du 18 décembre 2012
approuvant la cession de ladite concession à la SPL Plaine Commune Développement,
Vu la délibération n°CT-22/2738 du Conseil de territoire du 28 juin 2022 approuvant les
enjeux et objectifs, le périmètre d’intervention, le programme ainsi que le bilan financier
prévisionnel de la concession d’aménagement « Frange Sud » au sein du NPNRU du Clos
Saint-Lazare, et validant la sollicitation de la SPL Plaine Commune Développement en vue
de la conclusion d’un traité de concession,
Vu les rapports annuels pour l’exercice 2024 de la SEM et de la SPL Plaine Commune
Développement, ci-annexés,
Considérant qu’il appartient aux collectivités membres de la SEM et de la SPL Plaine
Commune Développement de prendre connaissance des rapports annuels établis par ces
deux entités et de se prononcer sur ceux-ci, ARTICLE UN : APPROUVE le rapport annuel de l’exercice 2024 du mandataire de la société
publique locale (SPL) Plaine Commune Développement, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le rapport annuel de l’exercice 2024 du mandataire de la
société d’économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement, ci-annexé.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à l'Etablissement public territorial Plaine Commune,
- à la SEM Plaine commune Développement,
- à la SPL Plaine commune Développement,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°2.1
Objet : Modification du tableau des emplois
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix
pour et 5 abstentions (Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN (par mandat), Christopher DIBATHIA, Sébastien CLEMENT (par mandat), Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121−29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de créer ou supprimer les emplois de la
collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les nouvelles modifications
intervenues dans l’organisation de la collectivité et d’adapter le tableau des emplois,
Vu le tableau des emplois ci−annexé,
Vu l’avis du Comité social Territorial dans sa séance du 26 septembre 2025,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’évolution suivante du tableau des effectifs :
Direction du pôle cadre de vie, quotidienneté
• Création du poste d’intervenant social en commissariat, cadre d’emplois des
attachés territoriaux
ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des effectifs modifié, tel qu’annexé à la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°3.1
Objet : Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Marie au
titre de l'année scolaire 2024-2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour et 4 voix contre (Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN (par mandat), Sébastien CLEMENT (par mandat), Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article L.442-5,
Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre
les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles
accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance, et notamment
l’article 11,
Vu le décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des
dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique
intercommunal en application de l'article L. 442-5-1 du Code de l'éducation,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école privée Sainte-Marie,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 26 février 2003 relative à l’accord
de la commune sur la transformation du contrat simple en contrat d’association pour les
enfants domiciliés à Stains et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de
l’école privée Sainte-Marie de Stains,
Considérant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en
charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de
l'enseignement public,
Considérant qu’il convient de fixer le montant de la la participation de la commune aux
dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes maternelles et élémentaires
domiciliés à Stains, fréquentant l’école privée Sainte-Marie située à Stains au titre de
l’année scolaire 2024-2025,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : DECIDE que pour l’année scolaire 2024/2025, la participation communale
aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie s’élèvera à 750 euros par
an et par élève scolarisé en école maternelle, et à 700 euros par an et par élève scolarisé
en école élémentaire, pour les élèves domiciliés à Stains. ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus
à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'école privée Sainte-Marie,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°3.2
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux scolaires par la
commune de Stains au profit de l'externat médico-professionnel (EMPRO) rattaché à
l'association La Résidence sociale de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2125-
