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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 003 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 003 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2017-003
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2017 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION
09-2017-01-24-002 - Arrêté préfectoral n° 3-2017 portant suppléance de Mme la préfète du
29 au 31 janvier 2017 (2 pages) Page 3
2 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QUALIPREF 2.0
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
POLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET MODERNISATION
Christian SUERE
Arrêté préfectoral n° 3-2017 portant suppléance de
Mme la préfète du 29 au 31 janvier 2017
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et départements ;
Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;
Vu le décret du 26 février 2016 nommant M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;
Vu le décret du 27 juillet 2016 nommant M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Considérant les absences concomitantes de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège et de M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
A R R E T E
Article 1
La suppléance de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège, est assurée par M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, du dimanche 29 janvier 2017 à partir de 16h00 jusqu’au mardi 31 janvier 2017 à 8h00.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-01-24-002 - Arrêté préfectoral n° 3-2017 portant suppléance de Mme la préfète du 29 au 31 janvier 2017 3 Article 2
Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général et le sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 24 janvier 2017
La préfète,
signé
Marie LAJUS
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-01-24-002 - Arrêté préfectoral n° 3-2017 portant suppléance de Mme la préfète du 29 au 31 janvier 2017 4