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Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1778157663 pv cm 12 03 2026 28032026114131 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
commune de
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 MARS 2026
A 20h00 - SALLE DU CONSEIL &D] NTE MARIE
Date de convocation 06/03/2026
Gilles RUAT — Annie CARLET — André RICHARD — Andrée LIONNET —
Liste des présents Yves ATTARD - Catherine BARBALAT - Christian ROYER -— Pascal MARTIN — Robert PAYS
Liste des absents
Edwige VIGOUROUX, Mathieu JOUVE, Serge COHADE, David VIALLET,
Carole PELET
Président de séance Gilles RUAT
Secrétaire de séance Robert PAYS
Approbation du PV du dernier conseil municipal reporté au prochain conseil
Délibération n°2026/19: Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) pour l'exercice 2025
Sous la présidence de Mme CARLET, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires,
hors de la présence de Monsieur le Maire.
BUDGET COMMUNAL
Fonctionnement : Dépenses : 964 158,77
Recettes : 1 390 254,43
Résultat : + 426 095,66
Investissement : Dépenses : 1 865 795,94
Recettes: 1 583 131,95
Résultat : — 282 663,99
BUDGET EAU
Fonctionnement : Dépenses : 74 096,89
Recettes : 90 885,50
Résultat : + 16 788,61
Investissement : Dépenses : 631 966,87
Recettes : 771 694,79
Résultat : + 139 727,92
BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement : Dépenses : 59 822,76
Recettes : 89 716,76
Résultat : + 29 894,00
Investissement : Dépenses : 449 883,34
Recettes : 809 450,49
Résultat : +359 567,15
Page 1
adoptée à
l'unanimité
Monsieur le
Maire n'a pas
pris part au
vote BUDGET STATION-SERVICE
Fonctionnement : Dépenses : 419 197,88
Recettes : 440 851,54
Résultat : + 21 653,66
Investissement : Dépenses : 4 101,00
Recettes : 20 701,87
Résultat : + 16 600,87
BUDGET POLE COMMERCIAL
Fonctionnement : Dépenses : 0,00
Recettes : 2 520,00
Résultat : + 2 520,00
Investissement : Dépenses : 9 950,00
Recettes : 8 347,78
Résultat : - 1602,22
BUDGET LOTISSEMENT
Fonctionnement : Dépenses : 221 170,81
Recettes : 186 963,42
Résultat : - 34 207,39
Investissement : Dépenses : 168 942,38
Recettes : 235 274,64
Résultat : + 66 332,26
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Fonctionnement : Dépenses : 5221,21
Recettes : 15 955,91
Résultat : + 10 734,70
Investissement : Dépenses : 5 312,03
Recettes : 7 966,02
Résultat : + 2653,99
Délibération n°2026/20 : Avenant n°1 - Lot n°1 "Captage"' - Marché 2024-05 : Travaux de sécurisation de
l'Alimentation en Eau Potable - Captage d'une nouvelle ressource et interconnexion des réseaux
Suite à des dépenses supplémentaires liées à la mise à disposition de personnels et de matériels, pose
de robinet flotteur pour permettre le déclenchement du pompage, il convient de signer un avenant
avec l'entreprise SAS CHEVALIER titulaire du lot "Captage" :
Montant initial du marché : 147 485,00 € HT
Montant de l'avenant : 10 604,67 € HT (incidence financière + 7,19%
Nouveau montant : 158 089,67 € HT
adoptée à
l'unanimité
Page 2 Délibération n°2026/13 : Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance Performance des systèmes
d'assainissement collectif pour l'année 2026
Délibération n°2026/14: Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance Performance des réseaux d'eau
potable pour 2026
Assainissement :
Le coefficient de performance de la commune correspond à la moyenne des coefficients de
performance de chaque station d'épuration
0,28 €/m3 ( base de l'agence de l'eau ) * 0,464 €/ m3 ( coef de performance de la commune) -= 0,129
€/ m3 adoptées à
l'unanimité
Eaux usées :
C'est un coefficient de calcul en fonction des pertes.
0,10 ( coef de base) * 0,63 ( performance de la commune) = 0,063€/ m3.
Délibération n°2026/15: Autorisation pour signature d'une convention de bail précaire avec M.FAVRIOU
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de signer un bail précaire avec
Monsieur FAVRIOU John Stéphane concernant l’exploitation des parcelles E780 et E782 situées à
la Prade de Limagne.