1,
Vu la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neuro développement,
Vu le partenariat entre l’Education nationale, la commune de Stains, et l’Externat Médico-
Professionnel (EMPRO) rattaché à l’association La Résidence Sociale relatif à la création
d’une unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA),
Vu le projet de convention de mise à disposition gratuite de locaux scolaires au profit de
l'association La Résidence sociale agissant pour son établissement l'Externat Médico-
Professionnel (EMPRO) dans le cadre de l’accompagnement d’enfants présentant des
troubles du spectre autistique,
Considérant qu’engagée en faveur de l'accueil inclusif, la commune de Stains, en
partenariat avec l'Éducation nationale et l’Externat Médico-Professionnel (EMPRO) rattaché
à l’association La Résidence Sociale, a vocation à intégrer une unité d'enseignement
élémentaire autisme (UEEA) au sein de l'école élémentaire Émile Zola,
Considérant que cette démarche s'inscrit dans le prolongement du quatrième engagement
de la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neuro développement (autisme,
DYS, TDAH, TDI) et qu’elle a pour objectif d'adapter la scolarité aux besoins spécifiques des
élèves, de la maternelle à l'enseignement supérieur, et d'enrichir l'offre éducative par un
accompagnement personnalisé,
Considérant que l'EMPRO gérera ce dispositif afin d'offrir un environnement sécurisé et
adapté,
Considérant, dès lors, l’intérêt de consentir, à titre gratuit, la mise à disposition de locaux
scolaires au sein de l’école élémentaire Emile Zola au bénéfice de l’association La
Résidence sociale en vue de l’accompagnement d’enfants présentant des troubles du
spectre autistique,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition, ci-annexée, de locaux
scolaires, au profit de l'association La Résidence sociale agissant pour son établissement
l'Externat Médico-Professionnel (EMPRO) situé 26 rue du Bois Moussay à Stains, dans le
cadre de l’accompagnement d’enfants présentant des troubles du spectre autistique. ARTICLE DEUX : DIT que cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit,
conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques car répondant à la satisfaction d’un intérêt général que constitue
l’accompagnement des enfants présentant des troubles du spectre autistique.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à l'association La Résidence sociale,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°4.1
Objet : Convention de partenariat entre la ville de Stains et la Fédération Sportive et
Gymnique du Travail dans le cadre du projet Erasmus+, intitulé "Développement des
pratiques sportives entre Stains et Al Amari"
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexée, entre la commune de Stains et la
Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) dans le cadre du projet Erasmus+
intitulé « Développement des pratiques sportives entre Stains et Al Amari »,
Considérant qu’en février 2025, la ville de Stains, le camp d’Al Amari et la Fédération
Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) ont répondu à un appel à projet Erasmus+ dans le
cadre des projets de mobilité pour les animateurs de jeunesse intitulé « Développement
des pratiques sportives entre Stains et Al Amari »,
Considérant que ce projet a pour objectif de mettre en place des échanges internationaux
entre la France et la Palestine, afin de renforcer les pratiques sportives des animateurs de
jeunesse de Stains et d’Al Amari, en lien avec la FSGT,
Considérant que la ville de Stains, dans le cadre de ses politiques publiques et sa politique
de coopération internationale, développe des relations et des contacts, notamment sur des
projets intégrant à travers l’apprentissage en général, l’apprentissage de la citoyenneté et
l’éducation au développement social et solidaire,
Considérant que les partenaires de coopération de la ville en partagent également les
principes et les fondements,
Considérant que l’ouverture au monde est un des aspects à intégrer aux méthodes
pédagogiques en direction des enfants et des jeunes personnes en situation de précarité à
travers tout type de projets,
Considérant que les statuts de la FSGT, ses objectifs en termes de projets pédagogiques
d’apprentissage, d’insertion sociale et d’accompagnement des jeunes, des femmes et des
personnes en situation de handicap dans l’élaboration et la concrétisation de leurs projets
de vie, correspondent aux objectifs des politiques publiques de coopération de la ville de
Stains,
Considérant les engagements réciproques de chacune des parties,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la commune de
Stains et la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) dans le cadre du projet
Erasmus+ intitulé « Développement des pratiques sportives entre Stains et Al Amari ».
