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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 02 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi deux du mois d’octobre, à 19h45, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN. Etaient présents les conseillers municipaux en exercice suivants :
BELVAL Jean-Noël - GLACON Paul - DHALLEINE Christophe - WAREMBOURG Noël - BAHEUX Bernard - HIEL Charles - ANSELIN Jérémy – FAVIER Bernard – DELCUSE Sébastien - BOQUET Christophe - PICHONNIER Hélène - GLACON Paul
Absents excusés : CONSTANT Julie (ayant donné procuration à PICHONNIER Hélène) DUPONT Ariane
Président : VERGEOT Claude, le Maire
Secrétaire : PICHONNIER Hélène
Annulation d’une délibération :
Le 29 mai 2024 le Conseil avait voté pour refuser le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du Maire au President de l'EPCI.
Or il s’avère que c’est de la compétence du Maire et que le Conseil n’a pas à se prononcer sur le sujet. Le Maire doit donc prendre un arrêté et le transmettre à la Préfecture.
Donc il faut annuler la délibération et prendre un arrêté pour que la municipalité conserve les pouvoirs de police spéciale de la publicité.
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération.
Souscription d’un emprunt pour les travaux de la rue du Marais et d’un crédit relais : Le 3 juillet, suite à un appel d’offre, la société Baude-Billet de Lisbourg a été retenue pour un montant HT de 249 105,60€.
Il nous faut donc souscrire un emprunt de 150 000€ et un crédit relais de 100 000€. Le remboursement correspond au montant des emprunts de la défense incendie que nous n’auront plus à supporter soit:
Avant 2024 : 18 731,24 € En 2024 : 9 365,62 €
Rappelons que nous avons obtenu une subvention de 15 000€ (FARDA : Conseil Départemental), une de 15 000€ d’amendes de police (Conseil Départemental), une de 10 000€ (CCHPM) et 10 000€ de mécénat de la société propriétaire du silo : le groupe Carré.
Nous reconduisons pour 2025 notre demande auprès de l’Etat (DETR)
Nous avons demandé une estimation à la Caisse d’Epargne.
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 Après discusion le Conseil se prononce pour un emprunt sur 16 ans avec des échéances trimestrielles. Les travaux de la rue du Marais étant repoussés en janvier 2025, il est décidé d’attendre encore avant de souscrire l’emprunt en espérant un meilleur taux encore soit, à l’heure actuelle, 3,77% et 3131,96€ par trimestre.
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine donc ces décisions.
Démolition de l’ex Club des Jeunes :
Comme déjà évoqué, le local est dans un état de délabrement avançé avec des infiltrations d’eau en toiture qu’il faudrait remplacer.
Il s’agit d’un bâtiment construit dans les années 1968-1969 à la suite d’une donation de l’Etat : « 1000 clubs des jeunes ».
Des générations entières de Fressinois s’y sont succèdées.
Une première rénovation obtenue par le Foyer Rural dans les années 2000 a permis au local de perdurer quelques années encore.
Mais désormais on arrive à la fin d’un cycle de ce pré-fabriqué.
En outre désormais les associations disposent de nouvelles salles et installations. Après une visite le 16 octobre 2023, un devis a été demandé à l’entreprise Cardon Frères pour le toit. Il s’élèvait à 47 601,62€ HT.
Mais outre la toiture, le plancher est lui aussi sérieusement atteint et il faudra ensuite envisager des travaux, comme pour les vitres, les murs…
Après réflexions les élus décident de sa démolition.
A cet emplacement il y aura un parking dans le cadre du nouveau plan de circulation de la rue du Marais, ainsi qu’un espace vert et fleuri.
Mais aussi pourquoi ne pas envisager l’agrandissement de l’actuel atelier 2 ? Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a voté de la manière suivante : Pour : 11
Contre : 1
Abstention : 2
Subvention école :
Les enseignantes ont été amenés à faire des achats urgents pour la rentrée scolaire. Les factures ont été réglées sur le compte de la coopérative scolaire, deux factures de 195€ et 283€. Il nous faut donc procéder au remboursement de ces 2 factures en versant une subvention de 478€. Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Questions diverses :
Changement de logiciels de comptabilité : M. Bucamps ayant décidé d’arrêter son activité, il nous a fallu trouver un autre prestataire de service.
De concert avec Perrine et les municipalités de Lebiez et Torcy la société NFI a été retenue comme étant la meilleure et la moins chère, soit 800€ HT à l’année, tout compris : logiciels, formation, assistance…., contre 932€ HT à AGEDI auxquels il faut ajouter 2500€ d’achat de logiciels et de formation.
La commission des fêtes va s’atteler à la préparation des fêtes de fin d’année, la préparation du 11 novembre, le repas des aînés et les colis de Noël.
Le maire a signalé que l’Agence du beffroi d’Hesdin, contestait la vente de l’école faite il y a deux ans maintenant et va donc devoir avoir recours à la protection juridique de la commune. Suite à la visite de la commission de sécurité de l’Arrondissement il est demandé de rajouter les consignes de sécurité dans le règlement intérieur de la salle des fêtes Georges DELEPINE. Il a été question également de l’éclairage de l’église : les projecteurs appartiennent à l’Association du patrimoine.
Pour assurer de façon pérenne leur entretien, il conviendrait de signer une convention avec ladite association.