Aux vues des contraintes imposées et de la catégorie, il propose de fixer le prix de location à 16.68 €
/ ha par an.
L’occupant s’engagera à laisser les services de la commune traverser la parcelle E780 afin d’accéder
à la parcelle E 779 sur laquelle se situe le captage de Guissou pour l’entretien de la parcelle, des
ouvrages ou de la sécurisation.
La convention de bail précaire sera établie pour une durée d’un an à compter du 10 mars 2026,
reconductible tacitement.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2026/16: Procédure d'acquisition de biens sans maîtres
Lors de la dernière Commission Communale des Impôts Directs en date du 19 février 2026, il a été
constaté plusieurs biens présumés sans maitres. La procédure prévoit d'établir un arrêté municipal,
puis l'envoi d'un courrier aux derniers propriétaires connus. Un affichage légal sera effectué pendant | adoptée à
6 mois. Sans manifestation des propriétaires, les biens « sans maître » ( les parcelles déterminées au | l'unanimité
préalable) seront intégrés au patrimoine de la commune
Délibération n°2026/17: Convention RASED - Année scolaire 2024-2025
L'école est rattachée au RASED de Langeac et le montant de la participation est notifié à la
commune à chaque début d’année scolaire et formalisé par une convention. La participation de la adoptée à
commune pour l’année scolaire 2024-2025 est de 2.29€ X 37 élèves soit un montant total de 84.73 €. l'unanimité
Délibération n°2026/18 : Validation du devis DE00001189 - SAS CUBIZOLLES - Réseaux Eaux Usées
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de raccorder le nouveau
bâtiment de l’entreprise Parrin (situé sur la zone artisanale) aux réseaux d’eaux usées.
C'est l’entreprise SAS CUBIZOLLES TP ET CARRIERES qui a été retenue pour la réalisation de
ces travaux pour un montant de 37 520.00 € HT soit 45 024.00 € TTC.
adoptée à
l'unanimité
Page 4 Délibération n°2026/07 : Convention n°INGE 43 - PEAR - 2026/84 relative à une mission d'assistance
technique dans le domaine de l'assainissement et de la protection de la ressource en eau
Délibération n°2026/08 : Convention n°INGE 43 - PEAR - 2026/122 relative à une mission d'assistance
technique renforcée dans le domaine de l'assainissement
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’intervention de l’ Agence d’Ingénierie des
Territoires de la Haute-Loire dans le cadre de leur mission d’assistance technique sur nos ouvrages
d’assainissement.
Le coût annuel de cette prestation, défini dans l’annexe financière, est de :
790.40 € pour l’année 2026 (0,80€*988 (équivalent habitant)) adoptées à
Intervention de l’ Agence d’Ingénierie des Territoires de la Haute-Loire dans le cadre de leur mission l'unanimité
d’assistance renforcée dans le domaine de l’assainissement : mesure de performance sur 24h d’un
système de traitement des eaux usées de capacité comprise entre 201 et 1000 EH. Le coût annuel de
cette prestation, défini dans l’annexe financière, est de :
296.40 € pour l’année (0,30€*988 (équivalent habitant))
Délibération n°2026/09 : Convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz
entre la commune et GRDF
Dans le cadre du projet d’injection de bio méthane de la société METHAROCHER dans le réseau de
distribution de gaz, un tracé avait été validé par la commune.
Il convient donc de signer une convention de servitudes avec GRDF — 6 rue Condorcet 75009 adoptée à PARIS, pour les parcelles situées sur le tracé de passage de la conduite de gaz : H 1233, 1 1658, 1 l'unanimité 1661, 1 1165, I 1668, I 1671, I 1674, K 1552, I 1690 et K 265.
Délibération n°2026/10 : Mise en place du temps partiel au sein de la collectivité
Délibération n°2026/11 : Délibération portant création d'un emploi permanent à temps non complet de 21
heures
Délibération n°2026/12 : Délibération portant création d'un emploi permanent à temps non complet de 33
heures (pour un agent titulaire)
+ Temps partiel de 24,5H :
mise en place d'un temps partiel sur autorisation de 24,5 h
+ Temps incomplet de 21h :
L'agent est en CDI actuellement, passage en stagiairisation pendant 1 an en vue de la titularisation. adoptées à l'unanimité
+ Temps non complet de 33 h suite à la réussite de concours agent rédacteur :
L'agent a réussi son concours de rédacteur, d'où la nécessite d'ouvrir un poste de catégorie B
Page 3