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution. ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,
- à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n° 4.2
Objet : Convention tripartite de partenariat pour l'organisation d'une résidence
artistique en 2026 entre la Ville de Stains, le Studio Théâtre de Stains et l'Association
"Spectacles en Cabotage"
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le projet de convention tripartite de partenariat pour l’organisation d’une résidence
artistique en 2026 entre la Ville de Stains, le Studio Théâtre de Stains et l’Association
Spectacles en Cabotage, ci-annexé,
Considérant que la Ville de Stains, à travers sa politique publique et sa coopération
internationale, développe des actions avec le tissu associatif et la population, notamment
en direction de la jeunesse, des seniors et des centres sociaux, intégrant l’éducation à la
citoyenneté et la solidarité internationale,
Considérant que les partenaires de coopération de Stains partagent ces valeurs et en
soutiennent les principes fondateurs,
Considérant que l’ouverture au monde doit être intégrée aux pratiques pédagogiques,
particulièrement auprès des jeunes en situation de précarité, par le biais de projets
culturels et artistiques,
Considérant la volonté de mettre en place un projet innovant, impliquant des publics
éloignés de la pratique musicale académique, valorisant la diversité culturelle et
favorisant une ouverture artistique intergénérationnelle,
Considérant que la convention susvisée a pour objet de définir les modalités de la mise en
place d’un partenariat entre la ville de Stains, le Studio Théâtre de Stains et l’association
Spectacles en Cabotage,
Considérant les engagements réciproques de chacune des parties,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention tripartite de partenariat pour l’organisation d’une
résidence artistique en 2026 entre la Ville de Stains, le Studio Théâtre de Stains et
l’Association Spectacles en Cabotage, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
à cet effet au budget de l’exercice correspondant. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l'association Spectacles en Cabotage,
- au Studio Théâtre de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°4.3
Objet : Convention de reversement de subvention en vue de sa gestion entre la
commune de Stains et l'Association pour le jumelage entre les camps de réfugiés
palestiniens et les villes françaises (AJPF) dans le cadre du projet franco-palestinien
Apprentissage de la langue française pour les enfants des camps de réfugiés 2025-2028
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et
L.2121-29,
Vu l’appel à projet franco-palestinien publié par le Ministère de l’Europe et des Affaires
étrangères Français,
Vu le projet de convention de reversement de subvention en vue de sa gestion ci-annexée,
entre la commune de Stains et l’Association pour le Jumelage entre les camps de réfugiés
palestiniens et les villes françaises (AJPF) dans le cadre du projet franco-palestinien
« Apprentissage de la langue française pour les enfants des camps de réfugiés
palestiniens »,
Considérant que la ville de Stains, la ville de Grigny, la ville de Mauléon-Licharre, la ville
de Montataire, l’association de jumelage Montataire-Dheisheh France Palestine,
l’Association France Palestine Solidarité Brest (AFPS), l’Association pour le Jumelage entre
les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF) et le Comité Orlysien de
Solidarité avec le Peuple Palestinien (COSPP) ont décidé de présenter un dossier de
candidature commun, nommé « Apprentissage de la langue française pour les enfants des
camps de réfugiés palestiniens » dans le cadre de l’appel à projet susvisé,
Considérant que la commune de Stains, déclarée cheffe de fil du projet, recevra le
financement qu’il est proposé de reverser à l’AJPF,
Considérant que l’AJPF a pour but de favoriser et coordonner les échanges et les
jumelages, de coordonner et d’animer des projets et des partenariats entre les villes
Françaises et les camps de réfugiés Palestiniens,
Considérant que l’AJPF joue un rôle essentiel dans la mise en contact de partenaires
Français et Palestiniens,
Considérant que l’AJPF joue un rôle essentiel dans la gestion financière et administrative
de projets Franco-Palestiniens,
Considérant, dès lors, l’intérêt de reverser à l’AJPF la subvention perçue dans le cadre du
projet ci-exposé afin de lui permettre d’en assurer la gestion financière,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de reversement de subvention en vue de sa
gestion, entre la commune de Stains et l’Association pour le Jumelage entre les camps de
réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF), ci-annexée, dans le cadre de l’appel à projet franco-palestinien « Apprentissage de la langue française pour les enfants des
camps de réfugiés palestiniens 2025 – 2028 ».
