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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0028 FIR Kibetibi
Document publié le Vendredi 14 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0028 FIR Kibetibi)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
AT & à Agence Régionale de Santé Guyane é
Cayenne, le 23 JUIL. 205
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Service émetteur : DROSMS
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
Courriel : marle.atcide@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70 j ï ' : Monsieur le Président
Télécopie: 0824 36 48 81 de l'association KIBETIBETI Ref: FIR/ARS/2015N° 45 . CD 10 —PK1, avenue Ya ët Song
° 97360 MANA
RRIRIR! VIN° SIRET : 791 717 226 00017
2015212_0028_ARS
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR} en application de l'article L. 1438-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique; j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'année 2045 la somme de : 3 500,00 euros dans le cadre du financement de l’action : Environnement et Santé à Charvein,
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 3 500,00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-19 Prévention des risques liés à l'environnement : Protection des eaux
- compte FIR: 665721331510
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif terilorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0694 25 72 91
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