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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 043 mise a disposition de locaux theatre du pilier a la fondation arc en ciel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 043 mise a disposition de locaux theatre du pilier a la fondation arc en ciel)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE
, DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE. # DEPARE 4
EXTRAIT DU REGIS
Décision du Président n°2025-043 _
Vosges du Sud | .
Objet : Mise à disposition de locaux — Théâtre du Pilier à la Fondation Arc en ciel
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
«+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
+ la demande d’occupation de la salle de spectacle et des espaces attenants de l’Espace Savoureuse par la Fondation Arc en Ciel,
DECIDE
Article 1°: de mettre à disposition de la Fondation Arc en Ciel, différents espaces de l’Espace la Savoureuse, sis 7-9 rue des casernes — 90200 GIROMAGNYŸ. Plus précisément, ils correspondent aux éléments suivants :
e Théâtre du Pilier, soit :
o la salle de spectacle incluant le hall d'accueil dédié à cette activité, o les sanitaires accessibles depuis le hall dédié à la salle de spectacle, o les locaux situés dans le couloir d'accès aux loges,
o le bar à toasts.
Article 2 : que cette mise à disposition :
° interviendra le 05 septembre 2025 de 13h00 à 18h00,
+ _ qu’elle donnera lieu à la perception d’une redevance pour mise à disposition des locaux s’élevant à 418,00 € (114,00 € de mise à disposition du SSIAP1 et de 304,00 € de location du théâtre),
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmis à :
e SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 08 juillet 2025,