ARTICLE DEUX : APPROUVE le reversement de la subvention perçue du Ministère de
l’Europe et des Affaires Etrangères à l’AJPF pour un montant de 88 366 €, auquel s’ajoute
la participation de la ville au projet d’un montant de 8 352 €.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits
ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la Commune de Stains,
- à l'association AJPF,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°5.1
Objet : Convention communale de gestion urbaine de proximité 2025-2030 entre la
commune de Stains et les bailleurs sociaux du territoire
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1388 bis,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 permettant aux bailleurs sociaux de bénéficier d’un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu la convention intercommunale de Gestion Urbaine de Proximité annexée au Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »,
Vu la convention communale de Gestion Urbaine de Proximité (GUP), couvrant la période 2025–2030, ci-annexée,
Considérant que la convention communale GUP susvisée cadre la démarche GUP et définit les conditions d’utilisation de l’abattement TFPB sur la période 2025–2030,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention relative à la gestion urbaine de proximité de la ville de Stains, ci-annexée, pour la période 2025–2030.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférents, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Président de Plaine Commune,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la commune de Stains,
- aux bailleurs signataires,
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°6.1
Objet : Convention au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) entre l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France et la commune de Stains relative au financement des
actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la
coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé et la sécurité
sanitaire dans le cadre du projet "Pass ambulatoire Stains 2025"
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et
R.1435- 16 à D.1435-36-2, D.1432-33, R.1432-57 à R.1432-66,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2018-2023 de
l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France,
Vu la convention annuelle au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) entre l’Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS) et la commune de Stains relative au
financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance,
la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé et la
sécurité sanitaire dans le cadre du projet « PASS ambulatoire 2025 », ci-annexée,
Considérant le projet mis en œuvre par la ville de Stains, dans le cadre de sa politique
de santé, visant à garantir l’accès aux soins, améliorer la prise en charge des personnes
en situation de précarité, et à renforcer la coordination entre les professionnels de
santé,
Considérant l’engagement de la ville de Stains dans la réduction des inégalités sociales
et territoriales de santé et son implication dans l’accès aux soins et aux droits,
Considérant que la présente convention s’inscrit dans les priorités de l’Agence
Régionale de Santé Ile-de-France concernant la santé des populations en difficultés,
Considérant que l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France accorde à la commune de
Stains, pour la mise en œuvre du dispositif de Permanence d’Accès aux Soins de Santé
(PASS) ambulatoire, une subvention d’un montant de 41 764 €, conformément au budget
prévisionnel présenté,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention annuelle au titre du Fonds d’Intervention Régional
(FIR) entre l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la commune de Stains relative au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance,
la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé et la
sécurité sanitaire dans le cadre du projet « PASS ambulatoire 2025 », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
ladite convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°6.2
Objet : Convention entre l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France et la
commune de Stains relative à la participation financière de l'ARS Ile-de France au
financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la promotion ainsi que la
sécurité sanitaire dans le cadre du projet « Prévention nutritionnelle 2025 »
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-
16 à D.1435-36-2, D.1432-33, R.1432-57 à R.1432-66,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Considérant les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2024 –
2028 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS IDF),
Considérant les besoins en matière de soins et de promotion de la santé, notamment dans
les axes prioritaires de santé publique valorisant les actions de prévention Nutritionnelle,
Considérant le partenariat entre la commune de Stains et l'Agence Régionale de Santé
d’Ile-de-France pour mettre en œuvre le projet « Prévention Nutritionnelle », aligné avec
les directives du Plan National Nutrition Santé (PNNS),
Considérant que le projet vise à améliorer les habitudes alimentaires des habitants,
particulièrement chez les enfants et à prévenir les troubles nutritionnels tels que l'obésité
dès le plus jeune âge,
Considérant que le projet se concentrera sur trois axes principaux : cibler les publics
sensibles dès l'enfance, renforcer la formation des professionnels de santé et des
partenaires et sensibiliser les parents et les enfants à l'importance d'une alimentation
équilibrée,
Vu le projet de convention de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-
France et la Commune de Stains relative à la participation financière de l’ARS d’Ile-de
France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi
que la sécurité sanitaire dans le cadre du projet « Prévention nutritionnelle 2025 », ci-
annexée,
Considérant que l’ARS d’Île-de-France accorde à la commune de Stains, pour la mise en
œuvre de son projet, une subvention d’un montant maximum de 10 000 € conformément
aux budgets prévisionnels présentés, Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-
France et la commune de Stains relative à la participation financière de l’ARS Ile-de
France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi
que la sécurité sanitaire dans le cadre du projet « Prévention nutritionnelle », au titre de
l’année 2025.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°6.3
Objet : Convention entre l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de France et la
commune de Stains relative à la participation financière de l'ARS Ile-de France au
financement des actions et des expérimentations en faveur de la performance, la
qualité, la coordination, la permanence, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire
dans le cadre du projet "Prévention des cancers" 2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121−29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-
16 à D.1435-36-2, D.1432-33, R.1432-57 à R.1432-66,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Considérant les orientations arrêtées et publiées dans le Projet Régional de Santé 2024 –
2028 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS IDF),
Considérant les besoins en matière de soins et de promotion de la santé, notamment dans
les axes prioritaires de santé publique valorisant les actions de prévention des cancers et
de promotion de leur dépistage,
Vu le projet de convention de partenariat, ci-annexé, entre l’Agence Régionale de Santé
d’Île-de-France et la commune de Stains relative à la participation financière de l’ARS Ile-
de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi
que la sécurité sanitaire, au titre de l’année 2025, dans le cadre du projet « Prévention
des cancers »,
Considérant que le partenariat, formalisé par une convention, promet de dynamiser la
population avec des programmes de sensibilisation innovants, des campagnes de dépistage
étendues et des formations ciblées destinées à des acteurs clés, tels que les femmes
relais,
Considérant qu’une attention particulière sera accordée à la promotion de pratiques
alimentaires saines, cruciales notamment dans la prévention du cancer colorectal, avec le
soutien actif de spécialistes en nutrition,
Considérant que l’ARS Île-de-France accorde au Centre municipal de santé de Stains, pour
la mise en œuvre de son projet, une subvention d’un montant maximum de 5000€
conformément aux budgets prévisionnels présentés,
Vu le budget communal, ARTICLE UN : APPROUVE la convention, ci-annexée, entre l’Agence Régionale de Santé
(ARS) Ile-de-France et la commune de Stains relative à la participation financière de l’ARS
Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité
sanitaire, au titre de l’année 2025, dans le cadre du projet « Prévention des cancers ».
