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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0020 FIR CISS Martinique
Document publié le Vendredi 14 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0020 FIR CISS Martinique)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Outre-mer,
Ar © Agence Régional de de Santé Guyane
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le [7 JUL. 20%
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivle par : Mme ALCIDE -
Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70
Télécopie : 0524 35 49 81 Madame la Présidente du CISS Martinique
Ref: FIR /ARS/2015/N°36 Immeuble Le Trident — Bât, A
Cité Montgérald
BP 789
97244 FORT-DE-FRANCE cedex RRIRIR! VIN° SIRET : 534 814 777 00018
2015212_0020_ARS
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2018
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional {FIR) en application da l'article L. 1435-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'année 2016 la somme de : 6 000,00 euros dans le cadre du financement de l'action: Renforcement de la démocratie sanitaire par la mise en place du CISS Guyane,
Le contrat mentionné à l'article R.1436-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire,
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 5 000,00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65734
- destination : 300-4-6 Contributions Démocratie Sanitaire
- compte FIR : 6572133450
Lés recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à comptar de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon ls cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94,25.49,89 Fax : 0594 26 72 91