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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166895)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mardi 28 avril 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Kayané BIANCO ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-024-19204/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
HN-024-19204/26/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat avec la Ligue Nationale de
Rugby (LNR) à l'occasion du Village Top 14 Extra Tour 2026 et dépôt d'une candidature pour les années 2028/2029/2030
166894
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et de renforcement de l’attractivité territoriale, et de soutien aux politiques sportives, la Métropole conduit des actions visant à promouvoir son territoire à travers l’accueil et l’accompagnement d’événements d’envergure nationale.
L’organisation du Village Top 14 Extra Tour (ci-après « TET »), programmée au Vieux-Port de Marseille — quai de la Fraternité — du 16 au 20 juin 2026, en marge des demi-finales du championnat de France de rugby Top 14, constitue un événement sportif et festif de rayonnement national, susceptible de générer des retombées économiques, touristiques et médiatiques significatives pour le territoire métropolitain.
Cet événement participe à la promotion des valeurs du sport, à l’animation du territoire et à la dynamisation des espaces publics emblématiques, contribuant ainsi à renforcer l’image et l’attractivité de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La Ligue Nationale de Rugby (LNR), organisatrice du Top 14 et porteuse du projet de Village Top 14 Extra Tour, a sollicité le soutien institutionnel de la Métropole ainsi que l’autorisation d’occupation du domaine public portuaire métropolitain en vue de l’installation des infrastructures nécessaires et de la mise en œuvre des animations associées.
La Métropole accepte de répondre favorablement à la demande de la LNR, notamment par la mise à disposition du domaine public dans des conditions encadrées ainsi que par un soutien logistique et institutionnel adapté.
Compte tenu de l’intérêt public local, il est proposé d’appliquer un abattement exceptionnel sur la redevance domaniale, conformément à la délibération n°TCM-009-190/25/CM relatif à l’approbation des tarifs 2026 de redevance du domaine public maritime de la Métropole.
Par ailleurs, la Métropole souhaite également déposer, en partenariat avec la Ville de Marseille, une candidature en qualité d'institution hôte du Top 14 pour les années 2028, 2029 et 2030.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-024-19204/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
• La délibération n°TCM-009-190/25/CM relatif à l’approbation des tarifs 2026 de redevance du domaine public maritime de la Métropole ;
• La délibération n° HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du commissaire rapporteur
Considérant
• Que le Village Top 14 Extra Tour constitue un événement sportif d'envergure nationale de nature à renforcer le rayonnement et l'attractivité de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Qu'il convient de formaliser le partenariat avec la LNR pour 2026 par une convention définissant les obligations respectives des parties et notamment, les conditions d'occupation du domaine public portuaire ;
• Qu’il convient par ailleurs d’autoriser le dépôt de la candidature de la Métropole en partenariat avec la Ville de Marseille au titre des éditions des années 2028/2029/2030.
Délibère
Article 1
Est approuvée la convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ligue Nationale de Rugby (LNR) relative à l'organisation du Village Top 14 Extra Tour au Vieux-Port de Marseille (quai de la Fraternité) du 16 au 20 juin 2026, ci-annexée.
Article 2
La Métropole est autorisée à déposer un dossier de candidature, en partenariat avec la Ville de Marseille en qualité d’Institution hôte, au titre des éditions des années 2028/2029/2030.
Article 3
Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération
Article 4
La recette correspondante sera constatée au budget annexe Ports de plaisance, de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 70, nature 708513.
La recette relève de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Ports, mer et littoral » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8DIPOR » Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-024-19204/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Article 5 :
Afin de pallier la baisse de recette du budget des ports de plaisance, le budget principal prendra en charge l’écart correspondant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65736221.
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Ports, mer et littoral » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8DIPOR »
La recette correspondante sera constatée au budget annexe Ports de plaisance, de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 74, nature 741.
La recette relève de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Ports, mer et littoral » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8DIPOR »
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Nicolas ISNARD