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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche vandenkerckhove citroen berlingo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
VILLE DE » Publié le
Plo ufra ga n Décis ] O n m U n ID ; HV QE Vvr 02501 15-25DM151MARA4-AU
N°: 2025-4-MAR-004
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant le besoin de la ville de Ploufragan d'acquérir un véhicule utilitaire pour son service voirie.
Considérant l'offre de la société VANDENKERCKHOVE de Plérin.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conciure un marché public de fourniture d’un CITROEN BERLINGO avec la société VANDENKERCKHOVE pour un montant de 11 575 € HT, soit 13 890 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 15 janvier 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr