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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0037 FIR CG
Document publié le Lundi 17 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0037 FIR CG)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Ar > Agence Régionale de Santé Guyane à
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le 2 4 JUIL, 205 | Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70
Télécopie : 0694 35 49 81 Monsieur le Président du CONSEIL GENERAL
Direction de la Solidarité et de la Prévention
Ref. FIR /ARS/2015/N°55 19, rue Schœlcher
BP 7023
97300 CAYENNE cedex
RRIRIR! VIN SIRET : 229 730 915 0G0 18 2015212 _0037_ARS
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015,
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR} en application de l’article L. 1435-8
et des articies R, 1435-16 à 22 du code de ia santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'année
2015 la somme de : 600 000,00 euros dans le cadre du financement de l'action : Mise en œuvre des activités de
lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques.
Le contrat mentionné à l'aricle R.1435-30 du code de la santé publique précise l'abjet du financement, les ‘
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 600 000,00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 66731
- destination : 300-1-8 Dispositif de lutte anti vectorielle
- compte FIR : 667213231260
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif
teritorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification {pour les établissements ou
organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-social de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de a présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
sion
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
ee Standard : 06.94,25,40.88 Fax : 0594 25 72 91