Déliberation - conseil amunicipal du 10 02

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Conseil Municipal - conseil municipal du 02 02 2024 041051100 1450 14

Déliberation - 160202 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 02 FEVRIER 2016

Arrêté - DP 17022026

Compte-Rendu - 2024 10 02 CR reunion conseil

Conseil Municipal - conseil municipal du 13 decembre 2022 035009600 1

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Déliberation - conseil amunicipal du 10 02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avesnes-le-Comte. Lien du pdf (Déliberation - conseil amunicipal du 10 02)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE SUR LES AFFAIRES SOUMISES

A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES LE COMTE

Réunion du Mardi 10 Février 2026

Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 10 février 2026 à 19h00 dans la salle de Conseil en mairie et examinera les questions suivantes :

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.

Approbation du Compte-rendu de la séance du 25 novembre 2025

Monsieur le Maire soumettra à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 25 novembre 2025 (joint avec la convocation)

N Objet de la délibération

D 2026-01 Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 dans la limite de 25% de la section d’investissement du budget 2025.

D 2026-02 Cession de l’ex-trésorerie et d’un terrain attenant pour une superficie totale d’environ 850 m² à prendre au sein des parcelles sises sur la commune cadastrées AB numéros 479, 485 et 486

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser la vente de l’ex-trésorerie et d’un terrain pour la réalisation d’un pôle médical de « cohésion santé ».

D 2026-03 Convention de partenariat avec le pôle médical de Cohésion Santé d’Avesnes-le- Comte

Dans le cadre de l’installation prochaine d’un pôle médical de cohésion santé sur la commune, il est proposé au conseil municipal d’établir une convention de partenariat qui permettra de développer les actions avec le groupement pédagogique Ferry/Verlaine, en lien avec l’équipe enseignante, afin de mettre en place des actions de prévention et d’accompagnement liés aux troubles du comportement et de l’apprentissage et participer ainsi au bien-être des enfants et des familles. Des Ateliers parentalité seront également menés avec le Tiers-Lieu La Bergerie.

D 2026-04 Renouvellement de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public de l’eau

Le contrat actuel de DSP pour l’exploitation du service public de l’eau prend fin au 31 Décembre 2026. Il convient d’autoriser la poursuite de l’exploitation du service public d’eau potable dans le cadre d’une Délégation de Service Public (contrat de concession).

Un rapport sur le mode de gestion et le principe de recours à une DSP et sur les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire est joint à la convocation.D 2026-05 Subvention exceptionnelle pour les Archers-Les Jeunes

Dans le cadre de l’accueil et de l’organisation du critérium national de tir à l’arc, les Archers-les Jeunes ont sollicité la commune afin de bénéficier d’une subvention exceptionnelle.

D 2026-06 Remboursement de frais d’intervention pour les coûts d’entretien d’une haie chez un particulier

La commune a fait réaliser à ses frais l’entretien d’une haie chez un particulier. Il convient d’autoriser Monsieur le maire à réaliser les mesures nécessaires pour obtenir le remboursement.

DELEGATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE ET QUESTIONS DIVERSESPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025

Le Mardi 25 Novembre 2025 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil en mairie d’AVESNES-LE-COMTE sous la Présidence de Monsieur Sébastien BERTOUT, Maire, suite à la convocation en date du vendredi 21 Novembre 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Nombre de membres en exercice : 18

Etaient présents : Mr BERTOUT Sébastien, Mme GABEZ Sylvie, Mme DAMBREVILLE Florence, Mr NICK Jacques, Mme CAUET Murielle, Mr THILLIEZ Arnould, Mme RICHARD Brigitte, Mr HEIRMAN Lucas, Mme MARTIN Micheline, Mr PETIT Yves, Mr VANHOVE Sébastien

Etaient excusés : Mr HULOT Alexandre représenté par Mme DAMBREVILLE Florence, Mr TURPIN Franck représenté par Mr NICK Jacques, Mme LAURENT Anne représentée par Mme GABEZ Sylvie, Mr PETIT Guillaume représenté par Mme RICHARD Brigitte, Mr DARRAS Aurélien représenté par Mr BERTOUT Sébastien, Mme COUSIN Jeanne-Marie représentée par Mr PETIT Yves

Était absente : Mme BREFORT Sophie

1-Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose que Mme DAMBREVILLE Florence soit désigné secrétaire de séance. Vote à l'unanimité

2-Approbation du Compte-Rendu de la réunion de conseil du 27 Juin 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 Juin 2025 est adopté à l’unanimité.

3- Rapport d’activités de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

Vu l’article L.511-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans, le Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI.

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal.

Considérant la transmission du rapport d’activités 2024 au maire en date du 23 juillet 2025,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et d’émettre un avis au dit rapport.

Suite à la présentation et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité - Approuve le rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

- Emet un avis favorable sur ce rapport d’activités

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT D'ARRAS

VILLE D'AVESNES-LE-COMTE4-Convention avec la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois pour la participation au réseau territorial de lecture publique

La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a engagé depuis 2 ans une réflexion sur la création d’un réseau lecture publique sur le territoire de l’EPCI.

