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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 25 novembre 202
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avesnes-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 novembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AVESNES
LE
COMTE
Réunion
du
Mardi
25
Novembre
2025
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
le
Mercredi
18
juin
2025
à
19h00
dans
la salle
de
Conseil
en
mairie
et
examinera
les
questions
suivantes
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121
—
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
procédera
à
la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
27
Juin
2025
Monsieur
le
Maire
soumettra
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la
séance
du
27
Juin
2025
(joint
avec
la convocation)
Objet
de
la
délibération
D
2025-35
Rapport
d’activités
2024
des
Campagnes
de
l’Artois
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
émettre
un
avis
sur
le
rapport
d
‘activités
2024
des
campagnes
de
l’Artois
(document
joint
en
annexe)
D
2025-36
Convention
avec
les
Campagnes
de
l’Artois
pour
la participation
au
réseau
territorial
de
lecture
publique
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
la
participation
de
la
médiathèque
communale
au
réseau
territorial
de
lecture
publique
proposé
par
les
Campagnes
de
l’Artois
qui
vise
à
renforcer
la
coopération
entre
les
différentes
médiathèques
du
territoire
D
2025-37
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
pour
l’accès
aux
services
de
la
Médiathèque
départementale
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la
médiathèque
départementale
afin
de
profiter
des
différents
services
proposés
(prêt
d'ouvrages
et
de
matériel,
formation...)
D
2025-38
Convention
avec
les
Campagnes
de
l'Artois
pour
la
mise
à
disposition
des
parcelles
ZC90-91-92
(station
d'épuration)
Dans
le cadre
de
la DSP
« Assainissement
collectif
» confié
aux
Campagnes
de
l’Artois,
il convient
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
comprenant
la
station
d'épuration
afin
de
clarifier
et
d’encadrer
les
responsabilités
et
l'entretien
de
la
parcelle
par
les
Campagnes
de
l’Artois
D
2025-39
Décision
Modificative
N°1
au
budget
2025
Le
conseil
municipal
est
sollicité
afin
d'apporter
des
modifications
au
budget
2025
D
2025-40
Location
des
terrains
communaux
(fermages)
Il convient
de
fixer
le
montant
des
fermages
sur
les
terrains
communaux
pour
l’année
2025
D
2025-41
Renouvellement
des
membres
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
La
DDTM
et
la chambre
d’Agriculture
ont
sollicité
la commune
pour
le renouvellement
des
membres
désignés
par
le
conseil
municipal
qui
composent
le
bureau
de
l’AFR D
2025-42
Convention
de
vente
d’eau
en
gros
entre
la
Commune
d’Avesnes-le-Comte
et
le
Syndicat
des
Eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
Dans
le
cadre
du
contrat
de
DSP
avec
Veolia,
et
dans
le
but
de
sécuriser
la
fourniture
en
eau
potable
de
la
commune
de
Beaufort-Blavincourt,
il convient
d'autoriser
Véolia
à vendre
de
l’eau
au
syndicat
du
Gy
D
2025-43
Avenant
de
durée
au
contrat
de
délégation
avec
Véolia-Compagnie
Générale
des
Eaux
pour
l’exploitation
du
service
public
de
l’eau
potable
Le
contrat
de
DSP
avec
Véolia
pour
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
prend
fin
au
31
Décembre
2025.
Afin
de
prévoir
un
délai
d’études
pour
le
renouvellement
d’une
DSP,
et
maintenir
la
distribution
de
l’eau
potable,
il
convient
d'autoriser
la
prolongation
d’une
année
du
contrat
actuel
D
2025-44
Attribution
du
marché
d'assurances
statutaires
CNRACL
Le
contrat
d'assurance
statutaire
actuel
de
la
commune
prend
fin
au
31
Décembre
2025.
