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Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07D16 Vente Portion Chemin Lieudit Mourdis 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
PARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-LESPINASSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 23 juillet 2025
N°2025-07D16
VENTE D’UNE PORTION DE CHEMIN LIEU-DIT MOURDIS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VINCENT-
LESPINASSE, dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. BOYER
Serge, Maire.
Date de convocation : 16/07/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise ,AVATTANEO William, BORD Cédric,
BOUDON Cécile, LANNES Florentin, TRISTAN Damien
Absentes excusées : DUPRAT Stéphanie, MERLE Nathalie
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08/04/2025 (2025804D10) approuvant le projet
d’aliénation du délaissé de chemin rural au lieu-dit Mourdis et décidant le lancement de l’enquête
publique.
Vu l'arrêté du maire, en date du 09/05/2025 prescrivant l'enquête publique pour l’aliénation de
cette portion de chemin,
Considérant que l’enquête publique qui s’est déroulée du 04 juin 2025 au 19 juin 2025 n’a donné
lieu à aucune observation de nature à remettre en cause l’aliénation.
Vu les conclusions du commissaire-enquêteur et son avis favorable
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
e Fixe le prix de vente de ce bien à 2€ le m2, frais de géomètre,s’il y a lieu, et de notaire à la charge de
l'acquéreur
e Charge le maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’aliénation de cette partie de chemin
délaissée
Votants : 09
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits Pour : 09
Pour extrait certifié conforme Contre : 0
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
CHARLES Denise BOYER Serge
AR Prefecture
082-218201754-20250723-2025_05D016-DE
Reçu le 28/07/2025