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Arrêté - AR26 190 Designation des representants de la commune a la commision consultative departementale de securite et daccessibilite et a la commission communale de securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 190 Designation des representants de la commune a la commision consultative departementale de securite et daccessibilite et a la commission communale de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
ID
: 093-219300530-20260416-26_190-AI
Publié
le 24/04/2026
S
LGr
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 26-190
NOISY-LE-SEC
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DÉPARTEMENTALE
DE
SÉCURITÉ
ET
D’ACCESSIBILITÉ
ET
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R.143-1
et
suivants,
VU
le
décret
n95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°2025-4429
du
15
mai
2025
portant
renouvellement
des
commissions
consultatives
départementales
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-0493
du
09
septembre
2021
portant
attributions
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
de
la
Seine-Saint-
Denis, Considérant
que
la
commune
doit
désigner
des
représentants
municipaux
pour
participer
aux
travaux
de
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
de
la
Commission
communale
de
sécurité,
afin
de
contribuer
au
contrôle
de
la
sécurité
et
de
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
immeubles
de
grande
hauteur.
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Jean-Luc
LE
COROLLER,
2è"
adjoint
au
maire,
est
désigné
pour
représenter
le
maire
à
la
Commission
communale
de
sécurité,
président
de
la
Commission,
ainsi
qu'à
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Article 2
:
Monsieur
Jean-Luc
LE
COROLLER
est
désigné
pour
présider
la
Commission
communale
de
sécurité
et
reçoit
délégation
pour
traiter
de
toutes
les
affaires
relevant
de
cette
Commission
et
de
la
Commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Il
reçoit
ainsi
délégation
de
signature
de
tous
les
actes
et
documents,
tels
que
les
courriers,
convocations,
procès-verbaux,
comptes
rendus
ou
rapport
de
groupes
de
visites,
lettres
de
mises
en
demeure
avant
fermeture,
et
arrêtés
municipaux
portant
ouverture
ou
fermeture
au
public
des
ERP
relevant
de
la
compétence
du
maire. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le 24/04/2026
S
LGr
ID
: 093-219300530-20260416-26_190-AI
Article
3 :
-
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-Luc
LE
COROLLER,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par
Monsieur
Adrien
GANTOIS
- 6ème
adjoint
au
maire,
-
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
la
délégation
qui
leur
est
conférée
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par
Madame
Fatoumata
Bintou
CAMARA
-
gème
adjoint
au
maire,
-
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
cités
ci-dessus,
la
délégation
qui
leur
est
conférée
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par
Madame
Naima
MOKRI,
15ème
adjoint
au
maire.
Article 4
:
La
Direction
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
notifiée
aux
intéressés
et
publiée
sur
le site
de
la Ville.
Article 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
16
avril
2026
Olivier
SARRABEYROUSE
Maire
de
Noisy-le-Sec