Suite
à
la
réception
de
différentes
offres
et
à
l’avis
de
la
Commission
d’Appel
d'offres,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
attribuer
le
nouveau
contrat
qui
prendra
effet
au
1°
Janvier
2026
D
2025-45
Adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
Dans
le
cadre
des
obligations
des
collectivités
territoriales
de
proposer
à
leurs
agents
à
partir
du
1°
Janvier
2026
une
participation
aux
complémentaires
santé
(mutuelles),
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
participation
santé
proposée
par
le
CDG62
et
de
fixer
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
D
2025-46
Convention
d'adhésion
aux
missions
optionnelles
proposées
par
le
centre
de
gestion
du
Nord
- Conseil
et
assistance
chômage
Les
agents
de
la
fonction
Publique
ont
droit,
s'ils
en
remplissent
les
conditions,
au
versement
de
l’Allocation
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(ARE)
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salariés
du
secteur
privé.
Afin
de
calculer
les
droits
et
le
montant
de
l’ARE
pour
les
agents
concernés,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
d’une
convention
avec
le
CDG59
qui
propose
un
accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine.
DELEGATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
QUESTIONS
DIVERSES DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
JUIN
2025
Le
Vendredi
27
Juin
2025
à
17
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
lundi
23
Juin
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mr
TURPIN
Franck,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien
Etaient
excusés:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
DAMBEVILLE
Florence,
Mr
HEIRMAN
Lucas
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Étaient
Absents
: Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume,
Mme
BREFORT
Sophie
1-Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le Maire
propose
que Arnould
Thilliez
soit
désigné
secrétaire
de
séance.
Vote
à l'unanimité
2-Approbation
du
Compte-Rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
23
Juin
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
Juin
2025
est adopté
à l’unanimité.
3-
Cession
à
l’euro
symbolique
d’un
terrain
d’une
superficie
de
6 962
m°
environ
à
prendre
au
sein
des
parcelles
sises
sur
la
commune
cadastrées
section
AI
numéros
519,
521
et
522
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2241-1
et L2122-21
:
Vu
le PLUI
en
vigueur,
Vu
la convention
cadre
« Petites
Villes
de
Demain
»
signée
le 22
Décembre
2022
et particulièrement
son
axe
stratégique
« Développer
l’habitat
et assurer
une
offre
de
logements
adaptée
à la population
»
;
Vu
la
délibération
adoptée
en
date
du
18
juin
2025
devenue
depuis
exécutoire
suite
à sa
transmission
en
Préfecture
et
son
affichage
en
mairie,
constatant
la
désaffectation
et
décidant
du
déclassement
d’une
surface
d’environ
6.962
m°?
à prendre
au
sein
des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°
519,
521
et
522
;
La
société
EIFFAGE
IMMOBILIER
NORD
OUEST
a sollicité
la
commune
pour
se
rendre propriétaire
d’une
partie
de
ce
terrain
communal
pour
une
surface
d’environ
6.962
m?°
à prendre
au
sein des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°
519,
521
et
522,
en
vue
d’y
réaliser
un
programme
immobilier
à destination
de
logements
sociaux. Considérant
le
manque
de
logements
sur
la
commune
pour
répondre
aux
besoins
des
familles,
mais
également
des
personnes
âgées
ou
des
personnes
isolées,
Considérant
que
la
construction
d’une
résidence
comprenant
des
logements
collectifs
et
des
maisons
individuelles
permettra
de
proposer
une
offre
de
logements
adaptés,
moyennant
des
loyers
encadrés
et
respectant
les
dernières
normes
applicables
en
terme
énergétique,
eu
égard
à
la
date
de
dépôt
par
EIFFAGE
IMMOBILIER
NORD
OUEST
de
sa
demande
de
permis
de
construire,
Considérant
que
cette
nouvelle
offre
de
logements
favorisera
l’augmentation
de
la
population
locale
ce
qui
aura
un
effet
sur
la
dynamique
commerciale
et
les
effectifs
scolaires,
la
commune
sera
associée
à
l'attribution
des
logements
dont
une
partie
sera
attribuée
prioritairement
aux
avesnois.
Le
programme
immobilier
à destination
de
logements
sociaux
sera
composé
d’un
bâtiment
principal
(R+2)
constitué
de
35
Logements
(de
types
différents)
et
8
maisons
individuelles.
La
division
parcellaire
permettra
également
à
la
commune
de
créer
un
chemin
piétonnier
qui
sera
situé
dans
la
continuité
de
celui
existant
et
dénommé
« chemin
de
Brias
».
