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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 059 mise a disposition de locaux a la fondation arc en ciel theatre du pilier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 059 mise a disposition de locaux a la fondation arc en ciel theatre du pilier)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Pubiéte ET REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARTEMENT 15 : 690-200069060-20231017-2023_059-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
= Décision n°2023-059
Vosges du Sud
Objet : Mise à disposition de locaux à la Fondation Arc en Ciel - Théâtre du Pilier
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e l'arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
e la demande d'occupation de la salle de spectacle et des espaces attenants de l'Espace Savoureuse par la Fondation Arc en Ciel,
DECIDE
Article 1° : de mettre à disposition de la Fondation Arc en Ciel, différents espaces de l’Espace la Savoureuse, sis 7-9 rue des casernes — 90200 GIROMAGNY. Plus précisément, ils correspondent aux éléments suivants :
e Théâtre du Pilier, soit :
o la salle de spectacle incluant le hall d'accueil dédié à cette activité, o les sanitaires accessibles depuis le hall dédié à la salle de spectacle, o les locaux situés dans le couloir d'accès aux loges,
o le bar à toasts.
Article 2 : que cette mise à disposition :
e interviendra le 26 janvier 2024 de 13h00 à 18h00,
e qu’elle donnera lieu à la perception d’une redevance pour mise à disposition des locaux s’élevant à 548,00 € (114,00 € de mise à disposition du SSIAP1, de 304,00 € de location du théâtre et de 130,00 € de forfait ménage),
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmis à :
e _SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 17 octobre 2023.
Le Président,