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Déliberation - 2023060 tarifs restauration scolaire
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023060 tarifs restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° : 2023 060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE & LL A /\ D Page 1 sur 2
T Nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 30 août 2023
L'an deux mille vingt-trois le trente du mois d'août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 25 juillet 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 6
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, Mme Nathalie
LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 5
Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Noële CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Michaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire).
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Tarifs de la restauration scolaire
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire et que ces derniers ont été actualisés par délibération du 26 juin 2019 afin de prendre en considération les évolutions relatives à la
fourniture des repas en liaison froide.
Précise que la commission éducation a souhaité réhausser les tarifs de restauration scolaire. Un avis favorable a été rendu par la commission éducation lors de la séance du 12 juillet 2023, pour les tarifs suivants :
Quotient familial Tarifs
Jusqu'à 399 3.50€
De 400 à 699 4.00€
De 700 à 999 4.50€
De 1000 à 1299 5.00€
Supérieur ou égal à 1300 5.50€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
AR Prefecture
005-200034502-20230830-2023_060-DE
Reçu le 01/09/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 531-52 et R 531-53 du code de l'éducation :
Vu la délibération du 7 juillet 2018 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2023/2024 ; Vu l'avis favorable de la commission éducation lors de la séance du 12 juillet 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
DELIBERATION N° : 2023 060
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me NiSi à NnUMINE »
ARTICLE 1. Approuver les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2023/2024 :
ARTICLE 2. Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour : 18
Membres présents : 13 | Abstention : 0
Membres représentés : 5 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : _ {) 1 SEP, 2023
Affiché ou publié le : ...{} 4 SEP, 2073 Ainsi fait et délibéré le 30 août 2023 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20230830-2023_060-DE
Reçu le 01/09/2023