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la Commune de Stains,
- à Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé,
- aux services municipaux concernés
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°7.1
Objet : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un
accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de diagnostics et actions de
dératisation
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7,
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de diagnostics et actions de dératisation, ci-annexé,
Considérant qu’il a été décidé de recourir à un groupement de commandes pour la passation de l’accord-cadre susvisé avec les communes et entités présentes sur le territoire de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune,
Considérant l’intérêt pour la commune de Stains d’adhérer à ce groupement,
Considérant qu’il est proposé que l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune soit le coordonnateur du groupement de commandes, pour la préparation, la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre,
Considérant que cette dévolution au coordonnateur ne fait pas l’objet d’une rémunération des membres du groupement,
Considérant que le contrat est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification aux titulaires,
Considérant que l’accord-cadre sera mono-attributaire, à bons de commande, et à conclure à prix unitaires,
Considérant que l’accord cadre est décomposé en 7 lots et que la ville de Stains n’est partie qu’aux deux lots ci-dessous :
Lot n°2 : Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de Stains, de Villetaneuse et d’Epinay-sur-Seine,
Lot n°6 : Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Pierrefitte-sur-Seine commune déléguée, la Villetaneuse, Stains et Epinay-sur- Seine,
Considérant que pour les besoins de la ville de Stains, les montants minimums et maximums sur l’ensemble de la durée du contrat sont les suivants :
• Pour le lot n°2 : les montants minimums et maximums sont respectivement de 14 000€ HT et de 84 000€ HT pour l’ensemble de la durée,
• Pour le lot n°6 : le montant maximum est de 60 000 € HT pour l’ensemble de la durée, Considérant que la procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert et que l’accord cadre sera attribué par la Commission d’appel d’offres,
Considérant qu’il est proposé que la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commande pour
la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet
des prestations de diagnostics et actions de dératisation, ci annexée.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de l’Etablissement public territorial Plaine
Commune comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation,
l’attribution, la notification, et s’agissant uniquement des lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, l’exécution
de l’accord-cadre.
ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la Commission d’Appel d’Offres du
coordonnateur en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention constitutive dudit groupement de commandes, ainsi que tout acte y afférent,
et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention.
ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial
Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de
commandes, selon ses propres règles, à passer, à signer et notifier les marchés pour le
compte des membres du groupement.
ARTICLE SIX : AUTORISE dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée
infructueuse, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune,
ou son représentant, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables, ou par la voie d’un nouvel appel d’offres conformément aux
dispositions du code de la commande publique.