Les
frais
de
géomètre,
de
bornage
ainsi
que
les
frais
d’actes
en
ce
compris
les
honoraires
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
ainsi
que
les
différents
coûts
relatifs
aux
réseaux
et
voiries
nécessaires
pour
accéder
et
viabiliser
le
terrain.
En
raison
de
l’intérêt
général
que
le
projet
d’'EIFFAGE
IMMOBILIER
NORD
OUEST
représente
pour
la
commune
et
ses
habitants,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Décide
de
vendre
à
l’euro
symbolique
à
la
société
Eiffage
Immobilier
Nord-Ouest
un
terrain
d’une
surface
d’environ
6962
m°?
m°?
conformément
au
plan
de
division
demeuré
ci-annexé,
à
prendre
au
sein
des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°
519,
521
et
522en
vue
de
la
réalisation
et
de
la
commercialisation
par
cette
dernière
de
son
programme
de
logements
sociaux
Précise
que
les
différents
frais
et
honoraires
relatifs
au
bornage,
aux
actes
notariaux,
à l'aménagement
du
site
et
sa
viabilisation
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
:
o
à prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à la
finalisation
de
cette
vente
et
de
projet
o
à effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
régularisation
de
la
vente
(y
compris
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
condition
suspensive
principalement
de
la
commercialisation
du
programme
immobilier
auprès
de
tout
bailleur
social,
l’obtention
et
la
purge
d’un
permis
de
construire
modificatif,
l’absence
de
pollution
incompatible
avec
le
projet
envisagé
par
l'acquéreur,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
dont
la
constatation
de
leur
non-réalisation,
la
constatation
éventuelle
de
la
caducité
de
la
promesse
de
vente,
sa
prorogation
éventuelle,
l’acte
authentique
de
vente,
et
plus
généralement
tous
les
actes
d’exécution
et
de
suivi
de
la
promesse
de
vente
puis
de
l’acte
de
vente...).
Objet
:
Cession
d’un
terrain
d’une
superficie
de
2
500
m°
environ
à
prendre
au
sein
des
parcelles
sises
sur
la
commune
cadastrées
AB
numéros
479
et
486
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2241-1
et
L2122-21
:
Vu
le
PLUI
en
vigueur,
Vu
la
convention
cadre
« Petites
Villes
de
Demain
»
signée
le
22
Décembre
2022
et
particulièrement
son
axe
stratégique
« Développer
l’habitat
et
assurer
une
offre
de
logements
adaptée
à la
population
»; Vu
la
délibération
adoptée
en
date
du
18
juin
2025
devenue
depuis
exécutoire
suite
à sa
transmission
en
Préfecture
et
son
affichage
en
mairie,
constatant
la
désaffectation
et
décidant
du
déclassement
d’une
surface
d’environ
3.341
m°
à prendre
au
sein
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
479
et
486
;
La
SCI
« LES
POTES
AGES
»
a sollicité
la
commune
pour
se
rendre
propriétaire
d’une
partie
de
ce
terrain
communal
pour
une
surface
d’environ
2.500
m°?
correspondant
à partie
aux
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
479
et
486,
en
vue
d’y
réaliser
la
construction
d’une
résidence
séniors.
La
SCI
« LES
POTES
AGES
»
a formulé
une
proposition
d’achat
à hauteur
de
30
€ m?
net
vendeur.
Ce
projet
permettra
de
proposer
aux
séniors
des
logements
adaptés
et
complétera
l’offre
existante
sur
la
commune
en
proposant
un
parcours
résidentiel
complet.
Les
frais
de
géomètre,
de
bornage
ainsi
que
les
frais
d’actes
en
ce
compris
les
honoraires
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
ainsi
que
les
différents
coûts
relatifs
aux
réseaux
et
voiries
nécessaires
pour
accéder
et
viabiliser
le
terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Décide
de
vendre
au
tarif de
30
€ m?
