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Déliberation - 2025076 subvention caisse ecoles sorties scolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025076 subvention caisse ecoles sorties scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_076
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt- et-un novembre deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Laurent DAUMARK, Mme
Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Mickaël
GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie
LAJKO, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 2
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Marie FESTA ayant donnée pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Subvention caisse des écoles — Sorties scolaires
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée que la commune a été saisie d’une demande de subvention de la part de l’école
France Eyraud. Il appartient aux membres du Conseil municipal de valider le principe du versement et
d'en arrêter le montant.
Rappelle que dans le cadre des sorties hivernales 2025/2026, l'équipe pédagogique est autonome pour
réaliser les devis et organiser les sorties.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ; Vu le budget primitif 2025;
Vu la demande de subvention adressée à la commune par le Directeur de l’école Francine Eyraud ;
Considérant qu'il est opportun de verser une subvention afin de permettre aux enfants scolarisés
à l’école Francine Eyraud de bénéficier de sorties scolaires organisées par le corps enseignant ; Considérant la demande de subvention à hauteur de 500€ par classe à la coopérative générale des écoles au bénéfice de l’école Francine Eyraud,
Propose le tableau suivant:
AR Prefecture
005-200034502-20251127-2025_076-DE
Reçu le 28/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_076
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EN CHAMPSAUR
Organisme Subvention
ÉCOTE rrancire Eyraud 4500€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la subvention de la commune auprès de l'école Francine Eyraud pour un montant de 4500€ ;
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à verser ces sommes auprès de ces organismes ;
Membres en exercice : 19 Pour : ir
Membres présents : 16 Abstention : 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
Transmis en Préfecture le: 2 8 NOV. 205
Affiché ou publié le: 7 8 NOV. 2075
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Pour copie conforme
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005-200034502-20251127-2025_076-DE
Reçu le 28/11/2025