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Compte-Rendu - cr cm budget 0904
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Razac-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm budget 0904)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE RAZAC-SUR-L’ISLE
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
DÉPARTEMENT : DORDOGNE
Séance du : 09.04.2024
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Procurations : 1
Date de convocation : 22.03.2024
L’an deux mille vingt- quatre, le neuf du mois d’avril à dix-huit d’heures et trente minutes. Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans l’enceinte de la salle du Conseil de la mairie, place Roger Gauthier, sous la présidence de M. PARVAUD Jean, Maire.
Présents : Mmes et Mrs PARV AUD Jean, LASCAUD Stéphanie, BONNET Christian, FOLGADO
Violette, PRUNAC Richard, MANAUD Annie, ARNAUD Jean-Claude, CALENDREAU Patrick, PRADELLOU Frédérique, ALANOT Ludivine, GIAT Delphine, THOMAS Valérian.
Pouvoirs : Mme MALLET Audrey donne son pouvoir à Mme PRADELLOU Frédérique.
Excusés : Mme MARTIN Nadia.
Absents : Mmes et Mrs BONVOISIN Philippe, BAILLY Nicolas, ROUSSEAU Romain, CONSTANT Elodie, BONTANT Cédric.
Mme LASCAUD Stéphanie, a été désignée secrétaire de séance.
MR le Maire ouvre la séance à 18h35.
MR THOMAS Valérian et MME ALANOT Ludivine sont arrivées en retard.
MR le Maire donne la parole à MME FOLGADO Violette pour la présentation du budget.
1-DÉLIBÉRATION N° 2024-21 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DU BUDGET PRINICPAL M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après
s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES
PRÉSENTS,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré le 9 avril 2024, selon vote ci-après.
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Pas de questions.
2-DÉLIBÉRATION N° 2024-22 : APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,
Réuni sous la présidence de M. BONNET Christian, délibérant sur le compte administratif de
l'exercice 2023 dressé par M. PARVAUD Jean, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi (tableau ci-dessous) :
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes
3. Reconnafît la sincérité des restes à réaliser
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
RÉALISATION Section de fonctionnement 2 113 863,44 2 339 940,61
DE L’EXERCICE
(mandats et titres) | Section d’investissement 990 756,47 1 077 888,06
REPORTS DE Report en section de 0,00 437 020,13
L’EXERCICE N-1 | fonctionnement
Report en section 407 549,85 0,00
d'investissement
RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d’investissement 122 510,16 290 305,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à | 122 510,16 290 305,00
reporter en N+1
RÉSULTAT Section de fonctionnement 2 113 863,44 2 776 960,74
CUMULE
Section d’investissement 1 520 816,48 1 368 193,06
TOTAL CUMULÉ 3 634 679,92 4 145 153,80
Ainsi fait et délibéré le 9 avril 2024, selon vote ci-après.
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0 Pas de questions.
MR le Maire sort à 19h12 pour le vote du Compte Administratif.
MR BONNET Christian président la délibération du Compte Administratif et fait procéder aux
votes.
MR le Maire reviens en salle à 19h14 et reprend la présidence.
3-DÉLIBÉRATION N° 2024-23 : APPROBATION DE L’AFFECTATION DE
RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL
A. Résultat de l’exercice | 226 077,17
Précédé du signe + (excédent) ou -(déficit)
B. Résultats antérieurs reportés | 437 020,13
Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C. Résultats à affecter | 663 097,30
= A+B (hors restes à réaliser)
Si C'est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous
D. Solde d'exécution d’investissement N-1 | -320 418,26
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 167 794,84
F. Besoin de financement (D+E) 152 623,42
AFFECTATION EN RÉSERVE AU COMPTE 1068 (Investissement) 152 623,42
DISPONIBLE EN RECETTES AU COMPTE 002 (Fonctionnement) | 510 473,88
Ainsi fait et délibéré le 9 avril 2024, selon vote ci-après.
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Pas de questions.
4-DÉLIBÉRATION N° 2024-24 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU
BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et
L.1612-2,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Entendu l’exposé de M. PARVAUD Jean, Maire, selon lequel la commune vote son
budget primitif et ses différents budgets annexes en tenant compte de la reprise des
résultats de l’exercice 2023 après approbation des comptes administratifs 2023, de
l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser, et après en avoir
délibéré,
ADOPTE pour le budget principal, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,
le budget primitif 2024 comme suit :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du 1 076 928,41 1 229 551,83
présent budget (y compris
le compte 1068)
Restes à réaliser de 122 510,16 290 305,00
l’exercice précédent (RAR
N-1)
001 Solde d’exécution de 320 418,26 0,00
la section d’investissement
reporté
TOTAL 1 519 856,83 1 519 856,83
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du 2 887 644,30 2 377 170,42
présent budget
Restes à réaliser de 0,00 0,00
l’exercice (RAR N-1)
002 Résultat de 0,00 510 473,88
fonctionnement reporté
TOTAL 2 887 644,30 2 887 644,30
DÉPENSES RECETTES
TOTAL DU BUDGET 4 407 501,13 4 407 501,13 Ainsi fait et délibéré le 9 avril 2024, selon vote ci-après.
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Pas de questions.
5-DÉLIBÉRATION N° 2024-25 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DU BUDGET LOTISSEMENT
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après
s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré le 9 avril 2024, selon vote ci-après.
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0 Pas de questions.
6-DÉLIBÉRATION N° 2024-26 : APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET LOTISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,
Réuni sous la présidence de M. BONNET Christian, délibérant sur le compte administratif de l’exercice
2023 dressé par M. PARVAUD Jean, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi (tableau ci-dessous) :
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
RÉALISATION DE | Section de fonctionnement 8 688,95 50 000,00 L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement
REPORTS DE Report en section de 147 476,77 0,00 L’EXERCICE N-1 | fonctionnement
Report en section d’investissement | 0,00 586 046,18
TOTAL (réalisations + reports) 742 211,90 636 046,18 RESTES Section de fonctionnement 0,00 0,00 À RÉALISER À
REPORTER EN Section d’investissement 0,00 0,00
N+1
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
RÉSULTAT Section de fonctionnement 156 165,72 50 000,00 CUMULÉ
Section d’investissement 586 046,18 586 046,18
TOTAL CUMULÉ 742 211,90 636 046,18
Ainsi fait et délibéré le 9 avril 2024, selon vote ci-après. Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
MR le Maire sort de la salle à 19h55.
MR BONNET Christian président la délibération du Compte Administratif et fait
procéder aux votes.
MR le Maire reviens en salle à 19h57.
7-DÉLIBÉRATION N° 2024-27 : APPROBATION DE L’AFFECTATION DE
RÉSULTAT DU BUDGET LOTISSEMENT
A. Résultat de l’exercice 41 311,05
Précédé du signe + (excédent) ou —-(déficit)
B. Résultats antérieurs reportés | -147 476,77
Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C. Résultats à affecter | -106 165,72
= A+B (hors restes à réaliser)
Si C'est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous
D. Solde d’exécution d’investissement N-1 0,00
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 0,00
F. Besoin de financement (D+E) 0,00
AFFECTATION EN RÉSERVE AU COMPTE 1068 (Investissement) 0,00 DISPONIBLE EN RECETTES AU COMPTE 002 (Fonctionnement) DEFICIT REPORTE D002 | -106 165,72
Ainsi fait et délibéré le 9 avril 2024, selon vote ci-après.
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
8-DÉLIBÉRATION N° 2024-28 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU
BUDGET LOTISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et L.1612-2,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Entendu l’exposé de M. PARVAUD Jean, Maire, selon lequel la commune vote son budget primitif et ses différents budgets annexes en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après approbation des comptes administratifs 2023, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser, et après en avoir délibéré,
ADOPTE pour le budget lotissement, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, le budget primitif 2024 comme suit :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du 0,00 0,00
présent budget (y compris le
compte 1068)
Restes à réaliser de l’exercice 0,00 0,00
précédent (RAR N-1)
001 Solde d’exécution de la 0,00 0,00
section d’investissement
reporté
TOTAL 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du 0,00 0,00
présent budget
Restes à réaliser de 0,00 0,00
l’exercice précédent (RAR
N-1)
002 Résultat de 106 165,72 106 165,72
fonctionnement reporté
TOTAL 106 165,72 106 165,72
DÉPENSES RECETTES
TOTAL DU BUDGET 106 165,72 106 165,72
Ainsi fait et délibéré le 9 avril 2024, selon vote ci-après. Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Pas de questions.
9-DÉLIBÉRATION N° 2024-29 : FISCALITE 2024- TAUX
D'IMPOSITION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 figurant sur l’état
de notification N° 1259 COM (1) ; soit :
Taxes Bases Taux Votés Produits Attendus
Prévisionnelles
Taxe foncière bâtie 2 212 000 48.01 1 061 981
(TFB)
Taxe foncière non 48 400 105.60 51 110
bâtie (TFNB)
Taxe d’habitation 131 200 14.09 18 486
(TH)
TOTAL 1 131 577
Effet du coefficient correcteur incluant les - 152 705
allocations compensatrices et le FNGIR
Total prévisionnel au titre de la fiscalité 978 878
directe locale 2024
Ainsi fait et délibéré le 9 avril 2024, selon vote ci-après.
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
10- QUESTIONS DIVERSES
Aucunes questions.
L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à : 19h59. Pour les délibérations N° 2024-21 à 2024-29 :
Le Maire,
Criogne ”
Jean PARVAUD.
M. PARVAUD Jean
Mme LASCAUD Stéphanie
M. BONNET Christian
Mme FOLGADO Violette
M. PRUNAC Richard
Mme MANAUD Annie
M. ARNAUD Jean-Claude
M.CALENDREAU Patrick
Mme PRADELLOU Frédérique FAIR
Mme ALANOT Ludivine LA
Mme GIAT Delphine \)
M. THOMAS Valérian