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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - voeu2 interet metropolitain site st blaise)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 5 Décembre 2016
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 20
Affichage du compte rendu intégral
en date du 14 décembre 2016
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 12 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
Voeu 2
Voeu du Conseil de Territoire du Pays de Martigues - Intérêt métropolitain du site archéologique de Saint-Blaise
Présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose- Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA
M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné à M. Marc DEPAGNE
Excusés sans pouvoir
M. Stéphane DIDERO
M. Emmanuel FOUQUART
Mme Virginie PEPE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Jean- Jacques LUCCHINI a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161212-CT616_00113-AU
Date de télétransmission : 20/12/2016
Date de réception préfecture : 20/12/2016 Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le vœu suivant :
Dès 2006, la communauté d’Agglomération du Pays de Martigues s’est dotée, au titre de ses compétences facultatives, de la compétence relative au site archéologique de Saint-Blaise jusqu’alors géré par l’Etat.
Situé sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, le site archéologique de Saint-Blaise est entièrement classé historique et constitue sur plus de six hectares un patrimoine culturel, naturel et paysager emblématique pour le Territoire et les habitants du Pays de Martigues. Le rayonnement et l’usage du site ne s’inscrivent pas seulement à l’échelle de notre Territoire, mais plus largement à l’échelle de l’Ouest de l’Etang de Berre et d’un bassin de près de 170 000 habitants.
Depuis, la Communauté d’Agglomération s’est engagée dans une démarche volontariste de reconquête et de valorisation du site, avec dans un premier temps, la réalisation de travaux liés à la sécurité et la viabilisation du site et l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement et de mise en valeur d’ensemble du site.
Ce schéma directeur prévoit l’alimentation en eau du site, la réalisation d’un bâtiment d’accueil et d’exposition, l’extension du site de cinq hectares pour englober l’ensemble des vestiges, des aménagements paysagers, la mise en valeur des vestiges, la mise en place de signalétique d’interprétation. Parallèlement, un programme important de manifestations et d’animations culturelles a été développé sur le site à destination du grand public et du public scolaire.
Aujourd’hui, notre Territoire entre dans la phase de réalisation du schéma directeur, les travaux étant programmés pour 2017 et 2018, à hauteur de 2,2 millions d’euros.
Enfin, il importe de souligner que la mise en valeur du site de Saint-Blaise s’inscrit désormais dans le cadre d’une reconnaissance patrimoniale nationale avec une procédure en cours de classement du site « les étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon » sur un périmètre de près de mille hectares situé sur les communes de Saint-Mitre-les-Remparts et Port-de-Bouc.
Depuis le 1er janvier 2016, la compétence « site archéologique de Saint-Blaise » a été transférée à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’exercice de cette compétence ayant été délégué à notre Territoire. Au regard des compétences obligatoires de la Métropole, Saint-Blaise a vocation à relever de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain », l’intérêt métropolitain devant être défini avant le 1er janvier 2018 sauf à ce que la Métropole exerce l’intégralité de la compétence.
Dans le cadre de la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’équipements culturels, notre Conseil de Territoire sollicite la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du site archéologique de Saint Blaise en tant qu’équipement culturel.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de de Territoire de prendre le voeu ci- après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Sollicite de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence la reconnaissance d’intérêt métropolitain du site archéologique de Saint-Blaise.
Autorise Monsieur le Président du Conseil de Territoire ou son représentant à signer le présent voeu.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161212-CT616_00113-AU
Date de télétransmission : 20/12/2016
Date de réception préfecture : 20/12/2016