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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 043 mise a disposition de locaux 1000 clubs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 043 mise a disposition de locaux 1000 clubs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPART Publié le (ss ID : 090-200069060-20240917-2024_ 043_02-AR
EXTRAIT DU REGIS DES DTCEIOTS
Décision du Président n°2024-043
Vosges du Sud
Objet : Mise à disposition de locaux — 1000 Clubs
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 06 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e l’exercice de la compétence action sociale d’intérêt communautaire à Etueffont,
DECIDE
Article 1° : de signer avec la mairie d’Etueffont, mise a disposition du bâtiment dénommé « 1000 Clubs » sis 23 Grande Rue, pour accueillir la manifestation « Fête de l’enfance » en direction des familles de la Communauté de communes.
Article 2 : la mise à disposition est consentie à titre gratuit le samedi 14 juin 2025 de 8h00 à 18h00.
Visa préfectoral Etueffont, le 17 septembre 2024,
Le Président,