net
vendeur
à la
SCI
« LES
POTES
AGES
»
un
terrain
d’une
surface
d’environ
2 500
m2
conformément
au
plan
de
division
provisoire
demeuré
ci-
annexé,
correspondant
à partie
aux
parcelles
cadastrées
section
AB
479
et
486,
en
vue
de
la
construction
par
cette
dernière
d’un
résidence
séniors
-
Précise
que
les
différents
frais
et
honoraires
relatifs
au
bornage,
aux
actes
notariaux,
à
l'aménagement
du
site
et sa viabilisation
seront
à la charge
de
l’acquéreur ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
la
finalisation
de
cette
vente
et de
ce projet
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(y
compris
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
condition
suspensive
principalement
de
la
construction
et commercialisation
d’une
résidence
séniors,
l’obtention
et la purge
d’un
permis
de
construire,
l’absence
de
pollution
incompatible
avec
le projet
envisagé
par
l’acquéreur,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
dont
la
constatation
de
leur
non-réalisation,
la
constatation
éventuelle
de
la caducité
de
la promesse
de vente,
sa prorogation
éventuelle,
l’acte
authentique
de vente,
et plus
généralement
tous
les actes
d’exécution
et de
suivi
de
la promesse
de
vente
puis
de
l’acte
de
vente.….).
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
17h22 Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient
excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était
absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet
: Rapport
d’activités
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
Vu
Particle
L.511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que,
tous
les
ans,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
adresse
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’EPCI.
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
chaque
commune
de
présenter
ce
document
au
conseil
municipal. Considérant
la
transmission
du
rapport
d’activités
2024
au
maire
en
date
du
23 juillet
2025,
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et
d’émettre
un
avis
au
dit
rapport.
Suite
à la
présentation
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
-
Approuve
le
rapport
d’activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
-
Emet
un
avis
favorable
sur
ce
rapport
d’activités
.
£
Pour
extrait
confofi
Le
Maire,
E
Sébastie
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
_35-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient
excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était
absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet:
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
la
participation
au
réseau
territorial
de
lecture
publique
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a engagé
depuis
2
ans
une
réflexion
sur
la
création
d’un
réseau
lecture
publique
sur
le
territoire
de
l’EPCI.
Cette
réflexion
se
fait
au
côté
des
services
de
la
médiathèque
départementale
et
de
la
DRAC
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture,
contrat
qui
a été
signé
à l’été
2025
par
les
3 parties.
Le
premier
engagement
du
Contrat
Territoire
Lecture
concerne
l’informatisation
du
réseau
qui
fait
suite
à
l’état
des
lieux
réalisé
en
2024
par
le
bureau
d’étude
Doxulting
et
auquel
les
communes
ont
été
associées. Le
deuxième
axe
vise
à développer
l’animation
du
réseau
et
notamment
autour
de
la
thématique
de
la
parentalité. Le
troisième
axe
proposera
une
réflexion
sur
les
fonds
documentaires
(pour
qui
acheter
? comment
?
pourquoi
?)
et
sur
la
formation
des
équipes.
Il
convient
maintenant
que
les
communes
qui
disposent
d’une
médiathèque
définissent
leur
participation
ou
non
à cette
démarche.
Eure
desprentières
actions
concrètés
de
cette
démarche
territoriale
qui
débutera
dès
la
fin
d’année
2025
CORSREERE
FREE
un
système
d'informatisation
global
et
commun
à l’ensemble
des
médiathèques. Cela
permettra
à terme
d’uniformiser
les
pratiques
et
les
règles
de
prêt
des
ouvrages
mais
également
de
mettre
en
place
des
navettes
entre
bibliothèques.
Les
nouveaux
matériels
et
logiciels
seront
financés
par
la
Communauté
de
Communes.
Les
agents
ou
bénévoles
des
bibliothèques
développeront
le
travail
en
réseau
et
les
actions
menées
en
commun
telles
que
« Bib
en
Fête
»,
« Partir
en
livre
»,
participeront
à des
formations
et
des
réunions
de
réseau,
etc.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
-
Approuve
la participation
de
la commune
d’Avesnes-le-Comte
au réseau
territorial
de
lecture
publique
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et tout acte
qui
s’inscrit dans
cette
démarche
partenariale
XX,
Po
un
conforme,
e Maire,
f
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
36-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient_excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était
absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet
:Convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
pour
l’accès
aux
services
de
la
Médiathèque
départementale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Schéma
de
développement
de
la
Lecture
Publique
dans
le
Département
adopté
par
délibération
du
24
juin
2024
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
7 Juillet
2025
;
Le
Schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
renforce
l’action
départementale
en
matière
de
lecture
publique
au
service
d’une
amélioration
continue
de
la
qualité
de
service
public.
Les
valeurs
portées
par
le
Département
et
déclinées
dans
les
pactes
solidarités
humaines,
réussites
citoyennes
et
solidarités
territoriales
structurent
la
stratégie
de
la
Médiathèque
départementale
au
service
du
territoire
:
e
Orientation
1 :
Poursuivre
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
e
Orientation
2
:Développer
les
compétences
e
Orientation
3
:Promouvoir
l'inclusion
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
37-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Ce
partenariat
avec
le
Département
défini
jusqu’au
31
décembre
2028
permettra
d’offrir
à la
Commune
l’accès
à
différents
services
proposés
par
la
Médiathèque
départementale
tels
que
le
prêt
d'ouvrages,
d’outils
d’animation
ou
encore
d’expositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
pour
l’accès
à l’ensemble
des
services
proposés
par
la
Médiathèque
départementale.
Pour exträit Conforme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
37-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la convocation
en
date
du vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire a
été
affiché à
la porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient
excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet:
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
pour
la
mise
à disposition
des
parcelles
ZC90-91-92
(station
d’épuration)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Lors
de
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois,
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif,
a entrainé
l'exercice,
par
la CCCA,
de
cette
compétence
sur
tous
les
ouvrages
concernés
et
dont
certains
ont
été
créés
par
la
commune
lorsque
cette
dernière
en
avait
auparavant
la compétence.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
Communauté
de
Communes
assure,
entre
autres,
la gestion
et
l’entretien
de
la station
d'épuration
de
la commune
mais
sans
qu’elle
en
soit propriétaire.
Par
courrier
daté
du
25
juin
2025,
la
Communauté
de
Communes a
sollicité
une
clarification
de
la
situation
afin
de
mieux
définir
et encadrer
ses
modalités
d’intervention
sur
l’ouvrage.
Aussi,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
du
site
et
des
parcelles
concernées
(ZC
90-91-92)
d’une
superficie
de
5 017
m2,
convention
qui
prévoit
que
la
CCCA
se
substitue
dans
l'exercice
des
droits et obligations
du propriétaire
et assurer
la gestion
du
site.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
38-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
à la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
des
parcelles
ZC90-91-92
qui
contiennent
la
station
d'épuration
Pour
extrait
conforme,
aire,
Sébastien
BERTOT
ET
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
38-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
{
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient
excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était
absente
:Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet
: Décision
Modificative
n°1-
Budget
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
en
date
du
15
avril 2025
relative
au vote
du
Budget
Primitif 2025
Dans
le
cadre
de
l’exécution
de
l’exercice
budgétaire
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à un
ajustement
équilibré
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
section
d’investissement
Chapitre |
Article
Désignation
BP
2025
Mouvement | BP
+DM
n°1
Dépenses
20
203
|
Frais
d’études
4 500
€
+ 65
000
€
69
500
€
Dépenses
23
231
|
Immobilisations
401
450,47
€ |
-
65000€
|
336450,47
€
corporelles
en
cours
Dépenses
45
45811 |
Dépenses
(à
0€
+
500
€
500
€
subdiviser
par
mandat)
Recettes
45
45821 |
Recettes
(à
0€
+500
€
500
€
subdiviser
par
mandat)
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
39-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Ces
modifications
sont
nécessaires
afin
d’imputer
les
dépenses
de
frais
d’étude
en
investissement
et
non
en
fonctionnement
et
réaliser
un
entretien
de
terrain
abandonné
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
-_
Approuve
la
Décision
Modificative
N°1
sur
le
BP
2025
telle
que
détaillée
dans
le
présent
rapport
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les actes
correspondants
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
_39-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient
excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était
absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet
: Location
des
terrains
communaux
— fermages
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
les articles
R133-3
et R133-4 ;
Vu
larrêté
ministériel
du
27 juillet 2025
constatant
pour
2025
l’indice
national
des
fermages
:
Vu
les
baux
ruraux
entre
la
commune
d'AVESNES
LE
COMTE
et
Messieurs
DINGREVILLE,
DENEUVILLE,
PAINBLANC,
et PIERRON
;
Considérant
qu’il
y a lieu de
fixer
annuellement
le montant
du
fermage
et les conditions
de
location
des
terrains
de
la réserve
foncière
exploités
en
2025
et ce,
conformément
aux
conditions
définis
par
arrêté
ministériel
;
Considérant
que
l’indice
national
des
fermages
pour
l’année
2025
s’établit
à 123.06 ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
40-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Considérant
le
tableau
de
présentation
de
la
réserve
foncière
exploitée
ci-dessous
:
Section
n°
Lieu-dit
Superficie
Occupant
ZH
31
Le
Vieux
Moulin
2ha
07a
20ca
DINGREVILLE
Jean
ZM
48p
Le
Fond
de
Beaufort
|21a
Paul
ZI
119
La
Longue
Borne
25a
90
ca
Pierre
PIERRON
DENEUVILLE
21a
Olivier
ZM
48p
Le
Fond
de
Beaufort
033a
40
ca
PAINBLANC
Pierre
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
du
fermage
pour
l’année
2025
au
montant
de
l’indice
national
2025,
soit
123.06.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d’approuver
pour
l’année
2025
les
conditions
de
fermage
telles
que
présentées.
|
K
Pourntrait
conforme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
40-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 L
Î
Ne
{
Ÿ
13
ES
Ce
ne”
ser
nn
NZ
N
SE
y
NU
Ro
T
Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient_excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était
absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet
:
Renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'association
foncière
de
remembrement
d’Avesnes-le-Comte Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les articles
R
133-3
et R
134-4
;
Vu
le courrier
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
en date
du
12 novembre
2025
demandant
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
propriétaires
du
bureau
de
l’association
foncière
de
remembrement
d’Avesnes-le-Comte ;
Considérant
que
la chambre
d’agriculture
a désigné
les membres
prioritaires
suivants :
Monsieur
Jean
WALLON
Monsieur
Jules-Henri
DENEUVILLE
Monsieur
Olivier
DENEUVILLE
-
Mme
Agnès
BEAUCOURT
Considérant
la mission
essentielle
de l’association
foncière
de remembrement
d’Avesnes-le-Comte
pour
la réalisation,
l’entretien
et la gestion
des
ouvrages
et travaux
lors
des
opérations
de
remembrement
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
41-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
de
désigner
comme
membres
du
bureau
au
titre
du
collège
désigné
par
la
municipalité
les
propriétaires
ou
nus-propriétaires
suivants
:
-
Monsieur
Hervé
BOCQUET
-
Monsieur
Jean-Paul
DINGREVILLE
-
Monsieur
Christian
MORVAN
-
Monsieur
Claude
PIERRON
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
-
Approuve
la
proposition
de
Mr
le
Maire
de
désigner
les
propriétaires
ou
nus-propriétaires
évoqués
ci-avant
comme
membres
du
bureau
de
l’association
foncière
de
remembrement
d’Avesnes-le-Comte.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
41-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient
excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet:
Convention
de
vente
d’eau
en
gros
entre
la
Commune
d’Avesnes-le-Comte
et
le
Syndicat
des
Eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
entre
la
Commune
et
Véolia
Eau
(Compagnie
Générale
des
Eaux)
Vu
la
délibération
du
comité
Syndical
du
Syndicat
des
Eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
en
date
du
19
juin
2025
Dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
l’alimentation
et
de
la
distribution
d’eau
potable
de
la
commune
de
Beaufort-Blavincourt,
le
Syndicat
des
Eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
a sollicité
la
commune
et
son
délégataire
afin
de
permettre
la
fourniture
en
eau
potable
de
cette
commune.
Il
convient
de
signer
une
convention
qui
permette
cette
mise
à disposition
et
en
définisse
les
conditions
(qualité,
débit,
comptage,
tarifs.…).
A
titre
d’information,
le
volume
concerné
pour
un
an
est
estimé
à
environ
12
500
m3.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
vente
d’eau
en
gros
entre
la
Commune
d’Avesnes-le-Comte
et
le
Syndicat
des
Eaux
des
Vallées
du
Gy
et
de
la
Scarpe
dans
le
but
de
sécuriser
l’alimentation
en
êau
potable
de
la
commune
de
Beaufort-Blavincourt.
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
42-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
N
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient_excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TÜRPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBRE
VILLE
Florence
Objet
:
Avenant
de
durée
au
contrat
de
délégation
avec
Véolia-Compagnie
Générale
des
Eaux
pour
l’exploitation
du
service
public
de
l’eau
potable
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
décembre
2005
qui
a attribué
la
Délégation
de
Service
Public
à Véolia-Compagnie
Générale
des
Eaux
;
Vu
le
contrat
de
délégation
signée
le
28
décembre
2005
entre
la
commune
et
Véolia-Compagnie
Générale
des
Eaux
pour
une
durée
de
12
ans
;
Vu
les différents
avenants
qui
ont prolongé
la durée
de
la DSP
jusqu’au
31
Décembre
2025 ;
Le
contrat
actuel
de
délégation
pour
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
avec
Véolia-
Compagnie
Générale
des
Eaux
prend
fin
au
31
Décembre
2025.
Afin
de
procéder
aux
études
et
aux
démarches
nécessaires
au
renouvellement
d’une
délégation
pour
l'alimentation
et
la
distribution
de
l’eau
potable
dans
la
commune,
il
est
nécessaire
de
prolonger
d’une
année
le
contrat
actuel
avec
Véolia,
le
temps
qu’un
bureau
d’études
puisse
accompagner
la
commune
dans
la
réflexion
et
définir
les
nouveaux
termes
d’un
contrat.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
_43-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
qui
prolonge
jusqu’au
31
Décembre
2026
le
contrat
actuel
de
délégation
avec
Véolia-Compagnie
Générale
des
Eaux
pour
l’exploitation
du
service
public
de
l’eau
potable
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
bureau
d’études
et
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la préparation
d’un
nouveau
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
à compter
du
1% Janvier
2027
mers
Sébastien BERTOU,
“
+217
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
43-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie, Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien
Etaient
excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était
absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet:
Attribution
du
marché
d’assurances
risques
statutaires
(agents
affiliés
CNRACL)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
réunie
le 25
Novembre
2025,
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d’assurances
risques
statutaires
(agents
affiliés
CNRACL)
une
consultation
a
été
lancée.
La
commune
a
été
accompagnée
par
le
cabinet
conseils
Catherine
CAILLIEREZ
(C.A.
Conseils).
Cette
consultation
était composée
d’un
seul
lot.
La publication
du
marché
s’est déroulée
du
16
Octobre
au
14 Novembre
2025.
Au
total,
deux
compagnies
d’assurances
ont
déposé
une
proposition.
Les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunis
le
25
Novembre
2025,
ont
pris
connaissance
de
l’analyse
des
candidatures
remises.
L'ensemble
des
offres
a été analysé
selon
les critères
suivants
:
e
Valeur
technique
des
offres
: 60%
e—Tarification-et-montant-des
franchises
40%
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
44-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Suite
à cette
analyse,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a établi
le
classement
et
a proposé
de
retenir
l’offre
proposée
par
l’assurance
SMACL
(SMACL
Assurances).
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
-
Attribuer
le
marché
de
contrat
d’assurances
risques
statutaires
(agents
affiliés
CNRACL)
conformément
à l’avis
émis
par
la Commission
d’ Appel
d'Offres
repris
ci-dessus
-
Autoriser Monsieur
le Maire
à signer toutes les pièces nécessaires
à la conclusion
de cette consultation
et l’ensemble
des
actes
et décisions
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
et notamment
le contrat
d’assurance
risques
statutaires
(agents
affiliés
CNRACL)
avec
la SMACL
Assurances
Ed Pour
extrait
confo
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
44-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient
excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était
absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Obiet
:Adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-
de-Calais Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2011-1174
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
du
10
juillet
2025
relative
au
choix
de
l’attributaire
de
la
convention
de
participation
Santé
à effet
du
01%
janvier
2026
à savoir
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
;
Considérant
que
la
commune
d’Avesnes-le-Comte
souhaite
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le
but
de
garantir
la
santé
de
ses
agents,
Considérant
quele-Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d’une
ie Vertionde
parti Bation
pour
le volet
santé, Considérant
le
caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
:
-
D’adhérer
à la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais,
à compter
du
1°
janvier
2026,
pour une
durée
de
6 ans
et
prend
acte
des
conditions
d’adhésion
fixées
par
celles-ci
;
-
De
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
santé
(15
euros
minimum
par
agent
et
par
mois
pour
les
agents
adhérents
à la
convention
de
participation
présentée)
:
-
De
fixer
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
à compter
du
1%
janvier
2026
comme
suit
:
&
Montant
en
euros
:15
€
brut
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
convention
de
participation
ci
jointe.
-
De
prendre
l’engagement
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Pour
extrait
cohforme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
45-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
kgs)
Ra
”
Ge
Ne
SA
Le
Mardi
25
Novembre
2025
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
vendredi
21
Novembre
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie. Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
NICK
Jacques,
Mme
CAUET
Murielle,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
HEIRMAN
Lucas,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mr
PETIT
Yves,
Mr
VANHOVE
Sébastien Etaient
excusés
:
Mr
HULOT
Alexandre
représenté
par
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
TURPIN
Franck
représenté
par
Mr
NICK
Jacques,
Mme
LAURENT
Anne
représentée
par
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
PETIT
Guillaume
représenté
par
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mr
DARRAS
Aurélien
représenté
par
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mme
COUSIN
Jeanne-Marie
représentée
par
Mr
PETIT
Yves
Était absente
: Mme
BREFORT
Sophie
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DAMBREVILLE
Florence
Objet:
Convention
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
proposées
par
le
centre
de
gestion
du
Nord
- Conseil
et
assistance
chômage
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
réglementation
UNEDIC
(Union
Nationale
Interprofessionnelle
pour
l’emploi
dans
l’industrie
et
le
commerce)
relative
à l’assurance
chômage,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
15
décembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
d’une
convention
d‘adhésion
aux
missions
optionnelles
proposée
aux
collectivités
non
affiliées
au
CDG59-
Conseil
et
assistance
chômage
Conformément
à
l’article
L5424-1
du
Code
du
Travail,
le
régime
d’assurance
chômage
s’applique
aux
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Ainsi,
ces
agents
ont
droit,
s’ils
en
remplissent
les
conditions,
au
versement
de
l’Allocation
d’Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(ARE)
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salariés
du
secteur
privé.
L'ARE
est
versée
pendant
une
durée
déterminée,
aux
salariés
involontairement
privés
d'emploi
qui
Rnlisseirdeseumditions
d'activité,
d’âge,
d'aptitude
physique,
de
chômage,
de
recherche
d'emploi
et
te
de
as
smission
:
26/11/2025
:
,
:
3
A
.
danscHpioneommedemandeur
d’e
emploi
auprès
de
Pôle
Emploi. Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
assurent
eux-mêmes
la
charge
de
l’indemnisation
et
la
gestion,
au
titre
du
chômage,
de
leurs
anciens
agents.
Pour
leurs
agents
contractuels,
ils
ont
la
possibilité
d’adhérer
au
régime
d’assurance
chômage.
Le
Cdg59
propose
d'accompagner,
sous
convention,
les
collectivités
dans
le
calcul
des
droits
aux
allocations
chômage
et
dans
le
suivi
du
dossier
des
agents
concernés.
Le
Cdg
du
Pas-de-Calais
ne
proposant
pas
cette
mission,
la
commune
peut
adhérer
à cette
convention
spécifique.
Au
vu
des
particularités
et
de
la
complexité
de
ces
situations
exceptionnelles,
il convient
que
la
commune
puisse
être
accompagnée
dans
le
calcul
des
droits
et
de
l’ARE
si
des
anciens
agents
sont
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
proposées
par
le
centre
de
gestion
du
Nord
- Conseil
et
assistance
chômage.
Pour
j
conforme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216200634-20251125-20251125
46-DE
Date
de
télétransmission
: 26/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/11/2025