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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775228312 Projet de pv cm du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Date de convocation
Liste des présents
Liste des absents avec
procurations
Président de séance
Secrétaire de séance
adoptée à
l'unanimité
PROJET DE PV DU CONSEIL MUNICIPAL
(soumis à validation lors du prochain conseil)
SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026
A 16h00 - SALLE DU CONSEIL
17/03/2026
PAYS Robert, MARTIN Pascal, GIORDANO Mireille, KHOURI Mona Lisa, PIGEON Florent, DEBARD Evelyne, ENOUX Jean-Marc, LEFORT-
BILLARDON Mathilde, FIGON Didier, BOUFFLERS GASTAL Diane,
MODOCK Raphaëlle, REYMOND Jean-François, PAGES Denise,
TREBUCHON Jean-Luc
PIERRE FAVARD Philippe a donné procuration à PAYS Robert
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Le conseil après en avoir délibéré FIXE à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Robert PAYS propose une liste de 4 adjoints : 1er adjoint M.MARTIN Pascal, 2ème adjoint Mme GIORDANO Mireille, 3ème adjoint M. PIGEON Florent, 4ème adjoint Mme KHOURI Mona Lisa. Election avec 15 votants, 15 bulletins exprimés. La liste obtient 15 voix et est donc élue. M. MARTIN Pascal est délégué aux travaux, réseaux, voirie, agriculture et forêt. Mme GIORDANO Mireille est déléguée aux affaires sociales, santé, CCAS, personnes âgées, France Services, suivi de l'offre locative,,,, M.PIGEON Florent est délégué aux finances. Mme KHOURI Mona Lisa est déléguée à l'école et aux affaires culturelles (médiathèque, manifestations culturelles, suivi associatif, ...) .
Suite à ces élections, la Charte de l'élu municipal de Siaugues-Ste-Marie est lue en conseil. Cette charte a pour objet de définir les principes et engagements communs des élus de la municipalité de Siaugues pour le mandat débutant le 21 mars 2026. Elle inclut l'ensemble des articles de la charte de l'élu local ,prévue à l'article L.1111-1-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) et est complétée par 3 articles spécifiques. Chaque conseiller signe une feuille d'émargement pour s'engager à respecter cette charte.
Robert PAYS
Mathilde LEFORT-BILLARDON
Délibération n°2026/21 : Détermintation du nombre d'adjoints
Gilles RUAT ouvre la séance du Conseil Municipal et cède la place au doyen du conseil Jean-Luc TREBUCHON pour procéder à l'élection du Maire.
Robert PAYS se déclare candidat. Election avec 15 votants, 15 bulletins exprimés. Robert PAYS obtient 15 voix et est élu maire de Siaugues-Ste-Marie.
Page 1 adoptée à
l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2026/22 : Délégations consenties au Maire
Un document listant les délégations du conseil municipal est présenté. Vote à l'unanimité
Délibération n°2026/23 : Désignation des conseillers communautaires
Vu l’arrêté préfectoral du fixant le nombre de conseillers communautaires pour la Commune à 3, le Conseil Municipal DESIGNE les conseillers communautaires suivants :
1. PAYS Robert, Maire
2. MARTIN Pascal, 1er Adjoint
3. GIORDANO Mireille, 2ème adjointe
Délibération n°2026/24 : Création des commissions internes
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création des Commissions suivantes sous la présidence de Monsieur Le Maire :
1/ Commission des finances
Florent PIGEON, Philippe PIERRE FAVARD, Mathilde LEFORT-BILLARDON
2/ Commission voirie, réseaux, travaux, agriculture, forêt
Pascal MARTIN, Jean-Marc ENOUX, Jean-François REYMOND, Didier FIGON, Evelyne DEBARD, Philippe IRLANDE
3/ Commission affaires sociales et santé
Mireille GIORDANO, Denise PAGES, Didier FIGON, Raphaëlle MODOCK, Jean-Luc TREBUCHON
4/Commission école, culture et commerces
Mona Lisa KHOURI, Diane BOUFFLERS-GASTAL, Mathilde LEFORT-BILLARDON, Jean-Marc ENOUX, Mireille GIORDANO, Mariette SCHIFFERER
5/ Commission communication et numérique
Robert PAYS, Florent PIGEON, Philippe PIERRE FAVARD, Raphaëlle MODOCK et Mona Lisa KHOURI
Monsieur le Maire demande à ce que chaque commission se réunisse à minima 2 fois par an. Une première réunion est à organiser par chaque responsable dans le mois à venir.
Délibération n°2026/25 : Création de la commission d'appel d'offre
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres, et ce, pour la durée du mandat,
Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal et 3 membres suppléants.
Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et trois membres suppléants :
Membres titulaires : Pascal MARTIN, Florent PIGEON, Jean-Marc ENOUX Membres suppléants : Denise PAGES, Didier FIGON, Jean-François REYMOND
Page 2 adoptée à
l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
adoptée à
l'unanimité
adoptées à
l'unanimité
DIVERS :
Délibération n°2026/26 : Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d'Energie de "Langeac - Pinols"
La commune de Siaugues-Sainte-Marie appartient au Secteur Intercommunal d’Energie de « Langeac/Pinols » au sein duquel elle est représentée par deux délégués.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d’Énergie de « Langeac-Pinols »: M. ENOUX Jean-Marc et M. PIERRE FAVARD Philippe .
Délibération n°2026/27 : Désignation des délégués au Syndicat des Eaux d'Auteyrac Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Mme DEBARD Evelyne en déléguée titulaire et M. MARTIN Pascal en délégué suppléant pour les compétences EAU et SPANC auprès du Syndicat des Eaux d'Auteyrac.
Montant des indemnités ménsuelles de fonctions brutes du maire et des adjoints pour une commune de 500 à 999 habitants:
- adjoints : taux en % de l'IB 1027 _ 11,77% soit 483,81 €
- maire: taux en % de l'IB 1027 _ 44,3% soit 1 820,96 €
Approbation des PV des deux derniers conseils municipaux à l'unanimité.
Dates des prochains conseils municipaux : 25/04/2026 , 21/06/2026, 12/09/2026, 21/11/2026. Marché aux veaux : un planning de présence des élus au marché aux veaux a été établi, M.MARTIN Pascal sera en charge de la transmission des cours à l'Eveil.
Conseiller de Village : Afin de renforcer la proximité entre la mairie et les villages, une mission de conseiller de village sera définie et présentée pour validation au prochain conseil municipal. Plan d'actions des 100 premiers jorus: ce plan à pour objectifs de définir les activités du conseil municipal d'ici fin juin afin de :
- Prendre connaissance des dossiers (RH, finances, sécurité, organisation, travaux en cours...) - Mettre en place les évolutions d'organisation et de fonctionnement jugées nécessaires - Couvrir les activités obligatoires et urgentes (budget, suivi des chantiers engagés,...)
Délibération n°2026/28 : Désignation des délégués au Syndicat des Eaux du Velay Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il convient de désigner un titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat des Eaux du Velay
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE M. MARTIN Pascal en délégué titulaire et M. REYMOND Jean-François en délégué suppléant.
Délibération n°2026/29 : Désignation des délégués Communes Forestières Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il convient de désigner un titulaire et un délégué suppléant auprès du réseau « Communes Forestières »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. PAYS Robert en délégué titulaire et M. MARTIN Pascal en délégué suppléant.
Délibération n°2026/30 : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au maire
Délibération n°2026/31 : Délibération pour le versement des indemnités au Maire
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