ARTICLE SEPT : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts
à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public Assignataire de la Commune de Stains,
- à l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°7.2
Objet : Attribution du marché de maitrise d'œuvre architecturale, technique et
paysagère pour l'extension de l'école primaire Victor Renelle
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2124-1, L.2124-2 et
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu l’avis NOR : ECOM2332367V du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la
liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (texte n°53 /
Annexe 2 du code de la commande publique) fixant le seuil des procédures formalisées
pour les marchés de services à 221 000 € hors taxes (HT),
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres de la commune de Stains relatif à la
mission de maîtrise d’œuvre architecturale, technique et paysagère pour l’extension de
l’école primaire Victor Renelle portant sur la sélection des 5 candidats admis à la seconde
phase de la consultation, réunie le 18 novembre 2024,
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres de la commune de Stains relatif à
l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre architecturale, technique et paysagère pour
l’extension de l’école primaire Victor Renelle à Stains, réunie le 22 septembre 2025,
Considérant qu’il s’est avéré nécessaire de lancer une consultation sous appel d’offres
restreint en vue de la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre architecturale,
technique et paysagère pour l’extension de l’école primaire Victor Renelle à Stains,
Considérant que le contrat mis en concurrence est un marché ordinaire,
Considérant qu’à l’issue de la phase des candidatures, les 5 entreprises suivantes ont été
retenues sur un nombre de vingt-trois (23), conformément au procès-verbal susvisé :
1- BIEN URBAIN
2- EURL DESLANDES
3- VIA ARCHITECTES
4- G.U.A GPT
5- NOMADE
Considérant que dans le cadre de la phase des offres, le Dossier de Consultation des
Concepteurs a été transmis aux cinq candidats retenus pour la conception de leurs offres le
12 mars 2025, et qu’à la date limite de remise des offres fixée au 29 avril 2025 avant
12h00, ils ont tous déposés leur offre dans le délai imparti,
Considérant que par dérogation à l’article 15.1.1 du C.C.A.G.-MOE, le marché court à
compter de sa notification qui vaut ordre de service (OS) de démarrage de la mission et
s’achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » des travaux, tel que
défini à l’article 44.1 du C.C.A.G. applicable aux marchés de travaux approuvé par l’arrêté
du 30 mars 2021, Considérant que le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
envisagés (bâtiments, aménagements extérieurs) est estimé à 3,50 M€ HT (Valeur avril
2023),
Considérant qu’au regard des critères de jugement des offres fixés et pondérés dans le
règlement de consultation, il a été procédé à l’analyse des offres,
Considérant la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres réunie le 22
septembre 2025,
ARTICLE UN : APPROUVE l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre architecturale,
technique et paysagère pour l’extension de l’école primaire Victor Renelle à la société
GUA - Groupement Urbanistes Architectes, mandataire du groupement d’entreprises, sise
16 Villa des Nymphéas – 75020 PARIS, dont l’offre est économiquement la plus avantageuse
pour un montant global et forfaitaire de 445 680,00 TTC, décomposé comme suit :
- Missions de base pour un montant de 399.000 € TTC ;
- Missions complémentaires pour un montant de 46.680 € TTC.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché de
maîtrise d’œuvre architecturale, technique et paysagère pour l’extension de l’école
primaire Victor Renelle, ainsi que toute pièce y afférent, conformément à la décision de la
Commission d’appel d’offres.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- au mandataire du groupement d'entreprises attributaire,
- aux services municipaux concernés,
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n°7.3
Objet : Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour l'extension de la Mairie
(réalisation d'une nouvelle salle du conseil) et la restauration du clos-couvert, à Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2124-1, L.2124-2 et
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu l’avis NOR : ECOM2332367V du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la
liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (texte n°53 /
annexe 2 du code de la commande publique) fixant le seuil des procédures formalisées
pour les marchés de services à 221 000 € hors taxes (HT),
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres de la commune de Stains relatif à la
mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la mairie (réalisation d’une nouvelle salle
du conseil) et la restauration du clos-couvert portant sur la sélection des 5 candidats admis
à la phase des offres, réunie le 18 novembre 2024,
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres de la commune de Stains relatif à
l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la mairie (réalisation
d’une nouvelle salle du conseil) et la restauration du clos-couvert, réunie le 22 septembre
2025,
Considérant qu’il s’est avéré nécessaire de lancer une consultation sous appel d’offres
restreint en vue de la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre afin de répondre aux
besoins de l’extension de la mairie (réalisation d’une nouvelle salle du conseil) et la
restauration du clos-couvert, à Stains,
Considérant que le contrat mis en concurrence est un marché ordinaire,
