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Arrêté - Arrete 224 Designation delegues a la commission departementale de securite et daccessibilite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 224 Designation delegues a la commission departementale de securite et daccessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Arrêté
n°:
DAG/2026/ 211
Désignation
de
délégués
à
la commission
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
(CCDSA)
de
l'Oise
et
dans
les
commissions
et sous-
commissions
afférentes
Feuillet
n° 2026/
245
ARRÊTÉ Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-18, Vu
les
articles
R122-6
et
R143-25
et suivants
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
octobre
2023
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
(CCDSA)
de
l’Oise,
à
ses
sous-commissions
spécialisées,
aux
commissions
d’arrondissement
et aux
commissions
communales ;
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
communal,
il convient
de
déléguer
certaines
fonctions
à des
élus
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
la commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
de
l’Oise
ainsi
que
dans
les
commissions
et
sous-commissions
afférentes.
ARRÊTONS:
Article
1 : Madame
Christelle
MERCIER,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
représenter
la Ville
de
Senlis
au
sein
de
la
commission
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
de
l’Oise
et
des
commissions
et
sous-commissions
afférentes. En
cas
d’empêchement
de
Madame
Christelle
MERCIER,
Monsieur
Denis
LHOYER,
5"
Adjoint
au
Maire
et
Monsieur
Lucien
GERARDIN,
conseiller
municipal,
représenteront
la
commune
de
Senlis
au
sein
de
cette
commission
et
dans
cet
ordre. Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication,
par
saisine
du
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
aux
intéressés
Cet
arrêté
a été,
Reçu
en
Sous-Préfecture
le: fj
f
MAI
202
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité le
:
Fait
à
Senlis,
le
Ÿ
6
MAI
2026
Qis2)”
Pascale
MATHIAULT
î
6
MAI
2026
Maire
de
Senlis