Cette réflexion se fait au côté des services de la médiathèque départementale et de la DRAC dans le cadre du Contrat Territoire Lecture, contrat qui a été signé à l’été 2025 par les 3 parties.

Le premier engagement du Contrat Territoire Lecture concerne l’informatisation du réseau qui fait suite à l’état des lieux réalisé en 2024 par le bureau d’étude Doxulting et auquel les communes ont été associées.

Le deuxième axe vise à développer l’animation du réseau et notamment autour de la thématique de la parentalité.

Le troisième axe proposera une réflexion sur les fonds documentaires (pour qui acheter ? comment ? pourquoi ?) et sur la formation des équipes.

Il convient maintenant que les communes qui disposent d’une médiathèque définissent leur participation ou non à cette démarche.

L’une des premières actions concrètes de cette démarche territoriale qui débutera dès la fin d’année 2025 consistera à se doter d’un système d’informatisation global et commun à l’ensemble des médiathèques. Cela permettra à terme d’uniformiser les pratiques et les règles de prêt des ouvrages mais également de mettre en place des navettes entre bibliothèques. Les nouveaux matériels et logiciels seront financés par la Communauté de Communes.

Les agents ou bénévoles des bibliothèques développeront le travail en réseau et les actions menées en commun telles que « Bib en Fête », « Partir en livre », participeront à des formations et des réunions de réseau, etc.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Approuve la participation de la commune d’Avesnes-le-Comte au réseau territorial de lecture publique

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois et tout acte qui s’inscrit dans cette démarche partenariale

5- Convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais pour l’accès aux services de la Médiathèque départementale.

Vu le Schéma de développement de la Lecture Publique dans le Département adopté par délibération du 24 juin 2024 ;

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 7 Juillet 2025 ;

Le Schéma départemental de développement de la lecture publique renforce l’action départementale en matière de lecture publique au service d’une amélioration continue de la qualité de service public. Les valeurs portées par le Département et déclinées dans les pactes solidarités humaines, réussites citoyennes et solidarités territoriales structurent la stratégie de la Médiathèque départementale au service du territoire :• Orientation 1 : Poursuivre la mise en réseau des bibliothèques

• Orientation 2 : Développer les compétences

• Orientation 3 : Promouvoir l’inclusion

Ce partenariat avec le Département défini jusqu’au 31 décembre 2028 permettra d’offrir à la Commune l’accès à différents services proposés par la Médiathèque départementale tels que le prêt d’ouvrages, d’outils d’animation ou encore d’expositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais pour l’accès à l’ensemble des services proposés par la Médiathèque départementale.

6- Convention avec la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois pour la mise à disposition des parcelles ZC90-91-92 (station d’épuration)

Lors de la création de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, le transfert de la compétence assainissement collectif, a entrainé l'exercice, par la CCCA, de cette compétence sur tous les ouvrages concernés et dont certains ont été créés par la commune lorsque cette dernière en avait auparavant la compétence.

C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes assure, entre autres, la gestion et l’entretien de la station d'épuration de la commune mais sans qu’elle en soit propriétaire.

Par courrier daté du 25 juin 2025, la Communauté de Communes a sollicité une clarification de la situation afin de mieux définir et encadrer ses modalités d’intervention sur l’ouvrage.

Aussi, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition du site et des parcelles concernées (ZC 90-91-92) d’une superficie de 5 017 m², convention qui prévoit que la CCCA se substitue dans l'exercice des droits et obligations du propriétaire et assurer la gestion du site.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois des parcelles ZC90-91-92 qui contiennent la station d’épuration

7- Décision Modificative n°1- Budget 2025

Vu la délibération en date du 15 avril 2025 relative au vote du Budget Primitif 2025

Dans le cadre de l’exécution de l’exercice budgétaire en cours, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement équilibré de crédits entre chapitres dans la section d’investissement

Chapitre Article Désignation BP 2025 Mouvement BP +DM n°1 Dépenses 20 203 Frais d’études 4 500 € + 65 000 € 69 500 € Dépenses 23 231 Immobilisations

corporelles en cours

401 450,47 € - 65000 € 336 450,47 €

Dépenses 45 45811 Dépenses (à

subdiviser par

mandat)

0 € + 500 € 500 €Recettes 45 45821 Recettes (à

subdiviser par

mandat)

0 € + 500 € 500 €

Ces modifications sont nécessaires afin d’imputer les dépenses de frais d’étude en investissement et non en fonctionnement et réaliser un entretien de terrain abandonné

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Approuve la Décision Modificative N°1 sur le BP 2025 telle que détaillée dans le présent rapport

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

8- Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L1612-1 relatif à l’adoption et à l’exécution des budgets ;

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Afin d’assurer la continuité de la mise en œuvre des projets, il est donc proposé au conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2025, hors crédits mobilisés pour le remboursement de la dette.

Les dépenses autorisées se répartissent ainsi :

INTITULES CHAPITRE BP 2025 25% BP2025

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

20 69 500€ 17 375€

IMOBILISATIONS

CORPORELLES

21 63 000€ 15 750€

IMMOBILISATIONS EN

COURS

23 336 450,47€ 84 112,61€

TOTAL 468 950.47€ 117 237,61€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2025 et selon la répartition présentée.

9- Location des terrains communaux – fermages

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R133-3 et R133-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 juillet 2025 constatant pour 2025 l’indice national des fermages ;Vu les baux ruraux entre la commune d’AVESNES LE COMTE et Messieurs DINGREVILLE, DENEUVILLE, PAINBLANC, et PIERRON ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer annuellement le montant du fermage et les conditions de location des terrains de la réserve foncière exploités en 2025 et ce, conformément aux conditions définis par arrêté ministériel ;

Considérant que l’indice national des fermages pour l’année 2025 s’établit à 123.06 ;

Considérant le tableau de présentation de la réserve foncière exploitée ci-dessous :

Section n° Lieu-dit Superficie Occupant

ZH 31

ZM 48p

Le Vieux Moulin

Le Fond de Beaufort

2ha 07a 20ca

21a

DINGREVILLE Jean

Paul

ZI 119 La Longue Borne 25a 90 ca Pierre PIERRON

ZM 48p Le Fond de Beaufort

21a

033a 40 ca

DENEUVILLE

Olivier

PAINBLANC Pierre

Il est proposé de fixer le montant du fermage pour l’année 2025 au montant de l’indice national 2025, soit 123.06.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver pour l’année 2025 les conditions de fermage telles que présentées.

10-Renouvellement des membres du bureau de l’association foncière de remembrement d’Avesnes-le-Comte

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 133-3 et R 134-4 ;

Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 12 novembre 2025 demandant au Conseil Municipal de procéder au renouvellement des membres propriétaires du bureau de l’association foncière de remembrement d’Avesnes-le-Comte ;

Considérant que la chambre d’agriculture a désigné les membres prioritaires suivants :

- Monsieur Jean WALLON

- Monsieur Jules-Henri DENEUVILLE

- Monsieur Olivier DENEUVILLE

- Mme Agnès BEAUCOURT

Considérant la mission essentielle de l’association foncière de remembrement d’Avesnes-le-Comte pour la réalisation, l’entretien et la gestion des ouvrages et travaux lors des opérations de remembrement ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire, membre de droit, de désigner comme membres du bureau au titre du collège désigné par la municipalité les propriétaires ou nus-propriétaires suivants :- Monsieur Hervé BOCQUET

- Monsieur Jean-Paul DINGREVILLE

- Monsieur Christian MORVAN

- Monsieur Claude PIERRON

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve la proposition de Mr le Maire de désigner les propriétaires ou nus-propriétaires évoqués ci- avant comme membres du bureau de l’association foncière de remembrement d’Avesnes-le-Comte

11- Convention de vente d’eau en gros entre la Commune d’Avesnes-le-Comte et le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe

Vu le contrat de Délégation de Service Public entre la Commune et Véolia Eau (Compagnie Générale des Eaux)

Vu la délibération du comité Syndical du Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe en date du 19 juin 2025

Dans le cadre de la sécurisation de l’alimentation et de la distribution d’eau potable de la commune de Beaufort-Blavincourt, le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe a sollicité la commune et son délégataire afin de permettre la fourniture en eau potable de cette commune.

Il convient de signer une convention qui permette cette mise à disposition et en définisse les conditions (qualité, débit, comptage, tarifs…). A titre d’information, le volume concerné pour un an est estimé à environ 12 500 m3.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de vente d’eau en gros entre la Commune d’Avesnes-le-Comte et le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe dans le but de sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Beaufort-Blavincourt.

12- Avenant de durée au contrat de délégation avec Véolia-Compagnie Générale des Eaux pour l’exploitation du service public de l’eau potable

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 décembre 2005 qui a attribué la Délégation de Service Public à Véolia-Compagnie Générale des Eaux ;

Vu le contrat de délégation signée le 28 décembre 2005 entre la commune et Véolia-Compagnie Générale des Eaux pour une durée de 12 ans ;

Vu les différents avenants qui ont prolongé la durée de la DSP jusqu’au 31 Décembre 2025 ;

Le contrat actuel de délégation pour l’exploitation du service public d’eau potable avec Véolia- Compagnie Générale des Eaux prend fin au 31 Décembre 2025.

Afin de procéder aux études et aux démarches nécessaires au renouvellement d’une délégation pour l’alimentation et la distribution de l’eau potable dans la commune, il est nécessaire de prolonger d’une année le contrat actuel avec Véolia, le temps qu’un bureau d’études puisse accompagner la commune dans la réflexion et définir les nouveaux termes d’un contrat.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant qui prolonge jusqu’au 31 Décembre 2026 le contrat actuel de délégation avec Véolia-Compagnie Générale des Eaux pour l’exploitation du service public de l’eau potable

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter un bureau d’études et à mener toutes les démarches nécessaires pour la préparation d’un nouveau contrat de délégation du service public de l’eau potable à compter du 1er Janvier 2027

13- Attribution du marché d’assurances risques statutaires (agents affiliés CNRACL)

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 Novembre 2025,

Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurances risques statutaires (agents affiliés CNRACL) une consultation a été lancée. La commune a été accompagnée par le cabinet conseils Catherine CAILLIEREZ (C.A. Conseils).

Cette consultation était composée d’un seul lot.

La publication du marché s’est déroulée du 16 Octobre au 14 Novembre 2025.

Au total, deux compagnies d’assurances ont déposé une proposition.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres réunis le 25 Novembre 2025, ont pris connaissance de l’analyse des candidatures remises.

L’ensemble des offres a été analysé selon les critères suivants :

• Valeur technique des offres : 60%

• Tarification et montant des franchises 40%

Suite à cette analyse, la Commission d’Appel d’Offres a établi le classement et a proposé de retenir l’offre proposée par l’assurance SMACL (SMACL Assurances).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Attribuer le marché de contrat d’assurances risques statutaires (agents affiliés CNRACL) conformément à l’avis émis par la Commission d’Appel d’Offres repris ci-dessus - Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette consultation et l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment le contrat d’assurance risques statutaires (agents affiliés CNRACL) avec la SMACL Assurances

14- Adhésion à la convention de participation santé proposée par le Centre de Gestion du Pas- de-Calais

Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais du 10 juillet 2025 relative au choix de l’attributaire de la convention de participation Santé à effet du 01er janvier 2026 à savoir la Mutuelle Nationale Territoriale ;

Considérant que la commune d’Avesnes-le-Comte souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,

Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet santé,

Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération,

Monsieur Arnould THILLIEZ souhaiterait qu’un questionnaire soit transmis aux agents pour connaitre leur situation actuelle et en particulier s’ils disposent d’un contrat labellisé ou non pour pouvoir proposer l’alternative la plus avantageuse pour le plus grand nombre d’agents.

Monsieur le Maire indique que cela sera fait et en fonction du retour des agents, soit il signera la convention avec le CDG 62 après accord du conseil municipal soit il proposera une

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci ; - De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé (15 euros minimum par agent et par mois pour les agents adhérents à la convention de participation présentée) ; - De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026 comme suit :

 Montant en euros : 15 € brut

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention de participation ci jointe.

- De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

15-Convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées par le centre de gestion du Nord - Conseil et assistance chômage

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) relative à l’assurance chômage,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 décembre 2022 relative à la mise en place d’une convention d‘adhésion aux missions optionnelles proposée aux collectivités non affiliées au CDG59- Conseil et assistance chômage

Conformément à l’article L5424-1 du Code du Travail, le régime d’assurance chômage s’applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, ces agents ont droit,s’ils en remplissent les conditions, au versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

L'ARE est versée pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d’emploi qui remplissent des conditions d’activité, d’âge, d’aptitude physique, de chômage, de recherche d’emploi et d’inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent eux-mêmes la charge de l’indemnisation et la gestion, au titre du chômage, de leurs anciens agents. Pour leurs agents contractuels, ils ont la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage.

Le Cdg59 propose d'accompagner, sous convention, les collectivités dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agents concernés. Le Cdg du Pas-de-Calais ne proposant pas cette mission, la commune peut adhérer à cette convention spécifique.

Au vu des particularités et de la complexité de ces situations exceptionnelles, il convient que la commune puisse être accompagnée dans le calcul des droits et de l’ARE si des anciens agents sont concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées par le centre de gestion du Nord - Conseil et assistance chômage.

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au mardi 25 novembre 2025 Dans le cadre de sa délégation générale en date du 06 novembre 2020

Assurances

- Acceptation d’une indemnité de 300 € pour le remboursement du sinistre du 16/07/2024 pour un choc de véhicule sur barrières Grand Rue (devant ID Coiff)

- Acceptation d’une indemnité de 1 880,95 € pour le remboursement suite à un acte de vandalisme sur le tracteur tondeuse Cub cadet survenu le 07/04/2025

- Acceptation d’une indemnité de 744 € pour le remboursement du sinistre du 14/06/2025 pour un choc de véhicule sur barrières Grand Rue

- Passation du contrat d’assurances « Flotte » avec la SMACL Assurances à compter du 1er Janvier 2026 - Passation du contrat d’assurances « Mission Collaborateur » avec AXA Assurances à compter du 1er Janvier 2026

- Passation du contrat d’assurances « bâtiments, Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle » avec les Assurances Mutuelles de Picardie à compter du 1er Janvier 2026 - Passation du contrat d’assurances « risques statutaires IRCANTEC » avec CNP-RELYENS à compter du 1er Janvier 2026

Concessions au cimetière

- Délivrance d’une concession de 3m² /50 ans à Madame SCILIPPA-BALINGON Claudine - Délivrance d’une concession de 3m² /50 ans à Monsieur CORNU Jean-Louis - Délivrance d’une concession de 3m² /30 ans à Monsieur VAN MEIR Eric

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h01.ARRONDISSEMENT

D'ARRAS

VILLE

D'AVESNES-LE-COMTE

Le

Mardi

10

Février

2026

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d’'AVESNES-LE-COMTE

sous

la

Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

06

Février

2026,

dont

un

exemplaire

a

été

affiché

à la

porte

de

la

mairie.

Nombre

de

membres

en

exercice

: 18

Etaient

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mme

DAMBREVILLE

Florence,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

RICHARD

Brigitte,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien Etaient

excusés

: Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves

Était

absente

: Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet

:

Autorisation

des

dépenses

d’investissement

avant

le

vote

du

BP

2026

Vu

le

code

général

des

collectivités

territoriales

et

en

particulier

Article

L1612-1

Jusqu'à

l'adoption

du

budget,

le

Maire

peut

sur

autorisation

du

Conseil

Municipal,

engager,

liquider

et

mandater

les

dépenses

d'investissement,

dans

la

limite

du

quart

des

crédits

ouverts

au

budget

de

l'exercice

précédent,

non

compris

les

crédits

afférents

au

remboursement

de

la

dette.

Le

Montant

des

dépenses

d'investissement

inscrites

en

2025

(hors

chapitre

16

«

Remboursement

d'emprunts

»,

hors

opérations

d’ordre

et

restes

à réaliser)

s’élevaient

à 469

450,47

€.

Conformément

aux

textes

applicables,

il

est

proposé

au

conseil

municipal

de

faire

application

de

cet

article

à

hauteur

maximale

de

117

362,62

€,

soit

25%

de

469

450,47

€.

Les

dépenses

d'investissement

concernées

sont

les

suivantes

:

+ _

Honoraires

SARL

CARPENTIER

Jean-Philippe

(art

231)

pour

29

491,24

€

TTC

(inférieur

au

plafond

autorisé

de

117

362,62

€)

Après

en

avoir

délibéré,

le

Conseil

Municipal

à

l’unanimité

décide

d’accepter

les

propositions

de

Monsieur

le

Maire

dans

les

conditions

exposées

ci-dessus.

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260210-2026_delib_01-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026ARRONDISSEMENT

D'ARRAS

VILLE

D'AVESNES-LE-COMTE

Le

Mardi

10

Février

2026

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la

Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à la

convocation

en

date

du

vendredi

06

Février

2026,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la

porte

de

la mairie.

Nombre

de

membres

en

exercice

: 18

Etaient

présents

: Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mme

DAMBREVILLE

Florence,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

RICHARD

Brigitte,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient

_excusés:

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves

Était absente

: Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet

: Cession

de

l’ex-trésorerie

et d’un

terrain

attenant

pour

une

superficie

totale

d’environ

1 000

m°

à

prendre

au

sein

des

parcelles

sises

sur

la

commune

cadastrées

AB

numéros

479,

485

et 486

pour

l’implantation

d’un

pôle

médical

de

cohésion

santé

Vu

le code

général

des

collectivités

territoriales

et notamment

les

articles

L2241-1

et L2122-21

;

Vu

le PLUI

en

vigueur,

Vu

la délibération

adoptée

en date

du

18 juin 2025

devenue

depuis

exécutoire

suite

à sa transmission

en

Préfecture

et

son

affichage

en

mairie,

constatant

la

désaffectation

et

décidant

du

déclassement

d’une

surface

d’environ

3.341

m°

à prendre

au

sein

des

parcelles

cadastrées

section

AB

n°

479

et

486

;

Madame

Sophie

DABLEMONT

(Ergothérapeute)

a sollicité

la commune

pour

se rendre

propriétaire

du

bâtiment

de

l’ancienne

trésorerie

située

au

35

rue

des

fossés

et d’une

partie

des

terrains

situés

sur

les

parcelles

cadastrées

section

AB

n°

479,

485

et

486,

pour

une

surface

d’environ

1

000

m?

afin

d’y

implanter

un

« Pôle

de

cohésion

santé

».

Madame

Sophie

DABLEMONT

a

formulé

une

proposition

d’achat

à

hauteur

de

180

000

€

net

vendeur.

compléter

et

diversifier

l’offre

de

santé

présente

sur

la

commune

par

1 auotanauvis

uv

vu

veaux

professibnnels.

Le

Pôle

de

cohésion

santé

renforcera

la dynamique

de

la

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260210-2026_delib_02-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026Communauté

professionnelle

territoriale

de

santé

(CPTS)

des

Campagnes

de

l’ Artois

et participera

au

développement

de

la Maison

de

santé

pluri-professionnelle

d’Avesnes-le-Comte.

Une

convention

de

partenariat

sera

également

signée

avec

le

Pôle

de

cohésion

santé

afin

de

développer

les

actions

sur

la commune

auprès

des

habitants.

Les

frais

d’actes

notariaux

seront

à la charge

de

l’acquéreur.

Après

en

avoir

délibéré,

le Conseil

Municipal

à l’unanimité

:

Décide

de

vendre

au

tarif de

180

000

€

net

vendeur

à Madame

Sophie

DABLEMONT,

ou

au

profit

de

toute

personne

morale

que

Madame

Dablemont

constituerait,

l’ex-trésorerie

et

un

terrain

pour

une

surface

totale

d’environ

1

000

m2

conformément

au

plan

de

division

provisoire

demeuré

ci-annexé,

correspondant

à partie

aux

parcelles

cadastrées

section

AB

479,485

et 486,

en

vue

de

l’implantation

d’un

pôle

de

cohésion

santé

Précise

que

les

différents

honoraires

relatifs

aux

actes

notariaux

seront

à

la

charge

de

l’acquéreur

;

Autorise

Monsieur

le

Maire

à

prendre

toutes

les

décisions

et

mesures

nécessaires

à

la

finalisation

de

cette

vente

et de

ce

projet

Autorise

Monsieur

le Maire

à effectuer

toutes

les

formalités

requises

pour

l’exécution

de

la

présente

délibération

et à signer

tous

les

actes

nécessaires

à la régularisation

de

la vente

(y

compris

la promesse

unilatérale

de

vente,

l’obtention

et la purge

d’un

permis

de

construire,

l’absence

de

pollution

incompatible

avec

le projet

envisagé

par

l’acquéreur,

la constatation

éventuelle

de

la

caducité

de

la

promesse

de

vente,

sa

prorogation

éventuelle,

l’acte

authentique

de

vente,

et

plus

généralement

tous

les

actes

d’exécution

et

de

suivi

de

la

promesse

de

vente

puis

de

l’acte

de

vente..….).

f

fou

extrait/conforme

Le

Maire

Sébastien

|

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260210-2026_delib_02-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/20261000250

Parcelle 479a = env 1550 m2

Parcelle 486a = env 1950 m2

Parcelle 485 = env 250 m2

Chemin 88 m x 2 m de large 176 m2

Périmètre destiné à être vendu + immeuble env 1000 m2

Périmètre restant env 2600 m2

Schéma de découpage parcellaire et d'affectation

Site Trésorerie et Serres Communales

Accusé de réception en préfecture

062-216200634-20260210-2026_delib_02-DE

Date de télétransmission : 11/02/2026

Date de réception préfecture : 11/02/2026ARRONDISSEMENT

D'ARRAS

VILLE

D'AVESNES-LE-COMTE

Le

Mardi

10

Février

2026

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la

Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

06

Février

2026,

dont

un

exemplaire

a été

affiché

à la porte

de

la mairie.

Nombre

de

membres

en

exercice

: 18

Etaient_présents_

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mme

DAMBREVILLE

Florence,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

RICHARD

Brigitte,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient__excusés:

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves

Était absente

: Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet:

Convention

de

partenariat

avec

le pôle

médical

de

Cohésion

Santé

d’Avesnes-le-Comte

Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales ;

Dans

le

cadre

de

la

vente

de

l’ex-trésorerie,

il

est

prévu

l’installation

d’un

pôle

médical

de

cohésion

santé

constitué

de

différents

professionnels

de

santé

(ergothérapeute,

orthophoniste.….).

Cette

installation

représente

une

opportunité

pour

la

commune

et

ses

habitants

pour

diversifier

et

conforter

l’offre

de

santé

locale

et répondre

aux

problématiques

rencontrées

par

la population.

Afin

de

développer

les

relations

avec

ce

nouveau

pôle

de

cohésion

santé,

il

est

proposé

de

signer

une

convention

qui

définira

les

modalités

de

partenariat

entre

la

Commune

d’Avesnes-le-Comte

et

les

professionnels

qui

le constituent

dans

le cadre

du

développement

d’un

projet

de

santé

de proximité

et d’actions

à vocation

sociale,

éducative

et préventive

sur

le territoire

communal.

Ce

partenariat

visera

à développer

les relations

et les

actions

avec

le groupement

pédagogique

Ferry/Verlaine,

en

lien avec

l’équipe

enseignante,

afin

de

mettre

en place

des

actions

de

prévention

et d’accompagnement

liés

aux

troubles

du

comportement

et de

l’apprentissage

et participer

ainsi

au

bien-être

des

enfants

et des

familles.

Une

collaboration

sera

également

créée

avec

le

tiers-lieu

«

La

Bergerie

»

en

vue

de

proposer

des

actions

communes

à

destination

des

habitants

et

notamment

la

mise

en

place

d’ateliers

parentalité,

et

des

temps

d’échanges,

de

prévention

et de

soutien

auprès

des

familles.

onsieur

le Maire

à signer

la

£

Après

en

avoir

délibéré,

le

Conseil

Municipal

à l’unanimité

décide

d’autoriser

convention

de

partenariat

avec

le pôle

de

cohésion

santé

d’Avesnes-le-Comte.

anse

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260210-2026_delib_03-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026ARRONDISSEMENT

D'ARRAS

VILLE D'AVESNES-LE-COMTE

Le

Mardi

10

Février

2026

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d'AVESNES-LE-COMTE

sous

la

Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en date

du vendredi

06

Février

2026,

dont

un

exemplaire a

été affiché à

la porte

de

la mairie.

Nombre

de

membres

en

exercice

: 18

Etaient

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mme

DAMBREVILLE

Florence,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

RICHARD

Brigitte,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient__excusés:

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves

Était absente

: Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet:

Renouvellement

de

la

Délégation

de

Service

Public

pour

l’exploitation

du

service

public

de

l’eau

potable

Vu

les

articles

L.1411-1

et

suivants

du

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

;

Vu

l’ordonnance

n°2016-65

du

29

janvier

2016

relatives

aux

contrats

de

concessions

et

son

décret

d’application

n°2016-86

du

1er

février

2016,

Vu

le

rapport

de

présentation

sur

les

modes

de

gestion

prévu

par

l’article

L.1411-4

comparant

les

différents

modes

envisageables

et

présentant

les

caractéristiques

des

prestations

que

devra

assurer

le

futur

délégataire ;

L'exploitation

du

service

public

d’eau

potable

de

la

commune

d’Avesnes-le-Comte

est

actuellement

confiée

à la Société

Veolia

Eau

— Compagnie

Générale

des

Eaux

dans

le cadre

d'un

contrat

d'affermage

(délégation

de

service

public)

qui

devait

arriver

à échéance

le 31/12/2017.

L’avenant

n°2

au

contrat

en

cours

a permis

la prise

en

charge

de

travaux

par

le Délégataire

et a donc

été

prolongé

d’une

durée

de

8 ans

pour

s’achever

au

31/12/2025.

Un

nouvel

avenant

a été

signé

le

26/11/2025

pour

prolonger

l’exploitation

des

installations

du

service

de

l’eau

potable

jusqu’au

31/12/2026,

le

temps

de

mener

à bien

la procédure

de

renouvellement

de

la

délégation

de

service

public.

T

EL

re

rique

du

service

dans

le

cadre

d’une

délégation

de

service

public

(| Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260210-2026_delib_04-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026Après

en

avoir

délibéré,

le

Conseil

Municipal

à l’unanimité

décide :

e

D’approuver

le principe

de

renouvellement

de

l’exploitation

du

service

public

d’eau

potable

dans

le cadre

d’une

Délégation

de

Service

Public

(contrat

de

concession),

e

Qu’une

procédure

de

publicité,

permettant

la

présentation

de

plusieurs

offres

concurrentes,

sera

lancée.

e

D’autoriser

Monsieur

le Maire

à engager

la procédure

et les

dépenses

nécessaires.

Le

Maire,

Sébastien

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260210-2026_delib_04-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026ARRONDISSEMENT

D'ARRAS

VILLE

D'AVESNES-LE-COMTE

Le

Mardi

10

Février

2026

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d’'AVESNES-LE-COMTE

sous

la

Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en date

du vendredi

06

Février

2026,

dont

un

exemplaire

a été affiché

à la porte

de

la mairie.

Nombre

de

membres

en

exercice

: 18

Etaient

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mme

DAMBREVILLE

Florence,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

RICHARD

Brigitte,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient__excusés

:

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves

Était absente

: Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet

:

Subvention

exceptionnelle

pour

les

Archers-les

Jeunes

Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

L’Association

« Les

Archers-les

Jeunes

»

a

sollicité

la

commune

pour

bénéficier

d’une

subvention

exceptionnelle

pour

l’organisation

à Avesnes-le-Comte

du

critérium

national

de

Tir

à l’Arc.

Cette

manifestation

se

déroulera

du

22

au

24

Mai

2026

(week-end

de

pentecôte).

Près

de

250

tireurs

originaires

de

toute

la France

seront

accueillis

durant

la compétition.

La

décision

de

la

Fédération

Nationale

du

Sport

en

Milieu

Rural

de

confier

cette

organisation

aux

Archers-les

Jeunes

est une

reconnaissance

pour

le club

de

tir à l’arc

et ses

bénévoles.

En

effet,

suite

aux

nombreuses

compétions

départementales

et régionales

organisées

avec

réussite

ces

dernières

années,

le

club

a acquis

une

certaine

expérience

et

ses

résultats

sportifs

(double

vainqueur

du

critérium

national)

lui ont

permis

d’être

reconnu

au

niveau

national.

L’accueil

de

cet

événement

est

également

une

opportunité

pour

la

commune

et

le

territoire

ainsi

que

pour

le commerce

local

qui

pourra

bénéficier

de

retombées

économiques.

La

commune

mettra

à disposition

la salle

de

sport,

le stade

et la salle

de

tennis

pour

l’organisation

de

la

compétition

et le complexe

Danielle

Mitterrand

pour

l’accueil

des

réceptions

officielles

et la restauration.

Le

club

doit

organiser

l’accueil

et l’hébergement

des

participants

ainsi

que

la restauration

durant

toute

la

compétition,

assurer

la

mise

à

disposition

des

cibles

de

tir,

prévoir

des

animations,

organiser

les

Lousas

aid 2e

TN

cs

CE

|

]

également]

remettre

à

l’ensemble

des

compétiteurs

un

souvenir

de

leur

participation

au

critérium

national.

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260210-2026_delib_05-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026Une

cinquantaine

de

bénévoles

seront

mobilisés

pendant

tout

le

week-end

pour

permettre

une

bonne

organisation

et

un

bon

accueil

des

différents

clubs.

Pour

permettre

la

bonne

organisation

de

l’événement

les

Archers-

Les

Jeunes

sollicitent

une

subvention

exceptionnelle

de

1 500

€

auprès

de

la

commune.

Le

budget

de

l’événement

est

détaillé

ci-dessous :

CHARGES

MONTANT

PRODUITS

MONTANT

Achats

de

fournitures

(lots,

6435

Ventes

de

marchandises

(repas,

bar

..)

17075

récompenses,

goodies,

maillots

pour

les

bénévoles,

petits

matériels,

..)

Achats

Équipements

et

matériels

1050

74 — Subventions

demandées

(cibles,

blasons)

Achats

de

prestations

de

services

750

Région

2400

Animations

(jeux,

DJ,

musiciens)

900

Département

2400

Locations

200

Communauté

de

Communes

2400

Entretien

et

réparations

186

Commune

1500

Prestataires

600

Sponsors

500

Publicité,

publications,

relations

470

FNSMR

3000

publiques

(bache,

flechage

affiches...)

Déplacements,

missions

2000

Fonds

propres

126

Hébergements,

restaurations

16760

Frais

postaux

et de

50

télécommunication COÛT

TOTAL

DU

PROJET

29

401€

|

COÛT

TOTAL

DU

PROJET

29

401

€

Mise

à disposition

gratuite

de

biens

et |

2000

Bénévolat

9000

prestations Personnels

bénévoles

9000

Prestation

en

nature

2000

TOTAL

40

401

€

|

TOTAL

40

401

€

Le

Conseil

Municipal,

hors

la

présence

de

Monsieur

HEIRMAN

Lucas,

après

avoir

délibéré,

à

l’unanimité

décide

d’attribuer

une

subvention

exceptionnelle

d’un

montant

de

1 500

€

aux

Archers-les

Jeunes

pour

l’organisation

du

critérium

national

de

tir

à

l’arc

qui

se

déroulera

à Avesnes-le-Comte

du

22

au

24

Mai

2026.

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260210-2026_delib_05-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026ARRONDISSEMENT

D'ARRAS

VILLE

D'AVESNES-LE-COMTE

Le

Mardi

10

Février

2026

à

19

heures

00,

le

Conseil

Municipal

s’est

réuni,

salle

du

Conseil

en

mairie

d’AVESNES-LE-COMTE

sous

la

Présidence

de

Monsieur

Sébastien

BERTOUT,

Maire,

suite

à

la

convocation

en

date

du

vendredi

06

Février

2026,

dont

un

exemplaire

a

été

affiché

à

la

porte

de

la

mairie.

Nombre

de

membres

en

exercice

: 18

Etaient

présents

:

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

GABEZ

Sylvie,

Mr

HULOT

Alexandre,

Mme

DAMBREVILLE

Florence,

Mr

NICK

Jacques,

Mme

CAUET

Murielle,

Mr

TURPIN

Franck,

Mme

LAURENT

Anne,

Mr

THILLIEZ

Arnould,

Mr

PETIT

Guillaume,

Mme

RICHARD

Brigitte,

Mr

HEIRMAN

Lucas,

Mme

MARTIN

Micheline,

Mr

PETIT

Yves,

Mr

VANHOVE

Sébastien

Etaient__excusés:

Mr

DARRAS

Aurélien

représenté

par

Mr

BERTOUT

Sébastien,

Mme

COUSIN

Jeanne-Marie

représentée

par

Mr

PETIT

Yves

Était absente

: Mme

BREFORT

Sophie

Secrétaire

de

Séance

: Mr

THILLIEZ

Arnould

Objet:

Remboursement

de

frais

d’intervention

pour

les

coûts

d’entretien

d’une

haie

chez

un

particulier Vu

le code

général

des

Collectivités

territoriales

Suite

à de

nombreuses

demandes

auprès

de

la propriétaire,

restées

sans

réponse,

la commune

a sollicité

en

décembre

2025

l’intervention

de

l’association

« La

Vie

Active

» (ESAT

d’Avesnes-le-Comte)

pour

l’entretien

d’une

haie

située

au

15

rue

des

Prés.

Cette

intervention

a été

rendue

nécessaire

car

la haie

débordait

sur

le domaine

public

gênant

la visibilité

des

automobilistes

et empêchant

le passage

des

piétons

sur

le trottoir.

Le

coût

de

l’intervention

s’est

élevé

à 354

€.

Il convient

maintenant

de

solliciter

le remboursement

auprès

de

la propriétaire.

Après

avoir

délibéré,

le

Conseil

Municipal

à l’unanimité

décide

:

-

D’autoriser

Monsieur

le Maire

à solliciter

le remboursement

de

la somme

de

354

€ auprès

de

la

propriétaire

du

15

rue

des

Prés

suite

à l’intervention

de

la Vie

Active

pour

l’entretien

d’une

haie

débordant

sur

le domaine

public

es

-

D’autoriser

Monsieur

le

Maire

à

effectuer

toutes

les

démarches”et

à

signer

tous

les

actes

nécessaires

pour

obtenir

ce

remboursement

Pour extrait conforme" L

f

us

Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260210-2026_delib_06-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026