Considérant qu’à l’issue de la phase des candidatures, les 5 entreprises suivantes ont été
retenues sur un nombre de vingt-trois (23), conformément au procès-verbal susvisé :
1- GUIRAUD
2- MOUTON BEATRICE
3- GRAAL ARCHITECTURE
4- MX ARCHITECTURE
5- LAME
Considérant que dans le cadre de la phase des offres, le Dossier de Consultation des
Concepteurs a été transmis aux cinq candidats retenus pour la conception de leurs offres le
12 mars 2025, et qu’à la date limite de remise des offres fixée au 29 avril 2025 avant
12h00, ils ont tous déposés leur offre dans le délai imparti, Considérant que par dérogation à l’article 15.1.1 du C.C.A.G.-MOE, le marché court à
compter de sa notification qui vaut ordre de service (OS) de démarrage de la mission et
s’achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » des travaux, tel que
défini à l’article 44.1 du C.C.A.G. applicable aux marchés de travaux approuvé par l’arrêté
du 30 mars 2021,
Considérant que le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
pour la réalisation de l’opération est évalué à 4,5 M€ HT,
Considérant qu’au regard des critères de jugement des offres fixés et pondérés dans le
règlement de consultation, il a été procédé à l’analyse des offres,
Considérant la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres réunie le 22
septembre 2025,
ARTICLE UN : APPROUVE l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de
la mairie (réalisation d’une nouvelle salle du conseil) et la restauration du clos-couvert, à
Stains à la société MX ARCHITECTURE, mandataire du groupement d’entreprises, sise 25
rue Jean Leclaire - 75017 Paris, dont l’offre est économiquement la plus avantageuse pour
un montant global et forfaitaire de 591.660€ TTC, décomposé comme suit :
- Missions de base pour un montant de 517.860€ TTC
- Missions complémentaires pour un montant de 73.800€ TTC.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché de
maîtrise d’œuvre pour l’extension de la mairie (réalisation d’une nouvelle salle du conseil)
et la restauration du clos-couvert conformément à la décision de la Commission d’appel
d’offres.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- au mandataire du groupement d'entreprises attributaire,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 08 octobre 2025
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures et quatorze minutes, le Conseil
municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux octobre deux
mille vingt-cinq, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de
Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Abdelhak
ALI KHODJA, Mathieu DEFREL, Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR,
Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude
AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Jean-Claude DE SOUZA, Céline MIRAMBEAU, Mehdi
MESSAÏ, Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA, Chadiea HAMRA, Chaker BRAHMI, Tedj-
Eddine BOUAÏCHE, Oumarou ABDOU
Absents ayant donné pouvoir : Najia AMZAL a donné pouvoir à Jean-Claude DE SOUZA, Nabila
AKKOUCHE a donné pouvoir à Abdelfattah MESSOUSSI, Maïmouna HAÏDARA a donné pouvoir à
Zaïha NEDJAR, Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR, Yvel LUXIER a donné
pouvoir à Nathalie LANDEZ, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Sébastien
CLEMENT a donné pouvoir à Tedj-Eddine BOUAÏCHE, Rabbani KHAN a donné pouvoir à Céline
MIRAMBEAU
Etaient absents : Fazya OULMI, Nasteho ADEN, Sylvie JEANNOT, David CHEMMI, Hamza RABEHI,
Sarah KEZZAS
Sont arrivés en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n°1.3), Mehdi MESSAÏ (affaire
n°1.4), Christopher DIBATHIA (affaire n°1.4), Mathieu DEFREL (affaire n°1.4)
Est sorti en cours de séance : Chaker BRAHMI (affaires n°1.4 à 1.6)
Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI Délibération du Conseil municipal du 08 octobre 2025 Affaire n° 7.4
Objet : Décision modificative n°1 pour l'exercice 2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour et 1 voix contre (Christopher DIBATHIA)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-11 et
L.2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°7.4 du Conseil municipal du 27 mars 2025 portant vote du budget
primitif de l’exercice 2025,
Considérant qu’il convient de procéder à certains ajustements budgétaires,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°1 pour l’exercice 2025 présentant
un total équilibré par section comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 73 - Impôts et taxes - 198 461,00 €
Chapitre 731 – Fiscalité locale - 255 934,00 €
Chapitre 74 - Dotations et participations + 164 454,00 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante + 1415 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 1 125 059,00 €
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général - 6 350,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et assimilées 0,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante + 1 151 409,00 €
Chapitre 66 - Charges financières - 20 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 1 125 059,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 10 - Dotations et fonds divers + 100 000,00 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement + 1 765 432,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées + 76 289,00 €
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 108 000,00 €
Total des recettes d’investissement 2 049 721,00 €
Dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles -515 000,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles + 1756 721,00 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 700 000,00 €
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI