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Compte-Rendu - CR CM 03.08.2021
Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Razac-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.08.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
DE
RAZAC-SUR-L'ISLE
DORDOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE RAZAC-SUR-L’ISLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AOÛT 2021
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 9
Procuration : 10
Date de convocation : 28.07.2021
L’an deux mille vingt et un, le trois août à dix-huit heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans l’enceinte du
foyer rural, place Roger Gauthier, sous la présidence de M. PARVAUD Jean, Maire.
Présents : MMES et MM PARVAUD Jean, BONNET Christian, FOLGADO Violette,
ARNAUD Jean-Claude, ALANOT Ludivine, THOMAS Valérian, BARRIERE Yannick,
CONSTANT Élodie et GIAT Delphine.
Mme LASCAUD Stéphanie donne procuration à Mme FOLGADO, M. PRUNAC Richard à
M. BONNET, Mme MANAUD Annie à Mme FOLGADO, M. BONVOISIN Philippe à M. PARVAUD, M. CALENDREAU Patrick à M. BONNET, Mme PRADELLOU Frédérique à Mme GIAT, Mme MALLET Audrey à M. THOMAS, M. BAILLY Nicolas à M. THOMAS, M. DUBOIS Manuel à M. BARRIERE et M. BONTANT Cédric à Mme CONSTANT.
Mme FOLGADO a été élue secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 24430 - RAZAC-SUR-L'ISLE - Tél. 05 53 54 60 20 - Télécopie 05 53 54 30 80
E-mail : mairie@razacsurlisle.fr - Site internet : www.razac-sur-lisle.com DÉLIBÉRATION N° 2021 — 48 - AMÉLIA - PROGRAMME
D’AMÉLIORATION DE L'HABITAT — ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
PRÉSENTS
DÉCIDE de confirmer l'attribution des subventions suivantes :
NOM ADRESSE TRAVAUX MONTANT
ATTRIBUÉ
Mme et M. X X Adaptation de la salle de bain 314.60 €
: existante
M. X X Changement de chaudière + 605.30 €
ANC + Isolation des combles
Installation d’un poêle à Mme X X granulés, remplacement des 1000 € menuiseries et installation d’une VMC
DÉLIBÉRATION N° 2021 — 49 - CONTRACTION D'UN EMPRUNT
D’INVESTISSEMENT DE 300 000 €
M. PARVAUD rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000,00 EUR.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 300 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt :15 ans
Obijet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2036
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 300 000,00 EUR Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au
28/09/2021, en une fois avec versement
automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,69 %
Base de calcul des intérêts -: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour
tout ou partie du montant du capital restant dû,
moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
DÉLIBÉRATION N° 2021 — 50 - VENTE D'UN TERRAIN, IMPASSE
DES ACACTAS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que M. X se propose d’acquérir un terrain d’une superficie de 245 m°? situé sur la parcelle AP 616, au prix de 2 450 €.
Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous actes et documents concernant les ventes à recevoir par Me COPPENS, notaire à PÉRIGUEUX, au profit de M. X, acquéreur du terrain situé sur la parcelle AP 616, d’une superficie de 245 m°?, moyennant le prix de 2 450 € payable comptant le jour de l’acte.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.
Ainsi fait et délibéré le 3 août 2021, et ont signé au registre les membres présents. DÉLIBÉRATION N° 2021 — 51 - MOTION DE SOUTIEN À LA
FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES
CONSIDÉRANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M € en 2023 puis de 10 M € par an en 2024-2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDÉRANT :
- L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
Le Conseil municipal de Razac-sur-l’Isle,
» Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières ainsi que la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. " Demande une vraie ambition politique de l’Etat pour Les forêts françaises, ainsi qu’un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
DÉLIBÉRATION N° 29021 — 52 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 01
CONSIDÉRANT les projets d'investissement de l’équipe municipale, et notamment la réfection de la route de Coursac ;
VUE la décision du Conseil municipal de recourir à un emprunt de 300 000 € sur 15 ans, au taux fixe de 0,69 %, afin de financer ces projets d’investissement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,
VOTE la Décision Modificative suivante :
- 300 000 € intégrés en recettes d’investissement (compte 1641)
- 300 000 € intégrés en dépenses d’investissement (compte 2315)
Fait à Razac-sur-l’Isle, le mardi 10 août 2021.
Le Maire,
Jean PARVAUD.